Procès Verbal - pv 2021 11 24

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Procès Verbal - pv 2021 11 24 Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Cluny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2021 11 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Environnement, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 NOVEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le VINGT QUATRE du mois de NOVEMBRE à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Cluny, dûment convoqué le 17 Novembre 2021, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Marie FAUVET, Maire.

Conformément à l’article L. 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Début de la séance : 19h00

Madame Marie FAUVET, procède à l'appel nominal de tous les conseillers.

Etaient présents :

M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, J. CHEVALIER - A VUE, JL DELPEUCH, C. NEVE, H. HES, P. CRANGA, AM ROBERT, JF PEZARD, D. FRANTZ, V. POULAIN, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND, P. RAFFIN, P. GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON

Excusé (e)s ayant donné pouvoir :

R. GEOFFROY à H. HES

N. MARKO à C. NEVE

M. SAUZET MATTEI à A. VUE

B. ROULON à JF DEMONGEOT

Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procédera à la désignation du secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Alain GAILLARD

La condition du quorum, posée à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, est satisfaite.

Points d’information générale :

Minute de silence en hommage à Jean FONTERAY

✓ Point d’information sur la situation à Bénétin. 13 résidents testés positifs fin de semaine dernière. 3 avaient été hospitalisés dont Jean FONTERAY. 2 résidentes encore hospitalisées dont une en situation préoccupante. Remerciements aux cabinets d’infirmiers de la Ville et aux pharmacies qui ont œuvré pour mettre à disposition l’ensemble de ce dont la résidence avait besoin. Merci aussi aux personnels qui se sont mobilisés pour entourer les résidents et mettre en place les protocoles.

✓ Prochainement, en fin de semaine, re-test de l’ensemble du personnel en espérant qu’aucun ne sera positif. Sinon, on aura de grosses difficultés.

✓ 3 classes fermées sur la Ville. 2 classes aux Peupliers, 1 à Marie-Curie. L’école du sacré cœur a rouvert. Pas de nouvelles du collège et du lycée

✓ JF DEMONGEOT indique qu’il y a très peu de cas au Lycée.

✓ F MARBACH : flambée de cas en Saône-et-Loire. A ce jour 209 cas pour 100 000 contre 170 pour 100 000 pour la France. Il n’y aura pas d’ouverture de nouveau centre de vaccination en Saône-et-Loire donc le centre de vaccination de Cluny sera plus largement sollicité. Il déménage aux Griottons le 1er décembre et les créneaux sont rouverts : ouverture sur 5 jours, avec si possible 2 voire 3 lignes de vaccination avec élargissement des horaires en sachant toutefois qu’il y a une pénurie de médecins.

✓ Pour les manifestations, port du masque à nouveau obligatoire à l’extérieur et passe sanitaire obligatoire en intérieur + port du masque. Elle rappelle le n° de téléphone du centre de vaccination : 06 31 00 04 08 ou doctolib. Concernant les manifestations de décembre en fête, communication a été faite à tous les partenaires et par anticipation le pass et le masque sont demandés en intérieur.

✓ Appel est également fait aux élus pour vérifier les pass sanitaires lors des différentes manifestations (marchés, patinoire, commémoration D Mitterrand). 2

✓ J BORZYCKI : informe que pour le théâtre depuis une dizaine de jours a été remis le port du masque obligatoire pour les déplacements et sur siège également et c’est très bien accepté. Pour le baptême des gadz’arts du week- end prochain, où 2800 personnes sont attendues, nous avons mis en place un plan de prévention et un discours ferme a été tenu

✓ JF DEMONGEOT a cru comprendre qu’hier soir une réunion s’était tenue avec les commerçants sur la piétonnisation de la rue principale les samedis et dimanches, en été et en hiver. Et une volonté de rendre piétonne la place du 11 Août et souhaite connaître les conclusions de cette réunion.

✓ M FAUVET : répond qu’il a été décidé une piétonnisation de la rue principale tous les week-ends de l’année. Pour le stationnement, une réflexion est en cours qui devra continuer à être conduite dans le cadre de la réflexion Petites Villes de Demain avec une revitalisation du centre-ville et l’arrivée d’une personne qui va travailler spécifiquement sur ce sujet. Donc pour l’instant il n’y a rien de statué.

✓ JF DEMONGEOT, indique que cette mesure hivernale va déstabiliser l’ensemble du centre-ville et cela risque de fragiliser la dynamique commerciale.

✓ M FAUVET, répond que c’est un point de vue qui a été abondamment exprimé hier soir qui a été entendu mais qu’un certain nombre de décisions ont été prises et qu’elles sont assumées collectivement. ✓ B ROUSSE : sans partager complètement l’intervention de JF DEMONGEOT demande pourquoi l’opposition n’est pas conviée à ce genre de réunion de réflexion ce qui éviterait ce genre de débat qui n’est pas à l’ordre du jour.

✓ M FAUVET indique que c’était une réunion de travail entre la Municipalité et l’Union commerciale ✓ JF DEMONGEOT rajoute que ce sujet aurait pû être évoqué en commission urbanisme ✓ MH BOITIER : mise en place de notre Conseil des Jeunes. Cela a été relancé dès la semaine dernière. Intervention dans toutes les classes publiques ainsi que privée. Mise en place et installation de ce conseil des jeunes le 11 décembre.

Approbation des comptes-rendus des séances des conseils municipaux des 8 septembre – 8 et 13 octobre 2021 Marie FAUVET, Maire a soumis à l’approbation des conseillers municipaux le compte-rendu des séances des 8/09 – 8 et 13/10/2021

PV du 08/09 : prise en compte des remarques de Bernard ROUSSE => B Rousse s’étonne de ce qu’à une question posée à Mme la Maire, ce soit un représentant de la liste de la majorité, non élu qui a répondu.

Rectification faite sur le PV du 8/09.

