Procès Verbal - PV CM Sommaire 2021 07 26 CSM

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Procès Verbal - PV CM Sommaire 2021 07 26 CSM Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Chambaron sur Morge. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Sommaire 2021 07 26 CSM)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMBARON SUR MORGE

L’an deux mille vingt et un, le vingt six juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle Morge sous la Présidence de Monsieur Philippe GAILLARD, Maire de la Commune. Etaient présents : BAS Florian, BOURGOUGNON Olivier, CHENUT Valérie, DELBOS Chantal, DEYVEAUX- GASSIER Jonathan, ERARD

Marie-Christine, GAILLARD Philippe, GIRAL Eliane, GONNET Roger, LAFAYE Patrice, LAVILLE Véronique, MARC Laurence, MARQUET

Thierry, PRAT Blandine, RIVES Sandrine, ROCHE Alain, ROCHE Patrick, TOURY Christine

Absents excusés : LABBE Daniel pouvoir à MARC Laurence, STEPHANT Nicolas pouvoir à ROCHE Alain, SERVOIR Jessica pouvoir à

GIRAL Eliane, TOUBANI Atman pouvoir à GAILLARD Philippe

Absente : DUMAS Dominique

Secrétaire de séance : ROCHE Patrick

Date de la convocation : 20 juillet 2021

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de conseillers votants : 22

Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité après l’ajout des remarques de Mme TOURY Christine

concernant la décision à l’unanimité du conseil municipal d’accepter la mise à disposition temporaire d’un emplacement communal

au restaurant « le Caveau du Fort » affin d’installer un modulaire de 11 m² pour la vente de pizza aux abords du restaurant sur la

place de l’Eglise, d’accepter convention de mise à disposition et autoriser M. le Maire à faire les démarches nécessaires. Et

l’annonce en questions diverses de M. le Maire concernant le projet de vente du terrain Clos de Bellevue qui progresse avec une

société lotisseuse est intéressée pour réaliser 3 lots.

FINANCES

- A l’unanimité, le conseil municipal accepte la DM N°1 relative à l’investissement pour un total de 9 288.00 €

URBANISME VOIRIE

- A l’unanimité, le Conseil municipal la convention d’occupation précaire du domaine public à Monsieur VERNE Antoine, PDG de la

société VERNE HOLDING affin d’installer un distributeur de pizza de 6 m² au 2 la place de l’Eglise, Cellule, fixe le prix de la redevance

annuelle à 50€ et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

- A l’unanimité, le Conseil Municipal décide le déclassement d’une portion du domaine public au 3 place de l’église, La Moutade

d’une surface de 13 m², accepte de les céder à Monsieur QUASTANA Henri, pour un euro, dit que les fais de bornage et de notaire

sont à la charge de M. QUASTANA Henri et autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires relatives à cette affaire.

TRAVAUX

- A l’unanimité, le Conseil municipal accepte la convention de financement des travaux d’éclairage public Champ Mallet suite au

renforcement B.T. avec le SIEG, fixe la participation de la commune au financement des travaux à 7 500,00 € et autorise M. le Maire

à signer les documents nécessaires à cette affaire.

- A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’avant projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire, confie la réalisation des travaux d’études, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d’énergie Puy-de- Dôme – SIEG 63, fixe la participation de la commune au financement des dépenses de génie civil à 2 000,00 € HT, soit 2 400,00 € TTC et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie Puy-de-Dôme – SIEG 63, autorise M. le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier et prévoit à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

- A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1, 2, 3, 4 et 5 et 5 ter, intégrant la fusion

de certaines communes dans les Secteurs Intercommunaux d’Energie et donne dans ce cadre, mandat au maire afin d’effectuer

toutes les démarches nécessaires.

AFFAIRES SCOLAIRES

- A l’unanimité, le Conseil municipal accepte avec la SARL « Le Gourmet Fiolant » l’avenant à la convention de fourniture de repas livrés pour l’année 2021/2022 dont notamment le prix du repas unitaire HT enfant 3.46 €, adulte 4.64 € prix et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

- A l’unanimité, le Conseil municipal fixe le prix du repas de la cantine à 3.80 € par maternelle et primaire, et 4.89 € par adulte à compter de la rentrée scolaire 2021/2022 et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

INTERCOMMUNALITE

- A l’unanimité, le Conseil municipal accepte que la commune propose la location de Vélo à Assistance Electrique dans les Mairies de Cellule et La Moutade, approuve la convention entre la société Kéolis et la Mairie et autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.- A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’adhésion au groupement de commandes concernant le transport scolaire vers la

piscine Béatrice HESS située à Riom auquel participeront, au regard de leurs besoins définis, les communes ayant manifestées leur

intérêt pour le groupement, accepte les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour les besoins

propres aux membres du groupement, que la commune de Chambaron sur Morge soit désignée comme coordonnateur du

groupement ainsi formé, autorise le représentant du coordonnateur à signer le marché correspondant et M. le Maire ou son

représentant à signer la convention de groupement.

PERSONNEL COMMUNAL

- A l’unanimité, le Conseil municipal valide les recrutements dans les conditions prévues par les articles 3 et 3-1 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés à un accroissement temporaire d’activité, à un

accroissement saisonnier d’activité, au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels, dit que dans le cas du

remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, le contrat pourra prendre effet avant le départ de l’agent remplacé,

accepte les modalités de rémunération des agents charge M. Maire ou son représentant de constater les besoins liés à un

accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et

des agents contractuels, déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la

nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil, procéder aux recrutements et autorise M. le Maire à signer les

contrats nécessaires.

Séance levée à 22h00