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Arrêté - A 44 2026
Arrêté - A 43 2026
Arrêté - A 74 2026
Arrêté - A 32 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 32 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ee
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
['AIJAI @EN-PrOVE CE |
OBJET
: Réglementation
temporaire
du
stationnement
dans
l’allée
des
LAVANDES
pour
des
travaux
de
pose
et branchement
AEP
par
la société
BRONZO
TP
du
26
février
2026
au
16
mars
2026.
Prolongation
arrêté
n°31/2026
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-1,
VU
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et notamment
les
articles
LS11-1
à L515-1,
VU
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R610-S,
VU
le Code
de
la Route,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
des
véhicules
dans
l’allée
des
LAVANDES
pour
des
travaux
de
pose
et
branchement
AEP
par
la
société
BRONZO
TP
du
26
février
2026
au
16
mars
2026,
ARRÊTONS
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
dans
l’allée
des
LAVANDES,
à
hauteur
des
travaux,
pour
des
travaux
de
pose
et
branchement
AEP
par
la
société
BRONZO
TP
du
26
février
2026
au
16
mars
2026.
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
pendant
la période
indiquée
à l’article
1.
ARTICLE
3:
La
mise
en
place,
la pose
et l’enlèvement
de
la signalisation,
seront
exécutés
par
la société
BRONZO
TP.
ARTICLE
4
:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
5 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
6 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place,
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
La
société
BRONZO
TP,
et son
représentant
monsieur
Cédric
Lapierre,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à
Carnoux
en
Provence,
le
25
février
2026.
Acte
rendu
exécutoire
| 25
FEV.
2026
Le Maire
4
Le
$
q
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
—
13716
CARNOUX
EN
PRO
E CEDEX
TEL.
: 04.42,73.49.00
- Site
web
: ww\w.carnoux-en-provence.com