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Arrêté - Vente au Deballage 27 JUILLET 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage 27 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
BÉTHUNE SMART CITY
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 1071 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses 62407 Béthune Cedex articles L.2125-1, L2212-1 et L2122-17, Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu Le Code de commerce et notamment Les articles L.310-2, L.310-5, Email.mairie@ville-bethune.fr R.310-8, R.310-9 et R.310-19,
ville-bethune.fr
Vu Le Code pénal et notamment Les articles 321-7 à 321-8 et R.321-9 à
N°7-2025-896 R321-12
VIDE-GRENIERS Vu L'arrêté municipal N°5-2024-452 du © avril 2024 portant
ne délégation de signature.
DONNEURS DE SANG
BENEVOLES Vu La demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public de . Président de Association
« DONNEURS DE SANG BENEVOLES », en date du 27 mai 2025 pour
DIMANCHE 27 JUILLET 2025 l'organisation d'une vente au déballage sur le domaine public Le dimanche 27 juillet 2025,
VENTE AU DEBALLAGE Vu la déclaration préalable de vente au déballage réalisée par , en date du 27 mai 2025.
Considérant qu'il convient de définir Les conditions d'organisation de
ladite vente,
ARRETE:
Article ler : L'autorisation sollicitée par l'association « DONNEURS DE SANG BENEVOLES », représentée par
lui est accordée temporairement pour une vente au déballage lors de son vide-
greniers, Le dimanche 27 juillet 2025 de 8h00 à 15h00, place du Général De Gaulle.
Article 2 : La présente autorisation lui est accordée à titre précaire et révocable Le dimanche 27 juillet 2025.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes Les obligations légales applicables en matière de ventes
au déballage.
IL est rappelé que l'organisateur doit tenir un registre permettant l'identification des vendeurs qui doit
comprendre :
-Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à l'échange des objets
mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui Les fabriquent ou en font commerce ainsi que Le
nature, Le numéro et La date de délivrance de La pièce d'identité produite par celle-ci avec l'indication de
l'autorité qui l'a établie.
ILest tenu à La disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que
des services de La concurrence, de La consommation et de La répression des fraudes pendant toute La durée de
la manifestation.
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
AU terme de celle-ci et au plus tard dans Le délai de huit jours, il est déposé à la préfecture ou à La sous-
préfecture du lieu de La manifestation.
Article 4_: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 5 _: Le présent arrêté sera affiché sur Le site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet « www.Telerecours.fr »
Article 7_: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Directeur Général Adjoints, Monsieur Le
Commissaire Général de Police et La Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Béthune, Le 17 juin 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Francis CORDONNIER
Francis CORDONNIER
Adjoint Délégué
27 juin 2025
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