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Arrêté - 2024 216 ST TERE Portant reglementation avenue du Prieure pour le raccordement dune chambre declairage du 06 janvier2025 au 16 mai 2025
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 216 ST TERE Portant reglementation avenue du Prieure pour le raccordement dune chambre declairage du 06 janvier2025 au 16 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N°2024-216-ST
Portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement
Et autorisant les travaux avenue du Prieuré à Bailly-Romainvilliers
Du 06 janvier 2025 au 16 mai 2025
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie du Val d'Europe Agglomération,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que lEntreprise TÉRE, sise 35 rue de la Croix de Tigeaux - 77174
VILLENEUVE LE COMTE doit procéder à des travaux de raccordement d'une chambre
d'éclairage à l'assainissement avenue du Prieuré à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), pour
le compte d'EPAMARNE, il convient d'autoriser les travaux et de réglementer
temporairement la circulation et le stationnement, du 06 janvier 2025 au 16 mai 2025.
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de
polices, de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise TERE est autorisée à procéder aux travaux de raccordement
d'une chambre d'éciairage à l'assainissement, avenue du Prieuré à
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700) du 06 janvier 2025 au 16 mai 2025.
Article 2 : Les travaux seront effectués en demi chaussée avec mise en place de
feux tricolors et d’une signalétique adaptée. L'entreprise TERE devra
mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8ème partie de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière Les prescriptions sus-énoncées feront l'objet
d'une pré-signalisation et d’une signalisation. La signalisation routière de
chantier et les panneaux de sécurité sont à la charge de l'entreprise.
Elle sera sous le contrôle de la commune. La durée des travaux doit
être indiquée par l’entreprise.
Article 4 : L'entreprise devra prendre en compte les risques sanitaires liés à
l'éventuelle présence d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques
Polycycliques (HAP).
Article 5 : Dans le cas de réfection de la voirie, l'obligation de l'entreprise de
respecter les caractéristiques techniques en vigueur pour la réalisation
des voiries communales et rues (dimensionnement des couches,
découpage à la scie...). Cette réfection devra être réalisée dans un délai
maximum de 8 jours après la fin des travaux. Dans le cas où les délais
indiqués ci-dessus ne seraient pas respectés, la commune fera réaliser
les travaux par son bailleur de travaux publics et, ce, à la charge de
l'entreprise TERE. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 décembre 2024
En application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28
L'entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures.
Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou
d'incommoder le public. Le Maire émet toutes les réserves qu'il juge
utiles au vu des constats d’insuffisances au cours du chantier par
rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en vigueur à
cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action
n'est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone
et/ou par fax et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé
de réception (selon l'urgence de la demande), il fera intervenir, sans
délai, une entreprise aux frais, lieu et place de l'entreprise défaillante.
L'entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l'objet d’un
affichage 7 jours avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et
ce, durant toute la période desdits travaux.
L'entreprise a l'interdiction d’apposer les arrêtés ou toute autre
information sur le mobilier urbain et les végétaux du Val d'Europe
agglomération.
L'entreprise devra respecter le règlement des espaces publics du val
d'Europe agglomération.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées
par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si
un changement d’élément devait intervenir au cours de l'application du
présent arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord
par téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du
présent arrêté dont l’ampliation sera adressée à :
e Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
+ Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
+ Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
e Le Centre Technique Municipal,
+ L'Entreprise TERE
+ Val d'Europe Agglomération,
e EPAMARNE.
novembre 1983, cette décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans le délai
de deux mois à compter de la notification à
l'intéressé(e). Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :