1*LLfi NË
Pnoces-vERBAL ou Corusgl MuNtctpAL
ou24AVR|L 2024
üLVþ'trY
L'an deux mille vingt-quatre, le VINGT QUATRE du mois d'AVRIL à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Cluny,
dûment convoqué le 13 Mars 2024, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M FAUVET, Maire.
Conformément à l'articleL.2I21,.L8 du Code Généraldes Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Début de la séance :
M. FAUVEI, Maire, procède à I'appel nominal de tous les conseillers.
Etaient présents:
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, C. GRILLET, JF. PEZARD, E. LEMONON, JL. DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT C. NEVE, H. HES, R. GEOFFROY, D. FRANTZ, A. COMPAROT, J. CHEVALIER, JF. DEMONGEOT, B. ROULON,, P. GALLAND, J. LORON
Excusé fels avant donné pouvoir:
M.H. BOITTIER
P. CRANGA
N. MARKO
B. ORBEJIN
C. ROLLAND
B. ROUSSE
à M. FAUVET
à F. MARBACH
à C. NEVE
à D. FRANTZ
à B. ROULON
à P. GALLAND
Absents
V POULAIN
H BOITTIN
Point informations sénérales :
I'ENSAM.
gamme avec rendu ultérieurement sous forme d'un film et interview de personnes de la ville
J DURAIN qui représente une enveloppe de 500 000 euros qui sera répartie entre les travaux de la place
Pleindoux, le Centre social et l'aménagement du bassin de Joutes.
la préparation du PC avec le Département et la Gendarmerie - après le vote du dévoiement des réseaux il
convient de procéderau changement de destination de la parcelle N'L5 qui a l'origine était un espace vert
destiné aux riverains du lotissement des Chenevières et ce afin de nous prémunir de risques juridiques. Une
- ,l réunion de travail est prévue la semaine prochaine et des rencontres sont prévues avec les personnes concernées pour apporter au Département les garanties nécessaires.
Déportation -4/05 à 11h00 auxQuinconces IBUKA et le 8/05 à 10h15 au Cimetière). Frédérique tient au nom de toute la municipalité à remercier les élèves du lycée de Cluny du groupe histoire quivont, avec Etienne GRIOT, le 3 maià partirde 14h00 nettoyer et remettre à flot le monument aux morts
39/4s.
septembre sur les abbés du roi inaugurée le 3L maien fin de journée
la naissance de Hugues de Semur
71./07.
ORDRE DU JOUR
FI NANCES/AFFAIRES GENERALES
Convention pour la fourniture d'eau potable de la commune de Lournand par la commune de Cluny
Bassin de joutes - Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour la construction d'un local à
destination de l'activité de joute nautique au titre de la DETR (Dotation d'équipement des territoires
ruraux) (année 2024).
Rénovation énergétique de l'école Marie Curie - approbation des avenants 2 (lot 7) et 1 (lot g)
Gestion des déchets sauvages -Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés
diffus avec SYTRAIVAL
Dénomination de voies, place et numérotation
AFFAIRES SOCIALES
6 Projet de construction des nouveaux locaux du Centre Social - lancement du projet et demandes de subventions
7 Adhésion à la Fédération des Centre Sociaux et Sociaux Culturels de France
CULTURE et PATRIMOINE
Tarifs Médiathèque - Révision de la formulation des tarifs
Nouveaux tarifs pour la saison culturelle 2024-ZO2S
FI NANCES/AFFAIRES GEN ERALES
10 Convention de modification des statuts du Gtp EeUIVALLEE
Désisnation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l'article L 2121,.L5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procédera à la désignation du secrétaire de séance.
Secrétaire (s) de séance : Alain GAILLARD
La condition du quorum, posée à l'article L.2127-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, est satisfaite.
Approþation du compte-rendu de I a séance du conseil municioal 200312024. M FAUVEI Maire, soumettra à l'approbation du conseilmunicipal le compte-rendu de la séance du conseil municipal du20/03/2024.
Unanimité
Compte rendu des dÉcisions prises par Mme la Maire dans le cadre de la délésation du conseil municipal (article
12122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
DRoIT DE PREEMPTIoN
I
2
3
4
5
8
9
i-- t2 Marie FAUVET, Maire, informe le conseil municipalqu'il n'a pas été fait usage du droit de préemption urbain sur des
biens situés :
t. 4L rue de la Levée (AC 143)appartenant à Consorts BEGUIN -
STRASBOURG - LA SALLE-ROCHEFORT MONTAGNE 74 2.
4^-#
2. 16 place du Commerce (AN 440) appartenant à M ONTAC / Mme
CALTSKAN - VILLEFRANCHE S/ SAONE
3. L6 place du Commerce (AN 440) appartenant à M ONTAC -
VILLEFRANCE S/SAONE - Cession fonds de Commerce
4. L1 Rue Joséphine Desbois et rue du Pas Etroit (AO 165)
appartenant à Mme RENAUD - LECOUSSE (35)
L6
162
5, 43, rue Prud'hon (AM 548)appartenant à Mme BOURG A -
CLUNY
r
rtl
fi
e()
6. 19 et 198 rue d'Avril (AN 442 et 443) appartenant à M PTCHET G -
CLUNY
:rl :f
r*;*.1
¿.vç
7. 2 à 6 Rue de la Levée (AM 1"86 -469- 470)appartenant à SClde
location de BUCAILLE - CLUNY b
2024-LO - Demande d'aide financière du Département de Saône-et-Loire par le biais du dispositif < Conseils et
accompagnement culturels du Département au service des Territoires )), pour aider à l'achat de la signalétique
extérieure et du matériel dédié aux spectacles du cinéma-théâtre les Arts telle que détaillée dans le plan de fi na nce ment ci-dessous.
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Signalétique
extérieure 6 000
Département (80 % de dépenses
plafonnées à 10 000 € HT) 8 000
:
1 16 600 16 600
5 300 Projecteu r
Amplison 5 300 Autofina ncement 8 600
2024-tl - Demande d'aide financière du Département de Saône-et-Loire par le biais du dispositif < Aide aux actions de valorisation et d'animation du patrimoine >, pour aider à la réalisation du colloque international < Cluny et l'économie > telle que détaillée dans le plan de financement cí-dessous.
1.OO% 2 028.58 Total 2 028.s8 Total
581.33 Communication
475.00
Service de sécurité
incendie et assistance
à personnes
7s% t 521.44 Autofina ncement 500.00 Cocktail (20106)
2s% 5 000.00 507.14
Département
(AVAP 24) 472.25
Pa uses-cafés
Taux
Plafond dépenses
éligibles Montant
Financeurs Montant Type
RECETTES € HT DEPENSES € HT
Fr NANCES/AFFAtRES GEN ERALES
1 - Convention pour la fourniture d'eau potable de la commune de Lournand par la commune de Cluny
Haggai HES, Conseiller Municipal Délégué, rappelle qu'une convention de vente d'eau a été conclue en 2003 avec la
commune de Lournand pour l'approvisionnement des réseaux d'eau potable de cette dernière.
De nombreuses dispositions de cette convention étaient devenues obsolètes et ont conduit les deux parties à redéfinir
les conditions d'échanges d'ea u entre elles.
Une nouvelle convention doit être adoptée précisant les rôles et obligations des deux communes, et notamment les
modalités de révision du tarif de vente d'eau et de facturation.
La convention prendra effet à compter du l-u' juillet 2024 et aura une durée de trois ans. Elle pourra être reconduite
par tacite reconduction par période d'un an.
Ce rapport a été présenté en commission FtNANCE'/AFFAIREs GENERALES réunie te 77 ovrit 2024.
Le Conseil Municipal décide
P. GALLAND, Conseiller Municipal, fait remorquer que les calculs de coefficients dans cette nouvelle convention
sont très compliqués ù comprendre tout de même.
2 - Dépôt d'un dossier de demande de subvent¡on pour la construction d'un local à destination de t,activité de joute
nautique au titre de la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) (année ZO24l.
i
,l
X
ABSTENTION CONTRE POUR A L'UNANIMITE
VOTES Alain GAILLARD, Adjoint au Maire, informe l'assemblée que la construction d'un bâtiment est prévue au bord du bassin
le long de la Grosne pour être notamment utilisé par l'association des Jouteurs de Cluny pour pratiquer leur activité.
L'objectif principal de ce projet est de permettre à l'association de disposer d'un local adapté et convivial pour faciliter
sa pratique de la joute nautique avec la mise en place d'un lieu de stockage, d'une buvette, d'une terrasse, de sanitaires
accessibles au public.
La construction de ce bâtiment constituerait une première phase de l'aménagement du bassin de joutes dans le cadre
du projet de revitalisation des berges de Grosne.
Le coût global prévisionnel HT du projet s'établit à 155 667 € HT.
Afin de mettre ces travaux en æuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de la
préfecture au titre de la DETR.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appuide cette demande de subvention est le suivant:
Sources Sollicitée
le
Obtenue
le
Montant
subvention Ta ux
Etat - DETR En attente dépôt En attente dépôt 54 483 € 3s%
Sous-Total fi nancements pu blics 54 483 € 3s%
AUTOFI NANCEM ENT (Emprunt) s0 000 € 32%
AUTOFI NANCEM ENT (Fonds propres) 51_ 184 € 33%
Sous-Total autofina ncement 101 184 € 65%
TOTAL FINANCEMENTS 155 667 € LOO%
Ce ropport o été présenté en commission FINANCES/AFFAIRES GENERALES réunie te j.7 ovril 2024.
Le Conseil MunÍcipdl décide
modd lÍtés d e fi n a n ce m e nt,
opératíon.
J' LORON, Conseiller Municipol, demande si un portage de ce bâtiment est envisogé ovec d'outres associations ?
i
iç
VOTES
A L,UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
M FAUVET - B ORJEBIN -
P CRANGA. N MARKO -
AM ROBERT - JL DELPEUCH -
C GRILLET - A COMPAROT -
A GA¡LLARD - F MARBACH -
MH BOITIER - E LEMONON -
R GEOFFROY - D FRANTZ -
C NEVE . JF PEZARD
JF DEMONGEOT- C
ROLLAND-BROULON-
PGALLAND-BROUSSE
JLORON-JCHEVALIER
H. HES-4. VUE M. FAUVET, Moire répond que dons le codre d'une convention nous pourrons tendre vers lo mutuolisation notomment avec les associations de Pêcheurs et Air Cluny Vot Libre qui sont oussi demondeurs de sonitoires et vestiaires.
JF DEMONGEOT, Conseiller Municipal demande s'il y ø un plan ou une esquisse de cette future construct¡on ?
M FAUVET, Moire et A GAILLARD, 7"' Adioint ou Maire répondent por l'affirmative. lJn plan o été fourni ou moment
du dépôt de permis. Aussi ils proposent de l'envoyer et de le présenter ultérieurement.
J LORON, Conseiller Municipal demonde s'il est éventuellement prévue une extension ?
M FAUVET, Maire répond pør lo négative cor lo zone constructible est très réduite et on ne veut pas empiéter sur lo copacité de porking.
B. ROULON, Conseiller Municipol, souhoite sovoir ce que nous comptons foire de l'oncien bôt¡ment ovec la ferroille
qui se trouve à l'intérieur notomment ?
M FAUVET, Moire déclare qu'il est prévu de le démolir en partie et de regarder pour to ferroitte.
3 - Rénovation énergétique de l'école Marie Curie - Avenants aux marchés de travaux :
lot n'7 n Plomberie, chauffage, ventilation > Entreprise DESCHAMpS
lot n'8
Entreprise ALPEs BouRGoGNE ENVIRoNNEMENT (SMJM en redressement)
Marie FAUVET, Maire, rappelle à l'assemblée que lors des séances du 11 octobre et du 22 novembre 2023, les entreprises suivantes ont été retenues comme attributaires des marchés de travaux relatifs à l'opération < Rénovation énergétique de l'école Marie Curie > composée de g lots séparés :
-Lot L Gros æuvre - terrassement - VRD : NOWACKI
-Lot 2 Charpente bo¡s - bardage : SMJM
-Lot 3 Menuiserie intérieure - extérieure : BEAL
-Lot 4 Charpente métallique : SMCR
-Lot 5 Plâtrerie - peinture - faux plafond : eUALtDECO
-Lot 6 Electricité : POURETTE
-Lot 7 Plomberie - chauffage - ventilation : DESCHAMpS
- LOt 8 DéSAMiANtAgC 2è'U PhASC :ALPES BOURGOGNE ENVIRONNEMENT
En ce qui concerne le lot 7 < Plomberie - chauffage - ventilation > (entreprise DESCHAMPS), un premier avenant
pour travaux supplémenta¡res d'un montant de 3 811,28 € HT avait été validé par le Conseil municipal du 20 mars
2424.
Les montants du marché s'établissaient ainsi :
Montant initial :129 997,54 € HT (soit i.55 997,05 € TTC)
Montant après avenant n"L :133 808,82 € HT (160 570,59 € TTC).
De nouveaux travaux supplémentaires portant sur la modifícation des réseaux en vide sanitaire de chauffage et d,eau
potable ont été rendus nécessaires. Ces travaux supplémentaires entrainent une plus-value de 2 360 € HT, soit + 1,,g2
%.
Le nouveau montant du marché s'établie ainsià 136 j.6g,g2 € HT (163 402,59€ TTc).
En ce qui concerne le lot 8 < Désamiantage 2ème phase > (entreprise ALPES BouRGoGNE ENVTRoNNEMENT), le
montant du marché s'établissait à 83 550 € HT.
Des travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires suite à la dépose des conduits de ventilation en sous-section
3. Cestravaux supplémentaires entrainent une plus-value de 15 111€ HT, soit +tg,O9%.
Le nouveau montant du marché s'établie ainsi à 98 661 € HT (j.19 393,20 € TTc).
Le montant total des marchés de travaux était init¡alement, tous lots confondus, de 1 550 013,43 € HT. La passation
de la totalíté des avenants fixe le nouveau montant total à 1 564 686,15 € HT (+ 0,95 %).
Ce ropport a été présenté en commission FtNANCES/AFFA|REs GENERALES réunie te 77 ovrit 2024.
Le Consei I M u nici po I d écid e
I
i6 VOTES
A L'UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
J.F. DEMONGEOT, Conseiller Municipal, souhoite sovoir si cette modificotion ouro un impoct sur l'enveloppe ?
M. FAUVET, Maire, répond por lo négative
4 - Gestion des déchets sauvages - Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec
SYTRAIVAL
Alain GAILLARD, Adjoint au Maire, rappelle qu'en application de la responsabilité élargie des producteurs, les
producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés
dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets
d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions
de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement
des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022,le Cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié notamment pour
encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l'espace
public (article lV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus
des produits relevant de l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux
de déchets abandonnés - c'est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés - ne sont pas concernés.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, CITEO a élaboré une convention-
type visant au soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus. Cette dernière est proposée à toutes
communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets.
La Collectivité est chargée des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions
d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers
dans l'environnement. En contrepartie, elle perçoit une compensation de3,2 euros par an et par habitant.
Ce ropport a été présenté en commission FINANCES/AFFA|RES GENERALES réunie te j.7 Avrit2024.
Le Conseil Mun ícipdl décÍde
VOTES
A L'UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
x
présentée en annexe
avec CITEO, pour la péríode du O7 janvíer 2024 au 3l décembre 2O25.
i-....
l M. FAUVET, Moire, aioute que cette aide devra aussi nous permettre de mettre en æuvre Ie prochain oppet ù projet
outour des déchets < hors foyers >.
5 - Dénomination de voies, place et numérotation
Frédérique MARBACH, Adjointe au Maire, informe le ConseilMunicipalque lors de la dernière commission citoyenneté
et population du L9 février 2024,|a dénomination de certaines rues et place était à l'ordre du jour.
ll a été convenu :
- De changer la dénomination de la deuxième qui part de la Petite Rue Lamartine à la rue Stanislas Aucaigne : Ruette Dauphine et de numéroter le seul appartement (cadastré AM 13)situé
dans cette rue au numéro L Ruette Dauphine.
- De dénommer, après consultations du CMN, des Amis de Cluny, du CEC de l'OT..., officiellement la place
située devant l'abbaye : Place de l'Abbaye
- De renommer la rue Conant qui n'existe plus en < Espace Kenneth John Conant >
D'autre part, en complément de la délibération du 9 novembre2022, ilconvient de numéroter les parcelles
suivantes :
¡ AB 388 : 23 Chemin de la Murgère
o B 138 : 20 bis Chemin du Petit Midi
o AN 481 p : L bis lmpasse du Moulin
o AB 628: 48 bis rue de la Chanaise
o AB 631,: 48 Ter rue de la Chanaise
o ZE I35 :2 bis Chemin Georges Malère
Le Conseil Munìcipal décide
au service du cddastre et de tous les services publics concernés (Poste, SD|S, etc...).
P. GALLAND, Conseiller Municipal, déclore qu'il est contre la dénomination de la << ruette dauphine > par principe
républicain.
AFFAIRES SOCIALES
6 - Projet de construction des nouveaux locaux du Centre Social - lancement du projet et demandes de
subventions
Elisabeth LEMONON, Adjointe au Maire rappelle à l'assemblée que le centre socialest rattaché à la ville de
Cluny depuis le L er janvier 2024.
Le centre social reçoit un agrément de la CAF soumis à certaines exigences quisont à mettre en perspective
dans la réalisation de nouveaux locaux :
'/ Encourager les initiatives des habitants, la dynamique participative et la concertation entre acteurs de l'animation de la vie sociale
I
P. Galland x
ABSTENTION CONTRE POUR A L'UNANIMITE
VOTES '/" Proposer un lieu ressource avec des services et des activités coordonnées à finalité sociale, éducative et culturelle qui favorisent la mise en æuvre des initiatives locales
'/ Être un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle qui recueille toute la population
{ Organiser une fonction d'accueil et d'écoute des habitants-usagers, des familles et des groupes info rmels ou associations. ./
Créer les conditions favorables à la participation des habitants.
A ce jour, il existe une confusion entre les différents services du pôle social : le centre social, le CCAS et la
résidence autonomie Bénétin, quise trouvent dans les mêmes locaux. Les habitants soulignent également
un accueil trop administratif, pas à l'image du centre social qui se doit être accessible, convivial et ouvert à
tous les habitants.
Après étude de faisabilité, ils'avère que le projet initialde rénovation des locaux de l'ancienne halte-garderie
ne permet pas de répondre aux besoins identifiés. Aussi, la ville de Cluny s'oriente désormais vers la
construction d'un nouveau bâtiment de 300 m2 environ et un aménagement des espaces extérieurs pour un
montant estimé à environ L,2M€ HT.
La Banque des Territoires apporte son soutien pour la rédaction du programme de maîtrise d'æuvre
Pour permettre le financement de cet équipement, la ville souhaíte solliciter des aides après de ses partenairesLaCAF,@ainsiquelaRégionBourgogne-FrancheComtévialedispositifdes
Centralités Rurales en Région, le Département de Saône & Loire via le Pôle d'Equilibre Territorialet Rural du
Maconnais-Sud Bourgogne ainsique I'Etat peuvent être sollicité, au titre des dispositifs DETR-DSIL pour une
aide au financement.
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Type Montant Financeurs Montant Taux
Gros æuvre 530 000 cAF (AAP 2024) 450 000 37,sYo
Aménagements
intérieurs
210 000 Département de Saône
et Loire (projets
structurants PETR)
250 000 20,83%
Equipements
simples et
particuliers
s0 000 C2R (Région Bourgogne
France Comté)
250 000 20,83%
Honoraires 160 500 Autofinancement 250 000 20,83%
VRD 200 000
Divers 49 500
TOTAL 1 200 0001 TOTAL 1 200 000 L00%
Ce ropport o été présenté en commission AFFATRES SOCTALES réunie te 23 Avrit2024
Le Conseil Municipøl décide
VOTES
A L,UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
M FAUVET - B ORJEBIN .
P CRANGA. N MARKO -
AM ROBERT - JL DELPEUCH -
J. CHEVALIER - A. VUE
i---'-
,o C GRILLET - A COMPAROT -
A GAILLARD. F MARBACH -
MH BOITIER - E LEMONON -
R GEOFFROY - D FRANTZ -
C NEVE - JF PEZARD
JF DEMONGEOT- C ROLLAND -
B ROULON -
PGALLAND-BROUSSE
J LORON _ HES
d'approuver Ie lancement de proiet de construction d'un nouveou Centre Sociol et d'aménagement des espaces
extérieurs et d'outoriser Mme la Maire ù sotticiter les aides auprès des différents partenaìres financíers.
1 Montqnt estimé avant remise du chffiage pqr l'économiste dans le cadre de l'étude defaisabilité
7 - Adhésion à la Fédération des Centre Sociaux et Sociaux Culturels de France
Elisabeth LEMONON, Adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée que la Ville de Cluny dispose d'un centre social reconnu
par la Caisse d'Allocations Familiales de la Saône et Loire pour son projet < d'animation globale )) et son < projet
famille >,
Le projet de centre socialvise la transformation sociale sur un territoire et inscrit sa démarche dans une dimension
d'animation globale. Fortement ancré dans des valeurs et une histoire de l'éducation populaire en France les centres
sociaux sont tous différents, leurs richesses est la force de ce réseau.
En Saône & Loire, les centres sociaux publics et associatifs se réunissentdepuis 2OZ2pour développer ensemble une
fédération à l'échelle du département.
La fédération nationale fédère les porteurs de projets de centres sociaux et de structures de développement soc¡al
local (les EVS et autres), à travers les fédérations locales.
Le réseau national a pour mission de :
- Accompagner les acteurs des centres dans leurs phases de développement
- Bénéficier du soutien et de l'appui de la fédération nationale lorsque que les centres sociaux rencontrent des situations com plexes (projets, pa rtena riat, gouverna nce...)
- Faire partie d'un réseau national puissant en capacité de porter la vision et les propositions des centres sociaux, de négocier auprès des pouvoirs publics, de promouvoir le rôle des centres sociaux dans les territoires pour une société plus juste et une démocratie vivante....
- Proposer des formations pour des administrateurs.rices et des professionnel.le.s
- Soutenir les approches autour du développement du pouvoir d'agir des habitants...
- Contribuer à une communauté solidaire et de coopération
Ce ropport o été présenté en commission AFFATRES SOCTALES réunie te 23 Avrit2024.
Le Conseil Municipal décìde
J. CHEVALIER M FAUVET. B ORJEBIN.
P CRANGA. N MARKO -
AM ROBERT - JL DELPEUCH -
C GRILLET - A COMPAROT -
A GAILLARD - F MARBACH -
MH BOITIER - E LEMONON -
ABSTENTION CONTRE POUR A L'UNANIMITE
VOTES
i--- It AVUE-HHES
R GEOFFROY - D FRANTZ -
C NEVE - JF PEZARD
JF DEMONGEOT- C
ROLLAND-BROULON-
PGALTAND-BROUSSE
J LORON -
de la fédératÍon départementole en cours de préfiguration et dans les dssocÍotions et orgdnismes dìvers
CULTURE ET PATRIMOINE
8 - Médiathèque - Révision de la formulation des tarifs
Jean-François PEZARD, Adjoint au Maire, rappelle auxconseillers que lors de la séance du 22 novembre2OZ3,le Conseil
Municipal a modifié les tarifs municipaux pour l'année 2024 dont ceux de la médiathèque, avec la volonté de créer un
abonnement familial.
Depuis l'instauration de ce nouveau mode de tarification, la mise en application a révélé des flous de formulation qu'il
convient de clarifier pour apporter davantage de cohérence.
llest proposé une grille tarifaire actualisée.
Ce ropport a été présenté en commission CULTIJRE ET PATRIMOINE réunie te 77 Avrit 2024.
Le Conseíl MunìcÍpal décíde
VOTES
A L'UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
x
D'approuver Id nouvelle grille tarifaire de Id médiathèque de Cluny.
9 - Nouveaux tarifs pour la saison culturelle 2024-2025
Jean-François PEZARD, Adjoint au Maire, informe l'assemblée qu'en raison de la temporalité de la saison culturelle
(septembre à août) qui ne correspond pas à une année civile, la modification des tarifs doít intervenir en dehors de la
délibération générale des tarifs municipaux pratiquée en fin d'année.
ll convient de fixer les tarifs assez en amont pour qu'ils puissent être intégrés lors de l'édition de la plaquette de saison
(conception au printemps et impression en été), pour une entrée en vigueur pour les premiers spectacles quidébutent
en automne (septembre octobre).
Les tarifs pratiqués ces dernières saisons témoignent de la volonté de rendre le spectacle vivant, et plus largement la
culture, accessible au plus grand nombre. Cependant, les coûts de cession des compagnies et des frais annexes tendent
à augmenter, et les tarifs pratiqués à Cluny restent très modestes au regard de ceux pratiqués dans d'autres théâtres.
Dans le but de générer des recettes supplémentaires tout en gardant un impact raisonnable sur les usagers, mais aussi
de tendre vers une certaine cohérence avec les autres structures du spectacle vivant, une mise à jour des tarifs est
proposée.
Par ailleurs, la proposition de grille tarifaire entend clarifier :
) '11 - Le calendrier spécifique de la saison culturelle (septembre à août)
- La mention (( spectaclevivant > (la précédente excluant certaines disciplines artistiques)
- Les bénéficiaires des tarifs réduits et du tarif < culture solidaire >
La grille tarifaire actualisée telle que présentée en annexe a vocation à entrer en vigueur à compter de septembre
2024.
Ce rapport o été présenté en commission CIJLTIJRE ET PATRTMOTNE réunie te 17 Avrit 2024.
Le Conseil Municipal décide
X
ABSTENTION CONTRE POUR A L'UNANIMITE
VOTES
D'opprouver la nouvelle grílle tarifdìre de la saison culturelle de cluny,
Fr NANCES/AFFAtRES GENERALES
10 - Convention modificative des statuts du Glp Equivallée
Marie FAUVET, Maire, rappelle à l'assemblée qu'un partenariat liant la Ville de Cluny, le Département et l,lFCE (lnstitut
Français du Cheval et de l'Equitation)a été conclu en 20L6, aboutissant à la création du Groupement d,lntérêt public
(GlP) Equivallée.
La participation de chaque membre du Glp se matérialisait selon 3 modalités :
Un apport au capital par une prise de participation
Un apport annuel au fonctionnement du GIP par le biais d'une subvention de fonctionnement et/ou une mise à
disposition de personnel et/ou de biens,
La prise en charge de la cotisation statutaire nécessaire à l'équilibre du budget du Glp selon la clé de répartition
de l'actionnariat
Dès la création du GlP, il était prévu qu'au bout de 5 ans, I'IFCE pourrait faire valoir son droit de sortie, ce qu,il a
confirmé en 2021". Des négociations ont alors été engagées avec d'autres partenaires, à savoir la Région Bourgogne-
Franche-Comté et la Communauté de Communes du Clunisois, en vue de refondre l'actionnariat de Glp à compter de
2023. Ces dernières n'ayant pu aboutir dans les délais impartis, de nouveaux statuts ont été adoptés en urgence lors
de l'Assemblée Générale du GIP du 15 décembre2022 etvalidés pardélibération du Conseil Municipal du g février
2023.La convention modificative du GIP et le protocole financier prévoyaient les dispositions suivantes:
7 t Sièges Assemblée Générale
(passage de 15 à 8)
130 200€ 9 800€ Cotisation statutaire
lnstallation mises à disposition
(foncier et immobilier du centre
équestre et site départemental
Equivallée)
lnsta llations
disposition
hippodrome)
mrses
( haras
a
et
Valorisation des moyens mis à
disposition
233 000€ 3s 000€
Cette somme correspond à1,3
ETP mis à disposition
initialement à la création du
GIP
Subvention de fonctionnement pour
2022
46 500€ soit 93% 3 500€ soitT% Capital initial de 50 000€
Département Saône et loire Ville de Cluny Sièges Conseil d'Administration
(passagede6à5)
t 4
La délibération du 8 février 2023 rappelait que cette convention modificative avait vocation à être transitoire pour
permettre la pérennité de la structure et devait être révisée courant 2023 pour prendre en compte :
- L'intégration des nouveaux actionnaires avec revoyure du nombre de sièges à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration avec une clé de répartition prenanten compte la valeurdes installations mises à disposition.
- La réflexion sur la somme de 35 000€ correspondant au 1.3 ETP versée par la ville: le passage en versement numéraire pour l'intégralité de la somme n'était validé qu'au titre de l'année 2023 dans l'attente de discussions sur les moyens mis à disposition par la ville.
- La possibilité de portage d'investissements structurants par le Glp.
La Préfecture a refusé de valider la convention modificative des statuts, considérant qu'un GIP ne peut être constitué
uniquement de collectivités territoriales. Pour résoudre cette situation, un nouvel actionnaire a été recherché. Lors du
Conseil d'Administration du GIP du 27 mars 2O24, l'entrée de la Chambre d'Agriculture de Saône-et-Loire a été
proposée avec effet au 01'10712024 afin de lui permettre de participer au programme d'actions 2025 et à l'élaboration
du budget prévisionnel.
La convention modificative présentant les modalitéssuivantes a été actée lors de l'Assemblée Générale du Glp du 23
avril2024:
cD71 Ville de Cluny cA 71
Parts 88% 7% 5%
Capital 44 000€ 3 500€ 2 500€
Subvention annuelle 240 000€ 35 000€ 5 000€
Cotisation statutaire 88% 7% 5%
Sièges AG 7 2 I
Sièges CA 4 t t
Le Conseil Munícipøl décide
VOTES
A L'UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
M FAUVET - B ORJEBIN -
P CRANGA - N MARKO -
AM ROBERT - JL DELPEUCH -
C GRILLET - A COMPAROT -
A GAILLARD. F MARBACH -
MH BOITIER - E TEMONON -
R GEOFFROY. D FRANTZ -
C NEVE . JF PEZARD
JF DEMONGEOT- C ROLLAND -
BROULON-HHES
PGALLAND.BROUSSE
JLORON-JCHEVALIER
A VUE
Ia Maire à les signer
C|unísois en vue de faíre évoluer Io structurdtion du GIP et de revoir I'engagement de td vîlle à un nivedu
cohérent ovec ses moyens
,t? J. LORON, Conseiller Municipol, informe qu'ils ont reçu une présentotion du GIP de foçon détailtée en commission
finonces de lo port d'Erwon Boucher. tls ont pu ovoir aussi connaissonce d'un projet de construction de boxes supplémentaires qui pourroit être un investissement intéressant et surtout rentable pour le GIP et pour la commune
également. C'est un projet économiquement et écologiquement qui doit être étudié et réftéchi.
M' FAUVET, Moire roppelle I'importance des boxes des écuries 1. et 2 oinsi que ceux de lo scie qui sont largement occupés
et utilisés pendont les concours mais égolement por les personnes en formotion BP JEpS ou AE JEpS. Elle en profite aussi
pourfaire le lien ovec le travailfoit en concertotion avec E Boucher sur l'oménagement des berges de Grosne et remercie
le GIP de permettre de faire cet oménogement ovec la possibitité d'ovoir des boxes en dur. Elle informe oussi que lors
de I'AG il o été acté lo démorche RSE (responsabitité sociole des entreprises) avec notomment un travoil fait por te Glp
sur des oxes environnementaux avec écogitaction.
B. ROULON, Conseiller Municipal, fait remorquer qu'ila été évoqué une étude sur les retombées financières pour Cluny
et le Clunysois en commission finances.
M. FAUVET, Maire, répond que les documents ont été envoyés ovec le compte-rendu de lo commission.
Questions diverses
P GALLAND, Conseiller Municipal représentant la liste ( CLUNY DANS LE BON SENS > a fait parvenir les questions
diverses suivantes :
1. Problème de stationnement
Des habitants nous ont fait remonter deux problèmes de stationnement gênant :
- Petite rue Lamartine : des voitures stationnent régulièrement en plein milieu de la rue, empêchant la sortie pour les rivera ins ;
- Place Notre-Dame : les habitant de la maison < Fropier D ne peuvent pas rentrer ou sortir de leur cour quand des véhicules stationnent le long du parvis de l'église. Le marquage au sol n'est plusvisíble et le panneau
< stationnement interdit > amovible est à peine visible ;
+ Pour ces deux situations, peut-on mettre en place une signalisation adaptée et demander à la police municipale des contrôles plus fréquents ?
M. FAUVET, Maire, foit remdrquer que le possage de lq PM est peut-être moins régutier du foit de to réduction provisoire
de nos effectifs. On est dans l'attente de I'orrivée début Juitlet du nouveou chef de to pM. Nous ollons leur demander
de flécher certains endroits. Nous allons reportir sur une compogne de morquoge ou sol et roppeler que le
stationnement est interdit en dehors des emplacements détimités.
2. Biodéchetsdu.marché
Lors de la réunion de la commission citoyenneté -service à la population du 29 février, ila été communiqué lefascicule
remis aux exposants des marchés. Celui-ci mentionne que < la réglementation du secteur des déchets a évolué. Le
marché forain est impacté par le décret n"20LL-828 du 11 juillet 2011, portant sur les gros producteurs de biodéchets >.
-+ En quoi ce décret impacte les commerçants du marché, et à partir de quet seuil sont-ils considérés comme (( gros producteurs de biodéchets > ?
M. FAUVET, Maire, informe qu'un trovoil est réalisé depuis quelques mois sur la pesée des déchets du marché et leurs
coractérisations' Le décret concerne lo commune et de ce foit nous devons travailler sur lo réduction des déchets. Des
modulo-bocs et des bocs roulants ont été mis ù lo disposition des forains afin qu'ils trient leurs biodéchets et autres. Ce
trovail est complété por lo volonté de récupérer et trier les denrées obîmées ofin de limiter te gospittage alimentdire.
Elle précise que la commune est globolement le gros producteur (estimation 37 tonnes extrapolé à g4 tonnes en tont
que ville - le morché représentont entre 200 à 600 kgs/morché) - Dorénavant tout est pesé et une plocette de
compostoge o été installée ou CTM.
i-----
) 14 F MARBACH, Adiointe ou Moire, informe que ce trovoil sur Ie marché hebdomadoire va être étendu oux morchés de
Cluny puis ensuite étendu ovec les commerçants.
3. Proiet de la nouvelle gendarmerie
JF DEMONGEOT, Conseiller Municipal représentant la liste ( CLUNY EN CLUNISOIS > a fait parvenir la question diverses
suivante :
"Après avoir lu I'article du JSL, j'aimerais avoir des précisions sur le retard du transfert de la Gendarmerie.,,
Dans un article du Journal de Saône et Loire du 3O mars, le président du conseildépartementala indiqué que < c,est
à Bourbon-Lancyet non Cluny que la première gendarmerie sera reconstruite >, < Ce n'est pas ma décision, c,est
celle de la gendarmerie >, a-t-il précisé. ll évoque des < éléments manquants )) et que < la promesse d,un terrain qui
ne tient pas ses promesses sur Cluny >. Une difficulté liée selon lui à < la nature juridique du terrain > et qui devrait
considérablement repousser le début des travaux. < Pour ne pas perdre de temps, nous allons donc commencer à
Bourbon >, a conclu le président du Conseil Départemental.
+ Qu'en est-il de cette situation ?
M FAUVET, Moire, ce point o été évoqué en point d,informotion
4. Vote du budset
-+ Pourrions-nous décider que la présentation du Budget Prévisionnel ne soit effective que lorsque notre collectivité aura connaissance du montant de la DGF et de l'état 1259 Ml
M. FAUVET, Moire répond que ce n'est pos possible en fonction des détais.
P. GALLAND, Conseiller Municipal, déclore qu'il o posé cette question cor il constote que nous ovons des écorts entre
ce que nous votons et ce que nous récupérons. Nous ourions pu de ce foit modifier nos taux d'imposition.
Lo séance est levée ù 21h30
Prochoin conseil municipol le 5 Juin 2024.
La/le Secrétaire de Séance Mme la Maire
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