Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM037 2019
Déliberation - DM052 2019
Déliberation - DM012 2019
Déliberation - DM066 2019
Déliberation - DM030 2019
Déliberation - DM038 2019
Déliberation - DM029 2019
Déliberation - DM031 2019
Déliberation - DM027 2019
Déliberation - DM013 2019
Déliberation - DM026 2019
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM026 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
VR N° 2019 - 38 - 012
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 06/05/2019
L'an deux mille dix-neuf le lundi six mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 12 - Fonds concours AA Avenant Avenue de Bigorre
Présents :
Monsieur DEZALOS Maire
Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Monsieur LAFUENTE, Madame JOURNE-LHERISSON, Monsieur GERAUD, Monsieur LUNARDI, Madame MANDEIX Adjoints
Madame ACCARY, Monsieur JOSEPH Délégués
Madame LASSORT, Madame FORNASARI, Madame LABADIE, Monsieur ORDRONNEAU, Madame LUGUET, Madame FAVARD, Madame TRUILHE, Madame ROBIN, Madame PERTHUIS, Monsieur SMYRACHA, Madame FOURNIER, Monsieur JACQUIN, Madame RAMOND Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur BOUDON (donne pouvoir à Madame LEBEAU), Monsieur OURABAH (donne pouvoir à Monsieur GERAUD), Monsieur DEL-FIORENTINO (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX), Monsieur ROUX (donne pouvoir à Madame RAMOND), Madame BONFANTI (donne pouvoir à Monsieur JACQUIN)
Monsieur KHERCHACHE (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 023 Nombre de procurations : 05
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190506-
lmc1VR19_38_012-DE
Date de télétransmission : 09/05/2019
Date de réception préfecture : 09/05/2019 Rapporteur : Monsieur Joël JOSEPH
I - Exposés des motifs
Par délibération n° 2018-32-006 du 25 juin 2018, le conseil municipal a validé la participation de la ville, par fonds de concours, pour les travaux d’éclairage public Avenue de Bigorre pour un montant de 2 996.40€HT. Des mâts supplémentaires ont été installés et portent la participation de la ville à 3 827.02€HT. La convention de fonds de concours du 30 octobre 2018 prévoit un seuil de tolérance de + ou – 10% du montant estimatif du fonds de concours. Au-delà, un avenant à la convention doit être signé entre les parties. Le montant définitif du fonds de concours étant au dessus du seuil de tolérance, il convient de délibérer afin d’autoriser le maire à signer l’avenant.
II - Considérants et références juridiques
VU la convention de fonds de concours en date du 30 octobre 2018, pour les travaux Avenue de Bigorre,
VU le montant définitif des travaux d’éclairage public Avenue de Bigorre,
VU l’avis favorable de la commission Voirie,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
AUTORISER : monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de fonds de concours du 30 octobre 2018, afférent aux travaux de l’Avenue de Bigorre.
CONFIRMER : notre participation financière, sous forme de fonds de concours de 10%, à verser à l’Agglomération d’Agen, pour les travaux des réseaux d’éclairage public de l’Avenue de Bigorre.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Joël JOSEPH
Le Maire,
SIGNE
M. Christian Dézalos
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190506-
lmc1VR19_38_012-DE
Date de télétransmission : 09/05/2019
Date de réception préfecture : 09/05/2019