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Procès Verbal - pv 2022 07 20
Déliberation - CM 2025 03 19 deliberations
Procès Verbal - CM 2024 03 20 pv
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 03 20 pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
vrlå-# ilr
Pnocrs-vERBAL ou Corusr¡l MurutctpAL
ou 20 MARS 2024
TLVNY
(an deux mille vingt-quatre, le VINGT du mois de MARS à 19hOO, le Conseil Municipal de la commune de Cluny, dûment
convoqué le 13 Mars 2024, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M FAUVEf, Maire.
Conformément à l'articleL.2I2t.18 du Code Généraldes Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Début de la séance :
M. FAUVEI Maire, procède à l'appel nominal de tous les conseillers.
Etaient présents :
M. FAUVET, F. MARBACH, MH. BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, JL. DELPEUCH, AM ROBERT C. NEVE, R. GEOFFROY,
P. CRANGA, D. FRANTZ, N. MARKO, B. ORJEB|N, J. CHEVALTER, JF. DEMONGEOT C. ROLLAND, B. ROULON, H BOtrÏN,
P.GALLAND, B. ROUSSE J. LORON
Excusé (els avant donné pouvoir :
JF PEZARD
A GAILLARD
H HES
A COMPAROT
V POULAIN
A VUE
à MH BOITIER
à M FAUVET
à JL DELPEUCH
à F MARBACH
à N MARKO
à C NEVE
Secrétaire de séance : Jean Luc DELPEUCH
Point informations générales :
Rencontres récentes avec d'une part le Directeur GénéralAdjoint de la DRAC et avec d'autre part la Directrice
Régionale aux Affaires Culturelles. Après des mois d'échanges, le CMN a validé le principe de faire bénéficier
aux agents Ville mis à disposition des avantages du CMN lors du travail des jours de week-end. Concernant
l'agent qui a souhaité mettre fin à sa MAD auprès du Musée et dont le cas avait été évoqué lors du dernier
Conseil Municipal, elle réalise actuellement une immersion dans un service de la Ville.
Passage récent du Paris/Nice qui a permis de se préparer au passage du Tour de France. La communication
auprès des entreprises du territoire va être réalisée car la fermeture de la ville sera plus longue. A partir de
demain, le grand maillot jaune sera affiché sur le bâtiment de ClunySéjours. B ROU55E, Conseiller Municipal
foit remarquer que le jour du Paris/Nice, il n'étoit pos possible de sortir du porking du Prado. Voir s'il est envisageable de prévoir un maintien de la circulation.
Le 9 mars a eu lieu le carnaval qui a attiré du monde même si le bonhomme carnaval n'a pas pu être brulé à
cause du vent.
Plusieurs classes ont été reçues (Paris Quai Malaquais au sujet de l'eau)
Un cartel (petite horloge à poser) a été acquis très récemment par le biais du CMN grâce aux Amis du Musée.
ll intègrera le Musée. La salle du Conseil Municipal accueille désormais un portailroman quiétait auparavant
présenté au Musée.
Un pied de vigne a été planté cet après-mídi contre le Musée en mémoire de Jacky BORZYCKI. Une plaque sera
posée.
1 A venir :
- Une délégation ministérielle sera reçue la semaine prochaine pour voir l'avancée de la candidature UNESCO. - Médaille de Meilleur Apprenti de France remise demain au Glp ;
- Les nouvelles pensées de l'écologie auront lieu ce week-end avec la présence de nombreuses personnalités. - Vernissage de l'exposition ArTerrítoires vendredi à 1Sh.
- Commission urbanisme élargie prévue le 27 mars pour poursuivre les travaux de réflexion sur l'aménagement de la Ville.
- Une réunion sera prochainement proposée avec l'ONF pour travailler sur le plan de gest¡on des forêts
- Demain journée nationale du rangement pour laquelle tous les services de la Ville seront mobilisés.
ORDRE DU JOUR
Fr NANCES/AFFAtR ES G EN ERALES
t
2
3
4
5
6
7
8
9
10
1,t
12
r.3
t4
15
16
17
Compte de gestion 2023
Compte administratif 2023
Transfert des résultats du budget assainissement
Affectations de résultats 2023
Budgets primitifs 2024
Subventions aux associations
Fiscalité locale - taux d'imposition 2024
offre de concours pour le changement des serrures des cours de tennis
Rénovation de l'école Marie curie - Avenants aux marchés de travaux
Rattachement du Centre social à la Ville
Règlement intérieur du Camping
Règlement intérieur de Cluny Séjours
Règlement intérieur du COSEC
Avenant au dispositif cantine à L €
Gendarmerie - Engagement de la ville pour prise en charge du dévoiement des réseaux
Mise à jour du dispositif CtA
Protection sociale complémentaire - convention de participation pour la couverture du risque
santé (mutuelle) des agents
Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du
risque Prévoyance (maintien de salaire) des agents
18
cULTURE/PATR|MOtNE
19 Conservation partagée des livres pour la jeunesse en Bourgogne2024/2026
20 Convention triennale - subvention du département pour le soutien à la saison culturelle
2t Convention avec l'association des Amis de Michel Bouillot pour la mise à disposition temporaire
de carnets
Ft NAN CES/AFFAtRES G EN ERALES
22 Demandes de subventions DETR et DSIL pour la rénovation des sols du COSEC
Désienation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l'article L 2L2L.t5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procédera à la désignation du secrétaire de séance.
Secrétaire (s) de séance : Jean Luc DELPEUCH
La condition du quorum, posée à l'article L.2t27-L7 du Code Général des Collectivités Territoriales, est satisfa¡te.
Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipaldu 3U0U2024.
) M FAUVET, Maire, soumettra à l'approbation du conseil municipal le compte-rendu de la séance du conseil municipal
du 3L/OL/2O24.
Unanimité
Compte rendu des décisions Prises par Mme la Maire dans le cadre de la déléeat¡on du conse¡l munic¡pal (art¡cl.
L2L22.22 du Code Généraldes Coll Territoriales
DRorr os MPTION
Marie FAUVET, Maire, informe le conseil municipalqu'il n'a pas été fait usage du droit de préemption urbain sur des biens situés :
1. 38 rue de la Gravière (AL I40lI42) appartenant à SCt MARTTNS
IMMO - CLUNY
2. Rue des Griottons (AL 502)appartenant au CD 71
.a å$ì.filär+lËs
3. 8 ,rue de l'Etoile (AO 30) appartenant à M BOTSJOT - CLUNY #'" ,i;i \;; , ".á88* @rr'
é: P{|
¡ ::::::::ll lll l::
4. 5 rue St Mayeul (AN 336) appartenant à GONOT Sylvaine - LUX
5. l-6 rue Porte de Paris (AC 46) appartenant à Mme Mme
LIMACHER Vve ACHILLI - CLUNY
1.6
16ã
6. 3 Av De Gaulle (AL 505 lot 4) appartenant à la SCt LES ECHENEAUX
- FLAGY
7. 2 allée des Lauriers (B 621)appartenant aux Crts STOJKOVTC
Petar/ M MUGNIER et Mme NOWBURTH
I r
*
8. 2 chemin Georges Malère (CEMO IMMOBLIER cession part
maison habitation) M MORELJacky à Mme ZOTTTG Annick ,Õ
11. 7 rue des Tanneries (AN 101) appartenant à MmeJOHNSON An -
CALIIORN IE
\
\ 10,7, rue du Cdt L Bazot (AO 274) appartenant à Mme ESCURE - CLUNY
9. 8, rue du Merle (AN 214) appartenant à SCt ST pHtLtBERT (M
FTcHET)- MAZTLLE
2024-03 - Rectification suite à une erreur matérielle dans l'onglet < camping ) notamment pour les tarifs du mobil
home 4/6 personnes (forfait 3 nuits) :
2023-04 - Mandatement de Maitre Corneloup pour la représentation en justice de la ville dans le cadre du recours
contentieux engagé par Mme MIDEY le 18 janvier 2024 pour excès de pouvoir à l'encontre de la délibération du 22
novembre 2023 approuvant le PLU.
JF DEMONGEjT, Conseiller Municipal demonde si une négociotion pourroit ovoir lieu avec Modame MtDEy.
M FAUVET, Moire, et C NEVE, Conseillère Municipole répondent que le PLIJ est odopté et qu'il n'est pos possible d'avoir
une telle négociotion sons posser por une révision du PLIJ. tlconvient de vérifier si une modification serait suffisonte.
2024-05 - Participations pour les concerts lors des marchés d,été
2024-06 - Dans le cadre de la révision du PLU passation d'un avenant N" 2 (réunions de travailsupplémentaires) avec
le bureau d'études REALITES pour un montant de 9 800.00 € HT. Le nouveau montant du marché s,élève à 41 650.00
€HT.
2024-07 - Acceptation du don de M
déta illé ci-dessous.
4
I 168 . FORFAIT (2 nuits)
90 88 . Nuitée supplémentaire sous réserve de disponibilité
z˿
262 244
(3 nuits)
609 578
. larif / semaine (7 nuits)
s.00 . Participation concert NON ALIMENTAIRE / Jour de marché
10.00 . Participation concert ALIMENTAIRE /Jour de marché
srEPlEN, effectué par l'intermédiaire du centre d'Etudes clunisiennes tel que Registre intitulé < Registre des opérotions de lo Société des Amis de la Constitution étabtie à Cluny... > (1791-1794), qui
regroupe les délibérotions de la société susmentionnée
ll s'agit d'un don manuelsans condition nicharge.
2024-08 - Acceptation du don du Centre d'Etudes Clunisiennes tel que détaillé ci-dessous.
Trois devis et un pløn dressés par l'architecte Guillemin : deux devis concernent le bâtiment dit de la Grenette dans
lequel il est prévu de construire une solle de spectocle et le troisième devis troite de l'école communole. Seut le devis
relatif aux trovoux de plôtrerie et de peinture de la Grenette est doté de I'année 7867. Enfin, un plon en couleurs des
gradins, plonchers et bonquettes est conservé ovec les devis de la solle de spectocle.
ll s'agit d'un don manuelsans condition nicharge.
2024'Og - Demande d'aide financière auprès du Conseil départementalde Saône et Loire, dans le cadre de l,appelà
projets < Commémoration du 80è" anniversaire de la Libération ), tant sur les dépenses d'investissement que sur les
dépenses de fonctionnement, pour la mise en æuvre de plusieurs projets sur les années 2024 et2O2S.
Fr NANCES/AFFAtR ES GEN ERALES
1 - Comptes de gestion 2023
C GRILLET, Adjoint au Maire, informe que Monsieur le Trésorier, comptable de la commune, a dressé le compte de
gestion de I'exercice 2023 pour l'ensemble des budgets Ville - Eau - Assainissement - Camping - Cluny Séjour. ll
convient d'examiner leur conformité à la comptabilité de I'ordonnateur.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de
l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu,il
a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il luia été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux
écritures portées sur le compte administratif :
L') statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2OZ3 y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
2') statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et
budgets annexes,
3") statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Ce rapport o été présenté en commission FtNANCES/AFFAIRES GENERALES réunie Ie 73 Mars 2024.
VOTES
A L'UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
ni réserue et ce pour ies comptes de gestion; Ville - Eau - Assainissement - Camping - Cluny Séjour .
Ì---
'' 2 - Comptes administratifs 2023
C GRILLEI Adjoint au Maire, rappelle que le compte administratif constitue le compte-rendu de la gestion
du Maire (ordonnateur) pour l'exercice écoulé. ll retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses
et en recettes votées par l'assemblée, les dépenses et les recettes effectuées par l'ordonnateur au cours
de l'exercice écoulé, y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées, et constate les
résultats comptables.
Les montants inscrits au compte administratif doivent être en concordance avec ceux figurant au compte
de gestion. ll est préparé par l'ordonnateur, obligatoirement au vu du compte de gestion fourni préalablement par le Service de Gestion Comptable.
Le compte administratif doit être adopté au plus tard le 30 juin de chaque année, par l'assemblée.
L'ordonnateur peut assister aux débats mais il doit impérativement se retirer au moment du vote car il ne
peut pas être juge et partie.
ll est présenté à l'assemblée les Comptes Administratifs 2023 pour le budget principal Ville et les budgets
annexes Eau - Assainissement - Camping - Cluny Séjour.
Ce ropport o été présenté en commission FTNANCES/AFFAIRES GENERALES réunie te t3 Mors 2024.
M FAUVET, Maire, qu¡tte lo salle avqnt le vote. Clqude Grillet fait procéder ou vote.
JF DEMONGEOT, Conseiller Municipal, demande ù voter distinctement le budget Vitte et ¡es autres budgets.
P GALLAND, Conseiller Municipol, indique que son vote est un constat des comptes mais ne signifie qu'it
opprouve les choix qui ont été réalisés.
Le Conseil Municipol décide
J LORON
JF DEMONGEOT-
C ROLLAND.
B ROULON -
H BOITTIN -
B ORJEBIN -
P CRANGA - N MARKO -
AM ROBERT-JL DELPEUCH -
C GRILLET. A COMPAROT-
A GAILLARD - F MARBACH -
MH BOITIER - E LEMONON -
H HES - P GALLAND -
R GEOFFROY - D FRANTZ -
AVUE-CNEVE-
V POULAIN - JF PEZARD
JCHEVALIER-BROUSSE
ABSTENTION CONTRE POUR A L,UNANIMITE
VOTES POUR LE BUDGET VILLE
d'approuver Ie Compte Administrat¡Í 2023 des budgets Vilte - Eau - Assainissement - Camping - Cluny
Séjours.
3 -Transfen des résultats de clôture du budget annexe assainissement de la commune de Cluny au
budget annexe assainissement de la communauté de communes du clunisois
ì..'-- a
X
ABSTENTION CONTRE POUR A L'UNANIMITE
VOTES ANNEXES t Vu la loi n" 2075-991 du 7 oottt 2075 portant orgonisotion territoriote de ta Répubtique ;
' Vu rarticÞ L de lo loi n" 20L8-702 du 3 oottt 2078 relotive ù la mise en æuvre du transþrt de compétences (< eou et assainissement > oux communoutés de communes modifiée par la toi n" 201.g-7467 du 27/12/2019, orticle 14;
o Vu I'article 12224-1, L2224-2 du Code Générol des Collectivités Territorioles,
o vu Ie compte administratif 2023 du budget onnexe Assoinissement,
Les budgets des services assainissement sont soumis au principe de l'équilibre financier, posés par les articles L2224-1,
etL2224-2 du CGCI, en tant que SptC.
lJapplication de ce principe nécessite l'individualisation des opérations relatives à ce service dans un budget spécifique
et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C'est pourquoi les résultats de clôture du budget
annexe assainissement sont à transférer à la CC du Clunisois pour lui permettre de financer les charges des services
transférés sans augmenter la redevance ou devoir emprunter une somme quiest déjà financée par l,usager.
Ce transfert doit donner lieu à délibérations concordantes de la Communauté de communes du Clunisois et de la
commune de Cluny
ll est précisé que les comptes de tiers issus des budgets annexes demeurent dans les comptes des communes, y compris
les restes à recouvrer.
ce rapport o été présenté en commission F|NAN1ES/AFFA|RES GENERALES réunie te j3 Mors 2024.
Le Conseil Municipdl décíde
VOTES
A L,UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
x
Communauté de communes du Clunisois :
- Résultat de fonctionnement reporté : excédent de 647119,95 €
- Résultat d'exécution de la sect¡on d'investissement reporté : déficit de 4?7 3gg,g7 €.
f nscr¡pt¡on au R002 du budget principalVille de 647 LL8,,IS€
lnscription au D001 du budget Ville de 497 999,97€,
Transfert d'un excédent de fonctionnement vers la CCC: Dépense article 65888 pour un montant de 64711g,95 €
Transfert d'un solde négatif de la section d'investissement vers la CCC: Recette article 1068 pour un montant de
437 399,97 €
transferts de résultats susvisés qui donnent lieu ù émission de møndots et/ou de tÍtres de recettes,
i'.
i7 4 - Affection des résultats 2023
Budget Ville
Recettes
Dépenses
Résultat année n (1)
Résultat antérieur (2)
SOLDE D'EXECUTION (1+2)
RESU LAT BU DGET AN N EXE ASSAI N ISSEMENT
RESULAT CUMULE
RAR Recettes
RAR Dépenses
SOLDES RESTES A REALISER
RESULAT D'ENSEMBLE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
2523346,83 7 2912L5,t7
2312239,18 6637 57t,98
211107,65 653 643,19
-712431,98 956 007,9L
-501 324,33 1 609 651,10
-437 399,97
-938724,30
647 t18,95
2256770,05
TOTAL
9 814562,00
8 949 8L1,16
864750,94
243 575,93
7108326,77
209 718,99
L 318 045,75
663 054,91.
