Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 juin 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Ménigoute. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 juin 2026)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Démocratie, RÉUNION DU 05 JUIN 2026

Le cinq juin deux mil vingt-six, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Ménigoute, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie de Ménigoute, sous la présidence de Monsieur Didier GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Mme et M. Didier Gaillard, Gérard Saint Laurent, Céline Chulevitch, Yannick Guy, Edwige Mahou, Laure Trojet, Damien Pailloux, Eric Bonnet, Laurent Giron-Bazan, Christelle Guérineau, Christophe Jamoneau, Benoît Jolivet, Amélie Joyeux.

Etaient absentes : Mme Patricia Pignon et Mme Anaïs Sanika.

Pouvoir de Madame Patricia Pignon à Monsieur Eric Bonnet.

Pouvoir de Madame Anaïs Manson à Madame Edwige Mahou.

Date de la convocation : 29 mai 2026.

Secrétaire de séance : Madame Edwige Mahou.

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Le procès-verbal de la réunion du 24 avril 2026 n’appelle aucune observation particulière des membres présents et est validé à l’unanimité.

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DÉSIGNATION DES Vu le Code électoral, notamment les articles L.280 et suivants ; DÉLÉGUÉS TITU- Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux LAIRES ET DES pour l'élection des sénateurs ;

SUPPLÉANTS Vu l'arrêté préfectoral n° 79-2026-05-22-00001 du 22 mai 2026 fixant le mode de scrutin, EN VUE DE le nombre de délégués et de suppléants à élire pour la commune ; L’ÉLECTION DES

SÉNATEURS Le conseil municipal a procédé à l'élection des délégués titulaires et des suppléants appelés à participer à l'élection des sénateurs.

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin (Monsieur Gérard Saint Laurent et Monsieur Yannick Guy) et des deux membres présents les plus jeunes (Madame Amélie Joyeux, Monsieur Benoît Jolivet). La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Les candidatures enregistrées :

Pour les délégués titulaires :

• Monsieur GUY Yannick

• Madame PIGNON Patricia

• Madame TROJET Laure

Pour les délégués suppléants :

• Monsieur BONNET Eric

• Madame CHULEVITCH Céline

• Monsieur PAILLOUX Damien

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 00- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Après dépouillement du scrutin, ont été proclamés élus à l’unanimité :

Délégués titulaires :

• Monsieur GUY Yannick

• Madame PIGNON Patricia

• Madame TROJET Laure

Délégués suppléants :

• Monsieur BONNET Eric

• Madame CHULEVITCH Céline

• Monsieur PAILLOUX Damien

Le conseil municipal prend acte des résultats du scrutin et de la désignation des délégués titulaires et suppléants pour représenter la commune lors de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2026.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

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BUDGET A la demande du Service de Gestion Comptable, la correction suivante est apportée sur PRINCIPAL la délibération n° 42/2026 relative au compte financier unique 2025 et l’affectation du Résultat 2025 du budget principal de la collectivité.

En effet, il convient d’entendre que l’affectation du résultat est la suivante : Compte tenu des éléments de 2025 et des restes à réaliser d’un montant de 2 956 738,74 euros en dépenses d’investissement et d’un montant de 1 845 215,82 euros en recettes d’investissement, l’affectation du résultat se présente de la façon suivante :

- Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 0

- Compte 001 (excédent d’investissement reporté) : 59 546,46 €

- Compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 337 677,54 €

Cette correction est validée à l’unanimité par l’assemblée.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

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BUDGET Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il y a lieu d’apporter une STATION-SERVICE modification sur le budget primitif 2026 de la station-service.

En effet, en tenant compte de l’excédent de fonctionnement et de l’excédent d’investissement 2025, et après en avoir délibéré, les membres présents avaient décidé l’affectation du résultat de la façon suivante :

- Compte 002 (dépenses de fonctionnement) 61 388,80 euros

- Compte 001 (recettes d’investissement) 76 420,28 euros

Cependant au moment de la saisie informatique c’est une somme de 64 388,80 qui a été saisie au compte 002.

De plus, depuis le 1er janvier 2026, il convient d’enregistrer la disparition des chapitres 020 et 022 (dépenses imprévues) au profit de la fongibilité des crédits.

Afin de corriger ces anomalies, Monsieur le Maire propose une décision modificative de la façon suivante sur le budget primitif 2026 :- Compte 002 (dépenses de fonctionnement) – 3 000 €

- Compte 60221 (combustibles et carburants) + 3 000 €

- Compte 020 (dépenses imprévues investissement) – 4 000 €

- Compte 2135 (immobilisations corporelles) opération OPNI + 4 000 €

- Compte 022 (dépenses imprévues fonctionnement) – 3 000 €

- Compte 6068 (autres matières et fournitures) + 3 000 €

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

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BUDGET Il est exposé à l’Assemblée qu’il y a lieu de prendre une décision modificative afin de BOIS POUVREAU d’apporter une correction sur le budget primitif Bois Pouvreau 2026. Ainsi, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres présents valident la décision modificative suivante :

- Compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) + 1000 €

- Compte 002 (résultat d’exploitation reporté) – 1 000 €

- Compte 605 (achat de matériel) – 1 000 €

- Compte 1641 (emprunt) + 1 000 €

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

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RÉVISION Vu la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989 sur les rapports locatifs et notamment l’article ANNUELLE 17-1 ;

DES LOYERS Considérant l’Indice de Référence des loyers (moyenne du 4ème trimestre 2025), les COMMUNAUX montants des loyers mensuels des immeubles communaux à compter du 1er juillet 2026 sont les suivants :

- 12 Rue de Parthenay, 650 €

- 16 Rue de Parthenay, 377,96 €

- 18 Rue de Parthenay, 377,96 €

- 20 Rue de Parthenay, 377,96 €

- 22 Rue de Parthenay, 377,96 €

- 12 B Rue de Saint Maixent, 400 €

- 12 C Rue de Saint Maixent, 350 €

- 12 D Rue de Saint Maixent, 450 €

- 9 Rue Gaston Métois, 554,33 €

- 7 Rue de la Fontaine, 550,00 €

- 2 Bis Place des Cloîtres 600,00 €

- 7 Rue de la Chapelle (co-location), 260 €

- Local Chemin de l’Ancienne Ligne, 176,37 €

- 8 pavillons du Village Seniors, 450 €

- Local garage rue de Parthenay, 40 €

- Local garage rue de Saint Maixent, 25 €

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

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COMMUNAUTÉ Monsieur le Maire informe les membres présents que l’organisation de la gouvernance DE COMMUNES de la Communauté de Communes de Gâtine pour la mandature 2026-2033 se poursuit.PARTHENAY-

GATINE Le bureau communautaire, désigné le 16 avril dernier, propose d’organiser différents espaces pour renforcer les liens et les complémentarités entre les élus municipaux et communautaires car ces liens constituent un des ciments de la Communauté. Outre des séminaires et des groupes de travail mis en place en fonction des besoins, le bureau communautaire souhaite installer 8 commissions thématiques permanentes qui alimenteront les travaux du conseil communautaire en émettant des avis ou en faisant des propositions autour de leur thématique respective.

Afin d’associer les élus des communes aux décisions de l’EPCI, le choix a été fait de continuer à inviter les conseillers municipaux qui le souhaitent, à s’inscrire dans les commissions thématiques de la CCPG.

Ces conseillers municipaux viennent en plus des élus positionnés en tant que membres du bureau communautaire.

L'ensemble des commissions est donc ouvert aux conseillers municipaux dans la limite d'un(e) élu(e) par commune et par commission.

Commissions Membres du bureau Sujets traités / Thématiques Elu proposé

Finances Philippe ALBERT

Eric CHEVALIER

Construction budgétaire

Analyse financière

Fiscalité

Titulaire Edwige Mahou

Suppléante

Anaïs Manson

Aménagement et

développement

économique

Christophe de la

SAYETTE

Emmanuel ALLARD

David FEUFEU

Développement économique

Aménagement de l’espace

PLUi/SCOT

Politique de l’habitat

Partenariat avec la MDEE

Titulaire Didier Gaillard

Suppléant

Christophe Jamoneau

Environnement Nicolas GAMACHE

Patrice BERGEON

Jean PILLOT

Collecte et traitement des déchets

GEMAPI

Protection et mise en valeur de

l’environnement dont PCAET

Mobilité

Titulaire

Gérard Saint Laurent

Suppléant

Yannick Guy

Equipements

communautaires

Didier GAILLARD Gestion des bâtiments

communautaires

Equipements culturels, sportifs et

d’enseignements

Titulaire Benoit Jolivet

Suppléante

Christelle Guérineau

Petite enfance,

enfance et jeunesse

Laëtitia CHOUETTE Petite enfance : accueil, réseau

d’assistants Maternels,

parentalité

Enfance : accueils de loisirs,

séjours

Jeunesse : réseau des

référents/campus de projets,

participation citoyenne

Animation de la CTG

Titulaire Laure Trojet

Suppléante

Amélie Joyeux

Affaires scolaires Jean-Michel PRIEUR Fonctionnement des écoles publiques

Conventionnement avec les écoles

privées sous contrat

Activités périscolaires

Projet éducatif de territoire

(PEDT)

Titulaire

Céline Chulevitch

Suppléante

Anaïs MansonCulture et sports Chantal RIVAULT Ecole de musique et d’arts plastiques

Education artistique et culturelle

Médiathèques et réseau des

bibliothèques (SouRces)

Accès aux activités physiques et

sportives

Titulaire

Damien Pailloux

Suppléant

Laurent Giron-Bazan

Pôle ludique,

tourisme et

patrimoine

Marina PIET Développement touristique

Office de tourisme

FLIP / Ludothèque

Gestion et animation du label

« Pays d’art et d’histoire »

Soutien à des festivals participant

au rayonnement interco

Titulaire

Patricia Pignon

Suppléant

Eric Bonnet

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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Les membres, Le Maire, La Secrétaire,