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Arrêté - Vente au Deballage 3 AOUT 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage 3 AOUT 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
BÉTHUNE SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP1071
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email.mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N°7-2025-1070
VIDE-GRENIERS
ASSOCIATION
LA BRISTOL REMISE EN
FORME
DIMANCHE 3 AOÛT 2025
VENTE AU DEBALLAGE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Acte publié le
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L.2125-1, L2212-1 et suivant,
Vu Le Code de commerce et notamment les articles L.310-2, L.310-5,
R.310-8, R.310-9 et R.310-19,
Vu le Code pénal et notamment Les articles 321-7 à 321-8 et R.321-9 à
R321-12,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
délégation de signature.
Vu La demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public de , Président de Association «LA
BRISTOL REMISE EN FORME », en date du 17 juillet 2025 pour
l'organisation d'une vente au déballage sur Le domaine public le
dimanche 3 août 2025,
Vu la déclaration préalable de vente au déballage réalisée par
; en date du 17 juillet 2025,
Considérant qu'il convient de définir Les conditions d'organisation de
ladite vente,
ARRETE:
Article 1er : L'autorisation sollicitée par l'association « LA BRISTOL REMISE EN FORME », représentée par
lui est accordée temporairement pour une vente au déballage Lors de son vide-greniers, Le
dimanche 3 août 2025 de 8h00 à 15h00,
- Rue d'Orléans (partie comprise entre La Place de Paris et l'avenue de Lorette)
- Chemin du Paradis (partie comprise entre La rue de St Omer et La rue Henri Barbusse)
-__ Rue de Roubaix
- Rue de Tourcoing
- Rue de Dunkerque (partie comprise entre Le chemin du Paradis et l'avenue de Lorette)
-__ Rue de Laon
- Place de Lille
Article 2 : La présente autorisation lui est accordée à titre précaire et révocable Le dimanche 3 août 2025.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes Les obligations légales applicables en matière de ventes
au déballage.
IL est rappelé que l'organisateur doit tenir un registre permettant l'identification des vendeurs qui doit
comprendre:
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2 TUE 208 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
-Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à La vente ou à l'échange des objets
mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui Les fabriquent ou en font commerce ainsi que La
nature, Le numéro et La date de délivrance de La pièce d'identité produite par celle-ci avec l'indication de
l'autorité qui l'a établie.
ILest tenu à La disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que
des services de La concurrence, de La consommation et de La répression des fraudes pendant toute La durée de
la manifestation.
AU terme de celle-ci et au plus tard dans le délai de huit jours, il est déposé à La préfecture ou à La sous-
préfecture du Lieu de La manifestation.
Article 4_: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur Le site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet « www.Telerecours.fr »
Article 7_: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Directeur Général Adjoint, Monsieur le
Commissaire Général de Police et La Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Francis CORDONNIER
Adjoint Délégué
21 juil. 2025
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