Déliberation - DL20260930 096

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Déliberation - DL20260930 096 Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Déliberation - DL20260930 096)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, Envoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

Publié le é

ID : 005-210500237-20261001-DL20260930_096-DE

DÉLIBÉRATION N°DL20260930_096

CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2026

Thème :

AFFAIRES

GÉNÉRALES

Objet :

Délégation de Service

Public Isère

Aménagement -

Rapport annuel du

délégataire

Convocation :

Date : 24/09/2026

Nombre de membres

du Conseil Municipal

En exercice : 32

Présents : 30

Nombre de suffrages

exprimés : 32

Le mercredi 30 septembre 2026 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.

Étaient présents :

Arnaud MURGIA, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Agnès ROSSI, Jean- Marc CHIAPPONI, Michèle SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL, Marie SOUBRANE, Hervé BOULAIS, Maud GADÉ, René MICHEL, Isabelle TISSERAND, Dhouha SAIHI, Thomas SCHWARZ, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Alexis LALANNE, Pierre ROMAN, Stéphane SIMOND, Ancelot LECANU, Julie CASTREJON, Maxime LE COZ, Madeleine PEREIRA-MEYER, Christophe OSTI, Luc MARCHELLO, Capucine MOUNAL, Vincent VIRAT, Stéphane REGNIER, Etienne MUSQ, Maxime BROUSSE, Aurore MARCHAND

Étaient représentés :

Lucie BIAUT donne pouvoir à Maud GADÉ

Pascale NIBOUREL-CARRARA donne pouvoir à Isabelle TISSERAND

Absents :

Jacques ROUSTAN

Secrétaire de séance :

Maxime LE COZ

1 / 3Envoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

Publié le S L 6, ec ID : 005-210500237-20261001-DL20260930_096-DE

Rapporteur : Claire BARNEOUD

----------------------------------------

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1411-3, L.1411-13 et L.1413-1 ;

VU le Code de la commande publique, et notamment les articles L.3131-5, et R.3131-2 à R.3131-4 ;

VU le rapport du concessionnaire de la ZAC des quartiers du 15/9, la SPL Isère Aménagement, pour l’année 2025 ;

VU l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L) en date du 09 septembre 2026 ;

CONSIDÉRANT que tout contrat suppose la possibilité pour chaque partie d’en contrôler l’exécution, et notamment pour l’autorité délégante d’en assurer le contrôle effectif ;

CONSIDÉRANT qu’en application des articles L.3131-5 du Code de la commande publique et L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales, les concessionnaires produisent chaque année un rapport présentant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession ainsi qu’une analyse de la qualité des ouvrages et des services ;

CONSIDÉRANT les travaux de la commission « Finances et Affaires générales » réunie le lundi 28 septembre 2026 ;

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal décide,

• De prendre acte du rapport annuel du concessionnaire de la ZAC des quartiers du 15/9 au titre de l’exercice 2025, annexé à la présente délibération ;

• D’autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

AFFAIRES GÉNÉRALES DL20260930_096

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Le Maire

#signature# Arnaud MURGIA

Le recours contentieux contre la présente délibération peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif à compter de sa notification ou de sa publication.

2 / 3

Béatrice CHEVALIER

Par Délégation, la Directrice générale

des services

2 oct. 2026 16:09:47d

Envoyé en préfecture l2 05/10/2026

Reçu en créfecture le G5/10/2025

Pub

1 : G05-230500237.20261001-D180260930 C96-0E

RL

1 16 ;

3 / 3Envoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

Publié le SL ne ID : 005-210500237-20261001-DL20260930 096-DE

a ISÈRE — VS 159 7 Aménagement 7 à

BRIANCON

GROUPE ELEGIA

< |=) —}

1152 – ZAC Les Quartiers du 15 9 - CRACL au 31/12/2025

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ISERE AMENAGEMENT

4, RUE LEON SESTIER

38000 GRENOBLE

CONCESSIONNAIRE DE LA COMMUNE DE BRIANCON

DANS LE CADRE DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT ET SON

AVENANT DE TRANSFERT DU 4 NOVEMBRE 2022

ZAC LES QUARTIERS DU 15/9



COMPTE RENDU ANNUEL

A LA COLLECTIVITE LOCALE

CRACL AU 31/12/2025Envoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

Publié le SL ID : 005-210500237-20261001-DL20260930_096-DE

1152 – ZAC Les Quartiers du 15 9 - CRACL au 31/12/2025 Page 2/27

SOMMAIRE

1 - PRÉAMBULE ...................................................................................................................................... 3

2 - CONTEXTE ET OBJET DE L’OPÉRATION ................................................................................................ 5

3 - PROGRAMME DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................. 6

4 - PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ........................................................................................ 7

5 - AVANCEMENT OPÉRATIONNEL 2013-2025....................................................................................... 8

6 - ETAT DES DÉPENSES AU 31/12/2025 ................................................................................................ 12

7 - ETAT DES RECETTES AU 31/12/2025 ................................................................................................. 15

8 - TRÉSORERIE AU 31/12/2025 ............................................................................................................ 16

9 - EVOLUTION PRÉVISIBLE DES DÉPENSES ............................................................................................ 17

10 - EVOLUTION PRÉVISIBLE DES RECETTES ........................................................................................... 21

11 - TRESORERIE................................................................................................................................... 23

12 - ANALYSE DU RISQUE ..................................................................................................................... 23

13 - ANNEXES ....................................................................................................................................... 24Envoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

Publié le S LG ID : 005-210500237-20261001-DL20260930_096-DE

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1 - PRÉAMBULE

Le présent compte rendu à la collectivité locale (CRACL) est établi en application des dispositions de l’article L. 300-5 du Code de l’Urbanisme reprises dans le traité de concession liant la commune de Briançon à Isère Aménagement pour l’opération d’aménagement des Quartiers du 15 9.

1.1 Transfert de concession au profit d’Isère Aménagement

En vertu de la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2014, la Ville de Briançon a confié à la SPL AREA Région Sud PACA une concession d’aménagement en date du 11 février 2015, portant sur l’opération de réhabilitation des quartiers militaires du 15/9 dans le cadre d’une ZAC initialement dénommée « Cœur de Ville », puis « Les quartiers du 15/9 » en cours de réalisation.

La durée de la concession est de 12 ans (2015 à 2026).

Cette convention a fait l’objet de 7 avenants :

- avenant n°1 du 13 octobre 2016,

- avenant n°2 du 16 août 2021,

- avenant n°3 du 03 janvier 2022,

- avenant n°4 approuvé par délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 2022, - avenant n°5 du 4 novembre 2022 de transfert à Isère Aménagement approuvé par délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 2022,

-

Le Conseil Régional Sud Provence Alpes Cotes d’azur a décidé la liquidation de la SPL AREA PACA. La commune de Briançon s’est rapprochée d’Isère Aménagement pour poursuivre l’aménagement de la ZAC Les quartiers du 15 9.

L’avenant N°5 a acté le transfert de la concession d’aménagement de l’AREA PACA à Isère Aménagement avec un engagement d’Isère Aménagement de :

- reprendre l’ensemble des obligations contractées par la SPL AREA Région Sud – PACA au titre du traité de concession et de ses avenants susvisés.

