Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 13 2023+Débit+de+boisson+A.P.E
unknown - 05 2023+Débit+de+boisson+A.P.E
Arrêté - 13 2026+Débit+de+boisson+Comité
Arrêté - 13 2026+Débit+de+boisson+Comité
Arrêté - 13 2026+Débit+de+boisson+Comité
Arrêté - 05 2023+Débit+de+boisson+A.P.E
Arrêté - 09 2023+Débit+de+boisson+Comité
Arrêté - 10 2023+Débit+de+boisson+BAS+pétanque
Arrêté - 15 2023+Débit+de+boisson+Comité+(loto)
Arrêté - 03 2023+Débit+de+boisson+BAS+pétanque
Arrêté - 13 2023+Débit+de+boisson+A.P.E
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2023+Débit+de+boisson+A.P.E)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché/Publié le 28/03/2023
ID : 040-214000432-20230328-13_2023-AR
6.1 Police municipale
13-2023 AR
Autorisation d'ouverture temporaire d’un débit
de boissons
Le Maire de la commune de BIAS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2etL.2215-1,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art. L
3335-1 du Code de la santé publique,
Vu l’article L3334-2 du code de la santé publique,
Considérant la demande formulée par Madame VILPASTEUR Émilie, Présidente de
l'Association des Parents d’Élèves du R.P.I Bias/Mézos, d'installer un débit de boissons
temporaire lors du loto de ladite association organisé le vendredi 31 mars 2023 salle Les
Chênes sise à 51 rue de l’Herté de Pierrot 40170 Bias,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Émilie VILPASTEUR, Présidente de l’A.P.E du R.P.I Bias/Mézos, est autorisé
à ouvrir un débit de boissons temporaire durant le loto de l’association le vendredi 31 mars
2023 de 18h00 à 00h00.
Article 2 : Le débit de boissons de l’A.P.E sera soumis aux horaires fixés par l'Arrêté préfectoral
du 27 mai 2010.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers
groupes (1 et 3) définis par l'article 1° du Code des débits de boissons.
Article 4: Madame la Secrétaire Générale de mairie, Madame la Majore de la Brigade
Territoriale Autonome de Mimizan, Madame la Présidente de l’A.P.E du R.P.I Bias/Mézos sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bias, le mardi 28 mars 2023
poule aire absent
Le Mäire, Maire-adjoint d
Elisabeth ETCHEVERRIA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un déera mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou por l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/{wwwtelerecours.fr