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Déliberation - 20230627de12 autorisation signature convention objectifs csr foot
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20230627de12 autorisation signature convention objectifs csr foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
)IReYRieux
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°20230627DE12
Objet : Autorisation de signature de la
convention d’objectifs avec le CSR Foot
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie dans la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation :
21 juin 2023
Date d’affichage :
21 juin 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 21
Pouvoirs : 5
Votants : 26
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Gilles DEMAISON, Jean-Luc MASSON, Éric LARDENOIS, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Jacques BERGERET, Valérie RAVAUX, Myriam COLLET, Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE, Mylène BOYER-GRECO, Murielle STOUFF, Cécile BAUDOUX, Vanessa REBEYREN, Jérôme COLIN, Alexandre RUIZ, Gérard ROY
Absents ayant remis un pouvoir :
Pascal GONALONS donne pouvoir à Eric MONFRAY
Loredana MARION donne pouvoir à Mylène BOYER-GRECO
Sandrine BEHEM donne pouvoir à Annie DAYET
Catherine VALLIN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX
Marie-Chantal PESERY donne pour voir à Alexandre RUIZ
M. Laurent GOUDARD ne prend part ni au débat ni au vote.
Secrétaire de Séance : Murielle STOUFF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 20230404DE07 du 4 avril 2023 portant adoption du montant des subventions,
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 1er du décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 qui prévoit qu'une convention s’impose pour tout financement public aux organismes de droit privé supérieur à 23 000 € (aides directes et matérielles cumulées),
Considérant que le CSR foot est concerné,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée dont le résultat est le suivant (Monsieur Laurent GOUDARD ne participe pas au vote) :
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSENTIONS : 0
- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention d'objectifs avec le CSR foot, - AUTORISE Mme le Maire à inscrire les dépenses afférentes, Ainsi fait Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 27 juin 2023 Le Maire, Carole BONTEMPS-HESDIN Acte 001-210103222-20230627- 20230627DE12-DE certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa réception en Préfecture le 12/07/2023 et de sa publication le 12/07/2023