Compte-Rendu - CR CM 2 mars 2026 Approuve

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Compte-Rendu - CR CM 2 mars 2026 Approuve Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Lamoura. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2 mars 2026 Approuve)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 2 mars 2026 à 18h30

Séance ordinaire

Convocation le 17 février 2026

Affichage le ……………………..

Le Conseil municipal de Lamoura s’est réuni le lundi 2 mars 2026 à 18h30, sous la présidence de M. Antoine DELACOIX, Maire.

***

Membres présents : Mmes, Hélène DAVID-HENRIET, Natacha BIGAN, Joséfa CHAUTEMPS, Sophie LHEUREUX, Sandrine DEFFONTAINE, Céline RIETMANN; MM, Antoine DELACROIX, Fabien STRIPPOLI, Arthur UHLEN, Guillaume VANNIER, Guillaume TERRAL, Dominique DEVILLERS, Philippe DEJTER

Absents

M. Francis LESEUR, M. Joël GAUTHIER

Secrétaire de séance

Mme Joséfa CHAUTEMPS est nommée secrétaire de séance.

***

Adoption de l’ordre du jour.

Ajout d’un point à l’ordre du jour : M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réception tardive d’un projet de convention avec le SIDEC, relatif à la maîtrise d’ouvrage de la 7ᵉ tranche du programme ELUM d’éclairage public et du devis correspondant.

Il propose, conformément aux dispositions réglementaires, d’ajouter ce dossier à l’ordre du jour de la séance sous la forme d’un point n°4 – Délibération n°4, ayant pour objet d’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour en début de séance. L’ordre du jour ainsi modifié est adopté à l’unanimité des membres présents.

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 15 décembre 2025.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 15 décembre 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents.

1. Délibération relative au budget primitif 2026

Il est précisé que le Compte financier unique 2025 n’a peut pas être voté à cette séance car il n’a pas été reçu dans les temps impartis. En effet, des grands problèmes au niveau national sur la plateforme Helios ont retardé le traitement par la trésorerie des budgets 2025.2

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le budget primitif de l’exercice 2026.

Dans un contexte marqué par le renouvellement prochain du Conseil municipal, il est précisé que le budget primitif 2026 est établi selon des principes de prudence et de continuité de l’action publique.

Présentation générale du budget

Monsieur Guillaume VANNIER présente le budget chapitre par chapitre. Il inique que ce budget est basé sur un réel N-1 avec toutes les dépenses. La note de synthèse envoyée aux élus avant le conseil est projetée, celle-ci contient le tableau avec la proposition du budget prévisionnel 2026.

Il évoque notamment :

 Un changement de périmètre concernant la Maison de l’Enfance (MDE), avec un transfert de

certaines charges vers le SIVOM.

 Une capacité d’investissement limitée, les montants disponibles étant relativement faibles.

 Une réduction prudente de l’estimatif de la subvention relative à la chaudière de la Maison

forestière, ramenée à 20 000 €, afin d’éviter des mauvaises surprises.

 L’absence, à ce stade, du versement du solde de la subvention liée à l’extension de l’école, mais qui

devrait arriver très prochainement.

Le report de l’exercice précédent s’élève à 122 813,48 €, permettant de clôturer l’exercice en situation positive.

Les recettes issues des impôts et taxes sont supérieures aux prévisions constatées sur les dernières années, le montant prévisionnel était donc ajusté.

DEPENSES RECETTES 011 charges générales 280 913,00 R002 122 813,48

012 charges personnel 334 020,00 13 Attenuation de services 12 000,00

014 Atténuation de produits 82 500,00 70 Produits de services 249 000,00

65 gestion courante 326 220,00 73 Impots et Taxes 549 000,00

66 charges financières 25 150,00 74 Dotations et participations 245 000,00

67 charges exceptionnelles 0,00 75 Autres produits financiers 45 000,00

042-6811 dotation aux amortissements 19 043,00 76 produits financiers 0,00

sous total 1 1 067 846,00 77 Produits Exceptionnels 0,00

023 virement section d'Investissement 154 967,48

Sous total 2 1 222 813,48

excédent de fonctionnement (Sécurité) 0,00

TOTAL 1 222 813,48 TOTAL 1 222 813,48 0,00

DEPENSES RECETTES

001 déficit d'investissement 377 995,20 001 excédent d'investissement 332 051,17

20 0,00 10 Dotations et fonds divers 65 000,00

21 Immobilisations corporelles - Travaux/Projet 2025 177 473,45 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé

23 Immobilisations en cours - SIDEC 16 Emprunts

16 Emprunts et dettes 136 568,00 021 vir. de la sec. Fonctionnement 154 967,48

Subvention 2024 DETR (Extension école) 100 975,00

Subvention Chaudière 20 000,00

040 Dotation aux amortissements 19 043,00

041 – opération d’ordre budgétaire (SIDEC) 100 000,00 041 – opération d’ordre budgétaire (SIDEC) 100 000,00

