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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 31 octobre 2019 vf Document publié le Jeudi 31 octobre 2019 par la commune de Gosier. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 31 octobre 2019 vf)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, L’An Deux Mille Dix-Neuf, le Jeudi Trente-et-Un du mois d’Octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOSIER, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, dans la salle de délibérations en séance publique, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre DUPONT, puis en cours de séance du Premier Adjoint au Maire, Monsieur José SEVERIEN, pour délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée communale

ETAIENT PRESENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT – José SEVERIEN – Mme Marie-Flore DESIREE – M. Jocelyn CUIRASSIER – Mme Ghislaine GISORS – M. Christian THENARD – Mme Nadia CELINI – M. Jean-Claude CHRISTOPHE – Mme Félicienne GANTOIS – M. Patrice PIERRE-JUSTIN – Mmes Paulette LAPIN – Renetta CONSTANT – Marie-Antoinette LOLLIA – M Julien BONDOT – Mmes Adrienne LAMASSE – Michelle COUPPE DE K/MARTIN – MM. Jean-Pierre WILLIAM – Solaire COCO – Mme Yane BEZIAT – MM. Ebéné BRIGITTE – Yvan MARTIAL – Julien DINO – Mme Maguy THOMAR – M. Philippe SARABUS – Mme Marlène BORDELAIS – MM. Jocelyn MARTIAL – Guy BACLET – Fabrice JACQUES – Cédric CORNET.

ETAIENT ABSENTS : M. Jean-Pierre DAUBERTON – Mmes Madlise BERTILI – Christiane GANE – Roberte MERI – Solange BARBIN – Liliane MONTOUT.

Madame Maguy THOMAR a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Le quorum étant atteint, le maire a indiqué que l’assemblée pouvait valablement délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour. Il a ensuite souhaité la bienvenue aux administrés et aux membres de la presse qui assistent à la séance.

Il convient de noter qu’à la demande de madame Marie-Flore DESIREE, adjointe au maire, une minute de silence a ensuite été observée par l’assemblée, en hommage à monsieur Jean-Michel MARTIAL, artiste Gosiérien reconnu pour ses œuvres culturelles, décédé dans la nuit du 17 au 18 octobre 2019.

Les points suivants ont ensuite, été examinés :

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 5 août 2019 – Adopté à l’unanimité des voix exprimées - Abstention : G. BACLET, C. CORNET

CONSEILLERS EN EXERCICE : 35

PRESENTS : 29

ABSENTS : 06

POUVOIRS : 00

VOTANTS : 29

CONVOQUES LE : 25 octobre 2019

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 31 OCTOBRE 2019

Affiché en Mairie le 5 novembre 20192

2 – Rapport définitif de la Chambre régionale des comptes de Guadeloupe suite au contrôle de gestion de la commune du Gosier pour les exercices 2009 à 2017 – Point qui ne fait l’objet de vote

Madame Nadia CELINI et monsieur Fabrice JACQUES ont successivement rejoint la séance au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents et votant à 29.

Madame Marlène BORDELAIS, messieurs Patrice PIERRE-JUSTIN et Fabrice JACQUES se sont momentanément absentés au cours de ce point, mais sont revenus avant la fin du débat.

Madame Ghislaine GISORS, s’est absentée momentanément vers la fin des échanges, portant le nombre d’élus présents et votant à 28. Le quorum reste toutefois maintenu.

Vu le rapport d’observations définitives, délibéré le 20 août 2019, par la Chambre régionale des comptes de Guadeloupe sur la gestion de la ville du Gosier, au cours des exercices 2009 à 2017, transmis le 30 août 2019, suivi d’un nouveau rapport rectifié d’observations définitives communiqué le 18 octobre 2019 ;

Vu l’article L. 243-6 du code des juridictions financières qui dispose que « Le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat » ;

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

DÉBAT sur le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Guadeloupe concernant la gestion de la commune du Gosier au cours des exercices 2009 à 2017, tel qu’annexé à la présente délibération.

PREND ACTE de ce rapport.

3 – Mise en débet des comptables de la ville du Gosier du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014

suite au jugement de la Chambre régionale des comptes n° 2019-0007 – Adopté à la majorité des voix exprimées - Contre : G. BACLET, C. CORNET

Le maire a définitivement quitté la séance au moment d’aborder ce point et a confié la présidence du

Conseil municipal au 1er adjoint, monsieur José SEVERIEN, portant le nombre d’élus présents et votant

à 27, le quorum reste toutefois maintenu. Madame Ghislaine GISORS, est revenue au cours de ce

point, portant le nombre d’élus présents et votant à 28.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.242.1 et R 242.3 du code des juridictions financières ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le jugement n° 2019 - 0007 prononcé le 9 juillet 2019, à l’encontre des comptables publics de la Ville, suite au contrôle des comptes de la collectivité, sur la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014 ;

Vu le réquisitoire notifié le 11 décembre 2017 à la collectivité ;3

Vu la réponse de la collectivité en date du 20 juin 2018 ;

Considérant les manquements évoqués et jugés par la Chambre régionale des comptes ;

Considérant les préjudices subis par la ville du Gosier ;

Considérant que les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables du recouvrement des titres pris en charge, au nom et pour le compte de la collectivité ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’approuver les charges retenues, pour ce qui relève des restes à recouvrer aux comptes 4111 “Redevables-Amiables”, 4116 “Redevables-Contentieux”, 46721 “Débiteurs divers-Amiable” et 46726 “Débiteurs divers-Contentieux”, à l’encontre des comptables publics, pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014, comme suit :

 Monsieur FLEURY pour un montant de 71 700,85 € ;

 Monsieur BARRE, pour un montant de 16 807,15 € ;

 Madame BULVER, pour un montant de 136 353,61 € ;

 Madame DORIMOND, pour un montant de 68 564, 52 €.

Cette décision permettra de restituer à la collectivité des sommes non recouvrées, d’un montant total de 293 426,13 €.

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

4 – Modification du plan pluriannuel des investissements 2016-2020 – Adopté à la majorité des voix exprimées - Contre : G. BACLET, C. CORNET

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n°CM-2015-10S-DAF-115 en date du 17 décembre 2015, approuvant le Programme Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;

Vu la délibération n° CM-2018-6S-DAF-88 du 18 décembre 2018, portant modification du Plan Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;

Vu l’avis favorable de la commission “Finances” en date du 16 octobre 2019 ;

Considérant la nécessité de modifier le Plan Pluriannuel des Investissements au regard de l’état d’avancement des projets ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,4

DECIDE

Article 1 : D’approuver la modification du Programme Pluriannuel des Investissements 2016-2020 de la collectivité conformément au tableau joint en annexe de la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à solliciter tout partenaire susceptible d’accompagner financièrement la collectivité dans le cadre de la réalisation de ces projets.

Article 3 : D’autoriser monsieur le maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

5 – Décision modificative n°2 au budget 2019 de la ville du Gosier – Adopté à la majorité des voix exprimées - Contre : G. BACLET, C. CORNET

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n° CM-2010-1S-SF-02 du 18 février 2010 qui approuve le règlement budgétaire et financier de la Ville ;

Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-87 du 18 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019 ;

Vu la délibération n° CM-2019-4S-DAF-37 en date du 25 juin 2019 qui approuve le budget supplémentaire 2019 de la ville du Gosier ;

Vu l’avis favorable de la commission “Finances” en date du 16 octobre 2019 ;

Considérant la nécessité pour la collectivité d'ajuster les crédits ouverts au budget 2019 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’approuver la décision modificative n°2 du budget 2019 de la collectivité, conformément au tableau ci-après :5

Section de Fonctionnement

Fonctionnement Propositions nouvelles

Total

Augmentations Diminutions

DÉPENSES

Chapitres

011 - Charges à caractère général

60612 - Electricité

611 - Prestations de services

67- Charges exceptionnelles

6712 - Pénalités

678 - Autres charges exceptionnelles

Total

300 250,00 €

115 000,00 €

185 250,00 €

279 864,03 €

10 600,00 €

269 264,03 €

580 114,03 € 00,00 € 580 114,03 €

RECETTES

Chapitres

70 - Produits des domaines

70848 - Mise à disposition du

personnel

73- Impôts et taxes

7368 - Taxe locale sur la publicité

Total

448 114,03 €

316 114,03 €

132 000,00 €

132 000,00 €

132 000,00 €

580 114,03 € 0,00€ 580 114,03 €

Section d’Investissement

Investissement Propositions nouvelles

Total

Augmentation

s

Diminutions

DÉPENSES

20- 2031 Immobilisations

incorporelles

90 000,00 €

21-2188 40 000,00 €6

21-2135 122 201,00 €

21-2158 169 000,00 €

21 - 2111 - Acquisition foncière 1 150 000,00 €

27-275 - Caution 38 000,00 €

1002 - Rhi Grand-Baie 56 670,00 €

00120 - Extension du cimetière 100 000,00 €

00123 - Réalisation Eugène

ALEXIS

30 000,00 €

1601 - Réfection du stade

municipal

1 000 000,00 €

1604 - Aménagement de la cuisine

centrale

20 000,00 €

1602 - Aménagement du site de

Leroux

500 000,00 €

1606 - Construction du gymnase 3000,00 €

1607 - Modernisation de la

médiathèque

375 000,00 €

1608 - PAPI 12 500,00 €

1702 - Eclairage public

1703 - Réalisation des terrains de

basket de B-Plaine

700 000,00 €

1704 - Extension des carbets

0024 - Aménagement de l’anse

canot

90 000,00 €

1804 - Aménagement du littoral 86 800,00 €

TOTAL 1 875 671,00 € 2 707 500,00 € -831 829,00 €7

RECETTES

20-2031 - Etudes

23- 2313 - Constructions

1002 - Rhi Grand-Baie 28 616, 00 €

00120 - Extension du cimetière 265 000,00 €

00123 - Eugène ALEXIS 83 000,00 €

1601 - Réfection du stade

municipal

519 000,00 €

1602 - Aménagement du site de

Leroux

286 985,00 €

1605 - Réalisation des ateliers

du pôle

1606 - Construction du

gymnase

16 700,00 €

1607 - Modernisation de la

médiathèque

109 860,00 €

1608 - PAPI 22 500,00 €

1702 - Eclairage public

1703 - Réalisation des terrains

de basket de B-Plaine

292 500,00 €

1804 - Aménagement du littoral 236 100,00 €

0024 - Aménagement de l’anse

canot

13-1323 - Subvention

Département (FAC 2019)

250 000,00 €

27-275 - Caution 38 000,00 €

Total 658 216,00 € 1 490 045,00 € -831 829,00 €8

Equilibre global de la décision modificative n°2 au budget 2019

SECTIONS Propositions nouvelles

Total

Augmentations Diminutions

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

RECETTES

580 114,03 €

580 114,03 €

0,00 €

0,00 €

580 114,03 €

580 114,03 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

RECETTES

1 875 671,00 €

658 216,00 €

2 707 500,00 €

1 490 045,00 €

-831 829,00 €

-831 829,00 €

TOTAL RECETTES - 251 714,97 €

TOTAL DEPENSES -251 714,97 €

6 – Résiliation du contrat de développement des territoires (CD2T) – Adopté à la majorité des voix exprimées - Contre : G. BACLET, C. CORNET

Monsieur Philippe SARABUS s’est momentanément absenté au cours de ce point, mais est revenu avant le vote.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil régional n° CR/15-1049 du 26 octobre 2015 du Conseil régional relative au contrat de développement durable territorial établi entre la Région Guadeloupe et la commune du Gosier ;

Vu la délibération du Conseil régional n° CR/17-1200 du 15 novembre 2017 portant abrogation de la délibération CR/15-1049 du 26 octobre 2015 susvisée ;

Vu l’article 11 du contrat de développement durable territorial relatif aux modalités de résiliation du contrat ;

Vu le courrier de la Région Guadeloupe en date du 26 janvier 2018 relatif à la proposition de partenariat entre la Région Guadeloupe et la commune du Gosier pour la mise en œuvre de son programme d’aménagement et de développement de territoire communal ;

Vu l’avis favorable de la commission “Finances” en date du 16 octobre 2019 ;

Considérant l’actualisation des priorités de développement de la commune appelant la mise en œuvre d’une stratégie financière ;

Considérant les négociations menées entre la Région Guadeloupe et la commune pour la réalisation de cette programmation ;9

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’approuver la résiliation immédiate du contrat de développement durable territorial proposé par la Région Guadeloupe.

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer tout acte et document relatif à cette affaire.

7 – Approbation du projet de réalisation de travaux sur le surpresseur de Cocoyer – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-87 du 18 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019 ;

Vu la délibération n°CM-2019-3S-DAF-18 du 14 mai 2019, relative à l’approbation du projet de réalisation de travaux dans les écoles Saturnin Jasor, Georges Marcel, Germaine Lantin et à la crèche de Mangot ;

Considérant les difficultés chroniques d’alimentation en eau potable au sein des écoles ;

Considérant la volonté politique du Conseil municipal d’apporter des solutions à la communauté éducative ;

Considérant la nécessité de garantir une distribution continue de l’eau potable au sein des établissements scolaires et de la petite enfance et de permettre des conditions favorables à l’apprentissage de nos enfants ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux visant à rétrofiter le surpresseur de Cocoyer ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver la réalisation des travaux sur le surpresseur de Cocoyer.

