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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Lamoura.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 12 11 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 11 décembre 2023 à 18H30
Séance ordinaire
Convocation le 04,12.202
Affichage le 46101. 109 house
Etaient présents : Mmes Josefa CHAUTEMPS, Hélène DAVID-HENRIET, Liliane REGAD, Sandrine DEFFONTAINE, Natacha BIGAN, MM, Francis LESEUR, Guy ROUSSEAU, Antoine DELACROIX, Joël GAUTHIER, Dominique DEVILLERS, Jean-Yves LACROIX, Guillaume TERRAL.
Secrétaire de séance : Sandrine DEFFONTAINE
1-Approbation du compte-rendu du 06 novembre 2023.
Adopté à l’unanimité.
2 — Tarifs communaux 2024.
M. le Maire propose au conseil municipal les tarifs suivants pour l’année 2024 : > Cimetière
"_ Columbarium 30 ans 410 €, 15 ans 275€,
“Concession de cimetière 30 ans 310 €,15 ans 205 €,
> Salles communales
"Salle d’exposition : 20 € par jour, 400 € de caution, 50 € pour ménage non fait, ainsi qu’un forfait annuel de 75 € pour participation aux frais de chauffage.
“Salle de réunion : 20 € par réunion,
"Espace communal : Caution : 2 000 €, caution rangement : 200 €, forfait pour ménage obligatoire : 300 €, forfait annuel de 150 € pour les associations pour participation aux frais de chauffage.
Associations de Lamoura Particuliers | Particuliers | Associations
; de ocation à l = focal Lamourantins. | extérieurs extérieures | Régnione, | *"1ocetonè |A partir de la 2°" location but lucratif à but lucratif
Week-end 350 € 600 € 350€
Gratuit Gratuit 200€
sournéel 250 € 360 € 250€ Soirée
1/2 journée 150 €
Les problèmes récurrents concernant le ménage des salles impliquent l’application d’un forfait obligatoire appliqué de 300€ afin de faire intervenir une entreprise après chaque manifestation. Une caution de rangement de 200€ (balayage des sols, nettoyage et rangement des tables et chaises ainsi que la sortie de tous les déchets vers les moloks) sera également appliquée aux locataires. Délibération adoptée à l’unanimité : N°39275231201
M. le Maire explique qu’à la suite d’une réunion de travail entre Mme Gauthier, directrice de
l'école, M. Lahu (DSDEN) et Mme Davis-Henriet (adjointe aux finances), il a été convenu le
principe d’application suivant pour la dotation annuelle, avec les tarifs proposés par Monsieur le Maire pour 2024 pour un effectif de 62 élèves :
Transports et activités (ski, piscine...) : 70€/élève soit 4 340 €
Fournitures scolaires : 70€/élève soit 4 340 €
Cotisation annuelle Côté Cour : 690 €
Subvention forfaitaire pour le séjour pédagogique : 500 €
Les consommables (papier et toners dans la limite de 20 000 copies) ainsi que
Paffranchissement et la pharmacie sont à la charge de la mairie.
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Délibération adoptée à l’unanimité : N°39275231202
3 — Tarifs Maison de l'Enfance 2024.
M. Le Maire explique que les repas fournis par l'Ecole des Neiges vont augmenter à compter du
1% janvier 2024 pour passer de 4€80 à 5€50 par enfant. Les communes membres de la Maison de
l'Enfance décident donc de répercuter cette augmentation au 1° janvier 2024. Selon la grille
suivante :
Participation des familles
vi __—. on Accueil midi avec Méreraiil ranches de avan redi
repas coefficient familiaux Matin ou après P Li Soi 1/2 journée
13h
Accueil Repas
QF1 - Moins de 750€ 0,90 € 0,55 € 0,90 € 6,00 € 0,55€ | 1,80€ 2,90 €
APE RETIENS 120€ | 075€ | 1,20€ | 6,00€ | 0,75€ | 2,25€ | 3,70€ 000€
de RE | 200€ | 125€ | 2,00€ | 600€ | 125€ | 365€ | 6,50€
MR? | 250€ | 160€ | 2,50€ | 600€ | 1,60€ | 4,55€ | 800€
QF5 - 2 500€ et plus 3,00 € 1,90 € 3,00 € 6,00 € 1,90€ | 5,50€ 9,50€
Délibération adoptée à l’unanimité : N°39275231203
4- Renouvellement du groupement d'achat d'électricité avec le SIDEC.
M. le Maire explique que le SIDEC sollicite les collectivités pour le renouvellement du groupement d’achat d’électricité du 01/01/2026 au 31/12/2028 afin de bénéficier de tarifs plus attractifs.
Délibération adoptée : N°39275231204 5- Renouvellement des commissions communales.
M. Le Maire explique que depuis l'installation du conseil municipal en 2020, des départs de conseillers municipaux ont eu lieu et les commissions doivent être réactualisées pour leur bon
fonctionnement. Les commissions sont dorénavant constituées comme suit :
Le conseil municipal dispose d’une totale liberté dans la création des commissions municipales. Elles ne peuvent être composées que de conseillers municipaux et il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Le conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret. Le maire est membre de droit de chaque commission.
IL DESIGNE :
Commission de l’urbanisme, 2 titulaires :
Liliane REGAD, Hélène DAVID-HENRIET.
Commission des finances, 4 titulaires :
Hélène DAVID-HENRIET, Liliane REGAD, Guy ROUSSEAU, Dominique DEVILLERS.
Commission des travaux, réseaux et déneigement, 4 titulaires :
Jean-Yves LACROIX, Antoine DELACROIX, Liliane REGAD, Joël GAUTHIER.
Commission du personnel, 4 titulaires :
Liliane REGAD, Hélène DAVID-HENRIET, Dominique DEVILLERS, Joséfa CHAUTEMPS.
Commission du tourisme, 3 titulaires :
Natacha BIGAN, Hélène DAVID-HENRIET, Sandrine DEFFONTAINE.
Commission de gestion des salles, communication et information, 3 titulaires : Josefa CHAUTEMPS, Hélène DAVID-HENRIET, Sandrine DEFFONTAINE.
Commission développement, Energie durable, 4 titulaires :
Dissolution de cette commission.
Conseil d’école, 3 titulaires :
Hélène DAVID-HENRIET, Sandrine DEFFONTAINE, Guillaume TERRAL.
Commission Crèche, 3 titulaires :
Dissolution de cette commission.
Correspondant Défense, 1 titulaire :
Dominique DEVILLERS
Délibération adoptée à l’unanimité : N°39275231205 6 — Adoption du RPOS du SIA du CHAPY.
Monsieur Guillaume TERRAL rend lecture du rapport 2022 du syndicat : — Pour un usager ayant consommé 120 m° d’eau par an le tarif de l’assainissement au 1%
janvier 2022 a augmenté de 9,20% pour un tarifà 2€60 / m3.
— Les recettes d’exploitation du syndicat ont diminué de’ 10,6% alors que celles de lPexploitant ont augmenté de 5,1%,
— Le nombre d’abonnés (812) est en augmentation de 1,5%, le volume d’eau facturé a
augmenté de 17,6%.
— Les équipements de la station sont conformes selon la règlementation en vigueur.
Le rapport est à disposition en mairie.
Le conseil municipal prend acte.
Il est demandé si le non-fonctionnement du Village de Vacances Lamoura a eu une incidence sur les chiffres du RPQS ?
Oui, au niveau des impayés et en diminution de la consommation.
Délibération adoptée à l’unanimité : N°39275231206
7 — Autorisation des dépenses d'investissement sur l'exercice 2024.
M. le Maire expose que pour pouvoir régler des factures d’investissement en 2024 avant que le
budget primitif ne soit voté, il convient de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à effectuer ces règlements dans la limite du quart des crédits ouverts sur l’exercice précédent.
Il est proposé de voter les montants suivants :
— Chapitre 20 : 500 €
— Chapitre 21 : 101 254€ 46
— Chapitre 23 : 1 500 €
Délibération approuvée à l’unanimité : N°379275231207
8 — Transfert du foncier de l'aire de la Giraude à la Communauté de
Communes.