TOTAL 792 036,65 TOTAL 792 036,65 0,00

TOTAL DEPENSES 2 014 850,13 TOTAL RECETTES 2 014 850,13

Lamoura - BUDGET PREVISIONNEL 2026

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT3

M. David LIENHARDT, conseiller aux décideurs locaux à la DGFIP, a accompagné M. Guillaume VANNIER dans la constitution du budget prévisionnel.

Bien que le CFU 2025 ne soit pas encore voté, il est proposé de parcourir plus en détail les dépenses de fonctionnement en 2025 pour expliquer celles prévues au budget primitif 2026.  Prestations de services : le montant de 25 000 € budgété l’année dernière, principalement lié aux charges de l’école (école de ski, activités diverses), a été revu en baisse, une part importante de ces dépenses étant transférée vers le nouveau syndicat.

 Énergie, combustible : les dépenses liées à l’école seront également prises en charge par le SIVOM.

 Fournitures diverses : une hausse significative est constatée (environ 18 000 €), due à de mauvaises

imputations sur l’exercice 2025. Plusieurs dépenses relevant de l’investissement (filets de sport, rideaux de l’école, équipements divers) avaient été imputées en fonctionnement.  Services techniques : niveau de charges jugé maîtrisé.

 Fournitures scolaires : transfert vers le SIVOM.

 Crédit-bail du tracteur : le troisième tracteur est actuellement en vente.

 Bâtiments publics : présence de quelques dépenses imprévues en 2025 (essentiellement réparations

et pannes)

 Primes d’assurances : augmentation constante chaque année.

 Personnel extérieur : rappel de l’intervention de Mme Géraldine SAMARDIA sur l’exercice

précédent.

 Charges de personnel : les deux postes d’ATSEM seront désormais pris en charge par le SIVOM.

 Assurance statutaire : explication de la baisse prévisionnelle des coûts, suite au transfert des

ATSEM vers le SIVOM.

 Titres-restaurant : diminution pour la commune pour les mêmes raisons que ci-dessus.

 Maison de l’Enfance (MDE) : le budget annexe n’étant pas clôturé, le montant restant dû pour 2025

n’est pas encore connu.

 Rachat du véhicule de la MDE par le SIVOM : la commune de Lamoura récupérera la moitié de la

valeur, soit environ 7 500 € sur un montant total de 15 000 €.

S’agissant des subventions aux associations, il est proposé d’inscrire au budget un montant global provisionnel, étant entendu que les discussions et arbitrages relatifs à l’attribution précise des subventions, association par association, pourraient intervenir après les élections, sous réserve des orientations qui seraient alors définies par le Conseil municipal nouvellement installé.

De la même manière, il est proposé que les arbitrages relatifs aux investissements éventuels soient examinés après les élections, en fonction des priorités qui pourraient être arrêtées par le prochain Conseil municipal. Enfin, les taux de fiscalité locale devront faire l’objet d’une délibération spécifique. Il est proposé que cette délibération intervienne après les élections, tout en rappelant qu’elle devra, en tout état de cause, être adoptée avant la date limite fixée à la fin du mois d’avril 2026, conformément au calendrier budgétaire réglementaire.

M. Arthur UHLEN interroge sur la prise en compte par le SIVOM et la commune de Lajoux de la redistribution de certaines dépenses vers le SIVOM, et demande si cette réorganisation budgétaire a bien été discutée en amont. M. Guillaume VANNIER confirme que ce point a bien fait l’objet d’échanges. Il précise toutefois que les montants présentés restent, à ce stade, prévisionnels, dans la mesure où la mise en place du fonctionnement effectif du SIVOM est encore récente et que certaines modalités devront être ajustées au fur et à mesure de l’organisation des services.

M. Philippe DEJTER interroge ensuite sur le niveau d’investissement de la commune. M. Guillaume VANNIER indique que l’exercice précédent a été marqué par un volume important de factures liées aux travaux de l’école à régulariser et à solder, ce qui avait mobilisé une part significative des crédits.

M. le Maire rappelle que les projets d’investissement et emprunts engagés par la précédente équipe municipale ont limité significativement la capacité d’investissement et que la situation financière imposera4

probablement plusieurs années de gestion prudente, avec peu de marges pour engager de nouveaux projets structurants.

Mme Céline RIETMANN souligne également que le recours à l’emprunt est aujourd’hui très contraint, ce qui limite encore davantage les capacités d’investissement de la collectivité. Elle rappelle que le capital restant dû des emprunts devrait commencer à diminuer de manière plus significative à partir de 2032.

M. Guillaume VANNIER ajoute que les résultats du recensement de la population pourraient éventuellement apporter un peu de marge supplémentaire à l’avenir, selon les évolutions de dotations associées. Il rappelle néanmoins que le niveau d’endettement de la commune est aujourd’hui proche de l’équivalent d’une année de budget de fonctionnement.

En conclusion de cette présentation, M. le Maire remercie M. Guillaume VANNIER pour le travail réalisé sur l’élaboration du budget, ainsi que Mme Élodie BENOIT-LIZON, récemment arrivée au sein de l’équipe administrative.

M. Guillaume VANNIER souligne l’efficacité de Mme BENOIT-LIZON dans la gestion des dossiers comptables et financiers. Il indique que son arrivée a permis à la commune de franchir un cap dans le suivi et la gestion de la comptabilité.

Les élus invités à se prononcer sur le vote du budget primitif 2026, tel que présenté dans le tableau ci- dessus, au niveau du chapitre, pour la section de fonctionnement et la section d’investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le budget primitif 2026

Délibération n° 39275260301

2 – Adoption des conditions définitives de la ligne de trésorerie communale

M. Guillaume VANNIER rappelle que, par délibération en date de 15 décembre 2025, le Conseil municipal s’est prononcé sur le principe de la mise en place d’une ligne de trésorerie, sans adoption de conditions financières précises, celles-ci n’ayant pas encore été communiquées par l’établissement bancaire.

À la suite de la réception d’une offre détaillée, la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté demande désormais qu’une délibération spécifique soit adoptée afin de valider expressément l’ensemble des conditions financières et contractuelles de cette ligne de trésorerie.

Par ailleurs, il est précisé que le syndicat Les Petites Pousses du Crêt Pela ne disposant pas encore d’une année complète de fonctionnement, il ne lui est pas possible, à ce stade, de conclure une ligne de trésorerie en propre. Dans ce contexte, et afin de permettre à la collectivité d’assumer sereinement l’ensemble des charges de personnel du premier trimestre 2026, période de transition entre la commune de Lamoura et le syndicat, il apparaît opportun d’augmenter le montant de la ligne de trésorerie communale initialement envisagée.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’offre de ligne de trésorerie présentée par la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Montant : 150 000 €

 Durée : 1 an5

 Taux : taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois + 0,55 %,

soit à titre indicatif :

– 2,57 % au 09/01/2026

– 2,54 % au 11/02/2026

 Commission d’engagement annuelle : 0,15 % du montant de la ligne, soit 225,00 €, payable à la

mise en place

 Commission de non-utilisation : néant

 Commission de mouvement : néant

 Frais de dossier : néant

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

 De contracter une ligne de trésorerie d’un montant de 150 000 €, pour une durée d’un an,

renouvelable si besoin, à taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois + 0,55 %,  De fixer les conditions financières suivantes :

o Commission d’engagement annuelle : 0,15 % du montant de la ligne, soit 225,00 €, payable

à la mise en place,

 D’autoriser Monsieur/Madame le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie auprès de la Banque

Populaire Bourgogne Franche-Comté, ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Délibération n° 39275260302

3 – Projet de convention de refacturation et de mise à disposition (SIVOM Les Petites Pousses du Crêt Pela, Commune de Lamoura, Commune de Lajoux)

M. Guillaume VANNIER rappel que le projet de convention de refacturation et de mise à disposition de moyens entre les communes membres (Lamoura et Lajoux) et le Syndicat intercommunal Les Petites Pousses du Crêt Pela a été envoyé aux élus avec la convocation.

Il explique que convention a pour objet de préciser les modalités pratiques et financière, notamment :

 La refacturation des frais engagés par les communes dans le cadre de la mise en place du Syndicat

;

 La refacturation des salaires, charges et frais annexes liées aux agents embauchés par la commune

en attendant leur transfert juridique au Syndicat durant la phase transitoire ;

 Les conditions de mise à disposition et refacturation du secrétariat de la mairie de Lamoura pour

assurer le suivi administratif et le support au fonctionnement du Syndicat.

 Les conditions de mise à disposition des communes membres certains agents du Syndicat,

permettant alors d’organiser une refacturation des coûts correspondants dans l’autre sens, lorsque ces agents interviennent pour le compte des communes.

Le Conseil municipal a pris connaissance de ce projet de convention et a été invité à se prononcer sur son adoption ou sur les modifications éventuelles avant signature.6

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

 D’approuver la convention de refacturation et de mise à disposition de moyens, telle qu’annexée ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son

exécution.

Délibération n° 39275260303

4 – Convention de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat Mixte d’Energies, d’Equipements et de Communications du Jura (SIDEC) – 7ᵉ tranche du programme ELUM

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est proposé de confier au SIDEC la maîtrise d’ouvrage de la 7ᵉ tranche du programme ELUM relative à l’éclairage public communal. À cet effet, une convention doit être conclue avec le SIDEC, précisant les conditions de réalisation de l’opération ainsi que les modalités financières.

M. le Maire précise que le programme ELUM correspond à un partenariat avec le SIDEC visant à assurer la gestion, l’entretien et l’amélioration du réseau d’éclairage public communal.

Il indique qu’un point particulier concerne cette année le lotissement du Boulu. Ce lotissement n’ayant jamais été rétrocédé à la commune, la voirie demeure privée. Malgré cela, la commune prend en charge depuis plusieurs années les dépenses liées à l’éclairage public de ce secteur. Dans ce contexte, la municipalité ne souhaite pas financer la rénovation de candélabres dans un lotissement dont la voirie n’appartient pas à la commune.

Un courrier a donc été adressé aux propriétaires du lotissement du Boulu afin de leur rappeler cette situation et de leur demander de se positionner, un délai ayant été fixé au 1er juillet 2026. En conséquence, les montants actuellement mentionnés dans la convention pourraient évoluer en fonction de l’issue de cette démarche.

M. le Maire présente également plusieurs éléments de projection, notamment le plan du lotissement du Boulu, déjà évoqué lors de précédentes réunions. Il indique par ailleurs qu’une réflexion est engagée concernant le lotissement du Relais, qui pourrait être rattaché au secteur de la Combe du Lac, afin de réduire le nombre d’abonnements électriques, moyennant quelques ajustements et améliorations techniques.

Le Conseil Municipal prend connaissance des éléments présentés et des engagements correspondants pour la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

 Approuve le programme d’éclairage public présenté et son montant estimatif de 26 553,80 € TTC

 Sollicite l’obtention d’une participation au SIDEC de 50,00 % du montant aidé de l’opération ( €)

 Prend acte que la part de la collectivité, estimée à 13 276,90 € sera versée dans la caisse du receveur du SIDEC :

- à hauteur de 80 % avant le commencement des travaux,

- le solde après achèvement des travaux et présentation par le SIDEC du décompte général et définitif de l’opération.7

 Autorise le SIDEC à effectuer tous travaux supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation de l’opération en cause, dans la limite de 10% du montant total indiqué ci-dessus ; au-delà de ce seuil et en cas de besoins, le Conseil Municipal devra être saisi pour accord,

 S’engage en cas de surcoût des travaux exécutés par rapport au projet initial, et dans la limite du seuil des 10%, à réaliser le financement complémentaire qui pourrait s’avérer nécessaire, en tenant compte du réajustement des diverses participations

 Autorise M. le Maire à demander au SIDEC la réalisation de l'opération définie ci-dessus, incluant les études et le suivi des travaux, et à solliciter les subventions au titre de tous les programmes susceptibles de concerner l'opération et à ce titre autorise M. le Maire à signer tous documents à cet effet

Délibération n° 39275260304

5 - Devis significatifs (au-dessus de 1500€) signés par le maire depuis le dernier conseil :

Date Entreprise Objet Montant HT € Montant TTC €

14.01.2026 SIDEC

Devis estimatif - Avant-projet sommaire

Elum 7ème tranche

Le montant précis sera indiqué dans la

convention (participation financeurs)

13534,71

26.01.2026 Daillot Mobilier crèche 2190,32 2628,38

26.01.2026 Papouille Matériel crèche 1511,21 1813,46

TOTAL 3701,53 17976,55

QUESTIONS/INFORMATIONS DIVERSES

Recensement de la population

M. le Maire remercie l’ensemble des personnes ayant contribué au bon déroulement de l’opération de recensement sur la commune. Il adresse notamment ses remerciements appuyés à :

- Mme Vanya GUERRÉ, secrétaire de mairie, qui a assuré la coordination de l’opération avec efficacité,

- Mme Hélène DAVID-HENRIET, qui l’a accompagnée dans le suivi du dispositif et l’encadrement des agents recenseurs,

- Mme Nadine BONJOUR et M. Simon CLEMENT, agents recenseurs pour leur implication et sérieux dans l’exécution de leur mission. Il souligne qu’ils ont courageusement accepté de compenser la défaillance du 3ème agent recenseur à mi-parcours de collecte.