Article 2 : D’approuver le plan de financement prévisionnel des travaux comme suit :

DÉPENSES HORS TAXES Montants

Etudes et travaux 50 000,00 €10

RECETTES Montants

RÉGION 25 000,00 €

OFFICE DE L’EAU 25 000,00 €

TOTAL RECETTES 50 000,00 €

Article 3 : D’autoriser monsieur le maire à solliciter les partenaires financiers et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

8 – Approbation du montant de la taxe spéciale d’équipement de l’Agence des 50 pas

géométriques au titre de l’année 2020 – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Monsieur Jocelyn MARTIAL s’est absenté au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents et votant à 27, le quorum reste toutefois maintenu.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le courrier en date du 8 octobre 2019 de l’Agence des 50 pas géométriques sollicitant l’avis de la collectivité sur le montant de la taxe spéciale d’équipement au titre de l’année 2020 ;

Considérant l’intérêt que porte la Ville à la valorisation de son littoral ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De prononcer un avis :

 Favorable 

 Défavorable 

concernant le montant de la taxe spéciale d’équipement voté par l’Agence des 50 pas géométriques au titre de l’année 2020.

Article 2 : Le maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux.

9 – Modification du plan de financement des travaux d’entretien des voiries communales – Adopté à la majorité des voix exprimées - Contre : G. BACLET, C. CORNET

Monsieur Jocelyn MARTIAL est revenu au cours de ce point portant le nombre d’élus présents et votant

à 28.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-87 du 18 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019 ;11

Vu la demande de la Ville en date du 28 août 2019 ;

Vu la notification du Conseil Départemental en date du 22 août 2019 ;

Vu l’avis favorable de la commission “Finances” en date du 16 octobre 2019 ;

Considérant la nécessité d’entériner la participation du Conseil Départemental d’un montant de 250 000 euros ;

Considérant la nécessité de modifier le plan de financement des travaux d’entretien des voies communales ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le plan de financement définitif de l’opération comme suit :

DÉPENSES HORS TAXES Montants

Travaux d’entretien des voiries

communales

682 027,00€

TOTAL DEPENSES 682 027,00 €

RECETTES HORS TAXES Montants

Conseil Départemental 250 000,00 €

Ville du Gosier 432 027,00 €

TOTAL RECETTES 682 027,00 €

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

10 – Modification du plan de financement pour la réalisation de travaux dans les écoles saturnin

Jasor, Georges Marcel, Germaine Lantin et à la Crèche de Mangot – Adopté à la majorité des voix exprimées - Contre : C. CORNET

Monsieur Guy BACLET s’est absenté au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents et votant

à 27. Le quorum reste toutefois maintenu.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-87 du 18 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019 ;12

Vu la délibération n°CM-2019-3S-DAF-18 du 14 mai 2019, relative à l’approbation du projet de réalisation de travaux dans les écoles Saturnin Jasor, Georges Marcel, Germaine Lantin et à la crèche de Mangot ;

Vu l’avis favorable de la commission “Finances” en date du 16 octobre 2019 ;

Considérant les difficultés chroniques d’alimentation en eau potable au sein des écoles ;

Considérant la volonté politique du Conseil municipal d’apporter des solutions à la communauté éducative ;

Considérant la nécessité de garantir une distribution continue de l’eau potable au sein des établissements scolaires et de la petite enfance et de permettre des conditions favorables à l’apprentissage de nos enfants ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux visant à équiper en surpresseurs les bâtiments abritant les écoles Saturnin JASOR, Georges MARCEL, Germaine LANTIN et la crèche de Mangot ;

Considérant la nécessité de modifier le plan de financement prévisionnel afin d’ajuster les participations respectives de l’Office de l’Eau et du Conseil régional ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel comme suit :

DÉPENSES HORS TAXES Montants

Etudes et travaux

Ecole Saturnin Jasor

Ecole Georges MARCEL

Germaine LANTIN

Crèche de Mangot

100 000,00 €

25 000,00 €

25 000,00 €

25 000,00 €

25 000,00 €

RECETTES Montants

RÉGION 50 000,00 €

OFFICE DE L’EAU 50 000,00 €

TOTAL RECETTES 100 000,00 €

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.13

11 – Avenant n°1 au marché de travaux d'aménagement de l’Anse Canot – Adopté à la majorité des voix exprimées - Contre : G. BACLET, C. CORNET

Monsieur Guy BACLET est revenu au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents et votant à

28.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Considérant que les travaux supplémentaires sollicités par les riverains lors de la réunion publique du 16 juillet 2019, permettront d’accroître les conditions de sécurité au niveau du site ;

Considérant que cette évolution ne modifie que partiellement le projet, sans remettre en cause l’économie du marché ;

Considérant que l’avenant a une incidence financière sur le montant du marché notifié à l’entreprise SOTRAG ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux d’aménagement de l’Anse Canot :

- Montant du marché : 398 311,01 € (HT) ;

- Montant de l’avenant : 84 065,88 € (HT) ;

- Montant total : 482 376,89 € (HT).

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Article 3 : De préciser que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget de la Ville.

12 – Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement

de l'anse canot – Adopté à la majorité des voix exprimées - Contre : G. BACLET, C. CORNET

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ;

Considérant l’augmentation de l'enveloppe consacrée aux travaux rattachée à cette opération ;14

Considérant que le forfait de rémunération définitif doit être notifié au maître d’œuvre de l’opération ;

Considérant que l’avenant a une incidence financière sur le montant du marché notifié au groupement SCE AGENCE ANTILLES GUYANE/CARAÏBES PAYSAGE ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’Anse Canot :

- Montant du marché : 34 425 € (HT) ;

- Montant de l’avenant : 7 516,36 € (HT) ;

- Montant total : 41 941.36 € (HT).

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Article 3 : De préciser que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget de la Ville.

13 – Avenant numéro 2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de mise

en conformité de la cuisine centrale de la ville du Gosier – Adopté à la majorité des voix exprimées - Contre : G. BACLET, C. CORNET

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés Publics ;

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;

Vu l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de mise en conformité de la cuisine centrale de la ville du Gosier notifié le 30 décembre 2015 ;

Considérant l’augmentation de l'enveloppe consacrée aux travaux rattachée à cette opération ;

Considérant que le forfait de rémunération définitif doit être notifié au maître d’œuvre de l’opération ;

Considérant que l’avenant a une incidence financière sur le montant du marché notifié au groupement Atelier d’Architecture Eddy Pilade / SARL Quidort Grandes Cuisine ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de mise en conformité de la cuisine centrale de la ville du Gosier :

- Montant du marché : 54 000 € (HT) ;15

- Montant de l’avenant : 111 000€ (HT) ;

- Montant total : 207 000€ (HT).

Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Article 3 : De préciser que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget de la Ville.

14 – Attribution d’une subvention à l’association Flè a Mango – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1 à L.2211-5 ;

Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;

Vu le décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance ;

Vu la délibération n°CM-2016-1S-DCS-07 du 25 février 2016 relative à la création de Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Ville ;

Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-87 du 18 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019 ;

Vu la demande formulée par l’association Flè a Mango auprès de la Ville, pour les actions “Créons avec des palettes en bois” et “le théâtre au service de la famille” ;

Considérant que ces projets s’inscrivent dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance et plus particulièrement dans la “lutte contre les comportements déviants” en privilégiant l’insertion professionnelle d’un public en proie de grandes difficulté ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’allouer une subvention de trois mille cinq cent euros (3 500 €) à l’association Flè a Mango pour la réalisation des actions “Créons avec les palettes en bois” et “le théâtre au service de la famille”.

Article 2 : D’imputer la dépense en résultant sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville, chapitre 67.

Article 3 : D’autoriser le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville est chargée de l'exécution de la présente délibération.16

15 – Autorisation pour signature de la convention de partenariat Ville/association AGEPTA – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1 à L.2211-5 ;

Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;

Vu le décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance ;

Vu la délibération n°CM-2016-1S-DCS-07 du 25 février 2016 relative à la création de Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Ville ;

Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-87 du 18 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019 ;

Considérant que la mise en place des actions portant sur la prévention des addictions nécessite l’intervention de professionnels, tel que le centre médico-social le CSAPA Raphael SCHOL (Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addiction) ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser le maire à signer la convention de partenariat avec l’Association Guadeloupéenne pour l’Etude, la Prévention et le Traitement des Addictions (AGEPTA) représentée par son centre médico-social le CSAPA Raphaël SCHOL (Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addiction).

Article 2 : D’imputer la dépense en résultant sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville, chapitre 011.

Article 3 : D’autoriser le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville est chargée de l'exécution de la présente délibération.

