Compte-Rendu - Compte rendu CM 15.12.2025 approuve

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 15.12.2025 approuve Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Lamoura. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15.12.2025 approuve)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Jeunesse, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 15 décembre 2025 à 18h30

Séance ordinaire

Convocation le 09.12.2025

Affichage le 03.03.2026

Le Conseil municipal de Lamoura s’est réuni le lundi 15 décembre 2025 à 18h30, sous la présidence de M. Antoine DELACOIX, Maire.

***

Membres présents : Mmes, Hélène DAVID-HENRIET, Natacha BIGAN, Joséfa CHAUTEMPS, Sophie LHEUREUX, Sandrine DEFFONTAINE, Céline RIETMANN, Sophie LHEUREUX ; MM, Antoine DELACROIX, Fabien STRIPPOLI, Arthur UHLEN, Guillaume VANNIER, Dominique DEVILLERS, Joël GAUTHIER

Absents excusés et pouvoirs

M. Philippe DEJTER (pouvoir donné à Mme Céline RIETMANN)

M. Guillaume TERRAL (pouvoir donné à M. Joël GAUTHIER)

Absents

M. Francis LESEUR

Secrétaire de séance

M. Dominique DEVILLERS est nommé secrétaire de séance.

***

Adoption de l’ordre du jour.

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité des membres présents.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2025.

Le procès-verbal du 13 octobre 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents

1. Mise à jour du tableau des emplois

En préambule, M. le Maire informe le Conseil municipal de plusieurs mouvements de personnel : - Mme Doriane GARDEL est placée en disponibilité pour une durée d’un an à compter du 1er décembre pour exercer à la mairie de Saint-Claude (service État civil) ;

- Mme Élodie BENOIT-LIZON a été embauchée et prend en charge la partie comptabilité. - Mme Claire TESMOINGT est radiée des cadres au 1er décembre suite à la décision de la CNRACL concernant son départ à la retraite ;

- Mme Françoise ORENES-ROY sera radiée des cadres au 1er janvier dans le cadre de son départ à la retraite.2

M. le Maire rappelle que la mise à jour régulière du tableau des emplois permanents constitue une obligation réglementaire dès lors qu’un emploi est créé, transformé ou supprimé. Cette actualisation vise à assurer une gestion conforme aux besoins des services et à intégrer les évolutions récentes des effectifs.

Il précise que plusieurs ajustements doivent être effectués pour refléter les mouvements de personnel, les adaptations organisationnelles et les besoins actualisés de la commune, notamment : – Suppression d’un emploi à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ᵉ classe ; – Création d’un emploi à temps non complet (28h) d’adjoint administratif. – Suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet ; – Création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ᵉ classe

M. Guillaume VANNIER indique que, pour tenir compte des missions réellement exercées, des grilles indiciaires et de l’évolution des qualifications, plusieurs ajustements de filière et grades sont proposés en vue des recrutements imminents au sein des services scolaires, périscolaires et de la petite enfance.

Suite aux recrutements en cours, une présentation plus précise des emplois, grades et quotités de travail a pu être établie, justifiant la mise à jour du tableau des effectifs. Il est également rappelé que le syndicat « Les Petites Pousses du crêt Pela » peut, le cas échéant, mettre des agents à disposition des communes, avec refacturation correspondante.

Ces modifications sont intégrées dans le tableau actualisé des emplois permanents, présenté en séance :3

Libellé Filière Catégorie Grades Temps de travail

Administrative C Adjoint administratif principal 2ème classe 35 h

Secrétaire de

mairie Administrative C Adjoint administratif 35 h

Secrétaire de

mairie Administrative C Adjoint administratif 35 h Secrétaire de

mairie Administrative C Adjoint administratif 28 h

Assistant

administratif et

d’accueil

Administrative C Adjoint administratif 20 h

Agent des services

techniques Technique C Agent de maîtrise principal 35 h

Agent des services

techniques Technique C Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe 35 h

Agent d’entretien Technique C Adjoint technique territorial 15h

Agent de musée Culturelle C Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 35 h

ATSEM

Agent technique

Spécialisé des

écoles maternelles

Technique C Agent de maîtrise principal 35 h

ATSEM

Agent technique

Spécialisé des

écoles maternelles

Technique C Agent de maîtrise principal 35 h

ATSEM

Agent technique

Spécialisé des

écoles maternelles

Animation C Adjoint territorial d’animation 35h

Auxiliaire de

puériculture Medico Sociale B Auxiliaire de puériculture

classe normale 31,5h

Directrice

Coordinatrice

Des Services

Enfance

Medico Sociale A Puéricultrice 28h

Agent de crèche Medico Sociale B Auxiliaire de puériculture classe normale 35 h

Agent de crèche Medico Sociale C Agent social prinicpal de 2ème classe 35h

Agent de crèche Medico Sociale C Agent social territorial 35h

Agent de crèche Medico Sociale C

Agent social territorial

/Auxiliaire de puériculture

(tous les grades)

21h

Référent(e)

Périscolaire Animation C

Adjoint territorial d’animation

principal 2ème classe 35h

Agent périscolaire Animation C Adjoint territorial d’animation 31,5h

Agent périscolaire Animation C Adjoint territorial d’animation 28h

Agent Périscolaire Animation C Adjoint territorial d’animation 10h-25h

TABLEAU DES EMPLOIS

COMMUNE DE LAMOURA – CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025

Secrétariat

Service Technique

Musée

École-Crèche-Périscolaire4

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

● Approuve la mise à jour du tableau des emplois ;

● Autorise M. le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à sa mise en œuvre.

Délibération n° 39275251201

2. Création d’emplois et rémunération des agents recenseurs – Recensement 2026

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune participera à la campagne nationale du recensement de la population pour l’année 2026.

Afin d’assurer le bon déroulement de cette opération, il est nécessaire de recruter 3 agents recenseurs, collaborateurs occasionnels du service public, pour la période allant du 6 janvier au 15 février 2026.

M. le Maire précise que la rémunération proposée pour la campagne 2026 est de 1 000 € net par agent recenseur, montant forfaitaire comprenant l’ensemble des missions : la formation, les déplacements et la collecte des données.

M. le Maire précise avoir souhaité revaloriser le montant de l’indemnité versée aux agents recenseurs au regard des enjeux attachés à la réalisation d’un recensement le plus précis possible. Celui-ci conditionne notamment le niveau de la dotation de l’État, l’orientation des investissements communaux pour les années à venir ainsi que l’anticipation des besoins en matière de structures d’accueil de la petite enfance. Cette indemnité vise ainsi à reconnaître et valoriser le temps de travail, le sérieux et la rigueur exigés des agents pour garantir un recensement de qualité.

À titre d’information, il est indiqué au Conseil que :

– la dotation versée par l’État pour l’ensemble de l’opération de recensement s’élève à 1 609 €, – lors de la précédente campagne en 2020, les agents recenseurs avaient été rémunérés 560 € net pour la même fonction.

M. Arthur UHLEN interroge sur la durée du travail des agents recenseurs. Il est précisé que celle-ci est très variable selon la tournée confiée, le nombre de résidences secondaires à recenser et la disponibilité des habitants. Il est toutefois indiqué que ces missions ne correspondent pas à un emploi à temps plein. Il est aussi précisé que la commune compte actuellement 798 logements.

M. le Maire souligne la pertinence du questionnement et précise que le découpage en district est défini par l’Insee.

Concernant la communication il est indiqué que des flyers relatifs au recensement ont été distribués lors du repas des aînés organisé par le CCAS et qu’une information a également été diffusée dans le bulletin municipal de fin d’année. Une communication plus complète sera mise en place début janvier, incluant un article dans la presse. Mme Céline RIETMANN souligne l’importance de diffuser les photographies des agents recenseurs afin de renforcer la confiance de la population.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

● Décide de créer trois emplois non permanents d’agents recenseurs pour la campagne 2026 ; ● Fixe leur rémunération à 1000 € net ;

● Autorise M. le Maire à signer les contrats et documents nécessaires.

Délibération n° 392752512025

3. Délégation au Maire pour création d’emplois non permanents – accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

À la suite du point portant sur le recrutement des agents recenseurs, M. le Maire rappelle que la commune est parfois confrontée à des besoins ponctuels de renfort de personnel et le cadre juridique permet le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique.

Ces situations sont de même nature que celles rencontrées pour l’opération de recensement et peuvent résulter :

– d’un accroissement temporaire d’activité, notamment dans le cadre du remplacement urgent et ponctuel d’un agent absent (arrêt maladie, congé imprévu, etc.) ;

– d’un accroissement saisonnier, en particulier pour les emplois saisonniers du musée pendant les vacances scolaires.

Il est précisé que les emplois concernés relèvent de la catégorie C, et que les fonctions pourront être exercées à temps complet ou à temps non complet selon les nécessités du service.

Afin de permettre une gestion réactive, d’éviter de devoir délibérer à chaque situation ponctuelle et de garantir la continuité du service public, il est proposé au Conseil municipal d’accorder à M. le Maire la délégation pour créer ces emplois et procéder aux recrutements.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

● D’autoriser Monsieur le Maire à recruter, pendant toute la durée de son mandat, des agents contractuels sur emplois non permanents relevant de la catégorie C, afin de faire face aux besoins liés aux accroissements temporaires d’activité, aux accroissements saisonniers ou au remplacement urgent ponctuel d’un agent absent.

● Que ces recrutements pourront être effectués pour des contrats d’une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois, conformément à la réglementation en vigueur.

● Dit que M. le Maire constatera les besoins, définira le niveau de recrutement, les missions des agents et leur durée d’emploi, et déterminera la rémunération en fonction du profil et des missions confiées, dans la limite de l’indice terminal du grade de référence.

● S’engage à inscrire au budget principal de la commune les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

● D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente décision.

Délibération n° 39275251203

4. Conventionnement avec le Centre de Gestion du Jura pour la médecine du travail

M. le Maire indique que la commune est tenue d’assurer le suivi médical professionnel de l’ensemble de ses agents, qu’ils soient titulaires ou contractuels.

Actuellement, ce suivi est assuré par l’OPSAT. Le Centre de Gestion du Jura (CDG 39) propose également ce service et il est proposé de s’y rattacher, afin de bénéficier de ses prestations spécialisées et de son expérience dans la fonction publique territoriale.6

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

● Approuve le passage du suivi médical au CDG 39 ;

● Autorise M. le Maire à signer la convention et les documents afférents.

Délibération n° 39275251204

5. Mise à jour des règles d’utilisation du Compte Épargne-Temps (CET)

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que le Compte Épargne-Temps (CET) a été instauré par la délibération n°39275241015 du 24 octobre 2024. Ce dispositif permet aux agents communaux de cumuler des jours de congés non pris, de récupération ou de repos compensateur, afin de bénéficier ultérieurement de périodes de repos, dans le respect des règles fixées par la fonction publique territoriale.

Actuellement, l’usage du CET au sein de la commune est limité à la prise de congés.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, la possibilité de monétiser les jours inscrits au CET dans les situations suivantes :

 à l’occasion de la fin d’un contrat,

 à l’occasion d’un départ à la retraite,

uniquement si les conditions suivantes sont réunies :

1. Le Maire décide d’autoriser la monétisation, dans l’intérêt de la collectivité et la continuité du service public ;

2. L’agent donne expressément son accord, par écrit ;

3. La monétisation intervient dans les limites et selon les montants fixés par l’arrêté du 24 novembre 2023 relatif à l’indemnisation des jours de CET.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

● Approuve la mise à jour du règlement CET ;

● Autorise M. le Maire à notifier la décision aux agents et à mettre en œuvre les formalités nécessaires.

Délibération n° 39275251205

6. Dotations aux écoles 2026

M. Guillaume VANNIER rappelle que, conformément aux principes de soutien aux établissements scolaires publics, la commune verse chaque année une dotation de fonctionnement destinée à contribuer aux dépenses engagées pour les élèves.

Il est précisé que cette dotation est transitoire, dans la mesure où la commune va prochainement transférer la compétence scolaire au syndicat compétent. Cette décision vise uniquement à assurer la continuité du soutien communal dans l’attente de ce transfert.

Il est également rappelé que certaines dépenses, notamment la partenariat avec « Côté Cour », relèvent d’adhésions spécifiques votées en début d’année et ne sont pas intégrées dans les dotations scolaires annuelles.

Ces dotations permettent de financer, en partie, le matériel pédagogique, les fournitures scolaires, les activités éducatives, ainsi que les sorties et transports liés au projet d’école. Pour l’année 2026, il est proposé de maintenir les modalités de participation communale en reconduisant les dotations suivantes, calculées par élève inscrit dans les écoles publiques de la commune :7

- 70 € par élève pour les activités et transports ;

- 70 € par élève pour les fournitures scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

● Approuve les montants de la dotation 2026 ;

● Autorise M. le Maire à inscrire les crédits au budget de la commune.

Délibération n° 39275251206

7. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026

M. le Maire rappelle les dispositions de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, qui permettent à l’exécutif local d’engager, liquider et mandater certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget, sous réserve d’y être autorisé par le Conseil municipal.

M. le Maire indique que le vote du budget primitif 2026 pourra intervenir soit après les élections municipales, soit avant dans un but d’assurer la continuité du service public.

Il est précisé que cette autorisation ne peut excéder le quart des crédits ouverts au budget d’investissement de l’exercice précédent pour chaque chapitre concerné.

Pour l’exercice 2025, les crédits ouverts s’établissaient comme suit :

• Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 387 622 €

• Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 50 000 €

En application du quart réglementaire, les montants maximum mobilisables avant le vote du budget 2026 s’élèvent donc à :

• Chapitre 21 : 96 906 €

• Chapitre 23 : 12 500 €

Il est rappelé que certaines dépenses urgentes peuvent survenir, notamment des casses en période de déneigement, la maintenance du matériel ou des problématiques imprévues sur les bâtiments communaux, justifiant la nécessité de cette autorisation.

M. le Maire indique que le budget primitif 2026 sera présenté pour adoption au printemps. Dans l’attente de ce vote, il est nécessaire de pouvoir assurer la poursuite des opérations d’investissement déjà engagées ainsi que les dépenses urgentes ou nécessaires à la continuité des services.

Ainsi, pourront être engagés, liquidés et mandatés avant le vote :

• les reports de crédits 2025,

• les montants autorisés dans le cadre du quart réglementaire, tels que précisés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

● Autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes avant le vote du budget primitif 2026 :

- jusqu’à 96 906 € au titre du chapitre 21,

- jusqu’à 12 500 € au titre du chapitre 23.

● Précise que les dépenses engagées dans ce cadre seront imputées sur les opérations correspondantes et intégrées au budget primitif 2026 lors de son adoption.

Délibération n° 392752512078

8. Ouverture d’une ligne de trésorerie 2026

Comme chaque année, afin de permettre la gestion des besoins financiers temporaires avant le vote du budget primitif, le Conseil municipal est invité à autoriser le recours à une ligne de trésorerie.

Conformément aux articles L.2122-22 et L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales, cette ligne de trésorerie permet de couvrir des besoins temporaires résultant de décalages entre les dépenses obligatoires de la commune et la perception des recettes.

M. le Maire propose de mettre en place une ligne de trésorerie pour un montant maximal de 100 000 €, mobilisable uniquement pour des besoins strictement temporaires et pour une durée maximale d’un an, renouvelable si nécessaire par une nouvelle délibération.

Cette disposition vise à garantir la continuité du service public et à sécuriser la trésorerie communale tout en respectant les contraintes budgétaires.

M. Guillaume VANNIER précise que cette ligne de trésorerie pourrait faciliter la transition financière liée à la mise en place du nouveau syndicat, notamment pour faire face au paiement des charges de personnel dès le mois de janvier, compte tenu du nombre important d’agents concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Autorise le recours à une ligne de trésorerie pour un montant maximal de 100 000 € ; • Autorise M. le Maire à engager toute consultation bancaire, à choisir l’établissement prêteur et à signer toute convention nécessaire à la mise en place et au fonctionnement de cette ligne de trésorerie ;

Délibération n° 39275251208

9. Convention Territoriale Globale (CTG) 2026–2030 – Axes et plan d’action

M. le Maire rappelle que la Convention Territoriale Globale (CTG) est un dispositif proposé par la Caisse d’Allocations Familiales visant à définir et coordonner un projet stratégique global au bénéfice des familles du territoire.

Elle permet de structurer l’action publique dans les domaines de la petite enfance, l’enfance-jeunesse, la parentalité et l’animation de la vie sociale.

Le plan d’action 2026-2029, transmis par la CAF et projeté, a été également transmis aux élus en annexe en amont. Il expose les axes prioritaires retenus pour le territoire ainsi que les actions envisagées afin de :

• identifier et répondre aux besoins prioritaires des familles ;

• renforcer et optimiser les services existants ;

• développer des actions nouvelles pour les besoins non satisfaits ;

• assurer une coordination efficace et une mobilisation cohérente des financements.

M. le Maire précise que certains sujets relevant de la CTG seront délibérés directement par le futur syndicat en début d’année. Les compétences communales concernent notamment le logement, le numérique et la mobilité. Les financements de la CAF étant conditionnés à cette convention, celle-ci est signée par la commune mais élaborée à l’échelle intercommunale. Il est souligné que la commune a insisté pour que Lajoux soit pleinement associée à la démarche, en lien avec le syndicat.9

M. Guillaume VANNIER fait un retour sur la réunion du 11 décembre avec la CAF, assimilant la CTG à un « contrat de station » : seules les actions inscrites dans les axes validés peuvent faire l’objet de demandes de subventions. Il est précisé que des exemples concrets de financements ont déjà été obtenus (petite enfance, équipements, formations). Le vote porte sur les axes, la signature officielle étant prévue fin février avec l’ensemble des communes et le syndicat.

Mme Hélène DAVID-HENRIET interroge sur la compétence en matière de numérique, relevant de la commune ou de l’intercommunalité. M. le Maire précise que la compétence intercommunale porte principalement sur le déploiement de la fibre, tandis que l’accessibilité et l’accompagnement des habitants aux usages du numérique relèvent de la commune. Il indique que des moyens communaux, mobilisant élus et agents, peuvent être mis en place et qu’il pourrait être envisagé, dans les prochains mois, de proposer des créneaux d’accompagnement numérique. Il est rappelé que si la dématérialisation facilite les démarches pour les personnes à l’aise avec l’informatique, elle peut représenter une difficulté pour d’autres publics.

Il est enfin indiqué que le document définitif sera finalisé mi-janvier et que l’ensemble des communes a émis un avis unanime sur les axes proposés.

M. Guillaume VANNIER remercie la Caisse d’Allocations Familiales et plus particulièrement Mme Forestier pour son implication, sa disponibilité et sa réactivité dans l’élaboration de la Convention Territoriale Globale et l’accompagnement des communes dans cette démarche.

Le Conseil est invité à se prononcer sur ces axes et ce plan d’action, qui serviront de base au partenariat avec la CAF du Jura pour la période 2026-2029 et à autoriser M. le Maire à signer la CTG sur la base de ces axes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

● Approuve les axes et le plan d’action de la CTG 2026–2030 ;

● Autorise le Maire à signer la convention et à participer aux instances de suivi.

Délibération n° 39275251209

10. Remplacement du système de chauffage de la Maison Forestière – Approbation du plan de financement

M. le Maire rappelle que le système de chauffage actuel de la Maison Forestière, fonctionnant au fioul, est vétuste et nécessite son remplacement. Suite à l’étude énergétique réalisée par l’AJENA, il est proposé d’installer une chaudière à granulés, solution plus performante, durable et conforme aux objectifs environnementaux de la commune.

Une consultation a été menée auprès de trois entreprises. L’offre retenue est celle de l’entreprise Alternative Solaire – Cyril GOUJON, pour un montant total de 44 665,53 € HT.

Le projet bénéficie d’un accompagnement du SIDEC pour l’assistance à la constitution des demandes de subventions, conformément à la délibération du 8 septembre 2025.

Plusieurs financeurs peuvent être mobilisés : l’État dans le cadre de la DETR, le Conseil Départemental du Jura via l’Aide aux Territoires, l’ADEME dans le cadre du COTEnR.

M. le Maire présente en détail les différents postes du projet, notamment la modification du circuit de chauffage afin d’individualiser les installations et le comptage par logement. Il indique que les perspectives de subventions, avancées par le SIDEC, sont plus optimistes qu’initialement envisagé et qu’il convient de déposer l’ensemble des demandes afin d’augmenter les chances d’obtenir les financements les plus élevés possibles.10

Il invite toutefois à la prudence en précisant que l’ensemble des hypothèses de subventions présentées ne seront pas nécessairement intégrées dans la budgétisation définitive de l’opération.

Le plan de financement est présenté :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Valide le projet de remplacement de la chaudière de la Maison Forestière pour un montant de 44

665,53 € HT ;

 Approuve le plan de financement présenté ;

 Autorise M. le Maire à signer les devis et tout document se rapportant à cette opération ;

 Autorise M. le Maire à effectuer les demandes de subvention correspondant à ce plan de

financement.

Délibération n° 39275251210

11. Chaufferie bois – Valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Dans le cadre du projet de remplacement de la chaudière du bâtiment de la Maison Forestière, M. le Maire rappelle que certains travaux liés à l’amélioration de la performance énergétique sont éligibles au dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).

La valorisation de ces certificats permet de générer des recettes complémentaires pour la collectivité.

Le SIDEC, dont la commune est membre, est habilité à accompagner les collectivités pour la valorisation de leurs actions éligibles.11

La convention soumise à l’approbation des élus prévoit que les recettes issues de la valorisation des CEE seraient réparties de la manière suivante : 40 % pour le SIDEC et 60 % pour la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve le transfert des actions éligibles au dispositif des CEE au SIDEC afin qu’il procède à

leur valorisation selon les termes de la convention jointe ;

 Prend acte de la répartition financière prévue : 40 % pour le SIDEC et 60 % pour la collectivité

;

 Autorise M. le Maire à signer la convention annexée et tout document nécessaire à la mise en

œuvre du transfert des actions éligibles aux CEE.

.

Délibération n° 39275251211

12. Tarifs Secours sur piste – Saison 2025-2026

M. le Maire rappelle que la commune a conclu un contrat de distribution des secours sur ses domaines alpin et nordique, confiant à la société Sogestar la réalisation des opérations de secours pour son compte. La Sogestar a défini les tarifs applicables pour la saison hivernale 2025-2026.

M. le Maire indique qu’une analyse devra être menée ultérieurement afin de déterminer si la marge appliquée sur les tarifs facturés par la Sogestar à la commune est suffisante, notamment au regard des impayés et du temps de gestion administrative. Toutefois, cette analyse ne pourra pas être réalisée pour la saison en cours, faute de temps.

Il est également rappelé que, conformément à l’article 54 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les communes sont autorisées à rendre payants les secours engagés lors d’activités sportives ou de loisirs, afin de couvrir les frais supportés par la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide de recouvrer auprès des usagers les frais supportés par la commune pour les opérations

de secours réalisées sur les domaines alpins et nordiques ;

 Fixe les tarifs pour l’hiver 2025-2026 comme suit (frais de recouvrement compris) :

Petits soins 61 €

Zone rapprochée 246 €

Zone éