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Déliberation - D2024 027 Affectation des resultats 2023 budget annexe habitat
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 027 Affectation des resultats 2023 budget annexe habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Exploration spatiale,
DELIBERATION DU CONSEIL
7 MUNICIPAL TORCY
SAÔNE-ET-LOIRE N ° D/2024-027
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 23
- Présents : 13
- Votants : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 avril 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois d'avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda — M. BONNEAU Michel - Mme MUNOZ Marie-Thérèse - M. MAY Abdelkrim - Mme LATTARD Monique — Mme BERESINA Jocelyne - Mme ROMERO-PORTRAT Manuela —- M. CHEVALIER Mickaël - Mme DESVIGNES Josette - Mme MONTEIRO Maria.
POUVOIRS : M. MICHELOT Bernard à Mme LATTARD Monique —- Mme GALLO Anne à Mme MUNOZ Marie-
Thérèse - Mme ALAIN Lucette à Mme CANTIER Nadège - Mme CASTANO Adeline à Mme BERESINA Jocelyne —M. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette et M. DJEDDOU Rabah à Mme MONTEIRO Maria.
EXCUSES : M. LAMY Bernard.
ABSENTS : M. TAIEB BOUHANI Ali - M. CHHIM Sovanavy - M. MOURON Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LANDRÉ Christian.
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE-VILLE
Madame Gilda SARANDAO, 3ème Adjointe, présente les résultats de l'exercice tels qu'ils ont été arrêtés après l'adoption du Compte de Gestion et du Compte Administratif du Budget annexe « Habitat et renouvellement urbain du centre-ville » 2023, lors du Conseil Municipal du 05 mars 2024, suivant le détail donné dans les tableaux ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Résultat (2022) reporté + 200 362.31€
Résultat de l'exercice 2023
Situation nette au 31/12/2023 + 200 362.31€
INVESTISSEMENT
Résultat (2022) reporté - 912 894.72€ Résultat de l'exercice 2023 - 102 345.35€ Situation nette au 31/12/2023 - 1015 240.07€
Madame Gilda SARANDAO propose d’affecter les résultats respectivement en sections de fonctionnement et d'investissement, comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Report à nouveau excédentaire à la ligne 002 de la section de
fonctionnement du budget primitif 2024 + 200 362,31€ Report à nouveau déficitaire à la ligne 001 de la section
d'investissement du budget primitif 2024 - 1015 240.07€
Le Conseil Municipal,
Vu l'adoption du Compte Administratif de l'exercice 2023 (délibération D/2024-012 du 05 mars 2024) ; dont
les résultats sont conformes au Compte de Gestion (délibération D/2024-009 du 05 mars 2024) ; Considérant la proposition de la Commission des Finances du 27 mars 2024; DELIBERATION DU CONSEIL
7 MUNICIPAL
TORCY SAÔNE-ET-LOIRE N° D/2024-027
Entendu le rapport de Madame Gilda SARANDAO, 3ème Adjointe ;
Après en avoir délibéré A LA MAJORITÉ et 4 CONTRE : M. FUCHET Roland (pouvoir à Mme DESVIGNES Josette) M. DJEDDOU Rabah (pouvoir à Mme MONTEIRO Maria) Mme MONTEIRO Maria et Mme DESVIGNES Josette :
- APPROUVE la proposition d'affectation des résultats de l'exercice 2023 au Budget annexe « Habitat et renouvellement urbain du centre-ville » 2024 comme présentée ci-dessus.
Ont signé au registre le Maire et le Secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le 1.6 AVR. 2024 nono emo sn ss ose esennsenes
et publié, affiché ou
notifié le ….16.AVR. 2024... M. Philippe PIGEAU
Le Maire,