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Déliberation - D2025 21 Affectation resultats Budget Principal 2024
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 21 Affectation resultats Budget Principal 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Exploration spatiale,
DELIBERATON DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 09 AVRIL 2025
Présents:
Monsieur Philippe PIGEAU, Madame Nadège CANTIER, Monsieur Christian LANDRE, Madame Gilda SARANDAO, Monsieur Michel BONNEAU, Madame Marie-Thérèse MUNOZ, Monsieur Abdelkrim MAY Monsieur Bernard MICHELOT, Madame Monique LATTARD, l4adame Elfrida SERVILLE, Madame Lucette ALAIN, Madame Jocelyne BERESINA, ùtadame Manuela ROMERO, Monsieur Mickaèl CHEVALIER, Madame Maria Silvia MONTEIRO, Madâme losette DESVIGNES
Pouvoirs:
Madame Anne GALLO donne pouvoir à Madame Nadège CANTIER, Madame Adeline CASTANO donne pouvoir à Madame Lucette ALAIN, Monsieur Roland FUCHET donne pouvoir à Madame Josette DESVIGNES, Monsieur Rabah DJEDDOU donne pouvoir à Madame Maria Silvia MONTEIRO
Absents:
Monsieur Ali TAIEB BOUHANI, Monsieur Sovanavy CHHIM, Monsieur Pierre MOURON
Madame Lucette ALAIN est désignée secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Généml des Collectivités Territoriales).
Nombre de conseillers en exercices : 23
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 20
Finances
D2O25_2L AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 BUDGET PRINCIPAL
Madame Gilda SARANDAO, 3è* Adjointe, présente les résultats de l'exercice tels qu'ils ont été arrêtés après l'adoption du Compte de Gestion et du Compte Administratif du Budget Principal 2024 lors du conseil Municipal du 04 mars 2025 suivant le détail donné dans les tableaux ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Résultat (2023) reporté ), o20 324.40e Résultat de l'exercice 2024 -203 566.03€ Situation nette au 3l/12/2024 476 754.37€
Résultat (2023) reporté 25 526.85€ Résultat de l'exercice 2024 136 361.90€ Situation nette au 3U L2/2O24 161 888.75€ Restes à réaliser Dépenses 2024 - 292 111.48€
17/ TCRCY
Uan deux mille vingt cinq, le neuf avril à 18 heures oo, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire.
INVESTISSEMENT Restes à réaliser Recettes 2024 129 106.13€ Solde des restes à réaliser 2024 - 163 005.35€ Résultat d'investissement après incorporation des restes à
réaliser - 1116.60€
Madame Gilda SARANDAO propose d'affecter les résultats respectivement en sections de fonctionnement et d'investissement, comme suit :
Report à nouveau excédentaire à la ligne 002 de la section de
fonctionnement du budqet primitif 2025 6t6 7 54.37€ Report à la ligne 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
en section d'investissement du budqet primitif 2025 200 000.00€ Report à nouveau excédentaire à la ligne 001 de la section
d'investissement du budqet primitif 2025 161 888.75€
Vu l'adoption du Compte Administratif de l'exercice 2024 (délibération D2O25_14 d! 04 mars 2025) ; dont les résultats sont conformes au Compte de Gestion (délibération D2025_11du 04 mars 2025) ;
Considérant la proposition de la Commission des Finances du 26 mars 2025 ; Entendu le rapport de Madame Gilda SARANDAO, 3è'" Adjointe ;
Il est proposé au Conseil l"lunicipal :
Article 1 : D'APPROUVER la proposition d'affectation des résultats de l'exercice 2024 au Budget Principal 2025 comme présentée ci-dessus.
Le Conseil municipal adopte, à la majorité
Détail des votes :
16 Pour
4 Contre
Monsieur Roland FUCHEL Madame Maria Silvia MONTEIRO, Monsieur Rabah DJEDDOU, Madame Josette DESVIGNES
Le Maire, Lucette ALAIN, Secrétaire de séance Philippe
Certifié exécutoire pour avoir
té reçu à
ltïùrÈs2fl6efecture I
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024
V
et publié, affiché ou
notifié le ...1.0.4'{8,.?û25............
Le Maire,