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Déliberation - DCC11.26. DESIGNATION DES DELEGUES AU SYDEVOM
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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 64 Designation des delegues de Provence Alpes Agglomeration au SYDEVOM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 64 Designation des delegues de Provence Alpes Agglomeration au SYDEVOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence 2026-815
ne EXTRAIT
. ., DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération ,
PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à quatorze heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois
d'avril 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2026 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI Séance du 29 avril 2026 BENEDETTO
N° 64
Objet : Désignation des délégués Est nommé secrétaire de séance : Sébastien LAMBLIN de Provence Alpes
Agglomération au SYDEVOM
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUYALA
François, BOYER Christian, CARTIAUX Jacques (jusqu’au rapport n° 35), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine
(excepté au rapport n°16), COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAYAN Jacques, DECROIX Hugo (exceptés aux
rapports 26 et 27, absent à partir du rapport n°56), DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien,
DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, ESMIOL Sildric, EYMARD Max (excepté au rapport n° 29),
FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie (jusqu’au rapport n° 33), GASSEND-NOIR
Anne, GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy,
HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX
Philippe, LOMBARD Bruno, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine (jusqu’au rapport n°56),
MERCAUDIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge (excepté aux rapports 25 et 26), PAUL Delphine, PELESTOR Michel
(jusqu’au rapport n° 36), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie (à partir du rapport n°2), PUECH Frédéric, RABELLINO
Chrystel, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SEVENIER Jean, THEZAN
Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-
HAYER Dany
rr
Etaient suppléés :
MAGAUD Marie-José est suppléé par MAYENC Christelle
MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude (à partir du rapport n°36)
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
BOUSSARIE Arnaud a donné pouvoir à PAUL Delphine
FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DOMPNIER Valérie (à partir du rapport n° 34)
MENC Ghislaine a donné pouvoir à BONDIL Marc (à partir du rapport n° 57)
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à LAURENT Cathie
SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
SERENO Myriam a donné pouvoir à RICHAUD Alban
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Application agrée E-wouhre pra 2026-516
Monsieur EYMARD Max, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération ;
Vu les statuts de la communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération actuellement en vigueur (arrêté préfectoral n° 2023-353-018 du 13 décembre 2023) ;
Vu la délibération n°10 du conseil communautaire du 12 avril 2017 approuvant l’adhésion de Provence Alpes Agglomération au Syndicat mixte Départemental d’Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères (SYDEVOM) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-157-010 du 6 juin 2017 portant constatation de l’adhésion de Provence-Alpes-Agglomération et de la modification statutaire en découlant pour le SYDEVOM ;
Le SYDEVOM de Haute Provence a pour objet d’assurer la réduction, la valorisation, le traitement des déchets ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s’y rapportent. A ce titre le SYDEVOM est compétent sur son territoire :
- Pour le transport des ordures ménagères collectées à partir des quais des transferts ; - Pour la collecte et le transport des recyclables collectés en colonnes ; - Pour le transfert des recyclables transitant par un quai ;
- Pour le traitement des ordures ménagères ;
- Pour le tri des recyclables, la gestion des contrats avec les Eco organismes et repreneurs ; - Pour le papier et les emballages ;
- Pour la mise en place d’une péréquation des coûts.
Il est rappelé que Provence Alpes agglomération a adhéré pour les compétences obligatoires du syndicat et n’a pas adhéré aux compétences à la carte.
Considérant qu’il y a lieu de désigner cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein du comité syndical, conformément à l’article 7 des statuts du SYDEVOM ;
Conformément aux articles L. 5711-1 et L. 5721-2 du CGCT, le conseil communautaire peut choisir pour le représenter au comité syndical l’un de ses membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre.
Il est proposé de procéder à la désignation des délégués appelés à siéger au conseil syndical du SYDEVOM.
ë REÇU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Applicatk L 2026-517
Les candidatures proposées sont :
Titulaires : Suppléants :
EYMARD Max THEZAN Gilles
BERTRAND Philippe BECQUET Claude
ESMIOL Sildric MARGAILLAN André
PAU Serge BONDIL Marc
COSSERAT Sandrine BOREL Jean-Louis
Conformément à l’article 2121-21 du CGCT, une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant.
Sont désignés pour représenter Provence Aïpes Agglomération au SYDEVOM :
Titulaires : Suppléants :
EYMARD Max THEZAN Grilles
BERTRAND Philippe BECQUET Claude
ESMIOL Sildric MARGAILLAN André
PAU Serge BONDIL Marc
COSSERAT Sandrine BOREL Jean-Louis
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance,
Julien DI BENEDETTO Sébastien LAMBLIN
PUBLIE LE : 1 4 M Al 2076
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
, RECU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Application agrée
33 _DE-004-200067437-20261
t ke te
429-6 4_29 +2026 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 67/05/2826
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20260429-64_29042026