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Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2022 003 approbation nouveau règlement intérieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2022-003
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE/GARDERIE
Date de la convocation : 18/02/2022
SEANCE DU 23 FEVRIER 2022 L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le vingt-trois février à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme
FORNESI Marie-Dominique, M. SCANIGLIA Didier, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI
Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, Mme
NATALI Emmanuelle,
Absents :
M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme
MINICUCCI Audrey.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. Bertrand Michel
M. COVILLI Pierre-Antoine a donné pouvoir à M. Leonardi Bernard
M. REVELLI Hervé a donné pouvoir à Mme Mandrichi Marie-Paule
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 14 Absents : 6 Représentés : 3
Mme NATALI Emmanuelle a été nommée secrétaire.
Madame Le Maire explique que dans sa séance du 16 décembre 2006, le conseil avait crée une régie de recette municipale pour la gestion de la cantine garderie. Un règlement intérieur avait été adopté. Ce même règlement, pour s'adapter à de nouveaux tarifs, a été modifié en 2009, 2014 et 2015.
Il est proposé au conseil municipal une mise à jour du règlement intérieur du service de la cantine et de la garderie.
La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré
Le Conseil Municipal
après avoir pris connaissance du nouveau règlement intérieur proposé.
[_ Pour:17 | Contre: 0 | Abstentions: 0
is et an que dessus, de réception - Ministère de l'Intérieur Rene PADOVANI Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/02/2022