Procès Verbal - 14 03 14 PV CM

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Procès Verbal - 14 03 14 PV CM Document publié le Vendredi 14 mars 2014 par la commune de Rontignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 14 03 14 PV CM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE RONTIGNON

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 MARS 2014

Le 14 mars 2014, à 19h00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Jean Carrère, maire.

Étaient :

 présents (14) : mesdames Claudine Bor, Brigitte Del Regno, Valérie Foubert, Michèle Picot, Michèle Ségalas, Nicole Vayssier, et messieurs Jean Pierre Barberou, Patrick Benech, Jean Carrère, Victor Dudret, André Iriart, Alain Izard, Isidore Fauria, Jean-Bernard Vecchiato.

Tous les membres du conseil étant présents, les délibérations peuvent légalement être prises ; le conseil :

ADOPTE à l'unanimité, le procès-verbal du conseil municipal précédent (17 décembre 2013) ;

DÉSIGNE le secrétaire de séance : monsieur Victor Dudret.

--- ooOoo ---

Ordre du jour (émis le 7 mars 2014) :

 Comptes administratifs 2013 (commune et caisse des écoles) : présentation et vote ;

 Convention pour l'installation et l'hébergement d'équipement de télé-relevé (GRDF) ;

 Redevance d'occupation du domaine public (ERDF) ;

 Syndicat départemental d'énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDÉPA) : délibération groupement d'achat ;

 Personnel : recrutement secrétariat ;

 Centre de loisirs de Narcastet : retrait de compétence ;

 Questions diverses.

--- ooOoo ---

Monsieur le maire informe le conseil que monsieur Philippe Bergeroo-Campagne, trésorier titulaire du poste comptable de Nay a fourni les comptes de gestion 2013 respectifs de la caisse des écoles (45200) et du budget principal (45000) de la commune de Rontignon ; aussi, propose-t-il de les approuver au cours du présent conseil. Le conseil s'accorde à l'unanimité sur cette proposition.

1. COMPTES ADMINISTRATIFS 2013

Monsieur le maire rappelle au conseil que le compte administratif est celui établi en fin d'exercice et qu'il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité ; en l'occurrence, deux comptes sont à examiner, celui de la caisse des écoles et celui de la commune (budget général).

1.1. Le compte administratif de la caisse des écoles

Monsieur le maire présente et commente le compte administratif de la caisse des écoles (synthèse annexée).

Compte tenu de la somme affectée au titre de l'exercice 2013 (3 300,00 €) et du report créditeur de l'exercice 2012 (28,82 €), la caisse des écoles dégage un excédent de fonctionnement de 494,59 €, les dépenses annuelles de fonctionnement s'élevant à 2 834,23 €.

Le conseil observe la régularité des dépenses et la bonne gestion de la caisse des écoles : 2067,69 € en fournitures scolaires (1999,72 € en 2012), 356,25 € en frais de photocopies (374,85 € en 2012) et 410, 29 euros en frais de télécommunications (poste nouveau transféré du budget général vers la caisse des écoles).Conseil municipal du 14 mars 2014

Procès-verbal – Page 2/10

Il répond à toutes les questions posées par les membres du conseil puis quitte la salle du conseil. Sous la présidence de madame Vayssier, première adjointe, l'assemblée procède au vote.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et ses explications et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le compte administratif de la caisse des écoles pour l'exercice 2013, puis statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013 et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 494,59 €,

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation à l'excédent reporté (report créditeur) ligne 002 : 494,59 €.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14 PRÉSENTS : 13

NOMBRE DE SUFFRAGES POUR CONTRE ABSTENTIONS 13 0 0

1.2. Compte administratif de la commune de Rontignon (budget général)

Monsieur le maire présente et commente dans le détail la synthèse du compte administratif de la commune. Les documents détaillés sont soumis par projection aux membres du conseil (synthèse annexée) :

▪ les dépenses réelles de fonctionnement sont maîtrisées avec un montant global de 396 301,89 € pour un budget prévisionnel de 406 760,00 €.

