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Compte-Rendu - etqng 04 23 compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - etqng 04 23 compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
PV/ICOMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un
le vingt-trois
avril,
à 19h25,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de Chalus,
convoqué
le
15
avril
2021,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LIGNIERE
Frédéric,
maire.
Présents
: M.
BEAUNE
Patrice,
Mme
BESSON
Estelle,
Mme
BOUGUENNEC
Annie, Mme
ISRAEL
Françoise,
M.
LIGNIERE
Frédéric,
M.
MARQUES
DE
SOUSA
FREITAS
Sabino,
M.
OLLE
Alain,
M.
TARDIVEL
Ghislain,
M.
THIALLIER
Gérard,
M.
VACHER
Jean-Pierre
et M.
VERNEYRE
Richard.
Absents/
Excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Mme.
BESSON
Estelle
ORDRE
DU
JOUR
-
Compte
administratif
2020
-
Budget
primitif
2021
-
Questions
diverses
Approbation
du
compte
- rendu
de
la
réunion
du
5
février
2021
Le
compte-rendu
de
la
réumion
du
conseil
municipal
du
5
février
n’amenant
pas
de
remarques
particuhères, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
le compte
rendu
précèdent
|1.
Compte
administratif
2020
Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
administratif
2020
(état
réel
des
recettes
et
des
dépenses
constatés
de
la commune)
et la sortie
de
la salle
de
Mr
le
Maire,
le conseil
municipal
vote
à l’unanimité
:
-
Section
de
fonctionnement
: 106
376.60
€
en
recettes
et
109
615.61
€
en
dépenses
soit
un
déficit
de
8
239.01
€ pour
un
résultat
de
clôture
de
80
464.58
€.
-
Section
d’investissements
: 10
792.63
€
en
recettes
et
45
136.74
€
en
dépenses
soit
un
déficit
de
34
844.11
€ pour
un
résultat
de
clôture
de
36
668.17
€.
2.
Affectation
du
résultat
Après
avoir
examiné
le compte
admunistratif
2020,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Constatant
:
- _
l’excédent
d'investissement
pour
la somme
de
36
668,17
€
-
_l’excédent
de
fonctionnement
pour
la
somme
de
80
464,53
€
Le
Conseil
Municipal
décide
:
>
L’affectation
de
86
668,17
€ au
compte
001
en
recettes
d'investissement
>
L’affectation
de
80
464,58
€ au
compte
002
en
recettes
de
fonctionnement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité
l’affectation
du
résultat 2020. 3.
Approbation
Compte
de
gestion
2020
Monsieur
le
Maure
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Le
Conseil
Municipal,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif de
exercice
2020
et les décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
FLATRES
Bruno,
receveur
accompagné
des
états de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi que
l’état de
l'actif, l’état du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer
:
après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2020.
après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses écritures
-
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2020,
y
compris
la journée
complémentaire
;
-
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires ;
-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le receveur,
visé
et certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observations
ni réserves
de
sa part
| 4.
Taux
d'impositions
année
2021
Pour
compenser
la suppression
de
la taxe
d'habitation,
les
communes
percevront
à partir
de
cette
année
la part
départementale
(20.48%)
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB).
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
pour
2021
de
ne
pas
augmenter
les taxes
et de
reconduire
les taux
en vigueur
:
-
‘TJ'axe
Foncière
(Bâti)
: 32.52
%
(12.04%
taux
communal
2020
+ 20.48%
taux
départemental
2020)
-
Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
: 57.82
%X
Les
taux
moyens
communaux
au
niveau
départemental
sont
pour
la TFB
42.83
%
et pour
la TFNB
82.07
%
5.
Budget
primitif
2021
Monsieur
le
Maure
rappelle
que
le
budget
est
un
acte
de
prévisions
des
recettes
et
des
dépenses
de
la commune
sur
une
année.
Il se
doit
d’être
le plus
sincère
possible.
C’est
aussi
un
acte
d’autorisations
car
c’est
l’acte
juridique
par
lequel
le
maire
est
autorisé
à
engager
les
dépenses
votées
par
le
conseil
municipal. Le
budget
primitif de
la commune
pour
l’année
2021
s’équilibre
en
recettes / dépenses
comme
suit
:
-
section
fonctionnement
: 133
620.58
€
-
section
investissements
:
67
189.17
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité
le budget
primitif 2021.
Le
budget
2021
peut
être
consulté
sur
demande
au
secrétariat
de
la mairie
durant
les
heures
d'ouvertures. 6.
Tarifs
gîtes
Location
gîte
2’étage
Une
demande
a été
effectuée
afin
de
reloger
une
personne
ayant
subi
des
dégâts
sur son
logement
pour
une
durée
de
8 mois
minimum.
Ce
gîte
n’était
pas
proposé
à la location
estivale
cette
année
car 1l était
nécessaire
d’y
effectuer
des
travaux
de
rafraichissement.
En
l’état
et
après
concertation
des
membres
du
conseil
1l est décidé
d’un
tarif de
300
€ par
mois.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
le tarif mensuel
pour
ce gîte
durant
cette
période.
LE
Jardin
de
l'ancienne
école
Un
projet
de
plan
d'aménagement
est
présenté
(terrassement
du
terrain
et mise
en
place
de
concassé
sableux,
déménagement
du
composteur,
création
de
terrains
de
boules,
mise
en
place
d’une
table
de
ping-pong,
de
2 ou
8 bancs
et de
2 tables
de
pique-nique).
Le
Conseil
Municipal
à l’unanumité
donne
son
accord
concernant
ce projet
| 8.
Questions
/
Informations
diverses
°
Ruine
du
chaumnier
: l'architecte
des
bâtiments
de
France
est
venu
vérifier
l'exécution
des
travaux.
°
Arrêté
de
non
opposition
pour
la pose
des
gardes
corps
chemin
de
sainte
Madeleine
(amendes
de
Police).
Une
nouvelle
demande
est
en
cours
pour
l’année
2021.
°
Travaux
toiture
mairie
: fuite
dans
un
appartement
due
à un joint
abîmé
sur
le
toit et à des
tuiles
défectueuses.
La
réparation
est programmée.
°
Il
est
envisagé
un
nettoyage
de
la
source
de
la
fontaine
pour
en
améliorer
le
débit
et
éviter
l’envasement.
°__
Eclarage
public
: le SIEG
a fait une
visite
de
la commune
et a détecté
12
lampadaires
vétustes.
° _ Projet
de
méthaniseur
: document
fourni
lors
de
la
visioconférence
(diaporama
+
questions
réponses)
donné
aux
membres
du
conseil
municipal.
Dès
que
les
conditions
sanitaires
seront
réunies,
les
porteurs
du
projet
viendront
le présenter
aux
habitants.
°__
Devis
présentés
pour
le changement
des
menuiseries
des
gîtes.
Projet
à l’étude.
Séance
levée
à 23
h
00