- se substituer à la SPL AREA Région Sud – PACA dans l’exercice des droits découlant de la concession et de ses avenants. Dans ce cadre, Isère Aménagement a eu pour obligations de : o racheter l’ensemble du foncier détenu par l’AREA PACA, par la signature d’un acte authentique de transfert du foncier,

o se substituer dans l’ensemble des marchés de travaux ou de services en cours, o poursuivre les engagements commerciaux contractés (PUV, ventes immobilières, négociations…).

- organiser auprès de la Collectivité concédante la remise des ouvrages déjà achevés et ceux à venir.

La SPL AREA Région Sud – PACA a établi un arrêté des comptes de l’opération d’aménagement permettant à la commune de Briançon et à Isère Aménagement de prendre acte de la situation financière et comptable de l’opération d’aménagement et d’arrêter le solde d’exploitation et le solde des financements à transférer à la SPL ISERE Aménagement.

Ce solde d’opération a été payé par Isère Aménagement à l’AREA PACA.Envoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

Publié le SL ID : 005-210500237-20261001-DL20260930_096-DE

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1.2 Avenants signés par Isère Aménagement

Deux avenants au contrat de concession ont été signés par Isère Aménagement : - avenant No6 du 14 décembre 2023 sur les avances de participation et sur le FCTVA - avenant No7 du 12 février 2025 approuvé par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2024 prorogeant la durée de la concession de 3 ans et modifiant le montant de la participation de la collectivité à l’opération.

1.3 Le CRACL : outil de contrôle comptable et financier de la concession d’aménagement

Conformément à l’article 17 du traité de concession, le CRACL doit permettre à la collectivité concédante d’exercer son droit à contrôle comptable et financier.

Dans ce contexte, le CRACL doit permettre de :

 Utiliser les mêmes paramètres compris et partagés et faciliter les rapprochements d’une année sur l’autre ;

 Assurer auprès de la collectivité concédante une information aussi complète et exacte que possible ;  Argumenter les évolutions souhaitables de l’opération tant sur les plans technique, juridique que financier.

Le contenu du CRACL est constitué par un compte rendu financier (note de conjoncture décrivant en termes physiques et financiers, l’avancement de l’opération), auquel sont annexés des tableaux de bord opérationnels et financiers comportant notamment :

 Le bilan prévisionnel actualisé des activités faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser;  Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération ;

 Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice.  L'ensemble de ces documents doit être soumis, dans un délai de trois mois, à l'examen de l'organe délibérant de la collectivité concédante qui se prononce par un vote.

Le premier CRAC au 31/12/2022 présenté par Isère Aménagement a été approuvé par le Conseil Municipal le 5 juillet 2023.

Le second CRAC au 31/12/2023 a été approuvé par délibération du 3 juillet 2024. Le CRAC au 31/12/2024 qui reprend les éléments financiers de l’avenant No7 a été approuvé par le Conseil Municipal du 25 juin 2025.Envoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

Publié le S LOF ID : 005-210500237-20261001-DL20260930_096-DE

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2 - CONTEXTE ET OBJET DE L’OPÉRATION

2.1 Objet de la concession Les Quartiers du 15/9

2.1.a . 1°) Une opération de renouvellement urbain

La municipalité de Briançon a engagé une opération d’aménagement urbain par la restructuration du site des anciennes emprises militaires Colaud et Berwick, et a mis en place les conditions du développement économique et social d’une opération de renouvellement urbain par la création de fonctions urbaines diversifiées, constituant le nouveau quartier central de Briançon, son cœur de ville.

L’opération de la ZAC Cœur de ville, désormais appelée (par avenant N°2 au traité de concession) ZAC Les Quartiers du 15/9 développe une véritable mixité entre l’habitat, les activités, les commerces, les services et les équipements, complétée par l’ouverture du site des casernes à la population, la requalification de l’avenue du Général Barbot qui traverse le site et la création d’un grand parc urbain. Elle représente une capacité de construction de 76 000 m2 de surface de plancher et correspondant à un investissement global public et privé de 250 millions d’euros sur plus de 10 ans. C’est certainement l’un des plus importants projets du département des Hautes-Alpes, pourvoyeur d’emplois et d’activité économique.

2.1.b. 2°) Les procédures juridiques et administratives

Un concours d’aménagement, organisé par la ville en 2011 et 2012, a permis d’engager une réflexion sur les grandes orientations urbaines à développer sur la partie basse de la ville, de développer le projet d’une zone d’aménagement concerté sur l’emprise des anciennes casernes et de sélectionner une équipe de maîtrise d’œuvre.

Les études préalables réalisées en 2013 ont défini un parti d’aménagement d’ensemble, un programme d’aménagement, un bilan prévisionnel et un planning d’intervention.

Le dossier de création de ZAC a été approuvé par délibération du conseil municipal du 18 décembre 2013 et les études de programmation ont été finalisées durant l’année 2014. La concession d’aménagement a été attribuée à la société publique locale AREA Région Sud par délibération du conseil municipal du 18 décembre 2014.

Les diagnostics archéologiques réalisés durant l’année 2015 ont permis de constater l’absence de vestiges archéologiques dans l’enceinte des casernes Colaud et Berwick : en conséquence, M. le Préfet de Région n’a pas édicté de prescriptions de fouilles complémentaires. Le dossier loi sur l’eau a fait l’objet d’une procédure déclarative et M. le Préfet des Hautes-Alpes a donné son agrément administratif début 2016.

Enfin, les études opérationnelles (programme des équipements publics, programme global des constructions et complément à l’étude d’impact) réalisées durant l’année 2015 ont constitué le dossier de réalisation de la ZAC Cœur de ville qui a été approuvé par délibération du conseil municipal du 2 mars 2016.Envoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

Publié le S LOF ID : 005-210500237-20261001-DL20260930_096-DE

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Procedures Aménagement

approbation dossier de création de ZAC 18 décembre 2013

approbation dossier de réalisation de ZAC 2 mars 2016

Concertation et procedures

concertation création ZAC Avril à juin 2013

Avis autorité environnementale 4 octobre 2013

délibération approbation dossier de création 18 décembre 2013

Agrément dossier loi sur l’eau 14 mars 2016

délibération approbation PEP 2 mars 2016

délibération approbation dossier de réalisation 2 mars 2016

2.2 Organisation générale

La gouvernance de l’opération d’aménagement de la ZAC des quartiers du 15 9 est assurée par un comité de pilotage, émanation politique d’orientation du projet, et son avancement opérationnel est suivi par un comité technique constitué des services de la Ville de Briançon, de la CCB, de services extérieurs, des concessionnaires de réseaux, de l’équipe de maîtrise d’œuvre de la ZAC, de l’équipe opérationnelle de la ZAC et de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Une équipe opérationnelle de ZAC est mise en place par le concessionnaire qui s’appuie sur les compétences internes d’Isère Aménagement, l’expérience des personnes affectées à l’opération, et sur l’appui d’experts dans les domaines juridiques, financiers et opérationnels. Les services de la ville participent également aux interventions de l’équipe.

Une première pluridisciplinaire de maîtrise d’œuvre (cabinet Faloci architecte en chef - mandataire, le bureau d’études techniques Igrec ingénierie, le bureau d’études HQE Oasiis et la programmiste Da&Du programmation) a assuré les étapes de conception du projet de ZAC et la réalisation d’une première phase de travaux d’aménagement.

Une seconde équipe de maitrise d’œuvre (TPFI, HetR, Eco) a permis de conduire la seconde phase de chantier de l’opération.

La troisième équipe de maitrise d’œuvre , l’équipe Gautier Conquet / Alp’Etudes, a été désignée en juillet 2023. Cette équipe est chargée de finaliser le projet de ZAC.

3 - PROGRAMME DES CONSTRUCTIONS

Le programme global des constructions arrêté dans le dossier de réalisation était de 76 140 m2 de surface de planchers. L’évolution du programme, l’adaptation des projets et la création d’un nouveau lot de stationnement souterrain (lot A1) a porté la surface de planchers à 79 001 m2 en 2020.

La signature de l’avenant N°2 au traité de concession a modifié la programmation en actant une baisse sensible de la constructibilité de la ZAC, qui s’illustre principalement par une baisse du nombre de logements (suppression du lot B4_5) et une baisse de la part des équipements publics (suppression gymnase lot D2 et parking souterrain lot A1). Ces modifications programmatiques se font au bénéfice d’une plus grande part laissée aux espaces publics (place de marché et extension du parc central).

Le projet s’articule autour d’un axe central constitué de l’avenue du Général Barbot et de l’avenue du 15/9 constituant un mail piétonnier qui distribue les composantes urbaines du projet. Un grand parc urbain de 19 500 m2 structure les différents programmes résidentiels dans la partie nord de la ZAC.Envoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

Publié le SLG IN ANNE NANENNNA7 NNNCANNA NI ANNANONAN 096-DE

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Un grand espace central constitué de la place des casernes (3 100 m2) et de la place du marché (4 460 m2) marque une nouvelle zone d’attraction culturelle et économique entre la médiathèque et le cinéma dans la partie nord coté Berwick, et la résidence séniors et les commerces de la partie sud coté Colaud.

Destination SDP Dossier de réalisation

approuvé le 2 mars 2016

SDP après avenant N°3 au traité

de concession

Logements* 53 476 m2 44 145 m2 Équipement culturel privé 5 000 m2 0 m2 Activités économiques 2 000 m2 5 840 m2 Commerces, bureaux, services 7 441 m2 11 660 m2 Équipements publics 4 565 m2 3 000 m2 TOTAL SDP 76 140 m2 64 645 m2

*soit 866 logements inscrits au Dossier de réalisation et 732 logements après avenant n°3.

Le plan d’aménagement de la ZAC présente la répartition des fonctions urbaines selon leurs destinations (résidentiel et hôtellerie, commercial, bureaux et services, activités, équipements publics, aménagements de surface) et leurs répartitions en 26 lots (voir plan en annexe 1).

4 - PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS

L’opération d’aménagement se déroule de 2015 à 2026. Les travaux de démolition ont été réalisés en 2016 et 2017 et ont été achevés en octobre 2017. Les travaux d’aménagement se déroulent de 2017 à 2029 ; ils sont engagés selon 3 phases prévisionnelles :

Phase 1 –2017/2020

2017-2018 :

√ Rue René Froger

√ Voie accès C5

√ Bassin de rétention du parc

√ Parking du lot A5 Aegide

√ Avenue du Général Barbot

√ Place du marché partielle (Lot A5 Aegide)

√ Zone de la médiathèque

√ Voie pompier du parc urbain

√ Venelle entre les lots B4-1 et B4-2

√ Accès bas de la manivelle des lots C3-C4.

Phase 1 –2017/2020

2018-2020 :

√ Parc urbain (Partie)

√ Place du marché

√ Rue du Capitaine Francois Clerc (Provisoire)

√ Avenue du Général Barbot Nord

√ Rue Général Colaud

Phase 2 – 2021/2023

2018-2020 :

√ Rue du champ de tir

√ Parking du champ de tir

√ Place des casernes (provisoire)

√ Accès au lot C1

√ Rue de la Manivelle (provisoire)

Phase 3 – 2024/2029

√ Les 2 places des casernes

√ Extension du parc

√ Avenue du Général Barbot Sud

√ Finition de la rue du Capitaine Francois Clerc

√ Finition des abords des ilotsEnvoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

Publié le SIG ID : 005-210500237-20261001-DL20260930 096-DE

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5 - AVANCEMENT OPÉRATIONNEL 2013-2025

5.1 Acquisitions fonçières

Les terrains constituant le périmètre de la ZAC étaient maîtrisés par la Ville de Briançon avec une acquisition des terrains militaires à l’Etat.

A la suite de la signature de la concession d’aménagement, ces emprises des terrains ont été remises au concessionnaire AREA Région Sud par l'acte d'apport du foncier signé le 1er février 2017.

Conformément aux termes du traité de concession et de l’avenant No5 de transfert de la concession, l’acte de vente à Isère Aménagement de l’ensemble du foncier détenu par l’AREA PACA est intervenu le 24 novembre 2022. La Commune avait racheté au service des Armées l’ensemble du foncier des casernes Berwick et Colaud et l’avait revendu à l’AREA PACA.

Les propriétés transférées de l’AREA PACA à Isère Aménagement figurent en annexe de ce document.

5.2 Études et travaux réalisés à fin 2024

Années Contenu des études et travaux 2015 Juin à octobre 2015 : diagnostic archéologique

Mars 2015 : début des travaux de démolition

Etudes AVP des travaux d’aménagement

2016 Mars à octobre 2016 : finition des travaux de démolition Etudes PRO des travaux d’aménagement

2017 Dossier de Consultation des Entreprises

Octobre 2017 : travaux de la première phase des travaux

2018 Travaux de dévoiement des réseaux

Mars à novembre 2018 : travaux de la première phase des travaux

2019 Mars à octobre 2019 : fin des travaux de la première phase des travaux Etude de faisabilité d’un parking souterrain place du marché

livraison échelonnée des premières constructions résidentielles et d’équipements entre février et décembre 2019 (10 programmes)

2020 Aout à Octobre 2020 : Travaux de finition et levée des réserves Septembre à Décembre 2020 : Etude de faisabilité sur les plans administratifs et financiers sur l’évolution de la ZAC visant une densité moindre et une modification de la programmation.

2021 Consultation pour l’attribution du marché de maitrise d’œuvre d’exécution de la phase 2 des travaux : février à mars 2021.

Commission d’Attribution des Offres en octobre 2021

Etudes et travaux modificatifs pour livrer simultanément la place de marché provisoire et la nouvelle halle

2022 Lancement de la consultation de MOE de la troisième phase en décembre 2022 2023 Equipe TPFi : Reprise des études du grand escalier et du parvis de la salle de sports

Equipe Gautier Conquet Alp ’Etudes : Esquisse et APS des 2 places et de la finition du parc

2024 Equipe TPFi : Travaux du grand escalier

Equipe Gautier Conquet Alp’Etudes : En études : Finalisation du PRO, lancement du DCE des 2 places d’armes, et du parc. En travaux : Attribution des 7 marchés de travaux - Lancement des travaux de terrassement la place Colaud en octobreEnvoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

Publié le SL ID : 005-210500237-20261001-DL20260930_096-DE

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5.3 Travaux de démolition et d’aménagement

Un diagnostic archéologique a été réalisé par l’INRAP de juin à octobre 2015. 40 tranchées ont été déblayées. Aucun vestige n’a été révélé et il n’a pas été édicté de prescriptions de fouilles archéologiques.

Les travaux de démolition des bâtiments militaires et de mise en état des sols se sont déroulés de mars 2015 à octobre 2016. Ils ont permis de dégager les surfaces à aménager destinées aux opérations de construction.

Les études d’AVP et de PRO des travaux d’aménagement se sont déroulées en 2015 et 2016. Le dossier des études de projet PRO a été validé en mars 2017. Le dossier DCE de la première phase de travaux, nécessaire à la consultation des entreprises, a été remis en juillet 2017.

Les travaux de dévoiement des réseaux ont été réalisés majoritairement durant l’année 2018 par les concessionnaires de réseaux (AEP, EU, réseau de chaleur, HTA et THT, fibre, téléphonie).

Sur les bases du projet d’aménagement des espaces publics validé par le concédant, les travaux de VRD et d’aménagement de la première phase se sont déroulés d’octobre 2017 à fin 2019. Ils ont été interrompus pendant 8 mois pour intempéries de décembre 2017 à mars 2018 puis de décembre 2018 à mars 2019.

Le planning des travaux a dû être largement modifié suite aux aléas climatiques, aux contraintes imposées par les interventions des concessionnaires de réseaux publics et aux demandes de la ville pour l'organisation du plan de circulation général. En 2018, néanmoins, les travaux les plus lourds et impactant sur le plan de circulation communal ont pu être largement avancés, et les livraisons de la première vague des constructions ont pu être assurées grâce à la coordination de l’ensemble de tous les intervenants durant l’année 2019.

Les réceptions de travaux fin 2019/début 2020 et leurs réserves qui devaient être levées dans la foulée ont été impacté par la crise sanitaire. Les dernières réserves ont finalement été levées entre aout et octobre 2020.

La consultation pour choisir une nouvelle maitrise d’œuvre a été organisée début 2021. Elle s’est conclue sur le choix de TPFi (maitrise d’œuvre VRD), H&R (architecte et paysagiste) et Batiméco (conduite de chantier). Elle a pour mission principale le suivi du déroulé des travaux de la phase 2, conformément à la volonté du concédant de prévoir une phase transitoire après avoir rompu le marché du précédent maitre d’œuvre, l’agence PL Faloci. Elle a également pour mission de concevoir les aménagements de l’extension du parc et de la place du marché.

Les travaux pour l’aménagement d’une nouvelle place du marché provisoire, demandée par la ville en fin septembre 2021, se sont déroulés d’octobre à décembre 2021. Les travaux d’aménagement du parc ont également été lancés.

Une fois devenu concessionnaire d’aménagement en novembre 2022, Isère Aménagement a préparé un dossier de consultation pour désigner la maitrise d’œuvre urbaine permettant de finaliser la ZAC (phase 3). Cette maitrise d’œuvre a pour mission de concevoir et réaliser les 2 places d’armes, de finir le parc et les voiries de la ZAC. Elle a également pour mission d’accompagner les promoteurs dans la viabilisation des parcelles.

Le DCE a été rédigé dans le dernier trimestre 2022 et l’avis d’appel public à concurrence a été lancé en décembre 2022. Après une phase de sélection de candidatures et une phase d’offres, le groupement Gautier Conquet (Architecte urbaniste paysagiste)– Alp’Etudes (BET VRD) a été retenu pour conduire la dernière phase de la ZAC des Quartiers du 15-9.

La première mission donnée à la maitrise d’œuvre est de pouvoir recréer une nouvelle identité urbaine pour les 2 places d’armes Colaud et Berwick, ainsi que de réimaginer un nouveau principe d’aménagement du parc en lien avec la proximité du marché.

Les études d’esquisse ont été validées en septembre 2023 et l’AVP en décembre 2023.Envoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

Publié le LG IN :005-210500237-20261001-DL20260930_096-DE

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1152 – ZAC Les Quartiers du 15 9 - CRACL au 31/12/2025 Page 10/27

Plan des places en phase AVP (Décembre 2023)

Plan du parc en phase AVP (Décembre 2023)Envoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

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1152 – ZAC Les Quartiers du 15 9 - CRACL au 31/12/2025 Page 11/27

Pour l’année 2025, le planning d’opération est fortement encadré par les engagements pris avec les différents acquéreurs sur les livraisons des programmes immobiliers :

- La livraison de la cité administrative en mai 2025 oblige l’aménagement de l’esplanade Alain Bayrou pour le mois de mai 2025,

- La livraison de l’hôtel 4 étoiles en décembre 2025 rend nécessaire l’aménagement du parvis de l’hôtel pour le 15 septembre 2025 et de la place Colaud dans les semaines qui suivent.

*De plus, l’année 2025 a permis a un avancement significatif dans l’aménagement de la seconde partie du parc avec l’aménagements :

- des aires de jeux pour enfants,

- des deux rivières (Une devant le grand escalier, et l’autre devant la salle d’escalade), - des grandes prairies proches de la salle d’escalade ;

- l’aménagement de la voie d’accès de chantier (Voie provisoire)

-Envoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

Publié le SG ID : 005-210500237-20261001-DL20260930_096-DE

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6 - ETAT DES DÉPENSES AU 31/12/2025

Impact du transfert de concessionnaire sur le bilan de la ZAC

- L’AREA PACA a été aménageur de la ZAC jusqu’à la signature de l’avenant No5 (4 novembre 2022). Le bilan d’arrêt des comptes (dépenses recettes trésorerie) rédigé par le cabinet d’experts comptable Sémaphore est annexé à l’avenant No5 de transfert accepté par la commune. Dans l’objectif de poursuivre l’ensemble des engagements déjà contractés par l’AREA PACA, Isère Aménagement a racheté la totalité de l’actif et du passif de l‘opération de ZAC.

- Les dépenses ou recettes réalisées avant le 4 novembre 2022 ont été passées par l’AREA PACA. Elles sont comptabilisées dans le bilan de clôture validé par la commune de Briançon et annexé à l’avenant No5.

- La lecture du CRAC au 31/12/2025 présente ainsi :

1. Le cumul des recettes et dépenses de l’AREA depuis la signature du traité de concession le 11 février 2015 jusqu’au 4 novembre 2022. Ce cumul intègre également les dépenses et recettes passées par Isère Aménagement sur la fin de l’année 2022, et celles de l’année 2023 et 2024. Ces montants ont déjà été validés, année après année, dans les précédents CRAC. 2. Les dépenses recettes réalisées par Isère Aménagement sur l’année 2025, 3. Les dépenses recettes prévisionnelles jusqu’à la fin de l’opération (Année 2026 comprise jusqu’à 2029).

Le détail des dépenses constatées en 2025 s’établit comme suit.

6.1 Acquisitions foncières

Aucun mouvement constaté sur le poste foncier.

Montant des acquisitions foncières réalisées en 2025 : 0 €

Cumulé au 31 déc. 2025 : 63 557 € HT

6.2 Etudes

Les sommes dépensées par Isère Aménagement sur le poste études en 2025 correspondent à des dépenses d’études (Atelier AUP) pour 591 €HT.

Montant réalisé pour le poste « Etudes » en 2025 : 591 €

Cumulé au 31 déc. 2025 : 968 697 € HTEnvoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

Publié le SL

ID : 005-210500237-20261001-DL20260930_096-DE

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6.3 Travaux

Les dépenses constatées sur le poste travaux correspondent aux travaux des phases 2 et 3. Elles se décomposent de la manière suivante :

Montant réalisé pour le poste « Travaux » en 2025 : 2 914 020 €

Cumulé au 31 déc. 2025 : 15 552 170 € HT

6.4 Honoraires

Les sommes dépensées sur le poste « honoraires » en 2025 correspondent : - Aux honoraires de TPFI Batiméco pour 8 461 € sur le suivi des travaux de la phase 2 - Aux frais de maîtrise d’œuvre Gautier Conquet Alp’Etudes pour (honoraires de maîtrise d’œuvre du groupement) pour les études et suivi des travaux des places d’armes et du parc pour 108 288 € HT, - Aux frais de coordination SPS et de Contrôle Technique (Bureau Véritas) pour 7 118 €HT pour o le suivi des travaux du grand escalier,

o le suivi des chantiers des places d’Armes et du Parc,

- Aux révisions pour 1 363 € HT,

Montant réalisé pour le poste « Honoraires» en 2025 : 125 231 € HT

Cumulé au 31 déc. 2025 : 2 824 676 € HT

- Travaux de la phase 2 (Grand escalier, abords du parc…) 116 943 €

Groupement Routière du Midi : 66 272 €

Sirius : 29 782 €

Jardivert : 4 899 €

EPSIG 15 990 €

- Travaux de la phase 3 (Places d'armes, parc, abords lots, finitions …) 2 721 856 €

Parc Lot 1 : Groupement Routière du Midi 837 741 €

Parc Lot 2 : Sport et Paysage Jardivert 180 500 €

Parc Lot 3 : EPSIG 19 438 €

Parc Lot 4 : KOMPAN 156 357 €

Places Lot 1 : Routière du Midi 1 441 549 €

Places Lot 2 : Sport et Paysage Jardivert 61 282 €

Places Lot 3 : EPSIG 24 989 €

- Concessionnaires 42 622 €

EDSB : Alimentation cité administrative 4 070 € EDSB : Alimentation Bornes recharges 3 597 € EDSB : Alimentation Lot A4 6 104 € EDSB : Alimentation Lot C2 10 481 € EDSB : Alimentation Lot B4-4 4 072 € EDSB : Alimentation Lot A2 9 013 € EDSB : Alimentation Toilettes publiques 5 285 €

- Révisions sur travaux 32 599 €Envoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

Publié le Le

ID : 005-210500237-20261001-DL20260930_096-DE

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6.5 Frais divers

Les sommes dépensées sur le poste « frais divers » en 2025 correspondent : - Aux frais de communication : Perspectives et panneaux (4212€)

- Aux frais de nettoyage des vitres de la cité administrative suite au sablage de la place (1058€) - A la taxe foncière (1 778€)

Montant réalisé pour le poste « Frais Divers» en 2025 : 7 048 € HT

Cumulé au 31 déc. 2025 : 339 364 € HT

6.6 Rémunération du concessionnaire

La rémunération du concessionnaire s’effectue conformément aux conditions du traité de concession.

 Suivi administratif (Forfait annuel) : 55 000 € HT  Rémunération 2% sur la cession du lot A3 (Icade) 25 000 € HT  Rémunération sur dépenses (dont suivi des études, travaux, prestations…) 106 394 € HT  Rémunération de clôture 0 € HT  Rémunération acquisition foncier privé 0 € HT  Rémunération acquisition foncier public 0 € HT

Montant réalisé pour le poste « Concessionnaire » en 2025 : 186 394 € HT

Cumulé au 31 déc. 2025 : 1 621 975 € HT

6.7 Frais financiers

Isère Aménagement a contracté en 2022 avec ARKEA un emprunt d’un montant de 4 500 000€ permettant d’équilibrer le rachat de la concession à l’AREA PACA et de faire face aux premières dépenses du projet. Cet emprunt a été contracté à la suite de la délibération du Conseil Municipal du 7 septembre 2022 accordant la garantie l’emprunt communale.

Les frais financiers de 37 184 € correspondent

- Pour 36 572 € aux intérêts sur l’année 2025, et aux frais de tenue bancaire de l’emprunt Arkéa, - Pour 612 € aux frais de portage financier réalisé par Isère Aménagement sur le déficit ponctuel de l’opération.

Montant réalisé pour le poste « Frais financiers» en 2025 : 37 184 €

Cumulé au 31 déc. 2025 : 634 380 €Envoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

Publié le S LOF ID : 005-210500237-20261001-DL20260930_096-DE

ZAC Les Quartiers du 15/9

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Etat de la commercialisation au 31/12/2025

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1152 – ZAC Les Quartiers du 15 9 - CRACL au 31/12/2025 Page 15/27

7 - ETAT DES RECETTES AU 31/12/2025

7.1 Cessions de charges foncières

Une vente a été enregistrée en 2025 :

Lot Acquéreur Date Montant € HT A3 – Logement* IP1R (ICADE) 29/04/2025 1 250 000 € HT

Par ailleurs, le notaire a reversé un montant d’intérêts de 507 € sur la vente du lot B2.

Montant réalisé pour le poste « Commercialisation » en 2025 : 1 250 507 €

Cumulé au 31 déc. 2025 : 12 964 209 €Envoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

Publié le S LG ID : 005-210500237-20261001-DL20260930_096-DE

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7.2 Produits financiers

Du fait de la trésorerie positive à certaines périodes de l’année 2025, des produits financiers ont été constatés pour un montant de 9 262 €.

Montant réalisé pour le poste « Produits financiers » en 2025 : 6 859 €

Cumulé au 31 déc. 2025 : 30 809 €

8 - TRÉSORERIE AU 31/12/2025

Amortissement : Remboursement d’emprunt par anticipation : 2,8 M €.

Un emprunt de 4,5M € a été contracté à la signature du transfert de la concession avec l’AREA PACA en novembre 2022. Les ventes passées en 2022, 2023 et 2024 ont permis de créer une trésorerie bénéficiaire dans l’opération.

Pour limiter les frais financiers de l’opération,

- un premier remboursement par anticipation de 2M d’euros du prêt a été fait le 2 novembre 2023. - un second remboursement par anticipation 800K euros a été fait en mai 2024.

A la fin de l’année 2025, il ne reste plus que 513 333 € à rembourser à ARKEA. La dernière échéance de ce prêt sera remboursée en octobre 2026.

Mobilisations : Avances de trésorerie remboursables

La commune a procédé en septembre 2025 au versement de 750 000 € au titre d’avance de trésorerie.

Trésorerie d’opération :

La trésorerie de l’opération au 31/12/2025 est négative : -249 490 €.Envoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

Publié le SO ID : 005-210500237-20261001-DL20260930 096-DE

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9 - EVOLUTION PRÉVISIBLE DES DÉPENSES

9.1 Objectifs Aménagement 2026

L’année 2026 se concentrera sur plusieurs axes de travaux :

- Aménagement de la rue Froger et du carrefour avec l’avenue du 15.9 - Finition du parc

- Finitions des travaux de l’esplanade Alain Bayrou,

- Finitions de la place Colaud (Arrosage, plantations, pelouse…)

- Mise en eau des canaux : Torrent le long du grand escalier, rivière devant la salle d’escalade.