2 443 385,72
-1 780 330,81
-462285,06
663 054,91
2 443385,72
-1 780 330,81
-2719 055,11 2256770,05
0,00
0,00
0,00
1 609 651,10 1 609 651,L0 (titre ordre mixte SGC) Couverture déf icit R L068
938724,30 437 399,97 50t324,33 Déf icit d'investissement D001
647 ttgps 647118,95 Excédent de fonctionnement R002
Total inscr¡ption BP 2024 BA Assainissement Budget Ville
437 399,97 R1068 (titre réel vers CCC)
647 tt8,g5 065888 (mandat réel vers CCC)
résultat Assainissement à la CCC lnscriptions BP 2024 pour écritures de transfert
i^^-- iß
1 Budget Eau
RESULTAT DE FONCTIONNEM ENT dépense fct recette fct total
A /de l'exercice 2023
B/ Résultat antér¡eur Exédent reporté 002 n-1
769 L57,65 8L3 508,02 44350,37
0,00
c/ RESUTTAT A AFFECTER 44350,37
SOTDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT investidept invest recettc total
Résultat de I'exercice 2023
résultat antérieur Déficit reporté n-1
D 001 déficit
770384,87 609 564,19 -160 820,68
234009,79
394830,47
E/ Solde des Restes à Réaliser lnvestissement RAR DEPT RAR RECETTE tota I
r79 887,44 4r5745,00 235 857,56
F / Besoin de Financement I58972,91
AFFECTATION = C 44350,37
G / Affectation en réserve R L068 lnvestissement
Minimum couverture besoin de financement
44350,37
H / Report en fonctionnement R 002 0,00
Déficit Reporté 0,00
:g Budget Camping
54736,66 Excédent re orté R001 lnvestissement
72397,L7 H/Re rt en fonctionnement R 002
0,00 G / Affectation en réserve R i.068 lnvestissement
Minimum couverture besoin de financement
72397,L7 AFFECTATION = C
54736,66 TOTAL RESULAT INVEST¡SSEMENT
total RAR RECETTE RAR DEP Solde des Restes à Réaliser lnvestissement2O23
9 650,08
45 086,58
29 212,06 L9 561,98 Résultat de I'exercice 2023
Résultat antérieur reporté N-1
total RECETTE INV DEP INV SOLDE D'EXECUTION D'¡NVESTISSEMENT
72397,L7 c/ RESUTTAT A AFFECTER
57 331,50
15 065,67
245 087,46 187 755,96
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A/de I'exercice2023
B/ Résultat antérieur reporté N-L
ligne 002 N-l
total RECETTES FONC DEP FONCT
i"----
i 1c i Budget Cluny Séjour
RESUTTAT DE FONCTIONNEM ENT
A /de l'exercice
B/ Résultat antérieur reporté N-L
ligne 002 N-l
DEP FONCT RECETTES FONC total
toz 477,95 722342,73 19 864,79
61360,95
c/ RESULTAT A AFFECTER 41496,t7
D/ SOLDE D'EXECUTTON D'TNVESTTSSEMENT DEP INV RECETTE INV total
Résultat de I'exercice 2023
résultat antérieur Déficit reporté N-1
DOOlN
0,00
1336,69
0,00 0,00
1336,69
1 336,69
E/ Solde des Restes à Réaliser lnvestisseme nt 2023 RAR DEP RAR RECETTE totel
F / Besoin de Financement L 336,69
AFFECTATION = C 4t 496,t7
G / Affectation en réserve R 1068 lnvestissement
Minimum couverture besoin de financement
0,00
H / Report en fonctionnement D 002 4L 496,L7
Déficit Reporté Investissement D OO1 1 336,69
Ce rapport o été présenté en commission FTNANCES/AFFA|RES GENERALES réunie te 73 Mars 2024.
JF DEMONGEOT, Conseiller Municipol, demonde s'il est possibte de voter séporément te budget vitle et les budgets
onnexes,
Le Conseìl Munìcipal décide
VOTES BUDGET VILLE
A L'UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
M FAUVET- B ORJEBIN -
P CRANGA - N MARKO -
AM ROBERT-JL DELPEUCH -
CGRILLET-ACOMPAROT.
A GAILLARD - F MARBACH -
MH BOITIER - E LEMONON -
H HES - P GALLAND -
R GEOFFROY - D FRANTZ -
AVUE -CNEVE-
V POULAIN - JF PEZARD
JCHEVALIER-BROUSSE
JF DEMONGEOT-
C ROLLAND -
B ROULON -
H BOITTIN -
J LORON
i--
i tt x
ABSTENTION CONTRE POUR A L'UNANIMITE
VOTES BUDGETS ANNEXES
d'øpprouver I'affedøtion du résultat 2023 des budgets Vilte - Eau - Cdmping - Cluny Séjours,
5 - Budgets primitifs 2024 - budgets < principal - Eau - camping - ctuny séjours>
C GRILLEI Adjoint au Maire, présente aux membres du Conseil Municipal les budgets primitifs 2024.
llest rappelé que le budget principalapplique désormais la nomenclature comptable M57 quioffre la faculté à I'organe
délibérant de déléguer à I'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de7,5%o des dépenses réelles de chacune
des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à I'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel. Ces mouvements font alors I'objet d'une communication à I'assemblée au plus proche conseil sulvant cette
décision.
Conformément à la délibération n"2023-4I du 6 juillet 2023, ce taux est limité à 2,5%o des dépenses réelles de chaque
sectlon.
Ce rapport a été présenté en commission FINANCES/AFFA|RES GENERALES réunie te 13 Mars 2024.
P GALLAND, Conseiller Municipal fait part de son inquiétude sur le niveou des investissements au regard du montont
des restes ò réoliser. ll regrette également to forte housse du tøux de fiscotité. tt exptique que le budget 2023 disposait
d'une recette exceptionnelle de 300 000€ dans le codre du reversement du budget onnexe øssoinissement.
C GRILLET, Adioint ou Moire, explique que la ville n'o finalement pas procédé ù Ia reprise portiette des résultots
d'investissement.
P GALLAND, Conseiller Municipol, regrette gue ce qui ovoit été évoqué lors d'un Conseil Municipal concernont le
reversement portiel de I'excédent d'assoinissement n'oit pøs été mis en æuvre.
JF DEMONGEOT, Conseiller Municipol, partage le point de vue de son équipe. tls se demondent comment l'équipe
municipale ose ougmenter la fiscolité dons une telle mesure. tt fait remorquer que ta vitte a procédé ù une housse de
20% en 2 ons. ll considère que les dépenses de fonctionnement fitent. En revanche les recettes de fonctionnement
baissent.
M FAUVET, Moire, explique qu'il n'est pos possible de comparer tes chiffres en l'étot cor les périmètres évoluent : en
recettes, ù compter de 2024, il n'y o plus de reversement du budget onnexe CCAS pour les postes du Centre Social. En
dépenses ou contraire, plus de 600 000€ correspondent ou reversement de l'excédent d'ossainissement ù la
Communouté de Communes. ll y o donc une baisse artificietle des recettes et une housse exceptionnette des dépenses
liées au double contexte d'intégrotion du Centre Sociol dons le budget Vitte et de transfert du Budget annexe
ossoinissement vers lo CCC.
En ce qui concerne lo fiscolité, il convient de préciser que la port majeure de housse est liée ù l'évolution des boses
fiscoles. Sur 20% plus de 7L% sont liées à l'évolution des boses décidées por l'Etat.
C GRILLET, Adioint ou Maire corrige les propos de JF DEMONGEOT en offirmant qu'en 2023, la commune n'o pos du
tout ougmenté ses taux.
P GALLAND, Conseiller Municipal, explique que lorsqu'on étobtit un budget it y o des choix ù faire. On ourait pu reporter
des projets afin de ne pos augmenter lo fiscalité.
1) lL DELPEUCH, Adioint au Moire, explique qu'il y a un rythme dans le mandot, les années précédentes ont permis de
préparer les projets qui vont ovoncer en 2O24.
J LORON, Conseiller Municipol, considère que la meilleure façon de ne pos augmenter tes impôts est de mieux gérer la
collectivité. ll dit roppeler ce discours depuis une dizoine d'années.
B ROULON, Conseiller Municipal, précise que lo housse des bases décidée par l'Etot contribue à compenser I,inflotion
subie par les collectivités.