16 – Délibération cadre sur l’organisation du temps de travail à la ville du Gosier – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1 ;

Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et de la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de la solidarité ;17

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ;

Vu la circulaire du Ministère de la fonction publique, n° NOR MFPF1202031C du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;

Vu la délibération n°8 du 11 juin 1999, relative aux modalités d’exercice du travail à temps partiel ;

Vu la délibération n° 12 du 20 décembre 2004, portant attribution d’une journée de solidarité pour les personnes âgées ;

Vu la délibération n° CM-2015-7S-DRH-71 du 22 septembre 2015, relative à la mise en place du compte épargne-temps au sein de la collectivité ;

Vu la délibération n° CM-2015-10S-DRH-125 du 17 décembre 2015, portant adoption du règlement intérieur du personnel de la ville du Gosier ;

Vu les avis des Comités techniques en date du 21 août 2015, du 2 décembre 2015, du 18 juillet 2018 et du 23 octobre 2019 ;

Considérant que les collectivités territoriales ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail de leurs agents en tenant compte de leurs missions spécifiques ;

Considérant que les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales prévues par la réglementation sont respectées ;

Considérant la volonté de la Ville de maintenir des horaires fixes en lien avec la mission de certaines directions ;

Considérant la diversité des missions de service public assumées par la Ville, impliquant d’adapter l’organisation du travail aux besoins propres des différentes politiques publiques ;

Considérant la nécessité de maintenir des horaires variables, tenant compte à la fois du principe de la modulation du temps de travail, en lien avec le principe du badgeage et de l’annualisation du temps de travail ;18

Considérant que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, la collectivité a expérimenté l’annualisation du temps de travail au sein de la direction de l’Education et de la direction de la Restauration en vue de mieux répartir leur temps de travail en corrélation avec les temps scolaire, extrascolaire ou périscolaire (activité ou inactivité) ;

Considérant que l’organisation du travail en cycles de durées diversifiées via l’annualisation du temps de travail, permet de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, y compris durant les périodes de faibles activités ou d’inactivités ;

Considérant la nécessité de rappeler et de pérenniser les modalités d’application du compte épargne-temps au sein de la collectivité́ au profit du personnel ;

Considérant la volonté de la collectivité de poursuivre la modernisation et l’organisation du temps de travail de ses agents dans le respect du cadre réglementaire ;

Considérant que cette organisation du travail mise en place par la collectivité, au regard des axes du projet d’administration, est contributive de la qualité de vie au travail des agents et donc de la qualité du service public rendu à la population ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’autoriser le maire à pérenniser l’organisation du temps de travail de son personnel selon le principe de l’aménagement et de la réduction du temps de travail, dans le respect du cadre légal et réglementaire, avec une durée annuelle de 1607 heures (journée de solidarité comprise) pour les agents à temps complet et proratisée au regard du quota horaire, pour les agents à temps non complet.

Article 2 : De confirmer la mise en œuvre des deux modalités de gestion du temps de travail mis en place au sein de la collectivité (Cf. annexe I) :

- Le modèle des horaires fixes s’applique principalement aux agents de terrain de la direction de l’Environnement et du Cadre de Vie, de la direction de la Construction Publique et du Patrimoine, de la direction des Infrastructures et aux agents de la direction des Sports affectés au stade municipal et à la base nautique. La direction de la Sécurité, de la Prévention et de la Tranquillité Publique (Police municipale) est également concernée par ces horaires fixes.

Les agents susmentionnés effectuent les horaires définis par leurs missions, suite à la validation préalable du comité technique, dans le respect des exigences légales.

- Le modèle des horaires variables correspond d’une part à la modulation du temps de travail, en lien avec le principe du badgeage, et d’autre part à l’annualisation du temps de travail.

Concernant la modulation du temps de travail, le cycle de référence est de 4 semaines avec possibilité de moduler quotidiennement ses horaires de travail à l’intérieur d’un cadre défini comme suit :

 Plages fixes de présence obligatoire :

Lundi, mardi et jeudi : de 9h à 12h30 et de 15h à 16h30

Mercredi et vendredi : de 9h à 12h3019

 Plages variables :

Présence non imposée sur le poste de travail,

Le matin de 7h30 à 9h et de 12h30 à 13h00

L’après-midi de 14h30 à 15h00 et de 16h30 à 17h00

Dans un souci de lisibilité, de transversalité et de continuité des services publics, les plages de présence susmentionnées, sont applicables pour l’ensemble des directions suivantes, afin de favoriser notamment la mise en œuvre des missions attribuées et le travail collaboratif :

