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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mansle.
Lien du pdf (Déliberation - de2026 04 008 depenses a imputer article 6232 fetes et ceremonies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Date de transmission de l'acte: 11/05/2026
Date de reception de l'AR: 11/05/2026
016-200099455-DE2026_04_008-DE
AGEDI
,- Ville
MANSLE-LES-FONTAINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANSLE-LES-FONTAINES
Séance du lundi 20 avril 2026
Le vingt avril deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle des Mariages), sous la présidence
de Christian CROIZARD.
Nombre de membres en exercice : 23
Membres présents: 19 Christian CROIZARD, Nathanaël CHADOUTEAU, Jonathan CHARRIAUD,
Marie-Danièle THURU, Didier BEAULIEU, Pascal LABRUNIE, Lyonel
SEGEARD, Christian BARBANCHON, Renée ZAJAC, Sylvie HERRMAN, Gaëtan BERREHOUC, Eric GOURDON, Martine LANDIER, Héloïse FELIX, Jean-Christophe BORDAS, Anne PELLISSIER, Helena RIFFAUD, Jimmy HENTRY et Matthieu ARVENNE.
Absents représentés :4 Marie-Claude LEMAIRE représentée par Marie-Danièle THURU, Stéphanie
MASSIA représentée par Anne PELLISSIER, Bérangère ROQUET représentée
par Christian CROIZARD, Marie FRANCESCONI représentée par Héloïse
FELIX
Absents et Excusés : 0
Membres votants : 23
Date de la convocation : 08/04/2026
Secrétaire de séance : Jean-Christophe BORDAS
| Délibération dûment publiée sur www.manslelesfontaines.fr en vertu du Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
DE2026_04_008
FINANCES : Dépenses à imputer à l'article 6232 "Fêtes et cérémonie"
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VUle Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article D.1617-19 ;
CONSIDERANT la nécessité d'adopter une délibération précisant les caractéristiques des dépenses à
imputer au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" conformément aux instructions réglementaires et aux
dispositions comptables propres à cet article budgétaire ;
DE2026_04_008 Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au
compte 6232 "Fêtes et cérémonies":
d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes,
cérémonies, manifestations culturelles ou touristiques et les diverses prestations et cocktails servis
lors de réceptions officielles etinaugurations,
les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et
notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou
lors de réceptions officielles,
les cadeaux offerts au personnel (paniers garnis, chèques cadeaux, …) à leurs enfants (jouets,
cadeaux, .…” aux aînés de la commune (chocolats, paniers garnis, ….) à l'occasion des fêtes de fin
d'année, des départs en retraite, anniversaires ou de médailles du travail,
le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations
ou contrats,
les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux,
calicots; kakemonos, ..),
les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations,:les dépenses
liées à l'achat de denrées et petites fournitures ou de location pour l'organisation de réunions, de
fêtes, ateliers ou manifestation.
les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés
accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels où
collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les
échanges ou de valoriser les actions municipales.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU CE QUI PRECEDE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DES
MEMBRES PRESENTS OÙ REPRESENTES, DECIDE :
+ D'AFFECTER les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" dans la limite
des crédits repris au budget communal ;
D'AUTORISER le Maire, ou toute personne dûment habilitée, à signer tous les documents se
rapportant à la présente décision.
Pour copie conforme,
Le Maire de Mansle-les-Fontaines,
Ch istian CROIZARD
DE2026_04_008