▪ Les recettes de fonctionnement sont de 430 996,07 € pour une prévision de 396 060,00 €.

En ce qui concerne la section d’investissement, les dépenses réelles (106 563,24 €) sont inférieures aux prévisions car le programme voirie de 2013 n'a été que très partiellement réalisé en raison d'une durée exceptionnelle d'intempéries.

Les recettes réelles d'investissement (147 302,76 €) proviennent essentiellement de dotations diverses (130 050,65 €) et de subventions (17 252,11 €).

Le conseil observe que les dépenses de fonctionnement sont bien maîtrisées par rapport au budget voté,

Monsieur le maire répond à toutes les questions posées par les membres du conseil puis quitte la salle du conseil. Sous la présidence de madame Vayssier, première adjointe, l'assemblée procède au vote.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et ses explications et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2013, puis statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013 et constatant que le compte administratif fait apparaître :

▪ un déficit de fonctionnement de 3 133,42 €,

▪ un excédent d'investissement de 78 567,12 €,

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation à l'excédent reporté (report créditeur) ligne 002 : 75 433,70 €.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14 PRÉSENTS : 13

NOMBRE DE SUFFRAGES POUR CONTRE ABSTENTIONS 13 0 0

La délibération prise, monsieur le maire est rappelé en séance et le résultat du vote lui est communiqué.

2. COMPTES DE GESTION 2013

Monsieur le maire indique que le trésorier a établi les comptes de gestion 2013, documents qui retracent les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Ces documents comptables comportent :

▪ une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ;

▪ le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est soumis au vote du conseil qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public.

Au vu des pièces justificatives, jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge des Comptes est à même d’apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.

1.1. Compte de gestion 2013 de la caisse des écoles

Monsieur le maire présente au conseil les éléments essentiels du compte de gestion de la caisse des écoles ; les éléments présentés montrent une parfaite concordance avec le compte administratif précédemment approuvé.Conseil municipal du 14 mars 2014

Procès-verbal – Page 3/10

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et ses explications, constatant la conformité du document au compte administratif, à l'unanimité :

APPROUVE le compte de gestion 2013 de la caisse des écoles présenté par le comptable public.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14 PRÉSENTS : 14

NOMBRE DE SUFFRAGES POUR CONTRE ABSTENTIONS 14 0 0

1.2. Compte de gestion 2013 de la commune de Rontignon

Monsieur le maire présente au conseil les éléments essentiels du compte de gestion de la commune. Des tableaux de synthèse sont projetés en séance et commentés.

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

Recettes

Prévisions budgétaires totales 419 700,00 € 633 838,00 € 1 053 538,00 €

Titres de recettes émis 185 130,36 € 430 996,07 € 616 126,43 €

Réductions de titres 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Recettes nettes 185 130,36 € 430 996,07 € 616 126,43 €

Dépenses

Autorisations budgétaires totales 419 700,00 € 633 838,00 € 1 053 538,00 €

Mandats émis 106 563,24 € 434 129,49 € 540 692,73 €

Annulations de mandats 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses nettes 106 563,24 € 434 129,49 € 540 692,73 €

Résultat de l'exercice

Excédent 78 567,12 € 75 433,70 €

Déficit 3 133,42 €

RÉSULTATS DE CLÔTURE

Résultat de clôture

de l'exercice 2012

Part affectée à

l'investissement :

exercice 2013

Résultat de

l'exercice 2013

Transfert ou

intégration de

résultats par

opération d'ordre

non budgétaire

Résultat de clôture

de l'exercice 2013

I - Budget principal

Investissement -103 767,65 € 0,00 € 78 567,12 € 0,00 € - 25 200,53

Fonctionnement 341 546,13 € 103 767,65 € -3 133,42 € 0,00 € 234 645,06

TOTAL I 237 778,48 € 103 767,65 € 75 433,70 € 0,00 € 209 444,53

II - Budgets des services à

caractère administratif

TOTAL II

III - Budgets des services à

caractère industriel et

commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 237 778,48 € 103 767,65 € 75 433,70 € 0,00 € 209 444,53

Monsieur le maire commente les tableaux et répond aux questions posées par les membres du conseil.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et ses explications, constatant la conformité du document au compte administratif, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

APPROUVE le compte de gestion 2013 de la commune présenté par le comptable public.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14 PRÉSENTS : 14

NOMBRE DE SUFFRAGES POUR CONTRE ABSTENTIONS 14 0 0Conseil municipal du 14 mars 2014

Procès-verbal – Page 4/10

3. CONVENTION POUR L'INSTALLATION ET L'HÉBERGEMENT D'ÉQUIPEMENTS DE TÉLÉ-RELEVÉ (GRDF)

Monsieur le maire présente au conseil la convention proposée à sa signature par Gaz réseau distribution France (GrDF) ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la commune met à la disposition de GrDF un emplacement en point haut (en l'occurrence le clocher de l'église) pour l'installation d'équipements techniques nécessaires au bon fonctionnement du projet (relevé des données fournies par les "compteurs communicants gaz").

Le projet consiste :

▪ au remplacement et/ou à l'appairage avec un module radio des compteurs gaz existants ;

▪ à l'installation sur l'église de la commune (point haut) d'un concentrateur ;

▪ à la mise en œuvre de nouveaux systèmes d'informations pour recevoir et traiter les index de consommation et les publier aux fournisseurs et aux clients, en garantissant des délais courts et une haute performance de l'ensemble de la chaîne.

La convention proposée est conclue pour une durée de 20 ans et sera renouvelable par reconduction tacite par périodes successives de 5 années chacune. GrDF s'engage à payer une redevance annuelle de 50 € HT par site équipé.

GrDf précise qu'il s'agit d'un projet d'efficacité énergétique orienté vers les consommateurs et poursuivant deux objectifs majeurs :

▪ le développement de la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation ;

▪ l'amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommation.

Sans surcoût client, l'offre de base permet de disposer d'une information mensuelle sur la consommation, via le fournisseur. De même, sans surcoût, le client pourra disposer de données quotidiennes, en kWh, sur le site Internet du distributeur par la création d'un compte client.

La délibération "pour l'hébergement de concentrateurs sur des toits de bâtiments communaux dans le cadre du projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF" est présentée en séance. Cette délibération précise que la commission de régulation de l'énergie (CREa), par délibération en date du 13 juin 2013, a proposé aux ministres chargés de l'énergie et de la consommation la généralisation des compteurs gaz communicants. Les ministres concernés ont donné leur accord de principe de déploiement de ces nouveaux compteurs baptisés GAZPAR.

Le débat s'engage sur le "coût-client" que pourrait supporter le bénéficiaire du contrat gaz à l'occasion de l'installation de ce compteur "GAZPAR". Il est convenu de questionner GrDF sur le sujet, aucun élément de réponse n'étant disponible dans les documents fournis.

Le conseil s'accorde à l'unanimité sur le report de cette délibération.

4. REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le maire informe le conseil qu'ERDF (électricité réseau distribution France) a sollicité la commune pour qu'une délibération soit prise dans le cadre de la redevance due au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique.

Pour ce qui concerne la commune de Rontignon, il revient au conseil, par délibération, de fixer cette redevance dans la limite du plafond de 153 euros (commune dont la population est inférieure à 2 000 habitants).

Monsieur le maire procède à la lecture de la délibération proposée. Il est proposé de fixer la redevance au taux maximum et que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par l'application de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier ou de tout autre index qui viendrait à lui être substitué (décret n° 2002-409 du 26 mars 2002).

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14 PRÉSENTS : 14

NOMBRE DE SUFFRAGES POUR CONTRE ABSTENTIONS 14 0 0

a La CRE est une autorité administrative indépendante, créée à l’occasion de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie. La loi du 10

février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, désormais codifiée au code de l’énergie, lui a confié la mission de réguler ces marchés.Conseil municipal du 14 mars 2014

Procès-verbal – Page 5/10

5. SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (SDÉPA) : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT D'ÉNERGIE

Monsieur le maire informe le conseil que le syndicat départemental d'énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDÉPA), associé aux 4 autres établissements publics départementaux d'Aquitaine équivalents (départements 33,40, 24 et 47) ont uni leur expérience et leur technicité pour mettre en place un groupement de commande pour l'achat d'énergie. En effet, le processus européen d'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence permet aux collectivités de faire jouer la concurrence sur la fourniture de l'énergie. La première étape concerne le gaz naturel.

Monsieur Dudret ayant assisté le 30 janvier dernier à une réunion organisée par le syndicat départemental d'énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDÉPA) au cours de laquelle ce sujet a été développé, monsieur le maire lui passe la parole.

Monsieur Dudret présente l'acte constitutif du groupement de commande qui définit en particulier le montant des participations financières des membres et le mandat des données de consommation qui autorise le recueil des données de consommation par les structures désignées (SDÉPA et syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde (SDEEG)). La participation financière est calculée sur la base de la consommation de référence avec une règle d'ajustement annuel.

Les économies attendues sont de l'ordre de 15% sur la part "consommation gaz" facturée.

Monsieur Dudret présente la délibération dont il est fait lecture en séance.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire, les explications fournis en séance et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE - l’adhésion de la commune de Rontignon au groupement de commande pour "l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique" pour une durée illimitée,

- d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- de mandater le SDÉPA, cité précédemment, pour solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

- d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

- de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Rontignon est partie prenante,

- de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Rontignon est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14 PRÉSENTS : 14

NOMBRE DE SUFFRAGES POUR CONTRE ABSTENTIONS 14 0 0

6. PERSONNEL : RECRUTEMENT SECRÉTAIRE DE MAIRIE

Monsieur le maire rappelle au conseil que madame Régine Conté a demandé à faire valoir ses droits à retraite à compter du 1er mai 2014. Aussi, en concertation avec les élus ayant choisi de solliciter un nouveau mandat, la procédure de recrutement a-t-elle été initiée.

Le nombre de candidatures reçues a été élevé : 67. Avec le soutien du pôle recrutement et conseil RH du centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques, deux réunions ont été organisées pour procéder à ce recrutement à partir de l'analyse des candidatures.

L'analyse sur dossier a permis de retenir 7 candidatures pour procéder aux entretiens. Une candidate s'étant désistée, 6 entretiens ont été conduits le mercredi 26 février 2014 dans l'après-midi. Ont participé à ces entretiens, Jean Carrère, Victor Dudret, André Iriart et Jean-Pierre Barberou ainsi que madame Bénédicte Simonnet (centre de gestion).

La candidature de madame Isabelle Labarthe, domiciliée à Beaudreix, a été retenue. Madame Labarthe est titulaire de la fonction publique territoriale avec le grade d'adjoint administratif de 2e classe. Elle a un diplôme universitaire des métiers de l'administration générale territoriale et un BTS d'assistante de direction. Depuis octobre 2010 elle est secrétaire de mairie dans la commune de Labastide-Monréjeau et secrétaire du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Labastide-Cézeracq et Labastide-Monréjeau. Elle dispose de toutes les compétences nécessaires au bon fonctionnement d'un secrétariat de mairie et ses références sont solides.

Elle sera présente en mairie dès le 1er avril 2014 et à plein temps. Une période de recoupement sur un mois avec madame Conté lui permettra de bien appréhender le travail communal et les particularités locales (syndicats, communauté de commune Gave et Coteaux).Conseil municipal du 14 mars 2014

Procès-verbal – Page 6/10

Après que monsieur Dudret ait indiqué que la déclaration de vacance d'emploi pour le grade d'adjoint administratif de 2° classe soit à faire le plus rapidement possible, monsieur le maire propose au conseil de prendre une délibération pour que le recrutement d'un adjoint administratif de 2° classe soit possible (la délibération prise le 17 décembre dernier n'avait pas fixé cette possibilité dans l'actualisation du tableau des emplois).

Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé du maire et les explications fournies, à l'unanimité,

AUTORISE l'actualisation du tableau des emplois de la commune.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14 PRÉSENTS : 14

NOMBRE DE SUFFRAGES POUR CONTRE ABSTENTIONS 14 0 0

7. QUESTIONS DIVERSES

7.1. Élections municipales 2013

Madame Vayssier informe les membres du conseil que les services de la préfecture ont émis une circulaire invitant les communes à procéder à une information des administrés sur la nécessité de présenter une pièce d'identité pour pouvoir être admis à voter.

Ce document sera formalisé ce lundi 17 mars (format A5) pour être diffusé dans tous les foyers de la commune.

7.2. Charges de fonctionnement des écoles

Madame Vayssier fait connaître aux membres du conseil qu'au cours d'une réunion qui s'est tenue à Gélos avec des représentants de toutes les communes du canton de Pau-Ouest, il a été convenu que la charge de fonctionnement d'un enfant en maternelle, en 2014, s'élèvera à 1 400 €, et pour un enfant scolarisé en primaire à 500 €.

Ces montants sont ceux réglés par la commune en cas d'accord de scolarisation dans une autre commune du canton.

7.3. Conteneur collectif pour les ordures ménagères

Madame Vayssier fait savoir aux membres du conseil que le conteneur collectif destiné aux ordures ménagères à la sortie du chemin du Moulin est régulièrement envahi des ordures non ensachées. Une nouvelle information rappelant aux administrés l'obligation d'ensacher les ordures ménagères sera diffusée.

7.4. Avancement de la déconstruction du site Vilcontal

Monsieur Dudret fait le point sur la procédure de déconstruction du site Vilcontal, initiée par la communauté de communes Gave et Coteaux par le choix du maître d'œuvre chargé du chantier.

Le chef de projet (madame Lepphaille) du groupe Antea, accompagné de personnels spécialisés et de monsieur Isidore Fauria, a longuement visité le site ce jeudi 13 mars.

Une réunion de synthèse avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage (SEPA) s'est tenue ce même jour à 14h30 à Pau. Monsieur Dudret a assisté à cette réunion.

Pour résumer, il ressort de ce premier échange que la visite du site devra être poursuivie et complétée afin de finaliser clairement le diagnostic déchets. Le diagnostic amiante / plomb précédemment réalisé sera vérifié (des compléments pourront être requis). La question du passage du Canal des Moulins sous l'usine a été tranchée (le couvert est étanche). Le concours de monsieur Fauria s'avère précieux pour le chef de projet qui, ainsi, peut apprécier clairement le fonctionnement du site lorsqu'il était actif.

Le chef de projet a proposé de mettre en place une signalétique spécifique au danger présenté par la friche et la station d'épuration. Monsieur Dudret rapporte l'accord du président de la communauté de communes pour cette mise en œuvre (accord transmis ce vendredi 14 février à l'assistant à maître d'ouvrage).

Le calendrier prévisionnel qui doit conduire à l'ouverture du chantier en septembre 2014 est suivi.

7.5. Diagnostic thermique des bâtiments communaux

Dans le cadre du projet de rénovation, d'extension et de mise aux normes du groupe scolaire assurant la maternelle du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Rontignon – Narcastet, un diagnostic thermique est en cours.

Monsieur Paillaud, technicien de la société Hélioprojet, titulaire de ce marché, a réalisé la visite technique des bâtiments concernés par ce diagnostic (mairie, école, foyer municipal) ce mercredi 12 mars en matinée, accompagné de monsieur Dudret.

7.6. Devise de la République sur la mairie

Monsieur le maire exprime son souhait de voir afficher sur la façade de la mairie la devise de la république. Ce souhait sera pris en compte après les élections municipales.

--- ooOoo ---Conseil municipal du 14 mars 2014

Procès-verbal – Page 7/10

Monsieur le maire prend la parole pour formuler sa propre émotion et exprimer celle de ses collègues du conseil qui, depuis de nombreuses années - pour beaucoup - ont œuvré dans l'intérêt général de la commune. En effet, à la veille de transmettre le flambeau à une équipe renouvelée autour du noyau d'un adjoint (André Iriart) et de trois conseillers (Jean-Pierre Barberou, Brigitte Del Regno, Victor Dudret) qui se présentent aux suffrages des électeurs, Jean Carrère, après 3 mandats d'adjoint suivis de 3 mandats de maire, fait le constat de l'engagement de ses actuels équipiers qui l'ont accompagné et soutenu depuis sa première élection en 1977 :

- Alain Izard depuis 1978 avec 36 ans de conseiller municipal,

- Nicole Vayssier avec 31 ans au conseil dont 25 ans d'adjointe,

- Jean-Bernard Vecchiato avec 31 ans au conseil dont 19 ans d'adjoint,

- Michèle Picot avec 31 ans de conseillère municipale,

- Isidore Fauria avec 25 ans au conseil dont 19 ans d'adjoint,

- André Iriart avec 19 ans au conseil dont 6 ans d'adjoint,

- Claudine Bor, Michèle Ségalas et Patrick Benech avec 13 années de présence au conseil municipal,

- Brigitte Del Regno, Valérie Foubert, Jean-Pierre Barberou et Victor Dudret en premier mandat avec 6 années de présence au conseil municipal.

Ses meilleures pensées vont également vers celles et ceux qui l'ont soutenu au cours de tous ses mandats antérieurs de maire et qui ne font pas partie de l'équipe actuelle.

Il exprime ses sincères remerciements pour l'engagement de chacun et souhaite bon vent à ceux qui poursuivent la tâche au service de la collectivité.

--- ooOoo ---

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne n'ayant de question à poser, la séance est levée à 21 heures.Annexe

au procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 14 mars 2014

TABLEAUX DES COMPTES ADMINISTRATIFS

CAISSE DES ÉCOLES DE RONTIGNON - 452

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

VUE D'ENSEMBLE

EXÉCUTION DU BUDGET DÉPENSES RECETTES

Réalisations de l'exercice Section de fonctionnement 2 834,23 3 300,00

(Mandats et titres) Section d'investissement

Reports de l'exercice N-1 Report en section de fonctionnement (002) 28,82

Report en section d'investissement (001)

TOTAL (réalisations + reports) 2 834,23 3 328,82

Restes à réaliser à reporter en N+1 Section de fonctionnement

Section d'investissement

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+I

Résultat cumulé Section de fonctionnement 2 834,23 3 328,82

Section d'investissement

TOTAL CUMULÉ 2 834,23 3 328,82

EXCÉDENTS CUMULÉS 494,59

Note sur les dépenses : fournitures scolaires : 2 067,69 € + photocopies : 356,25 € + télécommunications : 410,29 € = 2 834,23 €

COMMUNE DE RONTIGNON 450

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

VUE D'ENSEMBLE

EXÉCUTION DU BUDGET DÉPENSES RECETTES

RÉALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section de fonctionnement 434 129,49 430 996,07

Section d'investissement 106 563,24 185 130,36

REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) 237 778,48

Report en section d'investissement (001) 103 767,65

TOTAL (réalisations+ reports) 644 460,38 853 904,91

Restes à réaliser à reporter en N+1 Section de fonctionnement

Section d'investissement

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1

RÉSULTAT CUMULÉ

Section de fonctionnement 434 129,49 668 774,55

Section d'investissement 210 330,89 185 130,36

TOTAL CUMULÉ 644 460,38 853 904,91

EXCÉDENTS CUMULÉS 209 444,53

Observation : ces tableaux sont une synthèse ; les originaux sont consultables en mairie.Annexe

au procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 14 mars 2014

TABLEAUX DES COMPTES ADMINISTRATIFS

COMMUNE DE RONTIGNON 450

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Crédits annulés

11 Charges à caractère général 123 600,00 123 159,95 440,05

12 Charges de personnel et frais assimilés 153 060,00 148 919,72 4 140,28

14 Atténuations de produits 67 880,00 67 671,00 209,00

65 Autres charges de gestion courantes 61 800,00 56 144,19 5 655,21

Total gestion des services 406 340,00 395 895,46 10 444,54

66 Charges financières 420,00 406,43 13,57

67 Charges exceptionnelles

68 Dotations aux provisions (semi-budgétaires)

22 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de fonctionnement 406 760,00 396 301,89 10 458,11

23 Virement à la section d'investissement 177 078,00

42 Opérations d'ordre de transferts entre sections 50 000,00 37 827,60 12 172,40

43 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 227 078,00 37 827,60 12 172,40

TOTAL 633 838,00 434 129,49 22 630,51

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Crédits ouverts Titres émis Crédits annulés

13 Atténuations de charges 11 750,00 16 252,32 - 4 502,32

70 Produits des services, domaine et vente 25 900,00 27 456,00 - 1 556,00

73 Impôts et taxes 253 479,00 273 017,92 - 19 538,92

74 Dotations, subventions et participations 103 931,00 111 992,00 - 8 061,00

75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 1 800,00 - 800,00

Total recette réelles de fonctionnement 396 060,00 430 518,24 - 34 458,24

76 Produits financiers 21,93 - 21,93

77 Produits exceptionnels 455,90 - 455,90

78 Reprises sur provisions (semi-budgéta

Total des recettes réelles 396 060,00 430 996,07 - 34 936,07

42 Opérations d'ordre de transferts entre sections

43 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL 396 060,00 430 996,07 - 34 936,07

Pour information R 002

Excédent de fonctionnement reporté de N-1 237 778,48

Observation : ces tableaux sont une synthèse ; les originaux sont consultables en mairie.Annexe

au procès-verbal des délibérations du conseil municipal - Séance du 14 mars 2014

TABLEAUX DES COMPTES ADMINISTRATIFS

COMMUNE DE RONTIGNON 450

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Crédits ouverts Mandats émis Crédits annulés

10 Stocks

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées 14 645,07 - 14 645,07

21 Immobilisations incorporelles

Op. Éq. n°52 Bâtiments communaux 40 000,00 24 186,22 15 813,78

Op. Éq. n°53 Mobilier matériel 40 000,00 25 109,78 14 890,22

Op. Éq. n°56 Voirie 190 182,00 27 705,34 162 476,66

Op. Éq. n°57 Équipements collectifs 10 000,00 2 691,00 7 309,00

Op. Éq. n°58 Plan local d'urbanisme (PLU) 15 000,00 4 557,77 10 442,23

Total des dépenses d'équipement 278 182,00 98 895,16 179 286,82 10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilés 7 750,00 7 668,06 81,94

18 Compte de liaison affectation

26 Participations et créances

27 Autres immobilisations financières

20 'Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 7 750,00 7 668,06 81,94

Total des dépenses réelles 285 932,00 106 563,24 179 368,76 40 Opérations d'ordre de transfert entre section

41 Opérations patrimoniales 30 000,00 30 000,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 30 000,00 30 000,00

TOTAL 315 932,00 106 563,24 209 368,76

Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 103 767,65

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Crédits ouverts Titres émis Crédits annulés

10 Stocks

13 Subventions d'investissement reçues 30 000,00 17 252,11 12 747,89

16 Emprunts et dettes assimilés

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 30 000,00 17 252,11 12 747,89 10 Dotations, fonds divers et réserves 132 622,00 130 050,65 2 571,35 10222 - FCTVA 18 854,00 18 854,00 10223 - TLE 10 000,00 7 429,00 2 571,00 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 103 768,00 103 767,65 0,35 Total des recettes financières 132 622,00 130 050,65 2 571,35 Total des recettes réelles d'investissement 162 622,00 147 302,76 15 319,24 21 Virement de la section de fonctionnement 194 078,00

40 Opérations d'ordre de transferts entre section 50 000,00 37 827,60 12 172,40

41 Opérations patrimoniales 13 000,00 13 000,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 257 078,00 37 827,60 25 172,40

TOTAL 419 700,00 185 130,36 40 491,64

Observation : ces tableaux sont une synthèse ; les originaux sont consultables en mairie.