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Déliberation - DM060 2019
Déliberation - DM047 2019
Déliberation - DM015 2019
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM015 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
CP N° 2019 - 38 - 001
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 06/05/2019
L'an deux mille dix-neuf le lundi six mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 1 - Cocon 47 Adhésion
Présents :
Monsieur DEZALOS Maire
Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Monsieur LAFUENTE, Madame JOURNE-LHERISSON, Monsieur GERAUD, Monsieur LUNARDI, Madame MANDEIX Adjoints
Madame ACCARY, Monsieur JOSEPH Délégués
Madame LASSORT, Madame FORNASARI, Madame LABADIE, Monsieur ORDRONNEAU, Madame LUGUET, Madame FAVARD, Madame TRUILHE, Madame ROBIN, Madame PERTHUIS, Monsieur SMYRACHA, Madame FOURNIER, Monsieur JACQUIN, Madame RAMOND Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur BOUDON (donne pouvoir à Madame LEBEAU), Monsieur OURABAH (donne pouvoir à Monsieur GERAUD), Monsieur DEL-FIORENTINO (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX), Monsieur ROUX (donne pouvoir à Madame RAMOND), Madame BONFANTI (donne pouvoir à Monsieur JACQUIN)
Monsieur KHERCHACHE (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 023 Nombre de procurations : 05
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190506-
lmc1CP19_38_001-DE
Date de télétransmission : 09/05/2019
Date de réception préfecture : 09/05/2019 Rapporteur : Monsieur Henri JACQUIN
I - Exposés des motifs
Par délibération n° 2018-35-011 du 17 décembre 2018, la ville de Boé a adhéré au groupement de commandes ENR-MDE (Énergies renouvelables et maîtrise de la demande en énergie), dont le coordonnateur est le SDEE47. La première action significative de ce groupement est l’opération COCON 47 qui consiste à isoler les combles perdus des bâtiments publics.
L’opération se déroulera en 2 phases, une première de diagnostics des combles et une deuxième concernant les travaux d’isolation. Les diagnostics seront complètement pris en charge par le SDEE47, s’ils donnent lieu à des travaux. Les travaux seront pris en charge par les membres et subventionnés en partie grâce aux CEE (Certificats d’Économie d’Énergies).
II - Considérants et références juridiques
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’obtenir des meilleurs prix dans le cadre de la commande publique,
Considérant que cette opération présente un intérêt pour la commune au regard de ses besoins propres,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
DÉCIDER : de faire acte de candidature à l’opération COCON 47.
DONNER MANDAT : au SDEE47 pour retenir un prestataire et faire exécuter les diagnostics des combles pour les bâtiments inscrits à l’opération COCON 47.
S’ENGAGER : à rembourser au SDEE47 le coût des diagnostics énergétiques si la commune décide de ne pas participer au marché de travaux d’isolation qui sera lancé dans le cadre du groupement.
DONNER MANDAT : à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à cette candidature.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190506-
lmc1CP19_38_001-DE
Date de télétransmission : 09/05/2019
Date de réception préfecture : 09/05/2019 Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Joël JOSEPH
Le Maire,
SIGNE
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190506-
lmc1CP19_38_001-DE
Date de télétransmission : 09/05/2019
Date de réception préfecture : 09/05/2019