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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 06 02 RAA special D.BASTARD prefiguratrice
Document publié le Vendredi 2 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 06 02 RAA special D.BASTARD prefiguratrice)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2017-06002
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2017 Sommaire
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles
37-2017-05-24-005 - Décision de nomination de Madame Dominique Bastard,
préfiguratrice de la Direction des Sécurités. (1 page) Page 3
2 Direction du pilotage des politiques interminsitérielles
37-2017-05-24-005
Décision de nomination de Madame Dominique Bastard,
préfiguratrice de la Direction des Sécurités.
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-05-24-005 - Décision de nomination de Madame Dominique Bastard, préfiguratrice de la Direction des Sécurités. 3 PRÉFECTURE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
AUX AFFAIRES
DÉPARTEMENTALES
SERVICE DES RESSOURCES
HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau des ressources
humaines de la formation et
de l'action sociale
Affaire suivie par :
Guilaine LE ROUX
& : 02.47.33.10.79
\Pref37-sfic{\public\SG-
SMMBRHFAS\SECTION_RH\SECTI
ON_RECRUTEMENT_ET_STATUT\P
ERSONNEL
ADMINISTRATIFAFFECTAT\2017\dé
cision préfigurateur D. BASTARD.odt
Er + SN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET D'’INDRE-ET-LOIRE
DECISION
Tours, le 2 4 MAI 2017
Le Préfet d'Indre-et-Loire,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le nouvel organigramme des services de la préfecture d’Indre-et-Loire,
validé en comité technique du 16 janvier 2017,
- DÉCIDE -
Article 1er :
Madame Dominique BASTARD, attachée hors classe d’administration de l’État, est nommée préfiguratrice de la Direction des Sécurités à compter du 19 juin 2017. Elle poursuit, en outre, ses fonctions en qualité de Directrice de la
réglementation et des libertés publiques.
Article 2 :
Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'intéressée.
Le Préfet
| ?
AN hs, pe ”
Louis LE FRANC
Accueil physique : 15, rue Bernard Palissy 37000 TOURS
Adresse postale : PREFECTURE D’INDRE- ET-LOIRE - 37925 TOURS CEDEX 9
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
02.47.64.37.37 ou http://{www.indre-et-loire. gouv.fr
Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-05-24-005 - Décision de nomination de Madame Dominique Bastard, préfiguratrice de la Direction des Sécurités. 4