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Déliberation - DE 2026 013 designation des delegues dans les orga
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 designation des rep dans divers organismes et instances
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 05 designation des rep dans divers organismes et instances)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Logement,
DEPARTEMENT 2022-052 Alpes-de-Haute-Provence
c 4 mératl DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération ,
PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION AGGLOMERATION un , , L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°05 Présidente
Objet : Désignation des
représentants dans divers
organismes et instances Est nommé secrétaire de séance ; BLANC Michel
Etsjent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise (jusqu'au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu'au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Elise, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,
VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER italo
Etalent auppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28) COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58) QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés ;
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric,
BOURIJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy,
RECU EN PREFECTURE 1
le 11/02/9822
DT
29.DE-404-200087497-20220208-06 09022022 2022-053
Madame GRANET BRUNELLO Patricia, rapporteur, expose ce qui suit :
Le conseil communautaire doit désigner les représentants de Provence Alpes agglomération dans divers organismes ou instances extérieures auxquels la communauté d'agglomération adhère ou au sein desquels elle dispose de sièges de droit. Ces désignations ont été effectuées en 2020 suite au renouvellement général.
Le conseil, à l'unanimité :
e DECIDE de maintenir les désignations opérées en 2020 telles que présentées ci- dessous ;
e DECIDE de designer des membres pour pouvoir aux sièges laissés vacants au sein des divers organismes ou instances extérieurs, suite à l’annulation des opérations électorales de la Ville de Digne les Bains ;
e DECIDE en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au vote à bulletins secrets pour la désignation des représentants de Provence Alpes Agglomération ;
1/ Les délégués dans les organismes extérieurs, désignés par délibération en 2020 et maintenus:
Conseil de surveillance du centre hospitalier de Digne les Bains
(délibération du 29 juillet 2020) :
Titulaires : PAUL Gérard
REINAUDO Gilbert
Conseil de surveillance du centre hospitalier de Seyne
(délibération du 29 juillet 2020)
Titulaire : ESCLAPEZ Nathalie
Agence départementale Ingénierie et Territoires — IT 04
(délibération du 29 juillet 2020)
Titulaires : VIVOS Patrick
ARENA Antoine
Suppléants : BAILLE Denis
SAVORNIN Béatrice
Centre Régional de l'Information Géographique Provence Alpes Côte d’Azur (CRIGE PACA)
(délibération du 29 juillet 2020)
RS
REÇU EN PREFECTURE
le 11/62/2022
LUE
99_DE-004-200067457-2022 0200-95 09022 022 2022-054
Titulaire : VIVOS Patrick
Mission locale des Alpes de Haute Provence
(délibération du 29 juillet 2020)
Titulaires : LAQUET Laure
Suppléant MULLER Emmanuel
Conseil d’ Administration de l’Association Initiative Alpes de Haute Provence
(délibération du 29 juillet 2020 et 30 juin 2021)
Titulaires : VIVOS Patrick
Suppléant LAQUET Laura
Commission paritaire départementale du Syndicat Départemental de l'Energie (SDE) (délibération du 29 juillet 2020)
Titulaires : PROUST Brigitte
Association Syndicale du Canal de Manosque (ASCM)
(délibération du 15 octobre 2020)
Titulaires : VIVOS Patrick
Suppléant VILLARD René
Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) — Désignation d’un représentant de Provence Alpes Agglomération à l’assemblée générale
(délibération du 15 octobre 2020)
Titulaires : PAUL Gérard
Suppléant VIVOS Patrick
Commission de Suivi de site relatif à l’usine ARKEMA sise à Château-Arnoux-Saint- Auban
(délibération du 15 octobre 2020)
Titulaires : LAQUET Laura
Suppléant VILLARD René
Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix-Durance (AUPA)
(délibération du 15 octobre 2020)
Titulaire : PAUL Gérard
Association des communes pastorales
F REÇU EN PREFECTURE
lo 11/02/2029
jilion sqprer
S9.DE-004-200087497-20220200-45_09 022022 2022-055
(délibération du 15 octobre 2020)
Titulaire : COMTE Jean Paul
Etablissement Public foncier régional
(délibération du 9 décembre 2020)
Titulaires: PAUL Gérard
2/ Les sièges vacants à pourvoir :
Après appel à candidature, il apparaît qu’une seule candidature a été déposée par chaque
poste vacant à pourvoir dans les divers organismes et instances.
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une
seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou une seule liste ayant
été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par la Présidente.
Les désignations sont comme suit :
Agence de Développement des Alpes de Haute Provence (AD04)
2 sièges
Madame GRANET BRUNELLO Patricia et Monsieur VIVOS Patrick sont désignés pour
représenter Provence Alpes Agglomération à l’AD 04.
Association France Silver Economie
1 siège
Monsieur KUHN Francis est désigné pour représenter Provence Alpes Agglomération à l'Association France Silver Economie.
Association de soutien au Forum des livings labs en Santé et Autonomie
1 siège
Monsieur KUHN Francis est désigné pour représenter Provence Alpes Agglomération à
l'Association de soutien au Forum des livings labs en Santé et Autonomie.
Centre d’Innovation et d’Usages en Santé
Î siège
Monsieur KUHN Francis est désigné pour représenter Provence Alpes Agglomération au
Centre d’Innovation et d’Usages en Santé.
a ———— REÇU EN PREFECTURE
le 11/02/2022
léan
D9.DE-204-204067497-2022 0200-05. 09622022 2022-0565
Association GERONTOPOLE SUD
1 siège
Monsieur KUHN Francis est désigné pour représenter Provence Alpes Agglomération à
l'Association GERONTOPOLE SUD.
Commission paritaire départementale du Syndicat Départemental de l'Energie (SDE)
1 siège
Monsieur DE SOUZA Benoit est désigné pour représenter Provence Alpes au sein de la
Commission paritaire départementale du Syndicat Départemental de l'Energie (SDE).
Agence d'Urbanisme du Pays d’Aix-Durance (AUPA)
1 siège de suppléant
La représentante suppléante de Provence Alpes Agglomération au sein de l'Agence
d'Urbanisme du Pays d’Aix-Durance (AUPA) est :
Suppléante : VOLLAIRE Nadine
Il convient également de désigner un représentant pour candidater au conseil
d’administration de l'AUPA (courrier de l'AUPA du 21 octobre 2021).
Monsieur PAUL Gérard est désigné pour représenter Provence Alpes Agglomération au
conseil d'administration de l'AUPA.
Etablissement Public foncier régional
1 siège de suppléant
La représentante suppléante de Provence Alpes Agglomération au sein de l'Etablissement
Public foncier régional sont :
Suppléante : VOLLAIRE Nadine
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ù RECU ENPREFECTURE
lo 11/62/2602
V he E.
9DE-0H-200867497-20220209-08_08 022022