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Ordre du Jour - ODJ CM du 19.08.2024
Ordre du Jour - ODJ CM du 28.04.2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM du 28.04.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
LE GRAND
BORRAND
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira en mairie, salle du Conseil Municipal, Le lundi 28 avril 2025
à 20 heures 30
Affiché le 24 avril 2025
ORDRE DU JOUR
Session ordinaire
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2025
FINANCES
Approbation de la décision modificative n°1 du budget principal
Autorisation de programme et crédits de paiements 2025 et suivant
ADMINISTRATION GENERALE
Autorisation de rachat par la commune d'actions de la société anonyme d'économie mixte Le Grand- Bornand tourisme détenues par des socioprofessionnels
Approbation des modalités de vente des sièges de l'ancien télésiège de la Taverne Approbation de l'avenant à la convention entre la Communauté de communes des Vallées de Thônes et la commune du Grand-Bornand relative au financement du service mutualisé en charge de la gestion administrative et financière de l'association foncière pastorale Approbation du transfert de l'ensemble de l'activité postale au relais-poste commerçant et mandatement de la poste pour effectuer ce transfert
Vote d'une subvention exceptionnelle à l'association "les copains des p'tits fermiers" Vote de l'indemnisation des propriétaires de terrains supportant les pistes de ski de fond pour la saison d'hiver 2024/2025
Vote de l'indemnisation des propriétaires de terrains supportant les pistes de ski alpin pour la saison d’hiver 2024/2025
Approbation de la convention cadre fixant les accords sur le devenir des locaux et services du bâtiment dit « Le Venay » entre la Commune et le Département
URBANISME / FONCIER
Acquisition de terrains au lieu-dit "Les Epinettes"
Acquisition de terrains au lieu-dit "Villeneuve"
Vote des tarifs de la vente de coupes de fourrage
Attribution de subventions allouées pour la protection de l’habitat traditionnel - Constructions neuves ou existantes
Attribution de subventions allouées pour la protection de l'habitat traditionnel - Constructions anciennes MARCHES PUBLICS
Approbation de la convention de groupement de commande pour la fourniture d’une liaison fibre dédiée (FFTO) 1Gbps avec backup 5G entre la Commune, la SAËM Les Remontées Mécaniques du Grand-Bornand et la SAEM Le Grand-Bornand Tourisme
Approbation de la convention de groupement de commande pour la mise en place d'une infrastructure numérique mutualisée entre la Commune, la SAEM Les Remontées Mécaniques du Grand-Bornand et la SAEM Le Grand-Bornand Tourisme
Approbation de l’avenant n°2 à la délégation de service public relative à l'exploitation du domaine nordique communal
Agrément du sous-concessionnaire, le syndicat local des moniteurs et accompagnateurs en montagne de l'école de ski nordique de fond du Grand-Bornand, au contrat de concession pour l'exploitation de l’Auberge Nordique
Attribution et autorisation à signer l'accord-cadre pour divers travaux de protection de pistes Attribution et autorisation à signer le lot n°6 : “Locaux d'exploitation amont et aval" des travaux de réalisation du télésiège de la Taverne
Attribution des marchés et autorisation à signer les lots 1 à 8, 10 à 12 et 14 à 16 des travaux d'aménagement de logements saisonniers dans le bâtiment du Venay
RESSOURCES HUMAINES
Approbation du mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute- Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé dans le cadre de la protection sociale complémentaire
Adoption du plan de formation 2025
Suppression d'un poste d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (catégorie C) et création d'un poste de rédacteur (catégorie B)
Modification et approbation du tableau des effectifs 2025
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES