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Déliberation - 7h11fdnpq8nsoa
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Chepniers.
Lien du pdf (Déliberation - 7h11fdnpq8nsoa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
COMMUNE de CHEPNIERS
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 3 février 2020
Présents : Michel LOUASSIER, Michelle MICHONNEAU, GAGNEROT Jean-Pierre, CLEMENCEAU Thierry, JOUNET Philippe, PIRES Basilio, JAGOU Guylaine, DUPRE Sandrine, LESTANG Jean-Marie, PAGNOUX Mario, BURAUD Karine, PAJOT Christine, MENARD René Absents : NADEAU Nelly
CHAUBENIT Frédéric qui donne procuration à MENARD René
Secrétaire de séance : DUPRE Sandrine
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Approbation à l’unanimité de compte-rendu du 25 novembre 2019
Approbation du compte rendu du 17 décembre 2019 avec une remarque de Monsieur Philippe JOUNET concernant la statue de la vierge et précise que c’est un objet mobilier protégé depuis le 21 juin 1976.
Monsieur Basilio PIRES fait une remarque concernant la parcelle de pins replantée pour faire suite aux mesures compensatoires en raison de l’installation de la LGV : le contrat avec Liséa est conclu pour une durée de 3 ans et non de 40 ans.
DELIBERATIONS
Modification de la délibération du 29 avril 2019 concernant le RIFSEEP Monsieur Le Maire explique que le Centre de Gestion nous demande de modifier la délibération concernant le RIFSEEP sur l’article 5 selon les termes suivants : En cas de congé maternité, paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption, le RIFSEEP doit être maintenu dans les mêmes proportions que le traitement (article 29 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique).
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent de reprendre une délibération.
Adhésion à la convention Payfip
Monsieur Le Maire explique que pour répondre à l’obligation de paiement en ligne, la Direction Générale des Finances Publiques a développé la solution PAYFiP, qui permet à l’usager de régler ses factures à tout moment et de n’importe quel endroit, sans frais, soit par carte bancaire, soit par prélèvement unique.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent de mettre en place ce mode de paiement et autorisent Monsieur Le Maire à signer la convention.
Demande de subvention auprès de la Communauté des Communes de Haute Saintonge pour la Course du Petit Pas
Monsieur Le Maire explique que l’épreuve cycliste organisée chaque année sur la commune, est subventionnée, en partie, par la CDC sur présentation du devis produit par les organisateur ( EC3M)
Le Conseil Municipal décide de demander une subvention auprès de la CDC.
Contrat groupe risques statutaires du personnel
Monsieur Le Maire expose l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire des contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge de la commune en cas d’arrêt maladie ou absence des agents.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal chargent le Centre de Gestion de négocier son contrat groupe et autorisent Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette action. Proposition d’éclaircie de pins sur la parcelle D257
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Basilio PIRES. La parcelle de pins concernée ayant fait l’objet d’une plantation suite à la tempête de 1999, l’Office National des Forêts doit être informée avant toute action.
A l’unanimité, le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches utiles auprès de l’organisme précité.
DECISIONS
Cinésite
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de choisir la date du 31 juillet 2020 pour la projection d’un film dans la cadre du cinésite.
Le lieu et la mise en place seront choisis à l’issue des prochaines élections. D’ores et déjà, le foyer rural est réservé ce jour-là comme solution de repli en cas de mauvais temps.
QUESTIONS DIVERSES
Mise en place de pochettes de pain dans le cadre du financement des travaux de l’église
Monsieur Philippe JOUNET présente, dans le cadre des travaux de l’église, la possibilité de faire appel aux dons en indiquant la conduite à tenir sur les pochettes de pain distribuées par le boulanger, à sa clientèle.
Cette opération aurait un cout de 1030 euros HT.
Par 12 voix pour et 2 voix contre, le Conseil Municipal accepte cette proposition et en confie l’organisation à Monsieur Philippe JOUNET.
Plantation de massifs sur la place de l’ancienne poste
Après échanges et propositions diverses, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de reporter la plantation lorsque les travaux d’aménagement du bourg seront terminés.
Nettoyage parcours de santé
L’état des installations étant incompatibles avec un usage normal, Monsieur Le Maire confirme l’arrêté d’interdiction temporaire du parcours de santé.
Date de la réunion de la commission finances
Après discussion, la commission finances se réunira le lundi 17 février en matinée. Une convocation par mail sera adressée aux membres de cette commission. L’horaire pouvant être adapté en fonction des disponibilités.
Fin de séance à 22h30
Le secrétaire de séance Le Maire Sandrine DUPRE Michel LOUASSIER
Michel
LOUASSIER
Michelle
MICHONNEAU
Jean-Pierre
GAGNEROT
Thierry
CLEMENCEAU
Basilio
PIRES
Christine
PAJOT
Karine
BURAUD
Guylaine
JAGOU
Philippe
JOUNET
Mario
PAGNOUX
Jean-Marie
LESTANG
Nelly
NADEAU
Sandrine
DUPRE
Frédéric
CHAUBENIT
René
MENARD