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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20240409de17 autorisation signature convention entre commune et ogec forfait ecole jeanne arc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
) acsriimature DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REYRIeUX N°20240409DE17 Objet
: Autorisation de signature de la
convention entre la commune et l’OGEC
— Forfait communal Ecole Jeanne d’Arc
L’an deux mille vingt-quatre, Le neuf avril, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie dans la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers :
03 avril 2024 03 avril 2024 En exercice : 27
Présents : 20
Pouvoirs : 06
Votants : 26
Présents: Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Jean-Luc MASSON, Gilles DEMAISON, Jacques BERGERET, Éric LARDENOIS, Annie DAYET, Myléne GRECO-BOYER, Myriam COLLET, Laurent GOUDARD, Hélène LE BERRE, Sandrine
BEHEM, Murielle STOUFF, Cécile BAUDOUX, Vanessa REBEYREN, Catherine VALLIN, Jérome
COLIN, Alexandre RUIZ
Absents ayant remis un pouvoir :
Gérard ROY donne pouvoir à Annie DAYET
Eric MONFRAY donne pouvoir à Marcel BABAD
Pascal GONALONS donne pouvoir à Jean-Luc MASSON
Loredana MARION donne pouvoir à Mylène BOYER-GRECO
Emmanuel MARPAUX donne pouvoir à Carole BONTEMPS-HESDIN
Marie-Chantal PESERY donne pouvoir à Alexandre RUIZ
Absent excusé : Néant
Secrétaire de Séance : Jean-Jacques DUMONT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 20240409DE08 du 9 avril 2024 portant adoption du montant des subventions,
VU Les articles L.131-1, L.442-5 et R.442-44 du code de l’éducation qui disposent qu'une convention définissant les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école Jeanne d'Arc par la commune doit être conclue au titre du forfait communal,
CONSIDERANT que le critère d'évaluation du forfait communal est l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour des classes élémentaires et maternelles publiques et que cette évaluation a été faite conformément à la liste des dépenses éligibles au forfait communal visée en annexe de la dernière circulaire en vigueur,
CONSIDERANT que le forfait par élève est égal au coût moyen par élève constaté dans Les écoles publiques de nom de là commune,
CONSIDERANT que les dépenses prises en compte pour calculer Le coût moyen par élève sont relevées dans Le compte administratif de l’année N-1,
CONSIDERANT que pour l’année en cours, il s'élève à la somme totale de 61 200 €, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée dont le résultat est
le suivant (Mme ROUE ne participe ni au débat ni au vote) :
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSENTION : 01 (M. COLIN)
+ AUTORISE à signer la convention avec l'OGEC,
- AUTORISE Mme le Maire à inscrire Les dépenses afférentes.
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 9 avril 2024
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN
Acte certifié exécutoire par le Maire, et de sa publication
001-210103222-20240409- compte tenu de sa réception en le 23/05/2024
20240409DE17-DE Préfecture le 23/05/2024