- Accompagnement des promoteurs pour la livraison de leur bâtiment et l’accueil des nouveaux arrivants : o Lot A2 (ICADE - Les Cimes) : Trottoir de la rue Froger

o Lot B4-4 (Promofar - Le Mess) : Aménagement du parvis devant les espaces de restaurants et des trottoirs sur le giratoire de la place Narvik,

o Lot B2 (Icade – Hotel 2*) pour la fin de l’année 2026 avec l’aménagement du parvis et des venelles de part et d’autre de l’hôtel Colaud

9.2 Evolutions du bilan d’aménagement par rapport au bilan précédent

Les travaux évoluent de 121 722 € du

fait notamment de demandes

d’amélioration qualitatives du projet

d’aménagement (Reprises d’enrobés,

barrière automatique, pochoirs dans le

béton…) ou à des travaux non réalisés

en phase 2 (câblages, reprise

éclairage…).

Pour ne pas augmenter la participation

de la collectivité, les provisions sur les

frais divers (-96K€) et les honoraires de

maitrise d’œuvre (-16K€) ont été

diminuées.

Bilan

Ligne Intitulé 31/12/2024 31/12/2025 Ecart

DEPENSES 25 968 012 25 976 371 8 359

A ACQUISITIONS 63 557 63 557

B ETUDES 977 715 977 717 2

C TRAVAUX 18 346 845 18 468 567 121 722

D HONORAIRES 3 194 141 3 178 055 -16 086

E FRAIS DIVERS 488 301 391 685 -96 616

F REMUNERATIONS 2 071 213 2 070 928 -285

G FRAIS FINANCIERS 826 240 825 862 -378

H FONDS DE CONCOURS

RECETTES 25 968 016 25 976 372 8 356

K CESSIONS 15 025 476 15 026 973 1 497

L PARTICIPATIONS 10 918 590 10 918 590

M SUBVENTIONS

N PRODUITS DIVERS

O PRODUITS EXEPTIONNELS

P PRODUITS FINANCIERS 23 950 30 809 6 859

Q FONDS DE CONCOURS

RESULTAT D'EXPLOITATION 4 1 -3

AMORTISSEMENTS 15 418 590 17 418 590 2 000 000

MOBILISATIONS 15 418 590 17 418 590 2 000 000

FINANCEMENT

TRESORERIE 1

Nouveau BilanEnvoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

Publié le S'L

ID : 005-210500237-20261001-DL20260930_096-DE

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9.3 Bilan prévisionnel synthétique :

Ce bilan avec le plan de trésorerie est présenté en annexe.

9.4 Acquisitions fonçières

L’ensemble du foncier de la ZAC est ainsi maitrisé par Isère Aménagement.

Aucune dépense supplémentaire n’est budgétée sur ce poste à partir de 2025.

Dernier CRAC approuvé : 63 557 € HT

Evolution : + 0 €

CRAC au 31 déc. 2025 : 63 557 € HT

9.5 Etudes

Les études ont déjà été réalisées.

Seuls des frais de géomètres sont de l’ordre de 9 K€ sont budgétés au poste « Etudes » jusqu’à la fin de l’opération.

Dernier CRAC approuvé : 977 715 € HT

Evolution : + 2 €

CRAC au 31 déc. 2025 : 977 717 € HT

Bilan Total au dont 2025 2026 2027 2028 2029

Intitulé 31/12/2024 31/12/2025 Année Année Année Année Année 31/12/2025 Ecart

DEPENSES 25 968 012 22 004 818 3 270 468 2 408 619 631 988 405 422 525 523 25 976 371 8 359

ACQUISITIONS 63 557 63 557 63 557

ETUDES 977 715 968 697 591 2 020 2 000 2 000 3 000 977 717 2

TRAVAUX 18 346 845 15 552 170 2 914 020 1 972 819 383 945 184 088 375 545 18 468 567 121 722

HONORAIRES 3 194 141 2 824 676 125 231 180 979 75 000 57 000 40 400 3 178 055 -16 086

FRAIS DIVERS 488 301 339 364 7 048 15 500 13 900 13 921 9 000 391 685 -96 616

REMUNERATIONS 2 071 213 1 621 975 186 394 176 719 77 143 103 413 91 678 2 070 928 -285

FRAIS FINANCIERS 826 240 634 380 37 184 60 583 80 000 45 000 5 900 825 862 -378

FONDS DE CONCOURS

RECETTES 25 968 016 12 995 018 1 257 366 567 994 1 494 770 10 918 590 25 976 372 8 356

CESSIONS 15 025 476 12 964 209 1 250 507 567 994 1 494 770 15 026 973 1 497

PARTICIPATIONS 10 918 590 10 918 590 10 918 590

SUBVENTIONS

PRODUITS DIVERS

PRODUITS EXEPTIONNELS

PRODUITS FINANCIERS 23 950 30 809 6 859 30 809 6 859

FONDS DE CONCOURS

RESULTAT D'EXPLOITATION 4 -9 009 800 -2 013 102 -1 840 625 -631 988 1 089 348 10 393 067 1 -3

AMORTISSEMENTS 15 418 590 3 986 667 513 333 513 333 2 000 000 10 918 590 17 418 590 2 000 000

MOBILISATIONS 15 418 590 12 618 590 700 000 2 700 000 700 000 700 000 700 000 17 418 590 2 000 000

FINANCEMENT 8 631 923 186 667 2 186 667 700 000 -1 300 000 -10 218 590

TRESORERIE -249 490 -20 378 47 633 -174 476 1 1

Nouveau Bilan

Réalisé PrévisionnelEnvoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

Publié le ec

ID : 005-210500237-20261001-DL20260930_096-DE

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1152 – ZAC Les Quartiers du 15 9 - CRACL au 31/12/2025 Page 19/27

9.6 Travaux

Pour la fin de l’opération, il est prévu un budget de travaux de 2 916 728 € HT reparti de la manière suivante :

Montants HT

Dernier CRAC approuvé : 18 346 84 € HT

Evolution : 121 722€

CRAC au 31/12/2025 : 18 468 567 € HT

Engagé Réalisé Réalisé

2 024 2 025 2026 2027 2028 2029 TOTAL

AMENAGEMENT DES PLACES 2 980 837 93 376 1 527 820 1 087 235 272 405 0 0 2 980 837

LOT 1 - Terrassements VRD 2 647 279 93 376 1 441 549 914 690 197 663 - - 2 647 279

Avt 1 39 865 39865

LOT 2 - Espaces verts 261 389 - 61 282 138 382 61 725 - - 261 389

LOT 3 - Eclairage public 72 169 - 24 989 34 163 13 017 - - 72 169

AMENAGEMENT DU PARC 1 947 082 1 194 037 572 779 34 161 146 087 -

LOT 1 - Terrassements VRD 1 325 332 837 742 395 302 5 661 86 627 - 1 325 332

-

LOT 2 - Espaces verts 409 354 180 500 144 393 25 000 59 461 - 409 354

LOT 3 - Eclairage public 48 422 19 438 28 984 - - - 48 422

- - - - -

LOT 4 - Aire de jeux 163 974 156 357 4 100 3 500 - -

TOTAL AMENAGEMENT DES PLACES ET DU PARC 4 927 919 93 376 2 721 857 1 660 015 306 567 146 087 - 2 980 837

Autres 192 163 312 804 77 379 38 000 375 545 995 891

Finirtion de la Tranche 2 116 943 116 943

Avenant (Voir feuille annexe) 220 000 220 000

ACBC 10 000 10 000

Finition Manivelle (Eclairage) 23 075 325 000 348 075

Finition Espaces Verts - Secteur Escalier C3 15 000 15 000 30 000

Travaux concessionnaires 42 622 7 379 5 000 55 001

Aléas et divers 15 000 10 000 13 000 15 000 53 000

Révisions 32 598 44 729 45 000 20 000 20 545 162 872

TOTAL 2 914 020 1 972 819 383 946 184 087 375 545 3 976 728Envoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

Publié le é

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9.7 Honoraires

Les éléments du bilan reprennent les chiffres du précédent bilan pour les dépenses en maitrise d’œuvre : - Solde de l’opération du groupement de TPFI

- Finition du suivi des travaux en cours avec le groupement Atelier AUP – Alp’Etudes - SPS.

Le montant des provisions est réduit de 16 086 €.

Dernier CRAC approuvé : 3 194 141 € HT

Evolution : - 16 086 €

CRAC au 31/12/2025 : 3 178 055 € HT

9.8 Frais divers

Le montant des provisions est réduit de 96 616 €.

Le poste frais divers restant à consommer jusqu’à la fin de la concession d’aménagement est de 52K€ pour couvrir les frais de commercialisation, de communication, assurances, impôts et taxes…

Dernier CRAC approuvé : 488 302 € HT

Evolution : - 96 616 €

CRAC au 31/12/2025 : 391 685 € HT

9.9 Rémunération du concessionnaire

La rémunération du concessionnaire se calcule conformément aux dispositions du traité de concession et de l’avenant de transfert à avoir :

 Rémunération sur acquisitions : 0 € HT

 Rémunération suivi administratif : forfait 55K € HT annuel

 Rémunération proportionnelle : 3,5% des dépenses travaux études, divers…  Rémunération de commercialisation : 2% des ventes et 2% des promesses de vente.  Rémunération de liquidation : 10 000 € HT

La rémunération de l’aménageur n’évolue pas.

Dernier CRAC approuvé : 2 071 213 € HT

Evolution :-285 €

CRAC au 31/12/2025 : 2 070 928 € HT

9.10 Frais financiers

Les frais financiers n’évoluent pas.

Dernier CRAC approuvé : 826 240 €

Evolution : - 378 € :

CRAC au 31/12/2025 : 825 862 HTEnvoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le US L

Publié le

ID : 005-210500237-20261001-DL20260930_096-DE

ZAC Les Quartiers du 15/9

Etat de la commercialisation au 31/12/2025 Plan-guide ER

[I Acte de vente signé a

AE EI Promesse de vente signée

Promesse de

vente prévue 2026 | Vente 2026 CE

are y

rss LLLCELLLLELES 1 111 Mg

|

|

LLC

TR

D

POULLLLL

Fa

|

| = _

:

} A

Vente 2025

Les quartiers ‘

\ou 159

1152 – ZAC Les Quartiers du 15 9 - CRACL au 31/12/2025 Page 21/27

10 - EVOLUTION PRÉVISIBLE DES RECETTES

10.1 Cessions de charges fonçières

L’ensemble du foncier propriété de l’AREA PACA a également été transféré le 24 novembre 2022 de l’AREA PACA à Isère Aménagement.

Le lot C3-3 a été cédé le 29 janvier 2026 pour un montant de 567 994 € HT. Les derniers lots (Lots C4-1 C4-2) sont budgétés pour environ 1,5M€ HT.

Dernier CRAC approuvé : 15 025 476 € HT

Evolution : + 1 497 €.

CRAC au 31/12/2025 : 15 026 973 € HTEnvoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

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Année Fr d'avances | Remboursement prévisionnel de (€) l'avance (€) Jusqu'au 4/11/2022 à l'AREA PACA 5 668 590 Déjà versé

2022 à Isère Aménagement 250 000 € Déjà versé

2023 750 000 € Déjà versé

2024 750 000 € Déjà versé

2025 700 000 4

2026 700 000 +

2027 700 000 «

2028 700 000 «

2029 700 000 « 10 918 590 #

TOTAL 10 918 590 4 10 918 590 4

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10.2 Participations

Le montant de la participation de la collectivité est a été fixée à 10 918 590 € HT (soit 13 102 308 € TTC). Cette participation sera appelée (en TTC) en fin d’opération en 2029 contre la remise des équipements publics de la ZAC.

Pour préfinancer ces ouvrages, des avances de trésorerie remboursables sont appelées chaque année.

Le détail des flux financiers des avances de trésorerie de la collectivité est la suivante (Cf article 4 de l’avenant No7) est le suivant :

Dernier CRAC approuvé : 10 918 590 € HT

Evolution : 0 €.

CRAC au 31/12/2025 : 10 918 590 € HT

10.3 Subventions

Aucune subvention n’est prévue au bilan.

10.4 Produits financiers

En cas de solde positif, la trésorerie de l’opération génère des produits financiers.

Dernier CRAC approuvé : 23 950 € HT

Evolution : 6 859 €.

CRAC au 31/12/2025 : 30 809 € HT

Déja verséEnvoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

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11 - TRESORERIE

La trésorerie de l’opération était déficitaire de 249 490€ € au 31 décembre 2025.

Emprunt à lever

Un nouvel emprunt de 2M d’euros sera nécessaire en 2026 pour financer les travaux de finition du projet. La garantie communale sera appelée comme pour le précédent emprunt. Une délibération sur ce nouvel emprunt devra être prise par le conseil dans le courant de l’année 2026.

En fonction du prévisionnel présenté dans ce document, la trésorerie de l’opération en fin d’année 2026 devrait être proche de l’équilibre, légèrement négative (- 20 378€).

12 - ANALYSE DU RISQUE

Le prévisionnel est réalisé selon la configuration connue en janvier 2025 en période d’inflation, en lien avec la guerre en Ukraine et des tensions liées au renforcement des tarifs douaniers internationaux. Cette crise peut avoir un impact sur le résultat d’exploitation final (augmentation des couts des matériaux et de l’énergie, impact sur le marché immobilier et sur les taux d’emprunts et modalités de financements), lequel ne pourra être évalué qu’après la sortie de la crise.

Marché immobilier et commercialisation :

Le marché immobilier national connait un retournement de tendance depuis la fin d’année 2022 avec diminution importante des acquisitions sur le plan national. Les équilibres économiques de la ZAC tiennent compte, d’une part des prix fixés dans les promesses de vente déjà signées par l’AREA dont Isère Aménagement reprend les engagements.

Frais financiers et emprunts

La forte inflation constatée depuis ces dernières années a une répercussion directe sur le poste frais financier de l’opération. La poursuite de cette inflation n’est pas prise en compte dans le bilan.

Révision des travaux

L’augmentation du cout de la construction sur les travaux doit rester maitrisée pour ne pas générer des couts de révisions trop importants sur les marchés de travaux signés avec les entreprises.Envoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

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13 - ANNEXES

Annexe 1 : Plan d’aménagement de la ZAC des Quartiers du 15 9

Annexe 2 : Bilan prévisionnel au .31/12/2026 et plan de trésorerie

Annexe 3 : Foncier acquis dans la ZACEnvoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

Publié le S'L

ID : 005-210500237-20261001-DL20260930_096-DE

ns MECS À

x

à +

€£9101:

SJueLUNE Sp SLT VA 7 SO Sop SOIT + dt 7 "2 6/GLNPSISHENDS979VZ Jin 19 10 6 =oùmms 1152 – ZAC Les Quartiers du 15 9 - CRACL au 31/12/2025 Page 25/27 Annexe 1 : Plan guide d’aménagementEnvoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

Publié le SL ID : 005-210500237-20261001-DL20260930_096-DE

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Annexe 2. : Bilan prévisionnel et plan de trésorerie au 31.12.2025

Bilan Total au dont 2025 2026 2027 2028 2029

Ligne Intitulé En cours 31/12/2025 Année Année Année Année Année Nouveau Ecart

DEPENSES 25 968 012 22 004 818 3 270 468 2 408 619 631 988 405 422 525 523 25 976 371 8 359

A ACQUISITIONS 63 557 63 557 63 557

B ETUDES 977 715 968 697 591 2 020 2 000 2 000 3 000 977 717 2

C TRAVAUX 18 346 845 15 552 170 2 914 020 1 972 819 383 945 184 088 375 545 18 468 567 121 722

D HONORAIRES 3 194 141 2 824 676 125 231 180 979 75 000 57 000 40 400 3 178 055 -16 086

E FRAIS DIVERS 488 301 339 364 7 048 15 500 13 900 13 921 9 000 391 685 -96 616

F REMUNERATIONS 2 071 213 1 621 975 186 394 176 719 77 143 103 413 91 678 2 070 928 -285

G FRAIS FINANCIERS 826 240 634 380 37 184 60 583 80 000 45 000 5 900 825 862 -378

H FONDS DE CONCOURS

RECETTES 25 968 016 12 995 018 1 257 366 567 994 1 494 770 10 918 590 25 976 372 8 356

K CESSIONS 15 025 476 12 964 209 1 250 507 567 994 1 494 770 15 026 973 1 497

L PARTICIPATIONS 10 918 590 10 918 590 10 918 590

M SUBVENTIONS

N PRODUITS DIVERS

O PRODUITS EXEPTIONNELS

P PRODUITS FINANCIERS 23 950 30 809 6 859 30 809 6 859

Q FONDS DE CONCOURS

RESULTAT D'EXPLOITATION 4 -9 009 800 -2 013 102 -1 840 625 -631 988 1 089 348 10 393 067 1 -3

AMORTISSEMENTS 15 418 590 3 986 667 513 333 513 333 2 000 000 10 918 590 17 418 590 2 000 000

U100 Remboursement avance concédant 10 918 590 10 918 590 10 918 590

V100 Amortissement emprunt 4 500 000 3 986 667 513 333 513 333 2 000 000 6 500 000 2 000 000

ARKEA 3 986 667 513 333 513 333 4 500 000

2 000 000 2 000 000

W100 Amortissement avance Société

MOBILISATIONS 15 418 590 12 618 590 700 000 2 700 000 700 000 700 000 700 000 17 418 590 2 000 000

X100 Mobilisation avance concédant 10 918 590 8 118 590 700 000 700 000 700 000 700 000 700 000 10 918 590

Y100 Mobilisation emprunt 4 500 000 4 500 000 2 000 000 6 500 000 2 000 000

ARKEA 4 500 000 4 500 000

FINANCEMENT 8 631 923 186 667 2 186 667 700 000 -1 300 000 -10 218 590

TRESORERIE -249 490 -20 378 47 633 -174 476 1 1

TVA sur dépense 1 623 577 969 240 609 462 433 664 94 369 50 802 84 989 1 633 063

TVA sur recette 4 144 296 1 548 223 250 000 113 599 298 954 2 183 718 4 144 494

TVA sur financement -941 737 -596 629 345 109 -596 629

TVA période -320 065 -94 369 248 152 2 098 729 1 932 447

TVA déclarée (CA3) -337 710 -94 369 248 152 2 098 729 1 914 802

Dépenses TTC 27 591 589 22 974 057 3 879 930 2 842 283 726 357 456 224 610 512 27 609 434

Recettes T TC 30 112 312 14 543 241 1 507 366 681 593 1 793 724 13 102 308 30 120 866

Amortissements 16 716 813 5 534 890 763 333 513 333 2 000 000 10 918 590 18 966 813

Mobilisations 15 775 076 13 570 185 1 295 109 2 700 000 700 000 700 000 700 000 18 370 185

Clients 28 106 566 3 604 878 6 859 28 113 425

Encaissement 28 106 566 3 604 878 6 859 28 113 425

Reste à encaisser 6 859 6 859 -6 859

Fournisseurs 28 356 057 4 552 943 141 433 28 497 490

Règlement 28 345 838 4 542 724 148 603 28 494 440

Retenue de garantie -14 507 5 709 14 507

Restitution RG 3 050 -3 050

Reste à régler 141 433 141 433 -141 433

Hors Trésorerie

TRESORERIE PERIODE 1 578 986 -249 490 -948 066 229 112 68 012 -222 110 174 477 1

Frais & Produits financiers

TRESORERIE CUMUL -249 490 -20 378 47 633 -174 476 1 1

Bilan

Réalisé PrévisionnelEnvoyé en préfecture le 05/10/2026

Reçu en préfecture le 05/10/2026

Publié le bé

ID : 005-210500237-20261001-DL20260930_096-DE

1152 – ZAC Les Quartiers du 15 9 - CRACL au 31/12/2025 Page 27/27

Annexe 3 :

Foncier acquis par ISERE AMENAGEMENT dans le cadre de la concession d’aménagement au 31/12/2022

L’ensemble du foncier propriété de l’AREA PACA a été transféré le 24 novembre 2022 de l’AREA PACA à Isère Aménagement pour un euro symbolique :

Section N° Lieudit Surface AL 501 AV RENE FROGER 00 ha 02 a 04 ca AL 514 CLOS DE SAINT FRANCOIS 00 ha 01 a 46 ca AM 172 AV DU LAUTARET 00 ha 09 a 80 ca AM 413 2 RUE GEN BARBOT 00 ha 14 a 34 ca AM 415 2 RUE GEN BARBOT 00 ha 19 a 94 ca AM 420 2 RUE GEN BARBOT 00 ha 20 a 52 ca AM 422 2 RUE GEN BARBOT 00 ha 25 a 08 ca AM 427 2 RUE GEN BARBOT 00 ha 01 a 76 ca AM 429 2 RUE GEN BARBOT 00 ha 00 a 09 ca AM 430 2 RUE GEN BARBOT 00 ha 00 a 43 ca AM 438 2 RUE GEN BARBOT 00 ha 00 a 22 ca AM 439 2 RUE GEN BARBOT 00 ha 00 a 08 ca AM 440 2 RUE GEN BARBOT 00 ha 00 a 03 ca AM 449 2 RUE GEN BARBOT 00 ha 04 a 05 ca AM 489 AV DU LAUTARET 00 ha 79 a 53 ca AM 491 2 RUE GEN BARBOT 03 ha 74 a 89 ca AM 493 2 RUE GEN BARBOT 00 ha 16 a 46 ca AK 459 Rue Gen Barbot 01 ha 51 a 43 ca AM 168 Rue Général Colaud 00 ha 01 a 01 ca AM 361 8B Rue Général Colaud 00 ha 00 a 89 ca

L’emprise du lot A2 a été légèrement agrandie par rapport au projet d’origine. Ainsi, les parcelles AK541 (155m²) et AK 542 (170m²) ont été achetée par Isère Aménagement en 2023 par la commune à Isère Aménagement pour l’euro symbolique conformément à la délibération du 7 septembre 2022. Ces 2 parcelles ont été cédées à ICADE dans l’acte de vente du lot A2.

L’ensemble du foncier de la ZAC est ainsi maitrisé par Ière Aménagement.