C GRILLET, Adioint ou Moire, explique qu'il existe un travoil ¡mportont et douloureux pour contenir ¡es dépenses de
fonctionnement. ll est curieux de sovoir dans quel domoine it faudroit limiter les dépenses telles que présentées. ¡
foudrait occepter qu'on diminue le service pubtic (piscine, cinémo... ?).
JL DEMONGEOT, Conseiller Municipø\, considère qu'il faudrait développer une politique en foveur des recettes
notommenten focilitont l'orrivée de nouveoux hobitonts ou encore d'ovoir une politique hôtetière dynomique.
C GRILLET, Adioint ou Moire, répond que ces idées apporteront surtout des recettes ù to CCC et à l'OT.
P GALLAND, Conseiller Municipol, conclut ce débot en expliquont qu'il y o ou sein du Conseil Municipat des regards,
orientations et volontés politiques différentes.
JL DELPEUCH, Adioint ou Moire, précise qu'ovec le ZAN, to potitique visant à dévetopper ¡es constructions pour
ougmenter lo fiscolité n'est plus permise.
Le ConseÍl MunÍcipol décide
VOTES BUDGET VILLE
A L'UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
M FAUVET- B ORJEBIN -
P CRANGA - N MARKO -
AM ROBERT-JL DELPEUCH -
CGRILLET-ACOMPAROT-
A GAILLARD - F MARBACH -
MH BOITIER - E LEMONON -
H HES -R GEOFFROY -
DFRANTZ-AVUE
C NEVE - V POULAIN -
JF PEZARD
JF DEMONGEOT-
C ROLLAND.
B ROULON -
H BOITTIN -
PGALLAND-BROUSSE
J LORON -J CHEVALIER
VOTES BUDGETS ANNEXES
A L'UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
x
d'adopter les budgets << Principøl n, << Edu >,
<< Cluny-Séjours n 2024 tels que présentés en onnexes.
6 - Attribution de subventions aux associations et partenaires- EXERCICE 2O2ç Subventions de fonctionnement -
Su bventions exception nelles
AM' ROBERT, Conseillère Municipale Déléguée, rappelle à l'assemblée que chaque année, de nombreuses associations
sont soutenues par la Ville de CLUNY dans le cadre de leurs activités et des prestations qu'elles peuvent offrir à un large public.
Les subventions sont allouées au regard des crédits disponibles inscrits au budget de l'exercice 2024.
i-'
,
t' ll est proposé d'attribuer les subventions de fonctionnement et exceptionnelles suivant le tableau joint.
Ce rapport a été présenté en commission VIE ASSOCTATIVE réunie te 73 Mqrs 2024.
AM ROBERT, Conseillère Municipole déléguée remercie les services pour l'anolyse des dossiers qui a été réotisée.
M FAUVET, Moire, précise que les mises ù disposition ont été prises en considération dans les dossiers de préparation d'attribution.
P GALLAND, Conseiller Municipal, explique qu'il seroit importont de bien pouvoir valoriser en monétoire le niveou de
ces mises ù disposition.
E LEMON)N, Adiointe ou Moire, qui assiste ù de nombreuses Assemblées Générales explique que les associations ont
bien conscience de ce qui est fait por lo vitte et lo remercie régutièrement.
Le Conseíl Municipal décide
d'ottribuer les subventíons de fonaionnement et exceptionnelles aux différentes associations suivant le tableou joint en onnexe,
7 - Fiscalité locale - Taux d'imposition année 2024
C GRILLEI Adjoint au Maire, rappelle aux conseillers que depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la
suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la ville est composé :
- De la taxe foncière sur les propriétés bâties (part communale et ancienne part départementale)
- De la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- De la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de 2 ans.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à2022, estde nouveau voté depuis 2023.
Selon la loi du 10 janvier 1980, le vote par le Conseil municipal des taux d'imposition relatifs aux taxes directes locales
intervient au vu de l'état transmis par I'administration des impôts, portant notification des bases communales.
Après plusieurs années de maintien des taux de taxes de fiscalité directe, il est proposé la révision des taux suivante :
11,85 tL,IO Taxe Habitation
56,70 56,70 Foncier non bâti
42,56 39,78 Foncier foncière bâti
Taux2O24 Taux 2023
Compte tenu du coefficient de revalorisation forfaitaire de3,9To fixé par la loide finances et au regard de l'état 1259,
les bases de la fiscalité locale évoluent ainsi
98 888 11,85 834 s00 950 921" Taxe Habitation
70 875 56,70 125 000 r20 720 Foncier non bâti
2 50L25t 42,56 5 877 000 5 604 758 Foncier foncière bâti
Produits 2024
estimé1
Taux
d'imposition
communaux
2024
Bases d'imposition
prévisionnelles
2024
Bases
d'imposition
2023
TAXES
X
ABSTENTION CONTRE POUR A L,UNANIMITE
VOTES
t Hors application du coefficient correcteur
:14 I Ce ropport a été présenté en commission FINANCES/AFFAjRES GENERALES réunie le 73 Mars 2024.
vu les art¡cles 1379,1'407 et suivants, 1636 B sexies à 1636 B undecies et L63g A du code généraldes impôts relatifs
aux impositions directes locales et à leur vote.
P GALLAND, Conseiller Municipal, demande pourquoi le taux de taxe sur le foncier non bâti n,évolue pos.
c GRILLET, Adjoint ou Moire, répond qu'il s'ogit de protéger les ogriculteurs.
JF DEMONGEOT, Conseiller Municipol, demande s'il est possible de voter les toux de monière distincte.
Au regord des règles de lien entre les toux, il n'est pos possibte de procéder à un vote distinct.
Le Conseíl MunicipaldécÍde :
¡ Taxe foncière sur les Propriétés Bâties : 42,56 %
o Taxe foncière sur les propriétés Non Bâties :56,70%
¡ Taxe d'Habitation : LL,BS%
Þ de chørger Mme la MdÍre de notìfier cette décis¡on dux services préfectoraux et de tronsmettre fétut ¡2sg
complété à la dìrection départementdle des finances publiques, dccompagné d'une copie de la présente décîsion.
8 - Offre de concours avec le Tennis Club de Cluny pour le changement des serrures des cours de tennis
MH BOITIER, Adjointe au Maire, rappelle que la Ville de Cluny est propriétaire du bâtiment et des terrains de tennis,
situés L route des Brouillards, qui sont à usage exclusif du Tennis club de cluny.
Suite à la rénovation d'un des cours de tennis en2023, ila été convenu entre le Tennis Club et la Ville de poursuivre
les travaux en changeant les serrures de trois portes permettant l'accès à deux terrains extérieurs et aux sanitaires
extérieurs. Le Tennis club souhaite participer financièrement à cet achat.
ll est prévu une participation financière du Tennis Club à hauteur de 1000 euros sur un montant total de Sg6j.,ZL euros HT.
Ce ropport a été présenté en commission FINANCES/AFFA|RES GENERALES réunie le 73 Mars 2024.
JF DEMONGEOT, Conseiller Municipol, s'interroge sur te fait de foire poyer les associotions.
M FAUVET, Moire, répond que les Iocaux sont offectés exclusivement à l'usoge du ctub de tennis et que le club bénéfice
régulièrement de subventions de so fédération.
Le Conseil Munîcipal décide
t'^ 1q
VOTES
A L'UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
M FAUVET- B ORJEBIN -
P CRANGA - N MARKO .
AM ROBERT - JL DELPEUCH -
C GRILLET - A COMPAROT -
A GAILLARD - F MARBACH -
MH BOITIER - E LEMONON -
H HES -R GEOFFROY -
DFRANTZ-AVUE
C NEVE - V POULAIN -
JF PEZARD
JF DEMONGEOT-
C ROLLAND -
B ROULON -
H BOITTIN -
PGALLAND-BROUSSE
J LORON -J CHEVALIER X
ABSTENTION CONTRE POUR A L'UNANIMITE
VOTES
9 - Rénovation énergétique de l'école Marie Curie - Avenants n"1 aux marchés de travaux :
lot n'1 < Travaux de gros-æuvre, terrassement, vRD )) Entreprise NowAcKl
lot n"3
Entreprise BEAL
lot n"5 < Plâtrerie, peinture, faux-plafond > Entreprise eUALIDECO
lot n'7 < Plomberie, chauffage, ventilation > Entreprise DESCHAMpS
MH BOITIER, Adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée que lors des séances du Ll octobre et du 22 novembre2023,
les entreprises suivantes ont été retenues comme attributaires des marchés de travaux relatifs à l'opération <
Rénovation énergétique de l'école Marie curie > composée de g lots séparés :
- Lot 1 Gros æuvre - terrassement - VRD : NOWACKT
- Lot 2 Charpente bois - bardage : SMJM
- Lot 3 Menuiserie intérieure - extérieure : BEAL
- Lot 4 Charpente métallique : SMCR
- Lot 5 Plâtrerie - peinture - faux plafond : eUALtDECO
- Lot 6 Electricité : POURETTE
- Lot 7 Plomberie - chauffage - ventilation : DESCHAMpS
- Lot 8 Désamiantage 2è'" phase : ALpES BOURGOGNE ENVTRONNEMENT
En ce qui concerne le lot 1 << Gros ceuvre - terrassement - VRD > (entreprise NOWACKI), le montant du marché
s'établissait à t46 849,43 € HT.
Des travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires relatifs à la réalisation d'un caniveau et d'un regard béton
permettant le dévoiement des réseaux de chauffage et d'eau potable. En parallèle, le déplacement d'un massif de jeunes végétaux a été supprimé.
Ces travaux supplémentaires et cette prestation supprimée entrainent au global une plus-value de 6 27L € HT, soit +
4,27 %.
Le nouveau montant du marché s'établit ainsi à I53 L20,43 € HT (soit tg3 744,52 € TTc).
En ce qui concerne le lot 3 < Menuiserie intérieure - extérieure > (entreprise BEAL), le montant du marché
s'établissait à 84 178,29 € HT.
Des travaux supplémentaires portant sur le déplacement d'un bloc porte double en aluminium et la mise en æuvre
d'un panneau de fermeture provisoire ont été rendus nécessaires. En parallèle, une prestation a été modifiée (fourniture d'un bloc porte coupe-feu au lieu de deux prévus initialement).
Ces travaux supplémentaires et cette prestation modifiée entrainent au global une plus-value de 769,44 € HT, soit +
o,gt%.
Le nouveau montant du marché s'établie ainsi à g4 947,73 € HT (1oj_ 937,29 € TTc).
En ce qui concerne le lot 5 < Plâtrerie - peinture - faux plafond > (entreprise QUALIDECO), le montant du marché
s'établissait à 48 697,70 € HT.
La prestation de flocage en sous-face du plancher RDC a été supprimée. Cette modification entraine une moins-value
de 13 650 € HT, soit -28,03 %.
Le nouvea u monta nt d u ma rché s'établie ainsi à 3s o47 ,7o € HT (42 os7 ,24 € TTc).
En ce qui concerne le lot 7 < Plomberie - chauffage - ventilation > (entreprise DESCHAMPS), le montant du marché
s'établissait à !29 997,54 € HT.
t--- th Des travaux supplémentaires portant sur la réalisation du dévoiement des réseaux de chauffage et d'eau potable ont
été rendus nécessaires. Ces travaux supplémentaires entrainent une plus-value de 3 811,28 € HT, soit + 2,93 Vo.
Le nouveau montant du marché s'établie ainsi à 133 gog,g2 € HT (160 570,5g € TTc).
Le montant total des marchés de travaux était initialement, tous lots confondus, de L 55o 0L3,43 € HT. La passation
de ces quatre avenants fixe le nouveau montant total à t s47 2!s,t5 € HT (- o,tg %1.
Ce ropport o été présenté en commission FtNAN,ES/AFFAIREs GENERALES réunie te 73 mors 2024.
Le Conseil Municìpal décide
VOTES
A L'UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
10 - Transfert du centre social du Centre Communale d'Action Sociale à la ville de Cluny
E LEMONON, Adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée que la Ville de Cluny dispose d'un centre social rattaché jusqu'à
présent au Centre Communald'action Sociale de la ville. Ce centre est reconnu par la Caisse d'Allocations Familiales
de la Saône et Loire pour son projet < d'animation globale )) et son < projet famille > ainsi que son < Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité - CLAS >. A ce titre le Centre social est conventionné par la CAF et dispose pour la période d'agrément d'une aide au fonctionnement représentant un apport financier important.
A savoir qu'en 2024, un nouveau projet social doit être défini pour bénéficier du renouvellement de l'agrément <
animation globale > et de celui relatif à < l'animation collective des familles >. Ce projet social sera un support
d'animation globale et locale afin que le centre social demeure :
A la demande de la CAF, et au regard du projet immobilier que porte le centre social, ilsemble judicieux de rattacher
le fonctionnement du centre social directement à la ville de Cluny.
Le transfert de gestion est donc prévu en date du L er janvier 2O24,sans rupture de service pour les usagers du centre
social. Le Contrat Locald'Accompagnement à la Scolarité sera rattaché à cette même date à la ville de Cluny.
- Clef de répartition
La clef de répartition a été définie comme suit : une refacturation interviendra à hauteur deTO% des frais généraux
du CCAS vers la ville de Cluny (fluides, téléphonie, photocopieurs, assurance...).
- Occupation des locaux
L'occupation des locaux de Bénétin fera l'objet d'une convention avec application d'un loyer de 50OO€ par an.
- Répartition du personnel
Les 3 agents sont rattachés à la ville, ils étaient refacturés au CCAS, ce transfert n'a pas d'impact sur le personnel
t-'
t17 Mobilier
Le mobilierest propriété du Centre communald'Action Sociale mis à disposition du centre social
- Matérielinformatique
Les ordinateurs sont anciens et seront sortis du patrimoine
Ce rapport a été présenté en commission FINANCES/AFFAIRES GENERALES réunìe le 73 Mars 2024.
Une même délibération sero prise au prochain Conseil d'administration du CCAS dont Ie sujet a été présenté ù
I'occdsion du Débot d'Orientøtìon Générale,
M FAUVET, Moire, roppelle que lo commission sociale sero réunie pour ovancer sur le projet sociol. Les usagers seront égolement concertés.
P GALLAND et JF DEMONGEOT, Conseillers Municipaux, opprouvent cette décision.
Au vu de ces éléments,
Le Conseil Municipal décide
d'approuver Ia délíbération concordønte du trdnsfert du centre socidl du Centre Commundle d'Action Socidte ù ta ville de Cluny.
11 - Révision du règlement intérieur du CAMPTNG ST VITAL - Modification de l'arrêté municipal N.2019-177-pM du
24avril2Ot9.
M FAUVET, Maire informe l'assemblée que suite à la clôture de la saison 2023 et aux dégradations causées par les
groupes de vendangeurs, il a été proposé de rajouter deux articles au règlement intérieur existant:le premier
interdisant les groupes de travailleurs dans l'enceinte du camping et le second précisant les modalités en cas de
dégradations des bâtiments et du matériel.
De plus, le camping collectant et traitant des données à caractère personnel, un article < lnformatique et liberté > a
été ajouté afin de signaler aux clients que l'établissement respecte le Règlement général sur la protection des Données
(RGPD)et de les informer sur leurs différents droits conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 197g.
Enfin, les conditions de vente ont été précisées sur la gestion des acomptes et le règlement totalà l'arrivée.
Le projet de règlement intérieur modifié est joint en annexe au présent rapport.
Ce rapport ø été présenté en commission FTNANCES/AFFAIRES GENERALES réunie te 73 Mors 2024.
Le Conseil Municipal décide
d'opprouver Io nouvelle versÍon du règlement íntéríeur du Camping St Vitat de Cluny, d'autoriser Mme la maire ù Ie
signer et ìt Ie faire appliquer.
i----
. 1¡ :
X
ABSTENTION CONTRE POUR A L'UNANIMITE
VOTES
x
ABSTENTION CONTRE POUR A L'UNANIMITE
VOTES 12 - Mise en place du règlement intérieur de CLUNy SEJOURS
M FAUVET, Maire, informe l'assemblée que la structure d'hébergement de cluny Séjours ne dispose à ce jour d,aucun
règlement intérieur concernant l'usage du lieu. or, certains comportements préjudiciables ont pu être notés, portant
atteinte au confort des autres usaSers lors de leurs séjours et/ou mettant le personnel de cluny séjours en difficulté.
Afin d'être en mesure d'encadrer les comportements et bonnes pratiques au sein de cette structure d,accueil, il est
proposé de mettre en place un règlement intérieur.
Ce rapport a été présenté en commission FTNANCES/AFFA;RES GENERALES réunie le 73 Mars 2024.
Le Conseil Munícìpøl décíde
d'approuver Ie règlement intérieur de CLIJNY SEJOIJRS, d'autoríser Mme la Mdire à Ie signer et à le fdíre dppliquer.
13 - Règlement intérieur COSEC
MH BOITIER, Adjointe au Maire, informe l'assemblée que le règlement intérieur qui détermine les règles de
fonctionnement du COSEC est actualisé suite à un travail engagé sur la facturation des installations à destination du
collège et du lycée ( demandé par la région) et dans le cadre du projet de réhabilitation du COSEC.
Cette actualisation de règlement intérieur permet de dépoussiérer l'ancienne datant du 24 janvier 2019 (
délibération 2OI9-1'4) et d'inclure entre autres la réglementation, les consignes concernant :
- L'utilisation des badges
- La bonne gestion des fluides
- Les périodes d'ouverture des équipements sportifs
Ce règlement intérieur sera affiché dans chaque salle et vestiaire; ilsera également remis aux utilisateurs référents
(directeurs d'écoles, présidents d'associations, locataires ponctuels).
Ce ropport a été présenté en commission FTNANCES/AFFA|RES GENERALES réunie te 73 Mars 2024.
Le Conseil MunicÍpal décide
de vqlider le règlement intérieur du COSEC actudlÍsé joint en dnnexe, d'dutoriser Mme Ia Maire ù le sÍgner et ù te
faire appliquer.
14 - Revalorisation du dispositif < cantine à 1€ ))
MH BOITIER rappelle que par délibération n"2021-100 du 1.5 décembre202L,la Ville de Cluny s'est engagée dans le
dispositif < cantine à L€ >l' Actuellement, un dossier est ouvert à l'Agence de Services et de paiement pour une
tarification sociale des cantines, dont les remboursements ont débuté pour la première période, à compter du Le, janvier 2022.
La co nvention signée au I2/OL/2O22 est vala ble jusq u'a u tL/Of/2025, l'Etat s'engagea nt pour 3 a ns. Ainsi la collectivité
peut proposer le repas à 1€ (sous condition) et percevoir pour chaque repas servi à 1€ la somme de 3€.
. to
VOTES
A L'UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
VOTES
A L,UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
x Depuis le 1" janvier 2024, une bonification de 1€ est mise en æuvre pour les cantines qui sont inscrites sur le site ma-
cantine.agriculture.gouv.fÇ ce qui est le cas pour la cantine de Cluny. Le dépôt d'un dossier (inscription en ligne +
avenant EGAlim) permettra à la Ville de bénéficier de la bonification et de percevoir 4€, contre 3€ actuellement, pour
chaque repas servi à 1€.
Le remboursement sur cette nouvelle base sera possible dès le mois de maipour le premier quadrimestre 2024 jusqu,à
lin 2027.
Ce rapport o été présenté en commission FINANCES/AFFA|RES GENERALES réunie te J.3 Mars 2024.
C ROLLAND, Conseillère Municipole, demande ce qu'il adviendra lorsque l'Etot supprimero ce dispositif .
MH BOITIER, Adjointe au Maire répond qu'il conviendro de prendre des décisions ù ce moment mais d'ores et déjù,
l'informotion est donnée aux familles que le torif ò 1€ est lié ù l'oide de l,Etat.
J LORON, Conseiller Municipal, ojoute qu'ilfoudrait préciser le coCtt de revient sur la focture.
Le Conseil Municipal décide
x
ABSTENTION CONTRE POUR A L,UNANIMITE
VOTES
d'autorÍser Mme la Mdire à effectuer les démarches nécessaires ù Ia mÍse en (Euvre de ta bonificotíon døns le cadre
du dispositif << contine ù 7€ D.
15 'Gendarmerie - engagement de la ville pour la prise en charge du dévoiement des réseaux
M FAUVET, Maire, rappelle que par délibération en date du 6 juillet 2023, il avait été convenu de vendre au Département de Saône et Loire, à l'euro symbolique, la parcelle B 659 destinée à accueillir la nouvelle gendarmerie, et que les frais de dévoiement des réseaux étaient à la charge de l'acquéreur.
Or, après plusieurs rencontres avec les services du Département et ceux de la gendarmerie, des négociations au sujet
du financement de ce projet ont eu lieu et ila été acté que la commune prendrait à son compte les dévoiements de
réseaux dont elle a la compétence.
Ce rapport o été présenté en commission FINANCES/AFFA|RES GENERALES réunie te 73 Mors 2024.
M FAUVET, Maire, précise que le montont totql sero de I'ordre de 100 000€ HT pour la Mairie dont une
partie budgétée cette onnée et le reste en 2025.
Le ConseìlMunicipal
X
ABSTENTION CONTRE POUR A L'UNANIMITE
VOTES
Autorise Ia commune èt prendre ù son compte les dévoiements de résedux dont elle ø la compétence,
16 ' Mise à jour de la délibération relative au régime indemnitaire sur la partie CIA
M FAUVET, Maire, rappelle que l'article L.7t2-Ldu Code généralde la fonction publique, prévoit que < le fonctionnaire
a droit, après service fait, à une rémunération comprenant :
1,. L' Le traitement
2. 2" L'indemnité de résidence
3. 3' Le supplément familial de traitement
|---.
,2c 4. 4' Les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire. >
Lors du conseil municipal du 11 octobre2023,le régime indemnitaire des agents de la collectivité a été mis à jour suite
à un travail mené avec les membres du CST sur le dispositif applicable au Complément lndemnitaire Annuel (ClA). La
grille CIA adoptée lors de ce conseil sur la part variable d'un montant de O à 160€ a été appliquée pour la première fois
lors des entretiens annuels de fin 2023. Le bilan d'application a été présenté et discuté lors du CST du 30 novembre
2023'll a été convenu que le Sroupe de travail initialse réunisse de nouveau pour proposer des ajustements au regard des remarques qui ont pu être formulées.
Une évolution a été présentée et validée par le CST du L3 février 2024 consistant à revoir la grille points/montants
visant à limiter < l'effet pallier >. L'objectif est de permettre aux chefs de service d'affiner leurs évaluations en utilisant
plus facilement l'ensemble de notes à leur dispositon en vue d'améliorer la dimension managériale de cet outil.
Annexe jointe : grille cia version 2024
Le Conseil Municipøl décide
VOTES
A L'UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
x
d'dpprouver lo grille modifiée en vue d'une applÍcation à compter de 2024,
17 - Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque santé (mutuelle)
des agents
M FAUVET, Maire, informe les conseillers que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n'2021-L75 du 17 février 202L, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en æuvre une participation financière à la
couverture du risque santé de leurs agents à compter du Le' janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de
couverture. Le décret n"2022-58'J, du 20 avril 2022 eslvenu en préciser les modalités.
L'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l'ensemble des associations représentatives d'employeurs
territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l'adhésion obligatoire ou facultatives des agents aux garanties santé dans le cadre d'un contrat collectif conclu par l'employeur au plus tard le Le' janvier 2026.
Le contrat collectif de santé à adhésion obligatoire ou facultative devra prévoir trois niveaux de garantie.
A ce jour, la participation financière des employeurs publics territoriaux est fixée à L5 Euros minimum mensuel par
agent.
L'enjeu financier n'est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base
des bénéficiaires d'une part, et de la participation unitaire d'autre part.
L'ordonnance2O2L-I74 du 17 février 202L et l'accord collectif national du Ll juillet 2023 renforcent également les
obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en æuvre d'un
comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d'une part des
négociations avec les organisations syndicales et, d'autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité
avec le code de la Commande Publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties
de santé dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion obligatoire ou facultative.
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l'objet dans les mois à venir de transpositions législatives
et réglementaires.
l...--
i" L'ordonnance n"2021-I75 du 1-7 février 2021a également confirmé le rôle d'expertise des Centres de Gestion qui ont
désormais l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur
ressort, une convention de partlcipation en matière de Santé.
Les enjeux sont multiples:santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le
domaine expert qu'est celui de l'assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l'expertise imposées par ce type de
dossier, et afin de répondre à l'ensemble de ces enjeux, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire a décidé d,engager un
marché départementalafin d'être en mesure de proposer à l'ensemble des employeurs publics du département et à
leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de santé, à compter
du 1"" janvier 2025.
Dans cette perspective, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire s'est engagé dans une démarche experte et globale,
qui offre aux collectiv¡tés territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement de haut niveau
sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire pilotera l'ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue
socialet l'animation de l'instance paritaire départementale, que la définition desgaranties,la rédaction du cahierdes charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l'analyse des offres, la rédaction des projets d,accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsique des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des organismes
d'assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans
le temps.