Mme Hélène DAVID-HENRIET souligne également le travail particulièrement consciencieux réalisé par Mme Nadine Bonjour et M. Simon Clément.8

Mme Hélène DAVID-HENRIET et Mme Vanya GUERRÉ apportent ensuite plusieurs précisions sur le déroulement de l’opération, les difficultés rencontrées sur le terrain, pointant notamment des dysfonctionnements dans l’organisation du dispositif par l’INSEE, qui ont suscité une certaine déception.

Sans disposer encore des chiffres officiels — ceux-ci devant être transmis par l’INSEE après analyse des bulletins de collecte — il est néanmoins estimé que le travail particulièrement rigoureux réalisé lors de ce recensement aurait permis d’identifier environ au moins une centaine d’habitants permanents supplémentaires sur la commune. Une évolution qui représente un enjeu non négligeable pour une commune de la taille de Lamoura.

TOUR DE TABLE

Mme Natacha BIGAN rapporte que le pilône au milieu de la piste de ski a été allumé à plusieurs reprises la nuit. Il a été précisé que les services techniques sont au courant et assurent le suivi de la situation.

Mme Sandrine DEFFONTAINE interroge sur la vente éventuelle de l’hôtel La Spatule. M. le Maire précise que le propriétaire envisage un changement de destination avec la création de logements à vendre. Pendant cet hiver, des chambres sont louées via AirBnB avec un gardien présent en permanence. Mme Sophie LHEUREUX évoque un projet combinant vente et location, avec réflexion sur un bail commercial, sans décision finale à ce jour.

M. Dominique DEVILLERS aborde la répartition des places en crèche. M. le Maire précise que 15-20 demandes d’information sont reçues pour 2 places en crèche qui se libéreront cette année. M. Fabien STRIPPOLI précise que les communes de Prémanon et des Rousses sont, à l’inverse, en déficit de demandes.

Mme Hélène DAVID-HENRIET partage son bilan de mandat, en soulignant notamment qu’elle ne s’attendait pas à avoir à négocier des contrats de logiciels, matériel et téléphone. Elle déplore chaque commune gère ses logiciels indépendamment et il n’y a pas de mutualisation des moyens et des négociations. Elle ajoute une certaine déception même au niveau du centre de gestion, chaque commune devant gérer de manière autonome les ressources humaines, qui est un domaine très technique et sensible. Elle remercie chaleureusement les secrétaires de mairie, Mme Vanya GUERRÉ et Mme Elodie BENOIT- LIZON, pour leur travail et investissement.

Mme Joséfa CHAUTEMPS a félicité l’équipe d’élus qui a œuvré pour la création du syndicat Les Petites Pousses du Crêt Pela en si peu de temps et les remercie.

M. Arthur UHLEN, se projetant dans l’avenir, évoque la possibilité pour la commune de solliciter le label « Ma commune qui sauve » en contrepartie de l’installation de certains dispositifs de sécurité. Il souligne que Lamoura satisfait déjà une grande partie des critères requis, et qu’il resterait peu d’actions à mettre en œuvre pour obtenir ce label.

M. Philippe DEJTER remercie l’ensemble de l’équipe pour le travail accompli au cours de cette période de mandat.

M. Fabien STRIPPOLI remercie également toute l’équipe et en particulier M. Guillaume VANNIER pour l’investissement et le temps passé pour la mise en place du syndicat Les Petites Pousses du Crêt Pela.

M. Guillaume VANNIER souligne en effet que la présidence du SIVOM représente une charge de travail beaucoup plus importante que prévu. Il remercie M. le Maire pour son rôle d’apaisement au sein du Conseil municipal de Lamoura.9

PAROLE AU PUBLIC

Mme Ghislaine BARRÉ, responsable du musée, remercie, en tant qu’agent de la commune, les élues sortantes -

Mmes Joséfa CHAUTEMPS et Hélène DAVID-HENRIET – pour leur aide et soutien. Elle exprime également

sa gratitude envers les secrétaires, Mmes Vanya GUERRÉ et Elodie BENOIT-LIZON, pour leur efficacité dans travail.

En tant qu’administrée, Mme BARRÉ évoque des efforts à faire quant à la sécurité intérieure du village et le non-respect des règles par certains habitants.

M. le Maire conclut en remerciant toute l’assemblée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h03.