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Arrêté - Vente au Deballage 20 JUILLET 2025
Document publié le Dimanche 20 juillet 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage 20 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
BÉTHUNE SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email.mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N°7-2025-894
VIDE-GRENIERS
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L.2125-1, L2212-1 et 2122-17,
Vu le Code de commerce et notamment les articles L.310-2, L.310-5,
R.310-8, R.310-9 et R.310-19,
Vu Le Code pénal et notamment les articles 321-7 à 321-8 et R.321-9 à
R.321-12,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant ASSOCIATION délégation de signature.
QUARTIER DU JARDIN PUBLIC EE SSSR ESIE
Vu La demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public de Président de Association
«QUARTIER DU JARDIN PUBLIC», en date du 7 avril 2025 pour
l'organisation d’une vente au déballage sur Le domaine public le
dimanche 20 juillet 2025,
DIMANCHE 20 JUILLET 2025
VENTE AU DEBALLAGE
Vu la déclaration préalable de vente au déballage réalisée par
en date du 7 avril 2025.
Considérant qu'il convient de définir Les conditions d'organisation de
ladite vente,
ARRETE:
Article 1er : L'autorisation sollicitée par l'association « QUARTIER DU JARDIN PUBLIC », représentée par
, Lui est accordée temporairement pour une vente au déballage Lors de son
vide-greniers, Le dimanche 20 juillet 2025 de 8h00 à 15h00, rues de Fouquereuil, Charles Naninck, Saint- Martin, Parmentier et Denis Cordonnier.
Article 2 : La présente autorisation Lui est accordée àtitre précaire et révocable Le dimanche 20 juillet 2025.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes Les obligations Légales applicables en matière de ventes
au déballage.
IL est rappelé que l'organisateur doit tenir un registre permettant l'identification des vendeurs qui doit
comprendre :
-Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à La vente ou à l'échange des objets
mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui Les fabriquent ou en font commerce ainsi que La
nature, Le numéro et La date de délivrance de la pièce d'identité produite par celle-ci avec l'indication de
l'autorité qui l'a établie.
ILest tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que
des services de La concurrence, de La consommation et de La répression des fraudes pendant toute La durée de
la manifestation.
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
AU terme de celle-ci et au plus tard dans Le délai de huit jours, il est déposé à La préfecture ou à La sous-
préfecture du lieu de La manifestation.
Article 5_: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 6 _: Le présent arrêté sera affiché sur Le site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr »
Article 8_: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Directeur Général Adjoint, Monsieur le
Commissaire Général de Police et La Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Francis CORDONNIER
Adjoint Délégué
25 juin 2025
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