Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 NOVEMBRE 2013?x92206

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 NOVEMBRE 2013?x92206 Document publié le Mardi 12 novembre 2013 par la commune de Rozay-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 NOVEMBRE 2013?x92206)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, 17

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2013 DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : Le 04 novembre 2013

Nombre de Conseillers Municipaux :

EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 16

VOTANTS : 20

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 07/10/2013,

2. Avenant au contrat des travaux de VRD – Programme 2013,

3. Choix d’une entreprise pour la fourniture et la pose des filets pare-ballons, terrain de foot d’entrainement,

4. Election de deux délégués de l’Administration à la commission de révision des listes électorales,

5. Périmètres de protection de captage, interconnexion Brie Centrale,

6. Questions diverses.

Le Mardi 12 novembre 2013, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Rozay-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Patrick PERCIK, Maire.

ETAIENT PRESENTS:

Mr PERCIK Patrick, Maire.

Mr DE MATOS Gilbert, Mme PIOT Valérie, Mr BLANCHARD Maurice, Mme MISZCZAK Brigitte, Adjoints. M. ALLONCLE Claude, M. DENEST Bernard, M. NASSAU Frédéric, Mr DELAVAUX Jean-Claude, Mr MOUSSU Anthony, Mr REGNAULT Henri, Mme CONSEIL Jocelyne, Mr PETER Jean-Pierre, Mme BLOND Anne-Marie, Mme BOGHE Fabienne, Mme MICHARD Céline, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

Mme NERIS Nathalie pouvoir à M. PETER Jean-Pierre

Mr BEAUGRAND Bernard pouvoir à M. PERCIK Patrick

Mme RANDEL Ingrid pouvoir à M. BLANCHARD

Mme GALLAY Eveline pouvoir à M. DE MATOS Gilbert

ABSENTS :

Mme BALLON Patricia, Mme DE VIVEIROS Anita, Mr POGNOT Jean-Pierre,

Formant la majorité des membres en exercice,

M. MOUSSU Anthony a été élu secrétaire de séance.

ASSISTAIT EGALEMENT À LA SEANCE :

Mlle PERCIK Vénissia, Adjoint Administratif

Avant de commencer la présente réunion, Monsieur le Maire demande à ses collègues de l’autoriser à :

Retirer de l’ordre du jour le point :

• Périmètres de protection de captage, interconnexion Brie Centrale

Inscrire à l’ordre du jour le point suivant :18

• Recrutement d’un apprenti

N° 1111 : AVENANT N°1 MARCHE DE TRAVAUX DE VRD – PROGRAMME 2013 AVEC L’ENTREPRISE COLAS :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire, avant l’aménagement du trottoir rue St Roch, du n°5 au n°13, de réaliser un réseau d’assainissement eaux usées et eaux de pluie.

La société COLAS, titulaire du marché initial, a remis une offre qui a été étudiée et validée par l’AMO, la commission d’appel d’offre et la commission de voirie.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’avenant n° 1 d’un montant de 69 319.10 € HT qui s’ajoutera au marché initial de 500 000.00€ HT, soit 569 319.10€ HT au total.

Les fonds nécessaires sont disponibles sur le budget Investissement – Eau et Assainissement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 avec la société COLAS d’un montant de 69 319.10 € HT.

N° 1112 : CHOIX DE LA SOCIETE POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE FILETS PARE BALLONS, TERRAIN DE FOOT D’ENTRAINEMENT :

Monsieur le Maire propose d’installer des filets pare ballons sur les terrains de football.

Terrain annexe :

• Derrière les buts coté tennis : 40 m de long x 9 m de haut

• Derrière les buts coté champs : 20m de long x 7m de haut

Terrain d’honneur :

• Derrière les buts coté parking : 32m de long x 9m de haut

Après mise en concurrence pour la réalisation de ces travaux, deux sociétés ont remis leurs devis.

Devis des sociétés :

• Société CAMMA SPORT pour un montant de 15 257.85€ HT

• Société GIRARDOT INDUSTRIE pour un montant de 29 039.88€ HT

Suite à l’analyse des offres en commission la société CAMMA SPORT est jugée mieux disante en fonction de son prix et de sa qualité technique.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,19

AUTORISE Monsieur le Maire à commander les travaux à la société CAMMA SPORT. N° 1113 : ELECTIONS DE DEUX DELEGUES A LA COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L17 (L n°75-1329 du 31 décembre 1975) du code électoral qu’une commission administrative, composée du Maire ou de son représentant, de deux délégués de l’administration désigné par le Préfet et de trois délégués désignés par le Président du Tribunal de Grande Instance est chargée de la révision annuelle de la liste électorale.

Désignation d’un nouveau délégué du Tribunal

Suite au décès de Monsieur GUILLAUME Fernand (délégué du Tribunal de Grande Instance pour le Bureau Central), nous devons désigner un nouveau délégué.

Monsieur le Maire propose Monsieur CHEVALIER Michel, pour siéger au sein de la commission électorale.

Désignation d’un nouveau délégué de l’administration (Préfecture)

Suite à la démission de Monsieur MAYOU Michel (délégué de l’administration du Bureau N°1), nous devons désigner un nouveau délégué.

Monsieur le Maire propose Monsieur DELAVAUX Jean-Claude, pour siéger au sein de la commission électorale.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

DECIDE D’ELIRE :

• Monsieur CHEVALIER Michel en tant que délégué du Tribunal de Grande Instance pour le Bureau

Central de l’administration

• Monsieur DELAVAUX Jean-Claude en tant que délégué de l’administration du Bureau N°1.

N°1114 : RECRUTEMENT D’UN APPRENTI :

Monsieur le Maire propose à l'assemblée le recrutement d'une étudiante, préparant en 2 ans, un Master Génie Urbain Management et Ingénierie des Services de l'Environnement

Cette embauche permettrait de renforcer l'équipe administrative et la mise en place de projets liés à l'environnement et au management tel que :

− Gestion des tâches et planning sur informatique

− Elaboration du plan de prévention des risques

− Développer un fleurissement durable

− Informer sur la gestion de l'eau potable et assainissement, notamment par la visite de nos équipements avec le public

− Installer sur le site de la mairie le règlement du POS

− Préparer le passage du POS en PLU

− Répertorier les travaux nécessaires à l'accessibilité des PMR

− etc

Le coût de ce contrat est estimé à 14 120€ la première année et 15 550€ la deuxième année

Après en avoir délibéré,20

Le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et à signer la convention avec l'école CFA DESCARTES à Champs-sur-Marne (77447 MARNE LA VALLEE)

QUESTIONS DIVERSES :

Le Conseil Municipal entend M. PERCIK :

• Remercier M. BOURRIGAULT pour les affiches des Droits de l’Homme pour l’école élémentaire. • Remercier tous les bénévoles de la Fête de la Pomme ;

• Informer que le salon du livre aura lieu le dimanche 17 novembre.

La séance est levée à 21h00.