- Direction Générale des Services

- Cabinet

- direction des Ressources Humaines

- direction de la Commande Publique et des Achats

- direction des Affaires Juridiques

- direction des Affaires Financières

- direction de l’Accueil et des Services à la Population

- direction de la Qualité et de la Gestion Administrative

- service du Courrier

- direction des Affaires Générales

- direction de la Gestion et de la Prévention des Risques

- direction des Sports

- direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme

- direction de la Citoyenneté et de la Démocratie Participative

- direction de l’Attractivité du Territoire

- direction des Systèmes d’Information

- pôle Communication, Evaluation et Conception Innovante

- direction des Archives et de la Documentation

- direction de la Construction Publique et de la Gestion du

Patrimoine (administratifs)

- direction des Infrastructures (administratifs)

- direction de l’Environnement et du Cadre de Vie (administratifs)

- direction de la Cohésion Sociale

- direction de la Restauration (administratifs)

- direction de l’Education (administratifs)

- direction Jeunesse, Animation et Loisirs

- direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine

- Médiathèque

- Cyber-base20

S’agissant de l’annualisation du temps de travail, le cycle de travail est annuel par opposition à l’organisation traditionnelle du travail sur des cycles hebdomadaires, et s’applique aux directions suivantes :

- direction de l’Education

- direction de la Restauration

Article 3 : De maintenir et de conforter le dispositif du compte épargne-temps (règles d’ouverture, de gestion, d’utilisation et de clôture) conformément à la réglementation et aux dispositions figurant à l’annexe II de la présente délibération.

Article 4 : De poursuivre la gestion des heures supplémentaires mise en place, laquelle permet aux agents de bénéficier de récupération ou d’une indemnisation en cas de dépassement des bornes horaires d’un cycle, uniquement à la demande du chef de service.

Article 5 : Le maire et la directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

17 – Création de postes au tableau des effectifs – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Madame Paulette LAPIN s’est absentée au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents et votant à 27 Le quorum reste toutefois maintenu.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant la nécessité de procéder à la nomination des agents inscrits sur les tableaux d’avancement de grade 2018/2019 et ayant réussi à l’examen professionnel ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De créer au tableau des effectifs de la Commune, joint en annexe, les postes suivants, conformément à la nomenclature statutaire de leur cadre d’emplois :

 8 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

 21 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe (3 à 24/35è, 3 à 26/35è, 1 à 30/35è, 5 à 32/35è et 9 à 35/35è)

 15 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe (3 à 30/35è, 3 à 32/35è et 9 à 35/35è)

 3 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet21

 2 postes d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet

 1 poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe à temps complet

 2 postes d’agent de maîtrise principal à temps complet

 1 poste d’agent social principal de 2ème classe à temps complet

 1 poste d’auxiliaire puériculture principal de 1ère classe à temps complet

 4 postes d’ATSEM Pal de 1ère classe à temps complet

 2 postes de chef de police municipale principal de 1ère classe à temps complet

 4 postes d’attaché principal à temps complet

Article 2 : D’imputer cette dépense au chapitre 012 “Charges de personnel” du budget de la Ville.

Article 3 : De donner mandat au maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

18 – Recours par la Ville au service civique – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Monsieur Patrice PIERRE-JUSTIN s’est absenté au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents et votant à 26. Le quorum reste toutefois maintenu. Madame Paulette LAPIN est revenue au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents et votant à 27.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique ;

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique ;

Considérant l’opportunité que représente ce dispositif pour les jeunes du territoire d’agir dans l'intérêt général au travers d’une mission de service public spécifique ;

Considérant l'importance accordée par la collectivité à sa politique d’accompagnement des jeunes ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du mois de novembre 2019, soit 20 jeunes en service civique en 2019 et 20 en 2020.

Article 2 : D’autoriser le maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.

Article 3 : D’autoriser le maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires.22

Article 4 : De donner mandat au maire de signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

19 – Renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel de la Ville au profit du

Syndicat Mixte des Transports – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Monsieur Patrice PIERRE-JUSTIN est revenu au cours de ce point, portant le nombre d’élus présents

et votant à 28.

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu le projet de convention de mise à disposition de deux agents, entre la ville du Gosier et du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul-de-Sac Marin ;

Vu les demandes transmises auprès de la Commission Administrative Paritaire ;

Considérant que les agents concernés ont donné leur accord pour être mis à disposition du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul-de-Sac Marin, pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver les termes de la convention de renouvellement de la mise à disposition de deux agents de la Ville, au bénéfice du Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul-de-Sac Marin, telle qu’annexée à la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser le maire à signer cette convention qui prendra effet au 1er juillet 2019, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire. Cette convention est renouvelable par tacite reconduction.