Monsieur le maire expose que précédemment, la gestion de l’aire de la Giraude a été transférée à la Communauté de Communes. Il convient de compléter cette délibération en indiquant qu’une
partie du foncier de cette aire est transférée. Un bornage sera effectué car toute la parcelle ne sera pas transférée.
Délibération adoptée à l’unanimité : N°39275231208 9 — Transfert de la compétence de police de la publicité à la Communauté de
Communes.
M. Antoine DÉLACROIX expose que L'article 17 de la loi « Climat ot résilience » du 22 août 2021 a prévu, au 1“ janvier 2024, le transfert total de la compétence de police de la publicité aux maires, jusqu’à lors partagée entre la Préfecture et le Maire. Cette compétence sera également transférée aux Présidents des EPCI à cctte date sauf opposition du Maire ei du Président d'EPCI.
Le Président de la Communauté de Communes et les maires de la Station sont en accord pour que cette compétence reste celle des maires. Il est donc proposé de s'opposer à ce transfert de compétence. Cette délibération sera proposée de nouveau lors du prochain conseil municipal car
elle ne peut être délibérée qu'entre le 1* janvier et le 30 juin 2024
Délibération ajournée.
Questions div :
e__ Monsieur le Maire souhaite remettre à l’ordre du jour le repas annuel des élus ct du personnel de la commune. Celui-ci est fixé au vendredi 12 janvier 2024.
«__ Monsieur le maire souhaite fixer la date des vœux au dimanche 21 janvier 2024 à 11h30.
°__ Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de subvention
complémentaire au nom du foyer rural est arrivée, compte-tenu de l'arrêt des comptes mi-
décembre, celle-ci sera traitée en début 2024.
° Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un feu a eu lieu dans un chalet en
construction le 07 décembre. Les dégâts sont uniquement matériels. Il souhaite remercier
les pompiers pour leur travail et leur mobilisation sur cette soirée. En retour les pompiers remercient le Maire qui leur a offert un repas en fin de soirée.
e Iin’y aura pas de bulletin communal cette année car malgré les sollicitations, il n’y a pas
suffisamment de contenus à diffuser. Le bulletin intercommunal sera mis à disposition
«Les travaux de l’école sont ajournés jusqu’en janvier si la météo le permet.
° _ Un tracteur arrive à son terme de crédit-bail fin 2024, afin d’être dans les délais, un appel
d'offre sera diffusé en début d’année pour la passation de ce marché.
° Les travaux de rénovation du bassin d’aération de la STEP du Chapy sont terminés, tout
s’est bien exécuté.
* Le renouvellement de la délégation de service public vient de se finaliser pour le SIA du
Chapy, l'entreprise SOGEDO a été retenue.
« Le renouvellement de la délégation de service public du syndicat des eaux doit avoir lieu
début 2025.
«Le processus d'écriture de la charte du Parc qui s’engage sur une douzaine d’années
commence. + Une demande subvention pour l’école des neiges a été déposée à la communauté de communes. Cela concerne un projet de mur d’escalade sur la chaufferie de l'établissement. Ce projet est un gros équipement qui pourrait être mis à disposition de la collectivité. Le conseil municipal souhaite soutenir officiellement ce projet, qui s'inscrit dans le cadre d'une diversification de l'offre touristique sur la station.
e Les ventes de bois pour 2024 seront encore en diminution. Les prix baissent et les scieries n’ont plus besoin de bois. Il faut faire abattre les arbres secs qui menacent de tomber.
e Le portage de repas depuis Saint-Claude n’est pas possible mais la réflexion d’une livraison plus locale est en cours également sur les communes de Prémanon et des
Bouchoux.
e Des dégradations ont été commises à la salle hors-sac début novembre, celle-ci est fermée
jusqu’aux vacances de Noël.
e Le repas du CCAS a eu lieu le 02/12 et s’est bien passé, un musicien bénévole a animé la
salle. Un colis sera distribué pour les personnes de 75 ans et plus qui n’ont pas pu venir au
repas.
La séance est levée à 20h00.
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait d’acte conforme,
Le Maire, Le secrétaire,
Francis LESEUR Sandrine DEFFONTAINE