Enfin, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire figure parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche,
ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à
la consultation.
Mme la Maire informe les membres de l'assemblée que le Centre de Gestion de Saône-et-Loire va lancer début avril2O2 pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise r
concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure une convention de participation pour
couverture du risque Santé.
Cette procédure permettra à tout agent d'un employeur public territorial ayant adhéré à la convention de participatir d'accéder à une offre de garanties d'assurance Santé, mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de sr employeur, à effet du 1."' janvier 2025.
Mme la Maire précise qu'afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre, Gestion de Saône-et-Loire afin de mener la mise en concurrence.
827-12;
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents;
des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
fonction publique;
publique;
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement; O
a
la Fonction Publique Territoriale ;
Ce rapport a été présenté en commission FTNANCES/AFFA:RES GENERALES réunie te 13 Mors 2024.
J LORoN, Conseiller Municipol, indique que la mise en ploce de ce type de dispositif o posé des problèmes lorsqu,il o été
oppliqué dons le privé.
M FAUVET, Moire, répond que les ogents choisiront leur niveou de protection.
Après discussion,
Le Conseil Municipal décide
de donner mdndat au Centre de Gestion de Saône-et-Loíre, pour l'organisation, Ia conduite et I'animation du
diølogue socidl au nìvedu déportemental en vertu des dispositíons de I'dccord cottectif notÍonøl du 17 juillet 2023 portant réforme de Id Protection sociate complémentdire ddns la Fonction publique Territoriole ;
de donner manddt au Centre de Gestion de Saône-et-Loire pour Ia réolisdtÍon d'une mise en concurrence visdnt
ù Io sélection d'un ou plusieurs organismes d'ossuronce et la conclusion de convention de ponicipatíon pour la
couverture du risque Sønté,
18 - Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance (maintir
de salaire) des agents
M FAUVET, Maire, informe les conseillers que la réforme de la protection sociale complémentaire (pSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n"2O2l--175 du 17 février 2O2L, place la couverture des risques prévoyance des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en æuvre une participation financière à la
couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du l-" janvier 2025, ainsi que des niveaux minimums de
couverture. Le décret n"2022-581du 20 avril 2022 estvenu en préciser les modalités.
L'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l'ensemble des associations représentatives d'employeurs
territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les
obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l,adhésion
obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre d'un contrat collectif conclu par l'employeur au plus
tard le 1er janvier 2025.
Le contrat collectif de Prévoyance à adhésion obligatoire devra prévoir un niveau minímum de garantie couvrant tous
les agents pour les risques lncapacité Tem pora ire de Trava il et lnvalidité à hauteur de 90% de la rém unération an nuelle
nette (TBl, NBl, Rl).
La participation des employeurs publics territoriaux serait fixée au minimum à hauteur de SO% des cotisations
acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l'accord collectif nationaldu 1l- juillet 2023.
fenjeu financier n'est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d'une part, et de la participation unitaire d'autre part.
ll est également à noter que le caractère obligatoire de l'adhésion impactera également le régime d'assujettissement
social et fiscal de la participation versée par l'employeur et des prestations versées par les assureurs.
En troisième lieu, l'ordonnance 2O2I-I74 du 17 février 2O2'J. et l'accord collectif national du 11- juillet 2023 renforcent
également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en
æuvre d'un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.
t----7?
VOTES
A L'UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
x Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d'une part des
négociations avec les organisations syndicales et, d'autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité
avec le code de la Commande Publique poursélectionner le ou lesorganismesassureurs quicouvriront lesgaranties
de prévoyance dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l'objet dans les mois à venir de transpositions législatives
et réglementaires.
L'ordonnance n"2O21'-!75 du 17 février 2021a également confirmé le rôle d'expertise des Centres de Gestion quiont
désormais l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur
ressort, une convention de participation en matière de prévoyance.
Les enjeux sont multiples:santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le
domaine expert qu'est celui de l'assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l'expertise imposées par ce type de
dossier, et afin de répondre à l'ensemble de ces enjeux, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire a décidé d'engager un
marché départemental afin d'être en mesure de proposer à l'ensemble des employeurs publics du département et à
leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à
compter du L" janvier 2025.
Dans cette perspective, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire s'est engagé dans une démarche experte et globale,
qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement de haut niveau
sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire pilotera l'ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue
socialet l'animation de l'instance paritaire départementale, que la définition desgaranties, la rédaction du cahier des
charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l'analyse des offres, la rédaction des projets d,accords
collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des organismes
d'assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans
le temps.
Enfin, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire figure parmi les tout premiers centres de gestion à initier cette démarche,
ce quiconstitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics quiadhèreront à
la consultation.
Mme la Maire informe les membres de l'assemblée que le Centre de Gestion de Saône-et-Loire va lancer début avril
2024, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publ¡cs lui ayant donné mandat, une procédure
de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d'un employeur public territorial ayant adhéré à la convention de participation
d'accéder à une offre de garanties d'assurance Prévoyance mutualisées et attract¡ves éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du L", janvie r 2025.
Mme la Maire précise qu'afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre
de Gestion de Saône-et-Loire afin de mener la mise en concurrence.
827-L2;
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
i---'
: a
a
fonction publique;
publique;
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement;
la Fonction Publique Territoriale ;
Ce ropport a été présenté en commission F|NANîES/AFFA|REs GENERALES réunie te 73 Mors 2024.
Après discussion,
Le Conseil Munîcipal décide
VOTES
A L'UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
x
de donner monddt au Centre de Gestíon de Sdône-et-Loire, pour l'organisøtion, ld conduìte et I'anÍmation du
dialogue socidl du nivedu dépørtemental en vertu des dispositions de l'dccord collectif nationdl du II juìltet 2023 portant réforme de Ia Protectìon SocÍøle Complémentaìre ddns la Fonctíon Publique Territoriale ;
de donner mdndat au Centre de Gestìon de Sdône-et-Loire pour ld rédlisation d'une míse en concurrence vÍsont
ù ld séledÍon d'un ou plusíeurc organismes d'ossurance et la conclusion d'une convention de partícipøtion pour
ld couverture du risque Prévoydnce;
CULTURE. PATR¡MOINE
19 - Conservation partagée des livres pour la jeunesse en Bourgogne Franche Comté (Agence Livre et Lecture)
o Rappel du contexte
< Lo volonté de sauvegorder un potrimoine et de le foire connoître ò un lorge public, le manque d'espoce pour |es
réserves dans les bibliothèques, le souci de rotionoliser les éliminotions et les acquisitions d'ouvroges dons un contexte
de surabondance éditoriole, sont outant d'éléments qui ont conduit les professionnels des bibtiothèques publiques de
Bourgogne-Fronche-Comté, en portenoriot ovec l'Agence Livre & Lecture, ù mettre en ploce un plan de conseruotion
portogée des livres pour la jeunesse. D (préombule de lo convention)
F MARBACH, Adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée que dans le cadre du plan de conservation partagée des livres
pour la jeunesse, de nombreuses bibliothèques s'impliquent en s'engageant chacune à conserver des auteurs,
illustrateurs, éditeurs, collections, genres etc. déterminés. La médiathèque de Cluny propose de s'associer à cet effort
en préservant les titres de Mme Valérie LACROIX, écrivain local habitant à Cluny. A ce jour, cette autrice a écrit moins
de dix livres jeunesse, dont la médiathèque conserve déjà cinq titres. Cela représente moins de trente centimètres
linéaires.
Ainsi, la médiathèque de Clunyferait partie des < bibliothèquesde conservation de la littérature jeunesse de niveau
1 > partenaires de l'Agence Livre et Lecture Bourgogne-Franche-Comté. Les engagements à respecter par la
médiathèque sont les suivants :
1) Détenir ou acquérir les ouvrages jeunesse de Valérie Lacroix, a minima en un exemplaire pour chaque, en vue d'en
assurer la conservation, et assurer la veille documentaire sur ses nouvelles parutions.
2) Exclure du prêt les exemplaires ayant vocation à être conservés (possibilité de consultation sur place), et ne pas les
< désherber >.
i -^-
l)\ 3) Accepter les ouvrages de Valérie Lacroix quiseraient désherbés et proposés par les bibliothèques participant à la
conservation partagée des livres jeunesse en vue de les conserver ; la médiathèque de Cluny garde la faculté de les
refuser s'ils font doublon, sauf exception (exemplaire dédicacé...)
