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Acte - Instauration demplacements dits Arrêts minutes 2025.147
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Instauration demplacements dits Arrêts minutes 2025.147)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Instauration
d’emplacements dits
« Arrêt minute ».
Article 1 : « Arrêt-minute »
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE LOUDUN
ARRETE N° 2025.147
2 2k 2e ke ke ke ke fe He 6 6 2 ke 2 2e 6 KR Re
Nomenclature n° 6.1
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-2 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment l’article R.417-12,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, ensemble des textes qui l'ont modifié et
complété ;
CONSIDERANT que le stationnement des véhicules sur la voie
publique compromet la sécurité et la commodité de la circulation
dans la zone marchande et que, devant l'évolution sans cesse
croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une nécessité d'ordre public.
CONSIDERANT le manque de stationnement limité de courte durée aux abords des commerces et de certains établissements scolaires, il est nécessaire de procéder à la création d'emplacements limités dans le temps,
CONSIDERANT la demande du commerce « BOTANIK UNIVERS » pour la création d'emplacements dits « arrêt minute », Place de la Boeuffeterie,
CONSIDERANT l'avis favorable du bureau municipal,
- ARRETE -
Des emplacements dits « arrêt-minute » dont le stationnement est limité à une durée de 15 minutes sont matérialisés sur les axes suivants :
- Rue Porte de Chinon,
- Rue Grand’Cour,
- Place Sainte Croix,
- Place Urbain Grandier,
- Rue du Four neuf,
- Rue de la Mairie,
- Place Portail Chaussée,
- Rue Porte de Mirebeau,
- Ave du Poitou,
-__ Place de la Boeuffeterie.
Article 2 : Signalisation
Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la collectivité.
sales
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication
et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le :
Publié le : ….1.6.DEC. 2075...
NOTES Leitissvarrsnenmmenennenannnenennnmunnnsns Article 3 : Sanction
Les manquements aux présentes dispositions seront verbalisés conformément à la
réglementation en vigueur.
Article : Abrogation
L'arrêté 2015.120 en date du 04 décembre 2015 est abrogé.
Article 5 : Exécution
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Loudun, Monsieur le responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du Présent arrêté.
FAIT À LOUDUN, le ‘76 DEC, 20%