Unanimité

Compte rendu des décisions prises par Mme la Maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal (article

L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DROIT DE PREEMPTION

Marie FAUVET, Maire, informe le conseil municipal qu’il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain sur des biens situés :

1. 10 rue de la Grangelot (AP 303) appartenant à Mme

GAUDINET Vve PRUDON - CLUNY

2. 1, rue des Chenevières (AL 89) appartenant à Mme

POITRIMOL – ST JEAN D’ARDIERES 3

3. 2, rue de la Levée (AM 186 – 469 – 470 – 473) appartenant à

la SCI DE LOCATION DE BUCAILLES - CLUNY

4. 5, petite rue de la Levée (AM 329) appartenant à PETIT Igor

- CLUNY

5. 2. Rue du Four (AM 45) appartenant à Mme CHASSY –

CLUNY /M ROLLIER – ST PANTALEON LES VIGNES

(26) et Mme ROLLIER – ALBERTVILLE (73)

6. 11, rue Porte des Prés (AB 206) appartenant à M PENET et

Mme DELAY TERMOZ - CLUNY

2021-25 –Demande d’aide financière de 25 000 € à la DRAC pour la programmation culturelle pour la saison 2021-2022 intégrant l’éducation artistique et culturelle – dispositif CLEA/CTL

2021-26 – Création d’une régie de recettes auprès du service de la Police Municipale pour encaisser les recettes de la patinoire

2021-27 - Encaissement des dons publicitaires pour la patinoire, selon les modalités ci-dessous Pour une saison

250.00 €TTC correspondant à l’offre « Flocon » enseigne sur espace publicitaire en 2m X 1m en zone intérieure. 500 € TTC correspondant à l’offre « Altitude » enseigne sur espace publicitaire de 2m X 1m en zone extérieure.

Bilan saison piscine/Cluny-Séjour/Camping – reporté au prochain conseil municipal.

Présentation du rapport d’activité du SIRTOM par Aline VUE.

FINANCES

1- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2020

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le

prix et la qualité du service d’assainissement collectif qui doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une

délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

A GAILLARD, Adjoint au Maire, indique que le RPQS est à finaliser notamment au niveau des chiffres manquants et qu’il sera ensuite transmis par mail à l’ensemble des conseillers municipaux. Il précise que des réflexions sont à mener sur l’évacuation de nos boues comme de l’entretien de notre STEP. Début janvier, une réunion est prévue avec Police de l’eau, la DDT et le nouveau directeur des services techniques et il sera également abordé le sujet concernant notre déversoir d’orage 4

P GALLAND, Conseiller Municipal, demande que le document finalisé soit adressé en format dématérialisé. (cela a été fait le 25/11/2021).

JF DEMONGEOT, Conseiller Municipal, précise que cette STEP avait été dimensionnée pour 6 700 équivalents habitants, ce qui était suffisant pour notre population, voire nous permet le développement de la Ville. Et cette réflexion est en lien avec le PADD et la vision portée sur Cluny.

F MARBACH, Adjointe au Maire, répond par l’affirmative ; elle déclare qu’elle est bien dimensionnée en ce sens

A GAILLARD, Adjoint au Maire, confirme que la capacité de traitement est exacte mais fait remarquer que le rapport nous alerte sur l’évacuation des boues, sur le fait qu’en août nous sommes plus nombreux du fait des touristes et nous avons aussi cette même problématique sur l’eau potable pour laquelle nous sommes très dépendants de l’extérieur.

Le Conseil Municipal, à « L’UNANIMITE »

➢ Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2020 ➢ Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. ➢ Décide de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.

2 – Décisions modificatives – Budgets EAU – CLUNY SEJOUR - ASSAINISSEMENT – VILLE - CAMPING

Décision Modificative N°2

EAU

DEPENSES

Compte ordre nature mouvement montant

1391 040 Amortissement subvention dépense investissement 1 010

1641 16 emprunt recette Investissement 1 010

777 042 Amortissement subvention recette fonctionnement 1 010

611 011 prestation de service dépense fonctionnement 1 010

S/total 0

Décision Modificative n°2

CLUNY SEJOUR

DEPENSES

Compte libelle mouvement montant

023 virement section fonctionnement

dépense

fonctionnement -336,69

6061 achat eau

dépense

fonctionnement -336,69

021 virement de la section fonctionnement

recette

investissement 336,69

2188 achat draps

dépense

investissement 336,69

S/total 0,00

Décision modificative n° 1

ASSAINISSEMENT

DEPENSES

Compte nature mouvement montant 5

61523 entretien réseau

dépense

fonctionnement -5 867,52

61523 entretien réseau

dépense

fonctionnement -7,00

68111 amortissement

dépense

fonctionnement 5 867,52

023 virement à la section investissement

dépense

fonctionnement 7,00

S/total 0,00

Décision modificative n° 2

VILLE

DEPENSES

Compte LIBELLE ANTENNE OP fct montant

2158 MATERIEL OUTILLAGE COSEC 0383 414 330

21318 MANEGE MULTIMODAL MANEGE 0390 020 250 000

21318 BATIMENT COSSU COSSU 0382 020 -330

sous total dépenses 250 000

RECETTES

1323 MANEGE MULTIMODAL MANEGE 390 020 250 000

total dépenses -recettes 0

Décision modificative n°1

CAMPING

DEPENSES

Compte libelle mouvement montant

6318 TAXE DE SEJOUR dépense fonctionnement 2 316,00

7588 TAXE DE SEJOUR Recette fonctionnement 2 316,00

6811 (040) AMORTISSEMENTS dépense fonctionnement 332,00

706 PRESTATION SERVICE Recette fonctionnement 332,00

28181

(042) AMORTISSEMENTS Recettes investissement 332,00

2181 DEPENSES INVESTISSEMENT DEPENSES INVET 332,00

S/total 0,00

La Commission Municipale en charge des Finances réunie le 17 Novembre 2021 a émis l’avis suivant : favorable.

Le Conseil Municipal

➢ Par 23 voix « POUR » et 4 CONTRE » adopte la décision modificative N° 2 pour la Ville ➢ A « L’UNANIMITE » adopte les décisions modificatives EAU – CLUNY-SEJOUR – ASSAINISSEMENT - CAMPING

3 - Admissions en non-valeur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les états des titres irrécouvrables transmis par Monsieur le Trésorier de CLUNY,

Les membres de la commission Finances réunie le 17 Novembre 2021 ont émis l’avis suivant : favorable. 6

Le Conseil Municipal, à « L’UNANIMITE » admet en non-valeur les titres de recettes dont les montants s’élèvent à :

BUDGET VILLE NON VALEUR

EXERCICES MONTANT

2015-2020 30,05

2017-2019 631,36

2018-2019 168,3

2017 57,5

2014 234

2016 25

2015-2016 94,5

44,35

2015 48

2015 20,33

2016 20

2016 9,94

2016 568

TOTAL BUDGET VILLE 1 951,33

BUDGET EAU NON VALEUR

EXERCICES MONTANT

2012 62,32

2011-2012 2 265,61

2013 445,39

2014 2,46

2013-2015 217,64

2013 et 2016 460,01

2016 42,90

2016-2018 4 966,36

2017-2018 838,67

2018 207,92

2019 422,16

TOTAL BUDGET EAU 9 931,44

4 - Piscine –utilisation par les scolaires - Tarif 2021

Mme la Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 30/11/95, il avait été adopté les règles de répartition

des charges de fonctionnement de la piscine dans le cadre de l'utilisation par les scolaires. Au vu du bilan financier 2020

et de la fréquentation de la piscine, le coût de l'entrée / élève s'établirait ainsi :

A= Coût fonctionnement hors emprunt (salaires + fluides + entretien) = 119 126.05 €

B= Nombre heures fonctionnement en 2020 = 591 h

C= Coût horaire fonctionnement en 2020 = A : B= 201.57 €

D= Nombre d’heure utilisation scolaires 2020 = 75 h

E= Coût piscine/scolaires = C X D = 15 117.75 €

F= Nombre entrées scolaires /planning = 2160 (Com de Com) et 380 (Bourgvilain)

G= Prix moyen d'une entrée scolaire = E : F = 5.95 € 7

Formule= A = C x D = E et E = G

B F

Ces propositions ont reçu un avis favorable lors de la Commission Municipale en charge des Finances qui s’est réunie le 17 novembre dernier.

J. LORON, Conseiller Municipal, déclare avoir demandé en commission à avoir des réponses sur les volumes d’eau

C GRILLET, Adjoint au Maire, répond qu’il n’a pas recueilli les informations sur la quantité d’eau.

J LORON, Conseiller Municipal souhaite savoir si nous allons les avoir ?

M FAUVET, Maire, répond que dès que la responsable finances sera revenue, les informations seront transmises avec

les volumes des années précédentes.

C GRILLET, Adjoint au Maire, ajoute que ces informations seront mises dans le PV. Le nombre de m3 pour la piscine

est de 7091M3 pour 35 956.96€

Le Conseil Municipal, à « L’UNANIMITE » autorise Mme la Maire à répercuter ce tarif : ➢ Auprès de la communauté de communes pour les enfants scolarisés dans les écoles des communes adhérentes soit un montant de 2 160 x 5.95 € = 12 852 €

➢ Auprès du Sivos Saint Point Bourgvilain = 380 x 5.95 € = 2 261 €

Soit un montant total de : 15 113 Euros TTC

5 - Candidature UNESCO de Cluny et des Sites Clunisiens – attribution d’une aide financière pour le pré dossier de candidature

Mme la Maire rappelle aux conseillers que lors de la séance exceptionnelle du 8 octobre dernier le conseil municipal a approuvé la candidature à l’UNESCO de la ville de Cluny en qualité de ville « berceau » de l’ensemble des sites Clunisiens au titre du patrimoine mondial de l’UNESCO. Ce dossier, porté notamment par la Fédération des Sites Clunisiens, nécessite un investissement humain et financier. Pour le poursuivre, la Fédération sollicite une aide financière de la ville de Cluny à hauteur de 10.000€ pour l’année 2021 (courrier joint).

La commission finances, réunie le 17 novembre 2021 a émis l’avis suivant : favorable

P RAFFIN, Conseiller Municipal souhaite savoir à combien se chiffre la participation des autres communes ?

M FAUVET, Maire, fait remarquer que Cluny, en tant que berceau, est sûre d’être retenue et par conséquent il est logique qu’elle donne plus. Une dizaine de ville a déjà participé au financement avec pour certaines des versements de 1000, 2000, 5000 € : 6 communes françaises et des communes suisses comme espagnoles participent également. Le budget Unesco sur 3 ans s’élève à 262 500 €. Nos 2 années de participation représentent 7% de ce budget. La CC participe également, les départements et les Régions commencent à contribuer également.

Le Conseil Municipal, à « L’UNANIMITE » valide cette demande et autorise Mme la Maire à verser à la Fédération

des Sites Clunisiens une subvention exceptionnelle de10.000€

CULTURE

6 - Projet de convention Ville/Les Vendanges de l’Humour

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Cluny entend encourager les structures associatives culturelles et les artistes à sensibiliser, au travers de leurs projets, les habitants de son territoire aux pratiques artistiques et culturelles, et souhaite améliorer sa politique d’accès à la culture. La Ville choisit d’inscrire dans la durée, en s’engageant sur une période de trois ans, en partenariat avec l’association « festival les vendanges de l’humour » dont la compétence est reconnue en matière de développement des pratiques artistiques théâtrales et plus spécifiquement de l’humour/one man show.

Crée en 1997, le festival Les Vendanges de l’humour, association Loi 1901, accueille chaque année en novembre/décembre plus d’une dizaine de spectacles autour de l’humour. Il est maintenant le 3eme festival de l’humour de France en termes de fréquentation et de notoriété. Les objectifs du festival sont multiples, à la fois faire découvrir de nouveaux talents et proposer de belles scènes à des artistes reconnus.

Le festival se structure autour d’un concours jeune talent et d’une programmation humour accueillie au sein de diverses salles culturelles du Mâconnais, du Clunisois et de l’Ain. 8

Ainsi, plusieurs personnalités actuelles reconnues telles que Franck Dubost, Florence Foresti, Vincent Dedienne, Elisabeth Buffet, Sellig, les Jumeaux, sont passés par le festival.

Les deux parties se sont entendues pour l'organisation de spectacles pour une période de 3 ans : 2021 - 2023 selon les termes de la convention jointe en annexe.

La commission Finances réunie le 17 Novembre 2021 a émis l’avis suivant : favorable

En pièce jointe la convention 2021 - 2023

Le Conseil Municipal, à « L’UNANIMITE »

➢ valide la convention jointe en annexe

➢ autorise Mme la Maire à la signer.

7 - Gratuité de la médiathèque pour les enfants de Cluny et du Clunisois

Considérant l’avis formulé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles – DRAC Bourgogne Franche Comté lors

de sa visite au printemps 2021 de réfléchir à l’impact d’une gratuité d’adhésion pour les enfants de Cluny et du Clunisois ;

Considérant la volonté de la ville de Cluny de rendre la culture accessible à tous et notamment aux enfants,

Considérant que sur les 600 à 700 abonnés de la médiathèque :

➢ 734 en 2019

➢ 611 en 2020 (covid)

➢ 670 au 30/10 2021

➢ 186 sont des enfants de Cluny

➢ 172 sont des enfants du Clunisois

Et que les recettes de ces abonnements Enfants – Jeunes représentent 1446 €

Considérant les avis favorables de la commission Culture du 23 septembre 2021 et de la commission Finances du 17 Novembre 2021.

MH BOITIER, Adjointe au Maire indique que l’année dernière, nous avions validé la gratuité pour quelques enfants dont les familles sont en grande précarité. C’est évidemment une bonne chose que cette gratuité soit étendue à tous les enfants.

C GRILLET, Adjoint au Maire, ajoute que dans la forme, il souhaiterait qu’on parle des 358 enfants du clunisois dont 186 de Cluny.

Le Conseil Municipal, à « L’UNANIMITE » adopte la délibération autorisant Mme la Maire à modifier le tarif

d’adhésion à la Médiathèque et de communiquer largement auprès des familles afin d’inciter tous les enfants et

familles à fréquenter largement la Médiathèque de Cluny.

POLE SCOLAIRE

8 – Application du dispositif d’aide de l’Etat pour la cantine

L’Etat, conscient de la crise sanitaire qui a frappé de plein de fouet les personnes les plus précaires, les familles les plus modestes souhaite apporter son soutien pour garantir à ces familles identifiées un accès à la cantine à 1€.

Pour ce faire l’Etat depuis avril 2021 renforce les moyens à disposition en relevant la subvention de 2 € à 3€ sur chaque repas servi à 1€ dans les communes éligibles à la DSR.

Cluny fait partie de ces communes éligibles mais ne dispose pas de tarification à 1€ pour l’heure.

Il est donc proposé le nouveau tarif de 3.80 € pour le repas enfant du G1 CCAS (QF de 0 à 500) ; sur ce nouveau tarif sera appliqué l’aide du CCAS de 2.80 € ce qui permettra de servir un repas à 1€ pour environ 31 enfants en 2021-2022.

L’Etat s’engage sur cette aide pour les 3 prochaines années au travers d’une convention pluriannuelle. Le Conseil municipal sera amené à redélibérer les tarifs.

La commission finances réunie le 17 Novembre 2021 a émis l’avis suivant :favorable

Le conseil est prié de délibérer 9

Ajournement

9 - Contributions scolaires demandées pour les élèves des Communes extérieures et

participation versée à l'Ecole du Sacré Cœur (élémentaire) – modification

Mme Marie-Hélène BOITIER, Adjointe au Maire, rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 18 novembre 2020, le

conseil municipal a fixé les contributions scolaires demandées pour les élèves des communes extérieures et la participation

versée à l’école du Sacré Cœur (délibération 2020-68).

Lors de la séance du 27 janvier 2021 (délibération 2021-15) une modification a été apportée en raison de l’application de

la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, qui instaure l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire dès

l’âge de trois ans et conduit la commune à prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes maternelles

privées sous contrat.

Il est rappelé qu’au vu des résultats du compte administratif 2020, le coût moyen par élève scolarisé dans la primaire

(cycles maternel et élémentaire) est de 892.66 €, conformément au tableau ci-dessous :

CONTRIBUTIONS SCOLAIRES 2021

Ecoles concernées

Rappel

Nbre

d'élèves

2020/2021

Rappel

Coût par

élève

2020

Coût par

Etablissement

C.A. 2020

Nbre

d'élèves

2021/2022

Coût par

élève

2021

Danielle GOUZE

MITTERRAND 84 460,45 € 44 455,87 € 89 499,50 €

MARIE CURIE 127 395,86 € 64 793,59 € 114 568,36 €

Total cycle primaire 211 421,57 € 109 249,46 € 203 538,17 €

LES TILLEULS 48 1 946,62 € 73 051,14 € 46 1 588,07 €

LES PEUPLIERS 47 1 526,99 € 84 605,51 € 50 1 692,11 €

Total cycle maternel 95 1 739,01 € 157 656,65 € 96 1 642,26 €

Coût moyen 306 830,58 € 266 906,11 € 299 892,66 €

Pour rappel, le coût moyen par élève scolarisé était en 2019 (contributions 2020) de 830.58 €

La commission finances réunie le 17 Novembre 2021 a émis l’avis suivant :favorable

J LORON, Conseiller Municipal, souligne l’augmentation sur les produits d’entretien qui est due à l’effet COVID.

MH BOITIER, Adjointe au Maire, répond affirmativement. Elle fait remarquer qu’il y a une erreur dans le tableau : il faut changer primaire par élémentaire, comme l’année dernière.

M FAUVET, Maire, indique qu’il est proposé un double vote : l’un sur les contributions pour les écoles publiques, l’autre pour l’école privée.

B ROUSSE, Conseiller Municipal souhaiterait connaître les suites données au vote contre du Conseil municipal sur le versement des contributions au privé.

MH BOITIER, Adjointe au Maire, déclare qu’il n’y a pas eu de retour à ce jour de la part de la Préfecture.

P GALLAND, Conseiller Municipal, explique que l’on délibère sur le tarif que l’on devrait appliquer. Si on refuse de l’appliquer le Préfet doit nous mettre en demeure. S’il ne le fait pas on ne paye pas. Il rappelle que quand cela a été voté c’était pour manifester une position et protester contre cette méthode de calcul et les conséquences qu’elle a. Si on laisse courir notre revendication ne portera pas ses fruits et pour l’instant notre position n’est connue ni vue pas personne. 10

M FAUVET, Maire, : à voir pour en faire la publicité

Le Conseil Municipal, décide de fixer :

➢ A « L’UNANIMITE » le coût de la participation pour les élèves des communes extérieures à 892.66 € ; ➢ Par 5 voix « POUR » et 22 voix « CONTRE » le coût de la participation versée à l'école privée du Sacré Cœur, sous contrat, pour les enfants de Cluny scolarisés en cycle primaire, inscrits à la rentrée scolaire 2021/2022, dont les parents sont domiciliés à Cluny (payant la taxe d'habitation à Cluny) à 892.66 €

URBANISME

10 – Numérotation des voies

Mme la Maire fait part à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal d'attribuer les numérotations des habitations suites aux dernières constructions ou aménagements récents.

Il est proposé la numérotation suivante selon le tableau ci-joint.

Notification de la présente délibération aux administrés, au centre des impôts fonciers, au service du cadastre et tous les services publics concernés (Poste, SDIS, etc...)

P RAFFIN, Conseiller Municipal, intervient en tant qu’habitant du chemin des Mulets aux Cras. Il fait remarquer qu’il y a 5 ans un nom de chemin a été donné mais depuis, il n’y a toujours pas de numéros ce qui est problématique pour la distribution du courrier et des colis.

E LEMONON, Adjointe au Maire précise en disant que ce ne sont pas que des chemins qui sont concernés. Tous les lieux- dits sont dans le même cas. Et elle est d’accord qu’il est urgent que cela puisse être précisé, car cela pose des problèmes notamment aussi pour les secours et c’est très pénalisant au niveau des livraisons.

F MARBACH, Adjointe au Maire, indique que la commission citoyenneté s’est emparée de la question et elle fera bientôt des propositions de noms de rues comme de leur numérotation et adressage mais précise que cela coûte très cher et pour cela un plan pluriannuel va être mis en place.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à « L’UNANIMITE »

➢ Valide le tableau joint en annexe

➢ Autorise Mme le Maire à notifier la présente délibération aux administrés, au centre des impôts fonciers, au service du cadastre et de tous les services publics concernés (La Poste, SDIS, etc ...).

11 – Mise à jour du cadastre

Mme la Maire fait part au Conseil Municipal, que suite à une visite du géomètre du service du cadastre, une mise à jour de notre cadastre s'impose.

Il est proposé la mise à jour suivante (cf au tableau ci-joint).

Notification de la présente délibération au centre des impôts fonciers et au service du cadastre.

Le Conseil Municipal, à « L’UNANIMITE »

➢ valide la mise à jour du cadastre telle que présentée dans le tableau joint en annexe. ➢ Autorise Mme le Maire à notifier la présente délibération au centre des impôts fonciers et au service du cadastre

12 – PUP (Projet Urbain Partenarial) chemin des Chenevrières

Mme la Maire rappelle que le projet urbain partenarial (PUP), articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du code de l'urbanisme, est un mode de financement des équipements publics, par les constructeurs ou aménageurs. Ce mode de financement (qui remplace la participation pour voirie et réseaux) a été introduit par l'article 43 de la loi de no 2009- 323 du 25 mars 2009. Il s'agit donc du nouveau moyen pour la commune de mettre à la charge des personnes privées le coût des équipements publics nécessaires à la viabilisation des terrains d'assiette de leur projet d'aménagement. La compétence de signature d'un PUP appartient au Maire de la Commune (article R 332-25-1 du code de l'urbanisme).

Dans le cadre d’un prochain dépôt d'un permis d’aménager de Madame AUGOYAT Sylvie consistant au détachement de 8 lots à bâtir Chemin des Chenevrières, parcelles cadastrées B 202 (p) – 203 (p) – 958 (p), pour une surface d’environ 6 000m2 , située en zone UB c du PLU et après consultation des différents concessionnaires, il apparaît que le bien n'est pas desservi en eau, en électricité et en assainissement. Après étude du dossier et avis des concessionnaires, une extension du réseau d'eau et d'électricité est nécessaire ainsi que la création du réseau d’assainissement pour ne desservir que cette seule propriété. La convention PUP portera donc sur l'extension et la création de ces réseaux. (Convention jointe en annexe). 11

La commission finances réunie le 17 Novembre 2021 a émis l’avis suivant :favorable

Le Conseil Municipal, à « L’UNANIMITE » autorise Mme la Maire

➢ à signer la convention PUP présentée en annexe,

➢ à assurer l'exécution de tout acte à intervenir à cet effet,

➢ de donner pouvoir à Mme la Maire de signer toutes pièces nécessaires à l'accomplissement de ces travaux.

13 – Débat sur les orientations du PADD

Mme la Maire rappelle que le conseil municipal a prescrit la révision du plan local d’urbanisme (PLU) le 2 MARS

2016.

L’article L 151-2 du code de l’urbanisme dispose que le PLU comporte un projet d’aménagement et de développement

durables (PADD).

Selon l'article L 151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :

• les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. • les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. • Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. • Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. Conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.

Par délibération en date du 24 Janvier 2019, un premier projet de PADD avait été soumis au conseil municipal mais ce dernier a été retravaillé avec le nouveau conseil municipal en place.

Mme la Maire expose donc leur projet de PADD :

Orientation 1 : Cluny, une ville innovante dans un bassin de vie à préserver

Orientation 2 : Cluny, une ville d’accueil

Ce nouveau PADD a été présenté aux personnes publiques associées le 23 septembre 2021 et a subi quelques adaptations afin de tenir compte des observations émises.

Le projet de territoire sera ensuite présenté à la population lors d'une réunion publique.

Mme la Maire rappelle que le Projet d'Aménagement et de Développement Durables est soumis pour avis et débat au Conseil Municipal, sans qu'aucun vote ne sanctionne ce débat.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée le projet de PADD.

La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé :

 OUVRE le débat sur la nouvelle version du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

 CONFIRME les objectifs principaux définis dans le PADD, à savoir :

- Cluny, une ville innovante dans un bassin de vie à préserver

- Cluny, une ville d’accueil

 DEBAT sur les orientations suivantes :

M FAUVET, Maire indique que l’on en est toujours au début du processus.

JF DEMONGEOT, Conseiller Municipal demande s’il est possible d’avoir un calendrier prévisionnel des différentes

étapes de l’opération ? 12

C NEVE, Conseillère Municipale, explique que notre volonté est d’avancer et de travailler pour avoir un PLU finalisé à

la fin 2022.

P GALLAND, Conseiller Municipal répond que c’est ambitieux pour avoir un PLU opposable

F MARBACH, Adjointe au Maire indique que tout dépendra aussi de nos capacités à mobiliser les gens dans un contexte

sanitaire et des délais incompressibles.

P GALLAND, Conseiller Municipal, en convient mais ajoute que pour purger tous les délais de recours, ça risque d’être

compliqué.

M FAUVET, Maire, répond que l’on mise sur le travail actuellement fait aussi par le PETR sur leur PADD, qui peut aussi

créer les conditions d’une communication plus large.

P GALLAND, Conseiller Municipal, demande, dans le cadre de l’information, si l’idée ne serait pas d’ouvrir un recueil

d’avis sur notre site internet et sur place en mairie ?

F MARBACH, Adjointe au Maire, répond par l’affirmative

J LORON, Conseiller Municipal rappelle que la dernière fois, il y avait eu beaucoup de réunions publiques, mais à

chaque fois peu de participants. Il demande s’il est possible de faire moins de réunions, mais plus de monde ?

 EMET les principales remarques suivantes sur le Projet d’Aménagement et de Développement

Durable présenté :

JF DEMONGEOT, Conseiller Municipal, a lu avec beaucoup d’attention ce PADD, qui, il le rappelle, est l’expression

politique de l’actuelle majorité. Quelques éléments sont intéressants et qu’ils partagent comme notamment le travail sur

les entrées de ville, un travail énorme sur le marché des logements vacants qui est un travail au long cours, qui va

mobiliser de la ressource humaine et dont les conséquences seront aussi de retrouver des capacités de stationnement en

centre-ville. Ils sont d’accord aussi pour la densification de l’habitat existant et également pour la requalification de

certains sites, certaines friches. Mais ils soulignent quelques faiblesses et contresens, qui, à long termes seront mortifères

pour la ville et ses habitants. Il est le reflet d’une vision politique qu’il qualifie de néomalthusienne en réduisant les zones

urbanisables, économiques et ainsi de limiter le développement de l’habitat notamment au niveau des jeunes. Cela va

provoquer la raréfaction, la cherté, et organiser l’évasion de nos jeunes ménages dans les villages alentours ou dans le

val lamartinien . Ainsi les clunisois vont être punis par ce PADD, et vous renforcerez les déplacements pendulaires

puisque les emplois seront en dehors de la Ville. Il déclare que le PADD est truffé de concepts mous, dogmatiques, issus

des grandes métropoles et ne contient aucune idée créative. Il n’y a aucune projection de Cluny dans l’avenir et au final

il trouve que ce PADD ne s’intéresse pas aux clunisois et à leurs attentes. Il a relevé quelques petites erreurs par exemple

en p 33 où il est évoqué l’aménagement de la maison du directeur. Cela est obsolète car la maison du directeur est

désormais l’école d’ostéopathie.

E LEMONON, Adjointe au Maire, déclare qu’ils vont donner tous les moyens possibles aux clunisois de s’exprimer. Elle

propose de laisser la population s’exprimer et ensuite nous verrons si leur vision est la même que celle de JF

DEMONGEOT.

A VUE, Adjointe au Maire, souhaite juste rappeler qu’il y a un changement climatique qui est bien réel dont l’urgence

nécessite de prendre des décisions radicales. JF DEMONGEOT parle d’une vision qui ne serait pas d’avenir. Elle pense

qu’au contraire, elle est d’avenir avec les espaces mutualisés, d’habitats innovants pour limiter l’artificialisation des

sols, pour diminuer la taille des habitats en limitant la consommation en termes de matériaux et matières premières et

cela vous semblez ne pas vouloir en tenir compte. Le PADD qui est un projet d’aménagement et de développement durable

remplit tout à fait ce qu’on lui demande et ce qui est attendu vis-à-vis du changement climatique et on s’oriente vers des

thématiques qui sont des réalités face à des demandes auxquelles on ne peut pas répondre faute de PLU adapté.

