Conseil Municipal - Conseil Municipal du 6 juin 2025

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 6 juin 2025 Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Ménigoute. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 6 juin 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs, RÉUNION DU 06 JUIN 2025

Le six juin deux mil vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Ménigoute, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie de Ménigoute, sous la présidence de Monsieur Didier GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Mme et M. Didier Gaillard, Gérard Saint Laurent, Dominique Brouard, Edouard Guilbard, Maryline Baloge, Eric Feuvrier, Jimmy Hut, Mélanie Jamoneau, Edwige Mahou, Mathilde Pereira, Anaïs Sanika.

Étaient absents et excusés : Mme et M. Céline Chulevitch, Mélanie Billaud, Eric Bonnet, Damien Pailloux.

Pouvoir de Madame Céline Chulevitch à Madame Edwige Mahou.

Pouvoir de Madame Mélanie Billaud à Monsieur Eric Feuvrier.

Pouvoir de Monsieur Eric Bonnet à Monsieur Jimmy Hut.

Pouvoir de Monsieur Damien Pailloux à Monsieur Didier Gaillard.

Date de la convocation : 30 mai 2025.

Secrétaire de séance : Mme Mélanie Jamoneau.

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Le procès-verbal du 11 avril 2025 n’appelle aucune remarque particulière et est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

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INSTALLATION Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

CLASSÉE Vu le Code de l'Environnement,

Vu le dossier de demande déposé par Monsieur le Directeur de la SARL C.E.P.E. PLAINE DE THOU pour l’installation et l’exploitation, sur le territoire de la commune de Rouillé (Vienne), d’un parc éolien, activité relevant de la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement

Vu l’avis de consultation du public rédigé par la Préfecture de la Vienne,

Considérant que le dossier de demande d'autorisation environnementale de la SARL C.E.P.E. PLAINE DE THOU vise à la réalisation d’une centrale de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent située sur le territoire de la commune de Rouillé dans le département de la Vienne (86). La centrale éolienne, appelée « PLAINE DE THOU », projetée concerne l’implantation de 5 aérogénérateurs d’une puissance unitaire de 5 MégaWatt (MW) maximum, pour une production d’électricité verte estimée à 54 GWh/an,

Considérant que dans le cadre de cette procédure, une enquête publique est ouverte du 02 juin 2025 au 02 septembre 2025,

Considérant que la commune de Ménigoute est située dans le périmètre de la consultation et qu’il convient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce parc éolien,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, avec 10 voix contre et 5 abstentions, émettent un avis défavorable à la demande d'autorisation environnementale déposée par la SARL C.E.P.E. PLAINE DE THOU afin d’implanter et d’exploiter un parc éolien composé de 5 éoliennes sur la commune de Rouillé (Vienne).

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à transmettre cet avis à la Préfecture de la Vienne.

------------BOIS POUVREAU Domaine public

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er janvier 2025, la commune est propriétaire d’un site situé au lieu-dit Bois Pouvreau à Ménigoute. Ce site regroupe les parcelles suivantes :

• En propriétés bâties :

- section C n° 429 (sanitaires du camping)

- section C n° 432 (restaurant)

• En propriétés non bâties :

- section C n° 286, 15 a 38 ca

- section C n° 287, 5 ha 86 a 87 ca

- section C n° 288, 2 ha 39 a 36 ca

- section C n° 289, 5 a 80 ca

- section C n° 290, 90 a 46 ca

- section C n° 291, 1 ha 48 a 50 ca

- section C n° 408, 2 ha 08 a 34 ca

- section C n° 422, 27 a 80 ca

- section C n° 423, 3 a 18 ca

- section C n° 424, 31 a 70 ca

- section C n° 425, 1 ha 57 a 65 ca

- section C n° 426, 28 a 50 ca

- section C n° 427, 4 ha 05 a 30 ca

- section C n° 428, 14 a 68 ca

- section C n° 429, 1 ha 98 a 72 ca

- section C n° 432, 66 ca

- section D n° 114, 26 a 45 ca

- section D n° 165, 42 ca

- section D n° 166, 1 a 50 ca

- section D n° 167, 18 a 28 ca

- section D n° 168, 95 a 45 ca

- section D n° 170, 9 a 54 ca

- section D n° 172, 6 a 42 ca

- section D n° 450, 48 a 20 ca

- section D n° 451, 14 ca

L’ensemble de ce bien accueille les pêcheurs, les randonneurs, les campeurs…Il s’agit d’aménagements affectés à l’usage direct du public ; il remplit donc les conditions pour être incorporé dans le domaine public communal conformément à l’article L.2111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.

Ainsi, afin de garantir la protection juridique attachée au domaine public, il est proposé d’affecter officiellement ce bien à un usage public et d’en prononcer le transfert dans le domaine public.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide

- d’affecter l’ensemble du site de Bois Pouvreau (parcelles cadastrées pour la partie bâtie, section C n° 429 (sanitaires du camping) et n° 432 (restaurant) et pour la partie non bâtie, section C n° 286, 287, 288, 289, 290, 291, 408, 422, 423, 424, 425, 426, 427, 428, 429, 432, section D n° 114, 165, 166, 167, 168, 170, 172, 450, 451 à un usage public dans le cadre d’une utilisation effective pour l’intérêt général.

- de prononcer leur incorporation dans le domaine public communal à compter de ce jour.- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Statuts

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, sur la demande du bureau de contrôle de légalité de la Préfecture, décident d’apporter quelques corrections et quelques informations complémentaires aux statuts.

Chapitre 3 Conseil d’exploitation

Article 8 Composition du Conseil d’exploitation

Il est décidé de porter le nombre de membre du Conseil d’exploitation à 13 personnes : - 7 membres titulaires désignés par le Conseil Municipal en son sein sur proposition du Maire (7 membres titulaires et 7 membres suppléants)

- 6 membres extérieurs, soit un représentant par commune des Châteliers, de Saint- Germier, de Fomperron, des Forges, de Vautebis et de Reffannes (6 membres titulaires et 6 membres suppléants)

Il est précisé que la fonction de suppléant peut être exercée sans lien nominatif avec un titulaire.

Chapitre 5 Présidence du Conseil d’exploitation et direction de la régie

Article 14 Le Directeur de la régie

La précision est apportée sur le fait que le Directeur de la Régie peut, sous l’autorité du Maire, procéder aux ventes et achats urgents, dans la limite de 1 000 euros par an.

Les autres éléments de ces statuts restent inchangés.

Membres titulaires et membres suppléants du Conseil d’exploitation

Conformément aux dispositions réglementaires régissant le fonctionnement des services publics administratifs à caractère communal, et notamment en vertu des statuts du conseil d’exploitation du SPA BOIS POUVREAU, il convient de désigner sept délégués titulaires et sept délégués suppléants pour représenter la commune au sein de ce conseil.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- sont nommés titulaires : Gaillard Didier, Feuvrier Eric, Guilbard Edouard, Hut Jimmy, Mahou Edwige, Pailloux Damien, Sanika Anaïs.

- sont nommés suppléants : Baloge Maryline, Billaud Mélanie, Bonnet Eric Brouard Dominique, Jamoneau Mélanie, Pereira Mathilde, Saint Laurent Gérard.

Subvention

Après en avoir délibéré et conformément au budget primitif 2025, les membres du Conseil Municipal valident le versement d’un soutien financier à hauteur de 6 000 euros du budget principal 2025 au budget annexe Bois Pouvreau.

D’un côté, la dépense sera prélevée à l’article 65821 et de l’autre côté, cette même somme sera imputée au compte 757341 des budgets 2025 correspondants.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

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RÉVISION Vu la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989 sur les rapports locatifs et notamment l’article ANNUELLE 17-1 ;

DES LOYERS Considérant l’Indice de Référence des loyers (moyenne du 4ème trimestre 2024), les COMMUNAUX montants des loyers mensuels des immeubles communaux à compter du 1er juillet 2025 sont les suivants :

- 12 Rue de Parthenay, 598,63 €- 16 Rue de Parthenay, 375 €

- 18 Rue de Parthenay, 375 €

- 20 Rue de Parthenay, 375 €

- 22 Rue de Parthenay, 375 €

- 12 B Rue de Saint Maixent, 400 €

- 12 C Rue de Saint Maixent, 350 €

- 12 D Rue de Saint Maixent, 450 €

- 9 Rue Gaston Métois, 550 €

- 7 Rue de la Fontaine, 519,50 €

- 7 Rue de la Chapelle (co-location), 260 €

- Local Chemin de l’Ancienne Ligne, 175 €

- 8 pavillons du Village Seniors, 450 €

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

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SUBVENTION Monsieur le Maire donne lecture du courrier du COCC, Club Omnisport Culturel et Cantonal, qui sollicite un soutien financier pour le spectacle de danse du mois de juin.

Après en avoir délibéré, les membres présents décident d’accorder un montant forfaitaire de 200 euros pour l’organisation de ce spectacle de cette fin de saison.

Cette somme sera prélevée à la section de fonctionnement (article 65748) du budget primitif communal 2025.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

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CONVENTION Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance du Département des Deux-Sèvres DÉPARTEMENT relative à la mutualisation des moyens dans le cadre de la fourniture des repas aux élèves DEUX-SEVRES et personnel du 1er degré pour les années 2025-2028.

Après avoir pris connaissance des éléments de cette convention et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal en valident les termes et autorisent Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout autre document qui seront nécessaires à ce dossier.

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VIREMENT DE Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il y a lieu de prendre une délibération CRÉDITS SUR LE de virements de crédits sur le budget principal 2025 de façon à pouvoir honorer la facture BUDGET PRIN- d’un artisan qui est intervenu sur un bâtiment communal. CIPAL 2025

La proposition est la suivante :

- Article 2313 opération 107 (salle socio) + 3 715 euros

- Article 2313 opération 103 (salle sports) – 3 715 euros

Après en avoir délibéré, les membres présents valident cette proposition et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce virement de crédits.

------------REDEVANCE Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2333-84 et D’OCCUPATION suivants,

DU DOMAINE Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz, PUBLIC (RODP) Vu l’article R2333-114 du Code général des collectivités territoriales modifié par le décret n° 2007-60 du 25 avril 2007 relatif à la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz,

Considérant que les ouvrages de distribution de gaz occupent le domaine public communal,

Considérant qu’il y a lieu d’instituer la redevance annuelle due par les opérateurs de distribution de gaz conformément à la réglementation en vigueur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instituer à compter de l’année 2025, une redevance d’occupation du domaine public communal par les ouvrages de distribution de gaz, conformément aux dispositions du décret n°2007-60 du 25 avril 2007.

Cette redevance sera due par Séolis, organisme assurant la distribution de gaz sur le territoire de la commune.

Le montant de la redevance est fixé conformément au barème réglementaire prévu à l’article 3 du décret précité. Le montant du pour l’année 2025 est de 157 euros. Cette somme pourra faire l’objet d’une revalorisation annuelle.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

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ÉCOLE Comme évoqué lors de la précédente réunion de Conseil Municipal, les services de l’Education Nationale ont décidé la fermeture d’une classe sur le RPI Ménigoute, Vasles, Les Forges, Saint-Germier, Les Châteliers.

Il a été convenu que la fermeture de cette classe se fera sur le site de Ménigoute.

Après de nombreuses réunions avec les acteurs locaux (enseignants, élus, parents d’élèves, CCPG...), les décisions suivantes ont été prises pour une mise en application dès la rentrée scolaire du 1er septembre 2025 :

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PROJET Appel d’offres

MÉDIATHEQUE L’appel d’offres pour les travaux de médiathèque dans le Château Boucard a été publié le 30 avril 2025. Les entreprises avaient jusqu’au 03 juin 2025 pour déposer leurs offres.

LES CHATELIERS

Maternelle des Châteliers + Fomperron

CP, CE1 et CE2 des Châteliers + Fomperron

VASLES

Maternelle de Vasles + Les Forges

CP de Vasles + Les Forges + Ménigoute + Saint-Germier

CE1 de Vasles + Les Forges

MENIGOUTE

Maternelle de la commune + Saint-Germier

CE1 de Ménigoute + Saint-Germier

CE2 de Vasles + Les Forges + Ménigoute + Saint-Germier

CM1, CM2 tous les enfants du RPI101 dossiers ont été retirés dont 11 seulement pour information.

24 plis ont été déposés sur l’ensembles des lots.

La commission d’appel d’offres s’est réunie ce matin pour l’ouverture des plis. Plusieurs lots sont infructueux par défaut de réponse (lot n° 9 carrelage faïence et lot n° 10 peinture).

Monsieur Fauvel, architecte, se charge du contrôle de tous les documents.

Le choix définitif des entreprises aura lieu le 25 juillet 2025. La signature des marchés serait programmée pour début septembre 2025.

Recherches archéologiques

Monsieur le Maire informe les membres présents que les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ont décidé de prescrire la réalisation d’un diagnostic qui permettra en mettre en évidence et de caractériser les éléments du patrimoine archéologique éventuellement présent sur ce site. Les résultats de ce diagnostic permettront de déterminer s’il convient ensuite de mettre en œuvre des mesures de protection de de sauvegarde. Ce diagnostic a été confié aux services de l’INRAP qui doit adresser la convention correspondante à la collectivité dans les prochains jours. Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Soutiens financiers

Compte tenu de ces différents éléments (lots infructueux, fouilles archéologiques), les membres présents décident de solliciter une prolongation des accords des soutiens financiers (fonds vert, Sieds).

Mission SPS

Pour ce projet de médiathèque, il y a lieu de confier une mission SPS pour accompagner la réalisation de cette médiathèque. Trois offres sont présentées : Apave, Socotec, Erso. Après avoir pris connaissance des éléments techniques et financiers, les membres du Conseil Municipal décident de retenir la Société ERSO de Fontenay le Comte pour un montant de 7 392 euros TTC.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

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SERVICE COMMUN Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper INFORMATIQUE les services et équipements d’un EPCI à fiscalité propre, de ses communes membres et DE LA CCPG des établissements publics qui sont rattachés à un ou plusieurs d’entre eux, hors compétences transférées afin de mettre en commun et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l’accomplissement de leurs missions (article L5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales).

Depuis 2016, le service commun « Direction du Système d’Information » s’est structuré autour de trois conventions qui régissent les missions du service informatique auprès des différentes entités adhérentes.

En prévision de l'échéance de la convention de maintenance et compte tenu de l'évolution des besoins et des contraintes, une réflexion a été lancée en 2024 afin de redéfinir le périmètre et les missions du service commun informatique.

Le 17 septembre 2024, un groupe de travail réunissant les collectivités du territoire, adhérentes et non-adhérentes, a tout d’abord permis de dresser le bilan du service commun informatique et d'étudier différents scénarios pour l'avenir.Cette réflexion a abouti à la proposition d’un nouveau fonctionnement pour le service commun et la création d’une convention unique délibérée en Conseil communautaire du 20 mars 2025.

Cette convention fixe le cadre d’exercice des activités et des prestations gérées par la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine dans le cadre du servie commun ainsi que les modalités financières, techniques et de suivi de l’évolution du service.

Ainsi,

VU l'article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales, autorisant les EPCI à se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles, en dehors des compétences transférées.

VU la délibération du Conseil municipal n° 04/2021 en date du 08/01/2021 approuvant le renouvellement du service commun « maintenance informatique de la Direction du Système d’Information » à compter du 1er septembre 2020 ;

VU la délibération du Conseil municipal n° 59/2022 en date du 10/06/2022 approuvant l’avenant n°1 pour l’intégration des communes de Les Forges et de Vausseroux à la convention de service commun « maintenance informatique de la Direction du Système d’Information » à compter du 1er septembre 2023 ;

VU la délibération du Conseil municipal n° 54/2024 en date du 19/07/2024 approuvant les termes de l’avenant n°2 pour le renouvellement du service commun « Maintenance informatique de la Direction du Système d’Information » pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.

CONSIDERANT que la convention « Maintenance informatique » arrive à échéance le 31 août 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver l’adhésion et les termes de la convention du service commun « informatique » à compter du 1 er septembre 2025.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

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LOCATIONS DES Monsieur le Maire informe les membres présents que les utilisateurs des différentes salles SALLES ne restituent pas forcément les sites très propres.

De ce fait et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de solliciter dès à présent, un chèque complémentaire de 100 euros, aux locations payantes et aux mises à disposition, pour pallier aux frais de ménage. Ce chèque sera encaissé si le ménage n’est pas fait correctement.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer les documents nécessaires à ce dossier.

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LOYER BRIGADE Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant n° 2 au bail du 31 juillet 2019 pour les GENDARMERIE locaux de la brigade de Gendarmerie et relatif à la révision triennale du loyer. Il est décidé de maintenir le loyer actuel, à savoir 9 128 euros par an.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents relatifs à cet avenant.------------

IMMEUBLE Monsieur le Maire informe les membres présents que deux personnes seraient intéressées 2 PLACE DES pour un projet professionnel au sein de l’immeuble 2 Place des Cloîtres. CLOITRES De ce fait, les employés du service technique vont débuter prochainement les travaux de réhabilitation de cet immeuble.

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PANNEAUX La collectivité a été destinataire de l’étude de faisabilité photovoltaïque sur le local des PHOTOVOL- associations. Il en ressort un intérêt certain pour l’installation de 51 kWC en TAIQUES autoconsommation collective.

Monsieur le Maire est mandaté par les membres présents pour poursuivre les investigations sur ce dossier.

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ANIMATIONS Le 1er marché animé de la saison a eu lieu hier. La météo plutôt pluvieuse n’a pas permis ESTIVALES à l’intermittent d’assumer sa prestation musicale. Le prochain marché animé est prévu le 3 juillet 2025.

Pour la soirée du patrimoine du patrimoine du 4 juillet 025, sont programmées l’inauguration de l’exposition photo dans les chemins communaux, l’intervention de l’orchestre Calypso (4 personnes). Le Club de Football s’occupe de la partie restauration. La partie buvette sera proposée à l’APE.

Le mardi 8 juillet 2025, la projection mensuelle de film documentaire animalier sera organisée en extérieur sur la Place des Cloîtres.

Pour le 14 juillet 2025, les mêmes activités que l’an passée sont programmées, structure gonflable, tour de poneys, concours de pétanque, apéritif offert par la commune, bal et feu d’artifice.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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Les membres, Le Maire, La Secrétaire,