Article 3 : La directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente délibération.23

20 – Approbation des modifications des statuts de la Communauté d'agglomération la Riviera du

Levant – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2224-7, L. 2224-8, L. 2226-1, L.5211-17 et L. 5216-5 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) ;

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences “Eau” et “Assainissement” aux communautés de communes ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2019-CC-4S-DAJA-34 du 11 juillet 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération la Riviéra du Levant ;

Considérant que le récent transfert des compétences obligatoires “Eau”, “Assainissement”, et “Gestion des eaux pluviales urbaines” aux communautés d’agglomération, au 1er janvier 2020, impose une réécriture des statuts de la Communauté d’Agglomération la Riviéra du Levant ;

Considérant que les communes membres doivent se prononcer sur les modifications statutaires dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente et, qu’à défaut de réponse dans le délai, leur décision est réputée favorable ;

Considérant que la modification des statuts est subordonnée à l’accord des conseils municipaux à la majorité qualifiée ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’approuver les statuts modifiés de la Communauté d’Agglomération la Riviéra du Levant, annexés à la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser le maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

21 – Adhésion au groupement de commandes de la Communauté d'agglomération la Riviera du

Levant, pour l’achat de fourniture de bureau – Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CM-2019-CC-4S-DAJA-33 du 11 juillet 2019 portant constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures de bureau ;

Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes désignant la Communauté d’Agglomération la Riviéra du Levant comme coordonnateur ;

Considérant que des groupements de commande peuvent être constitués entre des acheteurs, afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés, ce qui permet de mutualiser les procédures de passation et d’obtenir des tarifs préférentiels ;24

Considérant l’intérêt, en matière de simplification administrative, de gain en efficacité et en économie d’échelle, de créer un groupement de commandes temporaire pour l’achat de fournitures de bureau pour la durée du futur marché ;

Considérant qu'à cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Elle prend acte du principe et de la création du groupement de commandes et désigne la Communauté d’Agglomération la Riviéra du Levant comme coordonnateur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De constituer un groupement de commandes d’achat de fournitures de bureau, momentané, entre la Communauté d’Agglomération la Riviéra du Levant (CARL), les communes de Gosier, Sainte-Anne, Saint-François, la Désirade et l’Office de Tourisme Intercommunal de la CARL.

Article 2 : D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la CARL coordonnateur, et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics, selon les modalités fixées dans cette convention.

Article 3 : D’autoriser en conséquence, monsieur le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes d’achat de fournitures de bureau, de même que tout document, notamment contractuel, nécessaire à la bonne exécution du groupement de commandes, dans le respect de la convention de groupement idoine et des règles de la commande publique en vigueur.

Article 4 : De donner mandat à monsieur le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 5 : Que les dépenses afférentes à la mise en œuvre du groupement et de ses procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

22 – Participation d’une délégation d'élus et de cadres de la Ville au 102ème congrès des maires

et des présidents d’intercommunalités de France du 18 au 21 novembre 2019– Adopté à l’unanimité des voix exprimées

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2123-18 ;

Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur en date du 15 avril 1992, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux et au régime indemnitaire des élus locaux ;

Vu la délibération n°CM-2015-8S-DIRCAB-94 du 15 octobre 2015, relative aux modalités de prise en charge des frais de mission et de formation des élus ;

Considérant que le 102ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France se tiendra à Paris du 18 au 21 novembre 2019 ;

Considérant la volonté de la municipalité de prendre part aux réflexions menées au niveau national, sur des problématiques liées à la vie des collectivités locales ;

Considérant que des échanges sur les problématiques spécifiques aux collectivités ultra marines seront menés à la Maison de la Mutualité, que des sujets intéressant l’ensemble des25

collectivités seront eux, débattus à la Porte de Versailles sous forme d’ateliers, de points infos ou encore de débats ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser la participation d’une délégation de huit élus, en plus du maire et de deux cadres de la Ville, conformément à la liste jointe à la présente délibération, au 102ème Congrès des Maires et des présidents d’intercommunalités de France sur le thème “Les maires, au cœur de la République”.

Article 2 : De prendre en charge les frais d’inscription de sept autres élus du Conseil municipal.

Article 3 : D’autoriser le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Article 4 : D’imputer la dépense au budget 2019 de la Ville.

La séance est levée à 21h05

Fait au Gosier, le 5 novembre 2019

Le Maire

Jean-Pierre DUPONT