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Déliberation - DELIB 2018.E.27 projet PAPI
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.E.27 projet PAPI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Marmande TERRE D E G A R O N NE
N° 2018 E 27 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 juin 2018 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 19 juin 2018 s'est
réuni le lundi 25 juin 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean- Luc, CARBONNET Serge, SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie JACQUET Josette, CARRERE-GALDIN Nicole, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, MARCHAND Jean-Pierre, CAMPS Brigitte, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, SPECOGNA Marilyn, BROUILLON Hervé, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, MAURIN Patrick, MANIER Bernard, BRETAGNE Karine Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : VERDIER Alain, VALAY Laurence, ANGELY Lydie,
Pouvoirs : de VALAY Laurence à Daniel BENQUET, de Lydie ANGELY à Sylvie DE LAMARLIERE
E27
Engagement dans le projet de PAPI d'intention
Val de Garonne Agglomération a porté en 2016 et 2017 l'élaboration de la stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) sur les 19 communes inondables de son territoire ainsi que les 2 communes situées en amont de la Garonne, que sont Monheurt et Nicole.
A présent, et afin de mettre en œuvre cette stratégie, il est nécessaire de porter un
programme d'études, appelé Programme d'Action de Prévention des Inondations d'intention (PAPI d'intention) sur la période 2018-2020.
Ce PAPI d'intention permettra notamment à Val de Garonne Agglomération et à la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas de définir leur système d'endiguement et de préciser et programmer les travaux et les aménagements à mener dans Un futur PAPI complet, qui sera mis en œuvre après la réalisation du PAPI d'intention.
Toutefois, certaines actions de ce PAPI d'intention impliquent la mise en œuvre des
compétences communales, en particulier en ce qui concerne l'alerte des populations et la gestion de crise. De ce fait, et malgré le rôle d'animateur et de coordonnateur de VGA, ces
actions demeureront sous maîtrise d'ouvrage communale.
La réalisation de ces actions n'aura pas d'incidence financière pour le budget municipal
mais nécessitera une participation à la mise en œuvre de chaque action, dont la validation
finale reviendra à chaque commune.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180626-2018E_27-DE
Reçu le 28/06/2018 Valide
Accepte
Accepte
S'engage
Précise
Autorise
Délibération 2018.E.27 du CM.25.06.2018 page 2
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
le programme d'Action de Prévention des Inondations d'intention 2018-2020
la désignation de Val de Garonne Agglomération comme animateur et coordonnateur de l'ensemble des actions du PAPI d'intention
de prendre part à la mise en œuvre des actions impliquant la compétence
communale
à mettre en œuvre les actions ciblées en maitrise d'ouvrage Communale en
partenariat avec les autres communes du territoire
que la participation à ces actions n'implique aucun engagement financier de
la commune
M. Le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents
nécessaires à l'application de la présente délibération
Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 26 juin 2018
lé Maire de Marmande
Tr
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. #8 lobl2018 et de sa transmission au contrôle de légalité le &8 lab. 2018.
Le. Maire de Marmande
Daniel BENQUET
FA {