Ces engagements sont régis par une convention type signée entre l'Agence Livre et Lecture Bourgogne-Franche-Comté
et les bibliothèques de conservation, pour une durée de L an, renouvelable par tacite reconduction. La liste des bibliothèques ainsi que les axes de conservation sont communiqués chaque année par l'Agence Livre et Lecture. Les axes de conservation peuvent être révisés chaque année, sur proposition des bibliothèques concernées.
o Présentation de la demande
La médiathèque de Cluny se propose d'être une bibliothèque de conservation (niveau 1). Dans ce cadre, la
médiathèque a transmis le nom d'un auteur local (Mme Valérie LACROIX) dont elle souhaite conserver les ouvrages
jeunesse. Le projet de convention relative à la conservation partagée des livres pour la jeunesse en Bourgogne-
Franche-Comté de convention est joint en annexe.
Ce rapport o été présenté en commission CIJLTURE ET PATRTMOTNE réunie le 7 mors 2024.
Le Conseil Municipol décide
20 - Signature de la convention triennale 2024-2026 avec le CD 71 pour l'aide au fonctionnement de la saison
culturelle
F MARBACH, Adjointe au Maire, rappelle aux conseillers que le Conseil Départemental de Saône-et-Loire attribue une
aide annuelle au fonctionnement de la saison culturelle de la ville de Cluny en tant que < pôle d,appui )), pour un
montant annuel de 19 000 €.
Les < pôles d'appui > s'entendent comme des établissements à fonctionnement permanent, plutôt situés en zone
rurale au sein de bassins de vie, et qui s'impliquent dans le développement artistique et culturelde leur territoire de
résonance, avec les engagements suivants :
- contribuer au développement artistique et culturel de son territoire de résonance par une programmation
régulière et des actions culturelles en portant une égale attention aux publics qui pour des raisons
géographiques, culturelles ou économiques, se sentent éloignés de l'offre artistique, comme aux publics déjà
constitués, dans le cadre d'une démarche inclusive.
- contribuer à l'accueil de résidences de création de professionnels et/ou d'amateurs.
- accueillir à minima deux fois par an en diffusion ou en résidence un artiste ou une compagnie installée dans le
département.
- rechercher des complémentarités et des mutualisations avec d'autres structures et acteurs locaux installés sur
le territoire dépa rtementa L
- accompagner les pratiques en amateur en lien avec les établissements d'enseignement.
- confier la mise en æuvre des actions à un ou plusieurs professionnels.
- contribuer activement à la mise en æuvre d'actions en lien avec les services sociaux du Département.
- maintenir son effort en faveur de la culture pendant la durée de la convention.
i-- i)F
;
X
ABSTENTION CONTRE POUR A L'UNANIMITE
VOTES A ce jour, l'aide au fonctionnement est régie par la convention triennale 2O2O/2O22,signée suite à la Décision du Maire
n"2o19-25, et complétée par un avenant reconduisant cette convention pour l'année 2023, suite à la délibération du
Conseil Municipal en date du lL octobre 2O23.
Le Conseil Départemental propose de reconduire cette aide au fonctionnement de la saison culturelle par une nouvelle
convention triennale 2024/2026.
Ce ropport o été présenté en commission CIJLTIJRE ET PATRTMOTNE réunie le 7 mars 2024.
B ROUSSE, Conseiller Municipol, roppelle que le Déportement met une réserve car il se laisse lo possibitité de boisser
I'oide si son budget ne lui permet pas de répondre à cet engogement.
VOTES
A L'UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
x
Dépdrtementdl et lo ville de Cluny relative ù faíde au fonctíonnement de la saíson culturelle,
En annexe :
La convention triennale 2024-2026 entre le Conseil Départemental et la ville de Cluny relative à l'aide au
fonctionnement de la saison culturelle.
a
21 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à l'association des Amis de Michel Bouillot portant sur les
carnets de Michel Bouillot
JL DELPEUCH, Adjoint au Maire, rappelle que la commune est propriétaire de 73 carnets de croquis et dessins légués
par l'artiste Michel Bouillot (1929-2017\, qui sont conservés au Musée d'Art et d'Archéologie de Cluny. Ces æuvres
sont gérées par le Centre des Monuments Nationaux (CMN) dans le cadre de la convention conclue entre la Commune
et le CMN pour la gestion et la conservation des collections du musée. Elles représentent essentiellement le patrimoine
bâti ancien de Bourgogne du sud.
L'association Les Amis de Michel Bouillot, qui a pour objectif la diffusion de l'æuvre de l'artiste, souhaite procéder à
la numérisation de ces carnets afin de permettre leur diffusion à un large publics, les carnets ne pouvant être diffusés
de manière physique étant donné leur caractère fragile.
L'association a demandé à la commune de lui mettre à disposition dans le cadre d'une convention de délégation de
maitrise d'ouvrage, de manière gratuite, les carnets afin qu'elle accomplisse cette numérisation (par le biais d'une entreprise spécialisée). La convention de délégation de maîtrise d'ouvrage permettra :
- A l'association de disposer des carnets pendant le temps nécessaire à ce travail de numérisation et de procéder
à des demandes d'aides financières auprès de divers organismes, en son nom propre (dont une demande auprès du Département de Saône-et-Loire) afin de mener à bien le projet.
- D'encadrer le prêt d'æuvres conformément aux dispositions applicables aux Musées de France
Cette numérisation n'entrainera aucun coût pour la commune, l'Association prenant en charge les dépenses afférentes
à cette tâche. Elle pourra toutefois déposer une demande de subvention pour ce projet.
Ce rapport o été présenté en commission CIJLTLJRE ET PATRTMOTNE réunie le 7 mors 2024.
i--
i X
ABSTENTION CONTRE POUR A L'UNANIMITE
VOTES
Le Conseíl Municípdl décíde
FINANCES - AFFAIRES GENERALES
22 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour la réfection des sols de la salle multi-activité et de la salle
de gymnastique du complexe sportif couvert (COSEC) au titre de la DETR (Dotation d,équipement des territoires
ruraux) - année 2024
MH BOITIER, Adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée que des travaux de rénovation des sols de la salle multi-activité
et de la salle de gymnastique du complexe sportif couvert (COSEC) doivent être menés car ces sols sont très dégradés. Le COSEC est ut¡lisé quotidiennement par de nombreux pratiquants (scolaires, membres des associations sportives).
L'objectif principal de ce projet est une mise aux normes des sols sportifs du COSEC.
Le coût global prévisionnel HT du projet s,établit à 99 4OO € HT.
Afin de mettre ces travaux en æuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès de la
préfecture au titre de la DETR, Une demande de subvention a déjà été déposée en décembre 2023 auprès du
Département de Saône-et-Loire au titre de l'appelà projets 2024.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appuide cette demande de subvention est le suivant :
too% 99 400 € TOTAL FINANCEMENTS
40% 39 760 € Sous-Total autofina ncement
40% 39 760 € AUTOFINANCEM ENT (Fonds propres)
% € AUTOFINANCEMENT (Emprunt)
60% 59 640 € Sous-Total financements publ ics
2s% 24 850 € En coursd'instru ction 2t/12/2023 Conseil départemental
3s% 34 790 € En coursd'instru ction 22/07/2024 Etat - DETR
Taux
Montant
subvention
Obtenue
le
Sollicitée
le
Sources
Ce rapport a été présenté en commission FtNANCE'/AFFAIREs GENERALES réunie te 73 mars 2024.
Le Conseil Municipal décíde
et d'drrêter les modalités de finoncement,
t)F
X
ABSTENTION CONTRE POUR A L,UNANIMITE
VOTES d'autoriser Mme la Maire à accomplir toutes les formalités et ù signer tout document retatiÍ ù cette opération,
Questions diverses
JF DEMoNGEoT, Conseiller Municipal représentant la liste ( cLUNY EN cLUNtsotS > a fait parvenir la question diverse
suivante :
Quelle mesure allez-vous mettre en æuvre pour appliquer la décision de justice dans le dossier opposant Monsieur Rolland à vous même concernant I'embauche d'une directrice territoriale ?
M FAUVET, Maire, répond que lo ville est toujours en qttente du retour de lo préfecture sur ce dossier.
La séonce est levée ù 2Lhís
Prochoin conseil municipal le 24 Avril2024.
La/le Secrétaire de Séance Mme la Maire
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