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Déliberation - DM027 2019
Déliberation - DM013 2019
Déliberation - DM037 2019
Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM037 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
VR N° 2019 - 39 - 008
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 08/07/2019
L'an deux mille dix-neuf le lundi huit juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 8 - Fonds de concours AA Eclairage public Les 4 Cartérades
Présents :
Monsieur DEZALOS Maire
Madame LEBEAU, Monsieur PANTEIX, Monsieur LAFUENTE, Madame JOURNE-LHERISSON, Monsieur GERAUD, Monsieur LUNARDI, Madame MANDEIX Adjoints
Madame ACCARY, Monsieur JOSEPH Délégués
Madame LASSORT, Madame FORNASARI, Madame LABADIE, Monsieur ORDRONNEAU, Monsieur OURABAH, Madame TRUILHE, Madame PERTHUIS, Monsieur DEL-FIORENTINO, Madame BONFANTI, Monsieur JACQUIN, Madame RAMOND Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame ROBIN (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE), Monsieur SMYRACHA (donne pouvoir à Monsieur LUNARDI), Madame FOURNIER (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX), Monsieur ROUX (donne pouvoir à Madame RAMOND) Monsieur KHERCHACHE (absent excusé), Madame LUGUET (absent excusé), Monsieur BOUDON (absent excusé), Madame FAVARD (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 021 Nombre de procurations : 04
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190708-
lmc1VR19_39_008-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019 Rapporteur : Madame Colette LASSORT
I - Exposés des motifs
Par délibération n° 37 du 11 juin 2015, l’Agglomération d’Agen a mis en place des fonds de concours applicables aux travaux d’éclairage public selon les modalités suivantes :
1. Sur les profils urbains et semi urbains : fonds de concours à hauteur de 10% du montant global HT des travaux pour la prestation de base. Prise en charge totale par la commune des travaux réalisés au-delà de la prestation de base.
2. Sur le profil rural : fonds de concours à hauteur de 50% du montant global HT des travaux. Cas dérogatoire : fonds de concours fixé à 10% dans le cas d’une voirie rurale disposant d’aménagements existants en habitat aggloméré comme des trottoirs, traversée de centre bourg ou continuité de cheminement d’un habitat aggloméré jusqu’à un arrêt de bus.
Des travaux vont être réalisés par l’Agglomération d’Agen Impasse des 4 Cartérades. Ces travaux qui concernent l’éclairage public avec l’installation de 4 points lumineux, sont donc soumis au versement d’un fonds de concours de 10%.
Je vous propose donc de valider la mise en œuvre de ce fonds de concours et notre participation financière de 10% sur les travaux des réseaux d’éclairage public de l’impasse des 4 Cartérades, soit 864.15€HT.
II - Considérants et références juridiques
Vu la délibération n° 37-2015 de l’Agglomération d’Agen actant la participation financière des communes sur les opérations d’éclairage public, par fonds de concours,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
VALIDER : notre participation financière, sous forme d’un fonds de concours de 10%, à verser à l’Agglomération d’Agen, pour les travaux des réseaux d’éclairage public Impasse des 4 Cartérades, soit 864.15€HT. AUTORISER : Monsieur le Maire à signer la convention financière relative au versement de ce fonds de concours.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Michèle JOURNE-
LHERISSON
Le Maire,
SIGNE
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20190708-
lmc1VR19_39_008-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019