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Procès Verbal - g6khp 24 07 04 PV conseil
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Chalus.
Lien du pdf (Procès Verbal - g6khp 24 07 04 PV conseil)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
PV/COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre le quatre juillet, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune
de Chalus, convoqué le 27 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur LIGNIERE Frédéric, maire.
Présents : M. BEAUNE Patrice, Mme BESSON Estelle, Mme BOUGUENNEC Annie, M.
LIGNIERE Frédéric, M. MARQUES DE SOUSA FREITAS Sabino, M. OLLE Alain, M. TARDIVEL
Ghislain, M. THIALLIER Gérard, M. VACHER Jean-Pierre et M. VERNEYRE Richard.
Absents/ Excusés : Mme ISRAEL Françoise
Secrétaire de séance : Mme. BESSON Estelle
ORDRE DU JOUR
- Diagnostic du Foncier Forestier
- Généralisation du Compte Financier Unique (CFU)
- Référent Déontologue
- Cocon 63
- Travaux église
- Questions et informations diverses
Approbation du compte - rendu de la réunion du 12 avril 2024
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 avril 2024 n’amenant pas de
remarques particulières,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte rendu
précèdent.
1. Diagnostic du Foncier Forestier
Un accompagnement de l’Agglo Pays d’Issoire concernant la démarche sur les biens sans
maître est prévu sur 2024/2025. Le but est que la vacance de certains biens soit
confirmée en vue d’une intégration dans le domaine communal. La commune pourra alors
soit garder le bien soit le revendre où le louer afin de mettre ou remettre en gestion un
bien actuellement délaissé.
A l‘unanimité, nous confirmons la volonté de la commune de nous engager dans la
démarche. 2. Généralisation du Compte Financier Unique (CFU)
L’article 205 de la loi de finances pour 2024 a généralisé l’adoption du Compte
Financier Unique (CFU) au plus tard au titre de l’exercice 2026. Dans cette
perspective, les différentes collectivités territoriales devront adopter le CFU comme
mode de production de leurs comptes en remplacement du compte administratif et du
compte de gestion.
A l‘unanimité le conseil municipal souhaite que les comptes de la commune soient
produits à partir de l’exercice 2024 sous le format du CFU.
3. Référent Déontologue
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout
conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu
local. Afin d’aider les collectivités à se conformer à cette obligation de désignation
d’un référent déontologue, l’AMF a pris l’attache de spécialistes des questions de
déontologie qui ont accepté d’assumer ce rôle de référent pour les communes du Puy
de Dôme. Après avoir entendu le curriculum vitae de deux personnes, le conseil
municipal désigne René PAGIS comme référent déontologue des élus de la commune.
4. Cocon 63
La commune a adhéré à l’opération Cocon 63 (lancée par le département du Puy de
Dôme en partenariat avec l’ADUHME). Cette opération est une étude de choix
énergétique et de faisabilité portant sur le remplacement des chaudières fioul et
propane par des solutions alternatives de production de chaleur renouvelable.
Un bureau d’étude va prendre contact avec nous afin de planifier la visite des locaux
permettant la réalisation d’un diagnostic et d’une étude de choix énergétique.
5. Travaux église
Un diagnostic de l’église a été réalisé en 2012. Celui-ci servira de base mais doit être
remis à jour. Il permet de réaliser un état des lieux de l’édifice, d’identifier les
désordres l’affectant et de comprendre leurs causes. L’église étant inscrite, nous
pouvons bénéficier de subventions pour cette étude pouvant atteindre jusqu’à 94%.
3 architectes sont venus visiter l’église.
L’église se détériore au fil des ans. De nombreuses infiltrations d’eau sont observées. La priorité réside dans la mise hors d’eau de l’édifice mais cela ne passe pas
uniquement par la couverture. Les baies du clocher peuvent être la source d’entrée
d’eau, tout comme les appuis dé-jointoyés ainsi que des fissures dans les maçonneries.
L’humidité est très présente dans l’ensemble de l’édifice, il faut impérativement
éviter le stockage de bois contre les parois humides afin de prévenir le risque de
prolifération de champignons et d’insectes xylophages. Le linteau à l’arrière du
confessionnal pourrait être fragilisé. Il a été constaté des fissures importantes sur le
clocher. Cette liste est bien sûre non exhaustive et sera complétée lors du diagnostic.
L’estimatif de la restauration des couvertures, charpente (si travaux de petite
ampleur) et de quelques travaux de maçonnerie pourrait être autour de 250 000 € HT
et sera précisé à la remise du diagnostic. Sur les travaux, nous pourrions bénéficier
d’un total de 79% de subvention.
6. Questions et informations diverses
- Une motion concernant la réforme du choc des savoirs portée par les parents
d’élèves et les professeurs du collège de Champeix nous est parvenue en
mairie. Après une lecture de ce courrier, à l’unanimité, le conseil municipal
soutient cette motion.
- L’enlèvement des ordures ménagères à lieu les jeudis matin des semaines
impaires sauf pour les riverains de la départementale 48 (route de Boudes) les
vendredis matin des semaines paires. Concernant les emballages recyclables,
l’enlèvement pour tous les habitants de Chalus est effectué les vendredis des
semaines impaires.
- Concernant le programme New Deal et la reconnaissance du village comme une
zone blanche, les études concernant l’implantation d’un pylône de téléphonie sur
la parcelle ZI 122 se sont avérées positives. Un dossier d’informations est à
disposition en mairie. Un projet de bail est à l’étude.
- Dans le cadre du déploiement prochain de la fibre optique sur notre commune,
des travaux d’aiguillage vont être réalisés afin de valider les enchaînements
prévus pour la pose des câbles de fibres optiques. Des arrêtés viennent d’être
accordés en ce sens.
- Suite à l’annonce concernant le recrutement à temps partiel d’un contrat
saisonnier afin de palier à l’augmentation des missions d’entretien du village,
aucune candidature ne nous est parvenue.
- Les plaques de rue sont en commande, dès réception, nous procéderons à leur pose.
Séance levée à 21h30.