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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 201 24 juin 2021 economie consultation travaux d enrobes des zones d activites
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 201 24 juin 2021 economie consultation travaux d enrobes des zones d activites)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Pa
RÉ —
È*K
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HR
SOURCES DU LAC D'ANNECY mm
Annule et remplace pour erreur matérielle la
délibération n° 65 du 29 juin 2021
N°77/2021
Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le 02/07/2021
ID : 074-247400773-20210624-DEL_20210624_77-DE
sec
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d’Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 juin 2021 — 17h30
Date de convocation : 17/06/2021
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Votants : 32
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
BALMONT Nicolas
BERNARD Anne-Marie
BOURNE Hervé
BRASSOUD Martine
BRUNET André
CHAPPET Philippe
COUTIN Michel
CREPEL Yves
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
Laure LEMBERT
Charline MAURICE pouvoir à
Yves CREPEL
Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet : ECONOMIE- CONSULTATION TRAVAUX D’ENROBES DES ZONES
D’ACTIVITE
DALEX Jacques
DOMENGE-CHENAL Michèle
DUMONT-THIOLLIERE Christine
DUNAND-CHATELLET David
GAILLARD Claude
GONZALES Florence
GOURDIN Margaret
JOSSERAND Stéphanie
Marc BRACHET pouvoir à Georges
LITTOZ Lucie
LUCIANI Michel
MILLET-URSIN Marc
PAGET Marc
PETIT Monique
PONTHIEU Eric
PRUD'HOMME Philippe
SCHERMA Sébastien
Sophie FERNANDEZ pouvoir à
VIGNIER Florence GONZALES
Julien PORTIER pouvoir à Jacques
DALEX
STRAPPAZZON Philippe
TREMBLAY-GUETTET Jeannie
VIGNIER Georges
Julie DENAMBRIDE pouvoir à
Anne-Marie BERNARD
Monsieur le Vice-Président Sébastien SCHERMA en charge de l’économie et de l'emploi
rappelle qu’au budget DEVECO est prévu la réalisation, au niveau des zones d'activité, des
travaux d'entretien de la voirie.
Il convient, pour ce qui concerne les travaux d’'enrobés, de lancer une consultation selon une
procédure adaptée ouverture avec la technique d'achat de l'accord cadre à bon de commande
pour un maximum annuel de 200 000 € HT, contrat d'un an renouvelable deux fois.
Monsieur le Vice-président demande aux membres du Conseil Communautaire de bien vouloir
se prononcer et d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à :
- Lancer la consultation
-__ Signer toutes les pièces nécessaires à la consultation, à l'attribution du marché ainsi
que tout document y afférent Envoyé en préfecture le 92/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
D} : 074.247400772-20210624.DEL 20910624 77.DE
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité autorise le Président ou son représentant à :
- Lancer la consultation
- Signer toutes les pièces nécessaires à la consultation, à l'attribution du marché ainsi
que tout document y afférent
Résultat du vote :
Votants : 32 Abstention : 0 Exprimés : 32
Pour: 32 Contre : 0
FAVERGES-SEYTHENEX, le ...- ? JUIL 2021
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le :
Copie(s) interne(s) :
- Economie (N. OURCHID)
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.