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Déliberation - 03 2025 8 Finances – Subvention restauration scolaire ecole privee – OGEC des ecoles privees Notre Dame du Thenais – Sacre Coeur
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2025 8 Finances – Subvention restauration scolaire ecole privee – OGEC des ecoles privees Notre Dame du Thenais – Sacre Coeur)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le Em
iD : 049-214901803-20250317-03_ 2025 08-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 17 Mars 2025
L'an deux mil vingt-cing, le dix-sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice - LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - LE COQ Sylviane — RAPICAULT Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD
Françoise - GABILLER Christophe - MANCEAU Nathalie - MORAND Edgar - GUILLET Véronique - RICOU Michel -
MABILLEAU Danielle - DUPUIS Alain - JOUBARD Jean-Pierre - SCHOUBERT Odette - BOUDIN Maryvonne -
ROGEREAU Monique - TOUATI Karim - MARIONNEAU Jean-Noël
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEGENDRE Jean-Pierre
DELAUNAY Marie-Thérèse donnant pouvoir à PLOQUIN Nathalie
NIORE Yann donnant pouvoir à DUPUIS Alain
RUEL Guylène donnant pouvoir à SCHOUBERT Odette
CHAUSSERAIS Samuel
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 10/03/2025
Date d'affichage : 30/01/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 24
Objet : Finances — Subvention restauration scolaire école privée — OGEC des écoles privées
Notre Dame du Thenais — Sacré Cœur - (03/2025-8)
L'OGEC du collège Saint Joseph est le gestionnaire de la restauration scolaire des élèves de
l'Ecole primaire privée Sacré Cœur — Notre Dame du Thenais. Et à ce titre exclusivement,
l’'OGEC de l'Ecole primaire privée Sacré Cœur — Notre Dame du Thenais sollicite à la Commune le subventionnement de la restauration de l’ensemble scolaire privé élémentaire et maternelle
pour les élèves résidant sur la Commune de Longué-Jumelles.
Vu le nombre de repas déclarés, il est proposé à l’assemblée d'attribuer à l'OGEC de l'Ecole
primaire privée Sacré Cœur — Notre Dame du Thenaïis une subvention de 24.464,16 € au titre de
l'exercice 2025.
Sur proposition de Madame PEHU, Adjointe au Maire en charge des Finances, Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le EM
ID : 049-214901803-20250317-03_ 2025 08-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ATTRIBUE à l’'OGEC du collège privé Saint-Joseph une subvention de 24.464,16 € au
titre de l’exercice 2025 ;
- DIT que cette dépense sera imputée à l’article 657481 du budget ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
N. PLOQUIN
Finances — Subvention restauration scolaire école privée —- OGEC des écoles privées Notre Dame du Thenaïs — Sacré Cœur - (03/2025-8)