Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 136 VPA
Arrêté - 2026 154 VPA
Arrêté - 2026 222 VPA
Arrêté - 2024 89 VPA visa
Arrêté - 2024 369 VPA visa
Arrêté - 2024 433 VPA visa
Arrêté - 2024 70 VPA visa
Arrêté - 2024 434 VPA visa
Arrêté - 2024 247 VPA
Arrêté - 2024 121 VPA visa
Arrêté - 2026 80 VPA
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 80 VPA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
DU MAIRE DE LA VILLE D'AIRE SUR LA LYS
Aire “Lys Arrêté municipal n°2026-80-VPA
OBJET : VIDE-GRENIER
Organisé par Madame Myriam JONES - Samedi 21 mars 2026
Le Maire d'Aire-sur-la-Lys,
VU
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général des propriétés des personnes publiques ;
Le Code de santé publique ;
Le Code pénal notamment son article 321-7, 321-9 et 321-10;
Le Code du commerce notamment son article 310-2 et 310-8 ;
Le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009, relatif aux ventes au déballage, et pris en application
de l'article L 310-2 du Code du Commerce;
L'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif aux bruits et nuisances sonores ;
CONSIDERANT la demande formulée par Madame Myriam JONES, reçue en Mairie, le
4 mars 2026, d'organiser un vide-grenier le samedi 21 mars 2026, au 78 rue de
Constantinople à Aire-sur-la-Lys.
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de la Ville, au titre de ses pouvoirs de police, de
veiller au bon ordre public et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la salubrité,
sécurité et la tranquillité publiques ;
##** ARRETE ***
Article 1. —- L'organisation d'un vide-grenier est autorisée par Madame Myriam JONES, le
samedi 21 mars 2026 au 78 rue de Constantinople à Aire-sur-la-Lys.
Article 2. - Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de
Police ou de Gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes et pouvoir justifier de son identité.
Article 3. - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 4. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, onsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur Île Lieutenant de
Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée, et transmis à la Préfecture du
Pas-de-Calais.
Aire-sur-la-Lys, le 10 mars 2026
sd <2
T Pr Name
Fa LYS
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20260310-2026-80-VPA-AR
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026