Déliberation - 20230627de12 autorisation signature convention objectifs csr foot

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Déliberation - 20230627de12 autorisation signature convention objectifs csr foot Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Reyrieux. Lien du pdf (Déliberation - 20230627de12 autorisation signature convention objectifs csr foot)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, )IReYRieux

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°20230627DE12

Objet : Autorisation de signature de la

convention d’objectifs avec le CSR Foot

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie dans la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.

Date de la convocation :

21 juin 2023

Date d’affichage :

21 juin 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 21

Pouvoirs : 5

Votants : 26

Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Gilles DEMAISON, Jean-Luc MASSON, Éric LARDENOIS, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Jacques BERGERET, Valérie RAVAUX, Myriam COLLET, Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE, Mylène BOYER-GRECO, Murielle STOUFF, Cécile BAUDOUX, Vanessa REBEYREN, Jérôme COLIN, Alexandre RUIZ, Gérard ROY

Absents ayant remis un pouvoir :

Pascal GONALONS donne pouvoir à Eric MONFRAY

Loredana MARION donne pouvoir à Mylène BOYER-GRECO

Sandrine BEHEM donne pouvoir à Annie DAYET

Catherine VALLIN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX

Marie-Chantal PESERY donne pour voir à Alexandre RUIZ

M. Laurent GOUDARD ne prend part ni au débat ni au vote.

Secrétaire de Séance : Murielle STOUFF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération 20230404DE07 du 4 avril 2023 portant adoption du montant des subventions,

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 1er du décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 qui prévoit qu'une convention s’impose pour tout financement public aux organismes de droit privé supérieur à 23 000 € (aides directes et matérielles cumulées),

Considérant que le CSR foot est concerné,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée dont le résultat est le suivant (Monsieur Laurent GOUDARD ne participe pas au vote) :

POUR : 26

CONTRE : 0

ABSENTIONS : 0

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention d'objectifs avec le CSR foot, - AUTORISE Mme le Maire à inscrire les dépenses afférentes, Ainsi fait Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 27 juin 2023 Le Maire, Carole BONTEMPS-HESDIN Acte 001-210103222-20230627- 20230627DE12-DE certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de sa réception en Préfecture le 12/07/2023 et de sa publication le 12/07/2023