JF DEMONGEOT, Conseiller Municipal, en prend note et bien que ne niant pas le changement climatique qu’il enseigne,

il persiste en disant qu’il trouve ce PADD totalement inapproprié par rapport à notre territoire, que nous n’avons pas

les mêmes problématiques que les grandes métropoles. Il suggère de faire de la politique avec des pays polluants et

déclare qu’en Europe et en France tout le monde fait des efforts. 13

M FAUVET, Maire, déclare que l’on est dans 2 visions du monde mais bien qu’étant à la campagne on a les mêmes

objectifs à tenir.

A VUE, Adjointe au Maire, revient à la problématique du changement climatique qui vient du fait que l’on a exporté les

industries polluantes de notre territoire et prend l’exemple de la fermeture de la dernière papeterie en France qui était

une activité trop polluante et qui plombait l’empreinte territoriale et ce que l’on pouvait mettre en avant de réduction des

émissions de gaz à effet de serre de la France. Mais en revanche nous avons beaucoup d’équipement de consommations

et de surconsommation par rapport à d’autres pays donc il faut arrêter de condamner les autres pays et regarder notre

empreinte carbone qui est excessivement élevée.

JF DEMONGEOET, Conseiller Municipal, propose alors de rapatrier les entreprises en France, afin de mieux contrôler

les impacts environnementaux et limiter les flux mondiaux.

M FAUVET, Maire, indique que c’est l’économie circulaire sur laquelle un travail va être fait demain soir et le PADD

est dans cette logique.

JF DEMONGEOT, Conseiller Municipal déclare être à fond pour l’économie circulaire.

J LORON, Conseiller Municipal, ajoute qu’au niveau économique, il ne faut pas conjuguer l’écologie avec la

décroissance. L’économie devra s’adapter et cela va prendre du temps et s’il y a décroissance, il n’y aura pas de moyens

pour construire l’avenir et faire de la transition.

P RAFFIN, Conseiller Municipal, fait un point sur le tourisme et refuse d’entendre que la municipalité ne souhaite pas

de tourisme de masse. Il est pour l’écologie mais raisonnée et adaptée à notre milieu car le tourisme est la première

économie.

E LEMONON, Adjointe au Maire, déclare que le tourisme de masse ne la fait pas rêver et fait remarquer que le projet

d’hôtel à St Laurent n’a rien à voir avec celui de Cluny celui et qu’il faut arrêter de faire un amalgame autour de ce

projet.

JF DEMONGEOT, Conseiller Municipal, déclare que ces propos n’ont aucun sens

E LEMONON, Adjointe au Maire demande à JF DEMONGEOT de respecter ses propos

JF DEMONGEOT, Conseiller Municipal enchaîne en disant qu’il respecte ses propos mais que pour lui cela n’a aucun

sens car pour cet hôtel il y avait une idée esthétique que l’on aurait pu faire évoluer vers le projet de St Laurent en

rencontrant l’investisseur et l’architecte.

E LEMONON, Adjointe au Maire, répond qu’il y a eu plusieurs rencontres avec l’architecte et le promoteur.

Ce nouveau PADD sera soumis à la concertation des habitants par le biais d’une réunion publique.

COMMANDE PUBLIQUE

14 - Marché de FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES CONNEXES – C4 37 à 250 kVA et C5 moins de 36 kVA pour les sites de la Ville de CLUNY et du CCAS de CLUNY – validation de candidatures

Dans le contexte de la fin des tarifs réglementés de vente de l’électricité, il convient à la Ville de Cluny de trouver un nouveau prestataire. A titre d’information ,le coût 2021 était d’environ 200.000€ et les tarifs dérèglementés vont amener des hausses considérables.

La Ville de Cluny a décidé de passer un accord - cadre préalable avec marché subséquent pour assurer l’année de transition 2022 et ensuite intégrer un groupement de commandes.

Deux candidats ont répondu au marché d’accord-cadre mis en ligne en octobre, ils ont fourni tous les documents permettant d’accepter leur candidature, il s’agit de:

➢ Enercop

➢ Total Energie 14

Le Conseil Municipal, à « L’UNANIMITE » autorise Mme la Maire à valider la recevabilité de ces candidatures pour

procéder à la deuxième étape qui se caractérisera par une CAO. Cette procédure permettra à la Ville d’avoir un

prestataire qui convient au cahier des charges pour le 1er janvier 2022.

PERSONNEL

15 – Modification du tableau des effectifs

1- Suppressions de postes

Suite au recrutement fructueux du DGS, Directeur du CTM, Directeur adjoint du CTM et agent administratif pour le service accueil/population, il convient de supprimer les postes créés qui ne correspondaient pas au grade de recrutement des nouveaux arrivants.

Veuillez trouver ci-après les postes à supprimer :

• 1 poste Adjoint administratif principal de 1ère classe (recrutement service accueil/population) • 2 postes d’Adjoint administratif principal de 2ème classe (recrutement service accueil/population et départ en retraite au 1er décembre 2021)

• 1 poste de Chef de service de police municipale

• 1 poste de Technicien principal de 1ère classe (recrutement directeur adjoint du CTM) • 1 poste de Technicien (recrutement directeur adjoint du CTM)

• 1 poste d’agent de maîtrise (recrutement directeur adjoint du CTM)

• 1 poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe (recrutement directeur adjoint du CTM) • 1 poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe (recrutement directeur adjoint du CTM) • 1 poste d’assistant socio-éducatif principal (dès que l’agent occupant ce poste sera promu Conseiller socio- Educatif)

2- Créations de postes

• Création du poste de Conseiller Socio-Educatif suite à inscription sur liste d’aptitude au titre de la promotion interne de la directrice du CCAS

• Création du poste de rédacteur à temps non complet, à raison de 21h hebdomadaire pour le service accueil/population.

• Création du poste d’adjoint administratif suite au départ en retraite de la responsable hébergement au 1er décembre 2021.

• Création de deux postes d’adjoint technique à raison de 17h hebdomadaire pour le cinéma suite aux départs de deux contractuels et la réorganisation du service.

JF DEMONGEOT, Conseiller Municipal, trouve surprenant de supprimer le poste de Chef de service de la Police

Municipale. L’ancienne équipe avait su créer un vrai service qui fonctionnait très bien et il trouve dommage de

déstabiliser ce service.

M FAUVET, Maire, répond que c’est une réorientation de notre politique.

P GALLAND, Conseiller Municipal, intervient en disant que pour l’instant il n’y a pas de chef de la PM car le grade

nécessite au moins 5 policiers municipaux. Cela ne veut pas dire qu’il ne pourra pas être réouvert mais pour l’instant il

conçoit qu’il ne sert à rien du fait du manque d’effectif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS »

Article 1 :

Approuve le tableau des effectifs de la collectivité, annexé à la présente délibération, à compter du 1er décembre 2021.

Article 2 :

Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de de la collectivité sont abrogées à compter de

l’entrée en vigueur de la présente.

Article 3: 15

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi

créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

16 - Les Lignes Directrices de Gestion

Cf rapport joint.

Les Lignes Directrices de Gestion ne font pas l’objet d’une délibération mais d’une présentation au Conseil Municipal.

Questions diverses

Jacques LORON, Conseiller Municipal représentant la liste « Priorité Cluny » a fait parvenir les questions diverses suivantes :

1. Situation sanitaire actuellement sur Cluny (covid 19) – réponses apportées.

Y-a t’il des avancées sur la sécurisation du passage piétons à côté de la gendarmerie ? =

A GAILLARD, Adjoint au Maire, explique qu’il y a plusieurs pistes : l’une avec CITELUM pour ajouter un éclairage sur le passage piéton, l’autre sur un système réfléchissant moins énergivore et qui permettrait de matérialiser le passage piéton et la 3ème avec le Département qui consisterait à procéder à l’élagage des arbres qui est une problématique et comme c’est une RD, c’est de la compétence du CD71. Nous sommes en train de travailler avec eux sur cette question.

2. Les résidents de la rue du Merle demandent si un panneau 20 km/h pouvait être posé comme dans la rue Prud'hon :

M FAUVET, Maire, indique que cela peut s’envisager dans le cadre de nos commandes panneaux.

3. Possibilité de mise en place, dans le cadre d'amélioration du visuel dans Cluny, d' un nuancier de couleur de façade ( avec l'aide d'un coloriste comme à Tournus ), d'une aide financière communale (comme à Tournus et Iguerande) . Tout ceci dans une démarche de candidature au patrimoine mondial de l'UNESCO.

M FAUVET, Maire, fait remarquer que le nuancier est imposé par l’ABF et le PSMV. Pour les aides financières, c’est lorsque nous serons passés à une ORT.

J LORON, Conseiller Municipal, : c’est surtout que lors de travaux, les pétitionnaires ont l’impression qu’ils font des propositions, qui sont écartées par l’ABF et que cela prend du temps.

C NEVE, Conseillère Municipale explique qu’en fait, quand il y a des travaux, l’ABF se déplace et prend son nuancier autorisé puis par rapport aux façades voisines, va pouvoir orienter vers tel ou tel RAL. Habiter dans Cluny et dans le PSMV sont aussi des contraintes.

J LORON , Conseiller Municipal, enchaine en disant que ce n’est pas tant sur les contraintes elles-mêmes, mais plus sur l’arbitraire et le côté changeant de la décision de l’ABF.

C NEVE, Conseillère Municipale répond que dans l’ensemble, on essaie d’être cohérents vis-à-vis de Cluny et des personnes qui veulent réaliser les travaux mais on est tributaire des décisions de l’ABF.

JF DEMONGEOT, Conseiller Municipal rappelle qu’à l’époque, un tour était fait avec JD Salvêque et les pétitionnaires devaient proposer les couleurs choisies et JD Salvêque pouvait répondre tout de suite.

P GALLAND puis C NEVE expliquent en disant qu’il y a 2 choses différentes : la réfection de la façade et les peintures de la vitrine, volets ou encadrement de fenêtres. Autant sur les enduits il n’y a pas trop de marge de manœuvre autant sur les peintures le choix est beaucoup plus important. Il faut trouver les bons accords et harmoniser le tout et les discussions entre tous permettent en général de trouver un consensus.

4. La proposition de référents de quartier, la démarche avance-t-elle ?

F MARBACH, Adjointe au Maire, indique que les ateliers de Cluny ont été lancés et le prochain est prévu le 02/12 à 18h00 en salle du Conseil. Un travail a été engagé sur 4 ateliers, dont celui des référents de quartiers, dont la conclusion était qu’on voulait travailler tous ensemble.

M FAUVET, Maire, ajoute que la logique des portes était plus pertinente que celle des quartiers.

F MARBACH, Adjointe au Maire conclu en disant que par contre, les participants aux ateliers sont des gens qui habitent un peu partout dans la Ville,

Jean François DEMONGEOT, Conseiller Municipal représentant la liste « Cluny en Clunisois», a fait parvenir la question diverse suivante : 16

1. Economie : une rumeur court actuellement dans la Cité. Il y aurait une proposition d'implantation d'entreprises à Cluny d'une part de montres de luxe et d'autre part également une demande de terrain pour installer une entreprise construisant des maisons à ossature bois.

Qu'en est-il vraiment et comment ont été traitées les demandes ?

M FAUVET, Maire, répond que ces informations ne sont pas remontées jusqu’à Boris Chevrot. Nous avons plein d’autres projets, mais pas celles-ci !

La séance est levée à 21h3 2

Prochain conseil municipal le 15 Décembre 2021.