Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE D21 Approbation du compte administratif 2022
Déliberation - 99 DE D28 Convention travaux FDPPMA Drouette
Déliberation - D20 Approbation du compte administratif 2024
Déliberation - 99 DE D28 Attribution des subventions aux associat
Déliberation - 99 DE D27 Approbation du compte de gestion 2023
Déliberation - 99 DE D26 Approbation du BP 2026
Déliberation - 99 DE D23 Approbation Budget primitif 2023
Déliberation - 99 DE D20 Approbation du compte de gestion 2022 Bu
Déliberation - 99 DE D52 Approbation du budget supplementaire 202
unknown - 99 DE AD21 Compte administratif 2022
Déliberation - 99 DE D28 Approbation du compte administratif
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D28 Approbation du compte administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ss | L (028-212801401-20240617-D28-06-24-DE]
EPERNON fr Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 19/06/2024) 2024-78
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 JUIN 2024
DATE DE CONVOCATION :
06/06/2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le lundi 17 juin à 20h30, Les membres du
Conseil municipal de La ville d'Épernon se sont réunis, en séance
DATE D’AFFICHAGE : ordinaire, sous La présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire. 24/06/2024
EN EXERCICE PRÉSENTS POUVOIRS VOTANTS ABSENTS
NOMBRE DE CONSEILLERS
29 19 6 24 4
FB/TD/OR
N° 2024/28 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis
DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Éric ROYNEL,
Emmanuel SAUTEUR, Philippe POISSONNIER, Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Guy DAVID, Sylvie ROUZET,
Marc BAUDELOT, Thomas AMELOT, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Dalila DOROL, Hélène CHARRIER,
Fabrice PICHARD
Excusés :
- Patricia EVENO, Pouvoir à Béatrice BONVIN
-_ Christine HABEGGER, Pouvoir à Denis DURAND
-_ Marie-France DURAND, Pouvoir à Jacques GAY
-__ Cécile COMBEAU, Pouvoir à Dominique BONNET
- Isabelle MARCHAND, Pouvoir à Fabrice PICHARD
Roland HAMARD, Pouvoir à Bruno ESTAMPE
Absents : Jean-Paul MARCHAND, Jean JOSEPH, Claire CLAIREMBAULT, Sonia DOKOUROFF
Secrétaire de séance : Armelle THÉRON-CAPLAIN
Vu l'article L2121-31 du Code général des Collectivités territoriales qui dispose que le Conseil
municipal arrête Le compte administratif qui lui est annuellement présenté,
Considérant que le compte de gestion 2023 du Comptable public a été présenté et approuvé par
l'Assemblée délibérante ;
Considérant la consultation de La Commission des Finances qui a émis un avis favorable le 04 juin
2024 ;
Monsieur Le Maire présente Le compte administratif 2023 qui se décompose de la manière suivante :
nn VILLE D'ÉPERNON
— 8 Rue du Général Lecte 28230 ÉPERNON sû )2 37 83 40 67 - wwwville '
de Ca: e de Caractèr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
sn É PERNON (028-21 2801401-2024061 7-D28-06-24-DE
El www.ville-epernon.fr Accusé certifié exécutoire 2024-79 (Réception par le préfet : 19/06/2024]
Section de fonctionnement
* Dépenses 7 548 155,64 €
* Recettes 8 292 904,07 €
* Excédent 2022 reporté 790 484,33 €
À - Excédent de fonctionnement 1 535 232,76 €
Section d'investissement
* Dépenses 2 880 983,61 €
* Recettes 1 058 982,23 €
* Excédent 2022 reporté 2 021 812,13€
B - Excédent d'investissement 199 810,75 €
Résultat de clôture de l'exercice 2023
C - Excédent (A+B] 1 735 043,51 €
Restes à réaliser en investissement
* Dépenses 460 163,11 €
* Recettes 0 €
D - Ecart des RAR - 460 163,11 €
RESULTAT DEFINITIF
E - Excédent (C-D] 1 274 880,4 €
En préalable du vote, M. le Maire désigne M. Jacques GAY, Adjoint aux finances, pour présider la
séance, proposition qu'il soumet au vote de l'assemblée. Après approbation du Conseil, M. Le Maire
quitte la séance. Il ne prend pas part au vote.
M. Jacques GAY prend la Présidence et soumet ledit compte aux voix.
Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres
présents et représentés,
- _ Approuve Le compte administratif 2023 du budget de La commune.
nn VILLE D'ÉPERNON
ar 3 Rue du Général Lecle 28230 ÉPERNON Pertes Crés 12 37 83 40 67 - wwwville-epernon fr
de Caractère Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
+74 ÉPE RN 0 N (028-21 2801401-2024061 7-D28-06-24-DE|
El www.ville-epernon.fr Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 19/06/2024] 2024-80
B. ESTAMPE, I. MARCHAND (Pouvoir à F. PICHARD), F. PICHARD, R. HAMARD (Pouvoir à B. ESTAMPE)],
Épernon notre cité de caractère, votent contre
H. CHARRIER s'abstient
Fait et délibéré à Épernon,
Le 17 juin 2024
Sécrétaire de Séance Le Maire,
Armelle THÉRON-CAPLAIN François BELHOMME
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l'Etat.
nn VILLE D'ÉPERNON
8 Rue du Général Lecte 28230 ÉPERNON Petites Crés ( 40 :
de Caractère