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Déliberation - D2026.06.11 compte financier unique 2025
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.06.11 compte financier unique 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le f.Be RÉPUBLIQUE FRANÇ| :°
ID: o59-215004919-20260625-DELIB20260611-8F
Arrondissement de VALENCIENNES -
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 25 juin 2026
R A | S M ES Le Conseil Municipal de Raismes s'est réuni en mairie, au salon d'honneur de l'hôtel de ville, sur Multiples et Réunis convocation régulière en date du 15 juin 2026, sous la présidence d'Aymeric Robin, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 26 / 33
Pouvoirs : 07 / 33
Votants : 33 / 33
Secrétaire de séance : Florian Renard
Présents : Aymeric Robin, Patrick Trifi, Véronique Hubert, Florian Renard, Karine Lippert, Éric Warmoes, Laetitia Millecamp, Jerome Ibanez, Annette Bramme, Jean-Paul Mottier, Nadine Cochy, Jean-Paul Birembaut, Carine Florent, Mélissa Boucher, Jean-Marcel Patin, François Matysek, Vickie Wuelche, Pascal Meresse, Nathalie Reaux, Agathe Mahmoudi, Patrick Vandeville, Raphaël Delcroix, Emeline Kessler et Philippe Lambert, Jean-Claude Priez et Sonia Benbarek
Absents excusés ayant donné pouvoir : Syivia Potier à Aymeric Robin, Patrick Evrard à Jean-Paul Birembaut, Hayette Ait Kaddour à Carine Florent, Éric Monchicourt à Nadine Cochy, Elise Rostankowski à Annette Bramme, et Fatima Terfous à Jean-Claude Priez, Pascale Fagez à Philippe Lambert
DELIBERATION 2026.06.11 Compte financier unique 2025 (CFU) |
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune,
Vu le règlement budgétaire et financier de la commune,
Vu la délibération n° 2025.03.03 du 27 février 2025 relative à la reprise anticipée des résultats 2024,
Vu la délibération n° 2025.03.05 du 27 février 2025 relative à l'adoption du budget primitif 2025,
Vu la délibération n° 2025.06.08 du 19 juin 2025 relative à l'affectation définitive des résultats 2024,
Vu la délibération n° 2025.06.09 du 19 juin 2025 relative à la décision modificative n° 1 du budget
2025,
Vu la délibération n° 2025.10.06 du 9 octobre 2025 relative à la modification de l'affectation définitive
des résultats 2024 par l'intégration du résultat du Syndicat Les Grangettes suite à sa dissolution par
arrêté préfectoral,
Vu la délibération n° 2025.10.07 du 9 octobre 2025 relative à la décision modificative n° 2 du budget
2025,
Vu la délibération n° 2025.12.09 du 18 décembre 2025 relative à la décision modificative n° 3 du
budget 2025,
Vu le compte financier unique 2025, établi conjointement par l'ordonnateur et le comptable public,
retraçant l'exécution budgétaire et la situation patrimoniale de l'exercice,
Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération,
Vu la note de présentation synthétique du compte financier unique 2025 jointe en annexe de la
présente délibération,
Vu l'avis de la commission Modernisation de l'Action Publique du 15 juin 2026,
Considérant que le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de
gestion et en assure la concordance, les-écritures de l'ordonnateur et celles du comptable y étant
retracées sur un support unique,
D2026.06.11 Page 1 sur 4 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le S L C Considérant que, conformément à l'article L. 2121-14 du CGCT, le ma L 1 { 1D : 059-215904913-20260625-DELIB20260611-BF mais doit se retirer au moment du vote ; que le Conseil municipal ém-a-tet-erret-on-presaent-ue
séance,
Considérant qu'Aymeric Robin, Maire, s'est retiré au moment du vote,
Considérant qu'Éric Warmoes, adjoint au maire, a été désigné(e) pour présider la séance lors de
l'adoption du compte financier unique 2025,
Après avoir entendu le rapport de Patrick Trifi, adjoint aux Finances,
Au regard de l'ensemble de ces éléments,
Sur proposition du président, Eric Warmoes,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 32 voix pour sur 33, le maire s'étant retiré de la
salle et ne participant au vote,
ARRETE ET APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune, tel que présenté et annexé
à la présente délibération, dont les résultats d'exécution sont retracés dans le tableau du rapport de
présentation,
AUTORISE le Maire à signer tout acte et à accomplir toute formalité nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
D2026.06.11 Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2021
RAPPORT DE PRESENTATION puéie D 8 JUIL MOT ID : 059-215904913-20260625-DELIB20260611-BF
Le Compte Financier Unique (CFU) constitue une réforme majeure de la gestion budgétaire et
comptable des collectivités territoriales. Il a vocation à remplacer les deux documents qui existaient
jusqu'alors :
e Le compte administratif, établi par l'ordonnateur (le Maire)
e Le compte de gestion, établi par le comptable public.
Le CFU regroupe désormais dans un document unique l'ensemble des informations budgétaires et
comptables de l'exercice. Il permet ainsi une présentation plus lisible, plus cohérente et plus
transparente des finances locales.
Cette réforme s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et accompagne la
généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57.
À compter de l'exercice 2026, le CFU devient le document de droit commun destiné à retracer
l'exécution budgétaire et comptable des collectivités concernées. Les comptes administratifs et comptes
de gestion disparaîtront progressivement au profit de ce document unique.
La commune a fait le choix d'anticiper cette évolution réglementaire en adoptant le CFU dès l'exercice
2025 et cette adoption anticipée du CFU présente plusieurs intérêts.
Tout d'abord, elle permet aux services administratifs et financiers ainsi qu'aux élus de se familiariser
avec les nouvelles modalités de présentation des comptes avant leur généralisation obligatoire. Cette
phase d'appropriation facilite la transition et limite les risques d'adaptation lors de l'entrée en vigueur
définitive du dispositif.
Ensuite, le CFU améliore la qualité de l'information financière en rapprochant les données budgétaires
de l'ordonnateur et les données comptables du comptable public. Cette présentation consolidée favorise
une meilleure compréhension de la situation financière de la commune et renforce la fiabilité des analyses.
Par ailleurs, la production d'un document unique simplifie les procédures administratives, réduit les
doublons et contribue à une gestion plus efficiente des opérations de clôture budgétaire.
Enfin, cette anticipation traduit la volonté de la commune de s'inscrire dans une démarche de
modernisation de sa gestion financière, de transparence vis-à-vis des élus et des habitants, et
d'amélioration continue de ses pratiques administratives,
Conformément à l'article L. 2121-14 du CGCT, le maire peut prendre part au débat mais se retire au
moment du vote ; le Conseil municipal désigne à cet effet un président de séance.
Résultat 2025 :
Concernant le résultat global de l'exercice :
L'exécution budgétaire 2025 dégage un solde d'exécution global de -1 634 461,74 €, qui s'explique par
un effort d'investissement exceptionnel. Après reprise des résultats antérieurs (+9 849 425,33 € au
total), le résultat de clôture cumulé ressort à +8 214 963,59 €. Après prise en compte du solde des
restes à réaliser (-991 993,14 €), le résultat cumulé global s'établit à +7 222 970,45 €.
Synthèse de la section de fonctionnement :
La section de fonctionnement dégage, au titre de l'exercice 2025, un excédent de 2 802 910,61 €
(20 924 452,87 € de recettes pour 18 121 542,26 € de dépenses).
Les recettes réelles de fonctionnement (20 924 452,87 €) progressent d'environ 2,3 % au global et
restent portées par la fiscalité (chapitres 73 et 731 : 11 174 151,67 €) et les dotations (chapitre 74 :
8 641 284,51 €).
D2026.06.11 Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Les taux d'imposition communaux ont été maintenus inchangés.
Reçu en préfecture le 07/07/2026 6
Publié le S L
1D : 059-215904913-20260625-DELIB20260611-BF
Les dépenses réelles de fonctionnement (16 770 993,46 €) progressent d'environ 3,5 %, sous l'effet
principal des charges de personnel (9 970 981,12 €, soit 59,45 % des dépenses réelles). L'épargne
brute dégagée s'élève à environ 4,15 ME (taux d'épargne brute de 19,85 %).
Après reprise de l'excédent antérieur, le résultat de clôture de fonctionnement s'établit à +12 170
915,39 €.
Synthèse de la section d'investissement :
La section d'investissement présente, au titre de l'exercice, un solde de -4 437 372,35 € (2 590 274,66
€ de recettes pour 7 027 647,01 € de dépenses).
Les dépenses d'équipement atteignent 5 450 466,51 €, soit un niveau près de trois fois supérieur à
celui de 2024. Cet effort a été conduit sans recours à l'emprunt nouveau.
Après reprise de l'excédent antérieur (+481 420,55€), le solde de clôture d'investissement 2025 ressort
à -3 955 951,80 €.
Compte tenu du solde des restes à réaliser (-991 993,14 €), le besoin de financement de la section
s'établit à 4 947 944,94 €.
Synthèse de la situation financière
Malgré un solde d'investissement négatif lié au volume des opérations engagées, les indicateurs
financiers demeurent solides : taux d'épargne brute de 19,85 %, taux d'épargne nette de 12,51 %,
ratio d'endettement de 46 % des recettes réelles de fonctionnement et capacité de désendettement de
l'ordre de deux ans (2,3 années).
L'encours de dette (environ 8,48 ME au 31 décembre 2025) est intégralement classé en risque faible
(catégorie 1A), sans produit structuré. Le résultat cumulé global, qui demeure largement excédentaire
(+7 222 970,45 €), confirme la soutenabilité de la trajectoire financière de la commune.
Le compte financier unique 2025 du budget principal présente les résultats d'exécution suivants :
Recettes de l'exercice 2 590 274,66 20 924 452,87 23 514 727,53
Dépenses de l'exercice si 7 027 647,01 18 121 542,26 25 149 189,27
Solde d'exécution de l'exercice -4 437 372,35 +2 802 910,61 -1 634 461,74
Résultats antérieurs reportés | +481 420,55 +9 368 004,78 +9 849 425,33
Résultat de clôture ï | 3955 951,80 +12 170 915,39 +8 214 963,59
Restes à réaliser — recettes 582 197,55 0,00 582 197,55
Restes à réaliser — dépenses 1 574 190,69 0,00 | 1574 190,69
Solde des restes à réaliser su a -991 993,14 0,00 -991 993,14
Résultat cumulé après RAR | -4 947 944,94 +12 170 915,39 +7 222 970,45
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