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Arrêté - Arrete prefectoral gel abricots cerises
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goult.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral gel abricots cerises)
Thèmes du document : Banque, Assurance, Sécurité sociale,
Ex PREFET DE VAUCLUSE Liberté Lgalité Fraternité
Direction
départementale
des
territoires
de
Vaucluse
Service
d'économie
agricole
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
Encadrant
la
période
de
dépôt
des
demandes
au
titre
de
l'indemnisation
fondée
sur
la solidarité
nationale
suite
à l'épisode
de
gel
du
19
au
23
avril
2024
sur
les
produc-
tions
d’abricot
et
de
cerise
Le
préfet
du
département
de
Vaucluse,
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
D.
361-44-5
et
suivants
;
Vu
l'instruction
technique
relative
à
la
gestion
de
l'indemnisation
fondée
sur
la
soli-
darité
nationale
pour
les
cultures
non
assurées
hors
prairies
par
les
services
décon-
centrés
de
l'Etat
en
date
du
01 janvier
2024
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
12
novembre
2024
reconnaissant
l'éligibilité
des
pertes
de
récolte
causées
par
un
épisode
de
gel
dans
le
département
de
Vaucluse
au
titre
de
l'indemnisation
fondée
sur
la
solidarité
nationale
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
chargée
de
l'orientation
et
du
développement
des
assurances
garantissant
les
dommages
causés
aux
récoltes
au
cours
de
sa
séance
du
16
octobre
2024;
ARRÊTE
Article
1 :
Les
demandes
d'indemnisation
formulées
par
les
exploitants
agricoles
au
titre
de
l'in-
demnisation
fondée
sur
la
solidarité
nationale
pour
les
pertes
de
récoltes
sur
produc-
tion
d’abricot
et
de
cerise
(cerise
de
bouche
et
cerise
industrie),
consécutives
à
l'épi-
sode
de
gel
du
19
au
23
avril
2024
sur
les
commune
de :
Pour
la
production
d’abricot:
Beaumont-du-Ventoux,
Bédoin,
Blauvac,
Bonnieux,
Crillon-le-Brave,
Flassan,
La
Roque-sur-Pernes,
Le
Beaucet,
Malaucène,
Méthamis,
Mormoiron,
Pernes-les-Fontaines,
Saint-Didier,
Venasque,
Villes-sur-Auzon
Pour
la
production
de
cerise:
Ansouis,
Apt,
Auribeau,
Beaumettes,
Beaumont-de-
Pertuis,
Beaumont-du-Ventoux,
Bédoin,
Blauvac,
Bonnieux,
Buoux,
Cabrières-
d’Aigues,
Cabrières-d'Avignon,
Cadenet,
Caromb,
Carpentras,
Caseneuve,
Castellet-
1/2 en-Luberon,
Crillon-le-Brave,
Cucuron,
Flassan,
Gargas,
Gordes,
Goult,
Grambois,
Joucas,
L'Isle-sur-la-Sorgue,
La
Bastide-des-Jourdans,
La
Bastidonne,
La
Roque-sur-
Pernes,
La
Tour-d'Aigues,
Lacoste,
Lagnes,
Lauris,
Le
Beaucet,
Lourmarin,
Malaucène,
Malemort-du-Comtat,
Maubec,
Mazan,
Ménerbes,
Méthamis,
Mirabeau,
Modène,
Mormoiron,
Murs,
Oppède,
Pernes-les-Fontaines,
Pertuis,
Puyvert,
Roussillon,
Saignon,
Saint-Didier,
Saint-Hippolyte-le-Graveyron,
Saint-Martin-de-Castillon,
Saint-
Martin-de-la-Brasque,
Saint-Pantaléon,
Saint-Pierre-de-Vassols,
Saint-Saturnin-lès-Apt,
Sannes,
Sivergues,
Vaugines,
Venasque,
Villars,
Villelaure,
Villes-sur-Auzon
doivent
être
formalisées
entre
le
10
février
et
le
10
mars
2025
auprès
de
la
DDT
de
Vaucluse
par
voie
électronique
depuis
l'application
ALEANAT.
Les
informations
concernant
les
modalités
de
dépôt
sont
disponibles
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
en
Vaucluse
(https://www.vaucluse.gouv.fr).
ARTICLE
2 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Thierry
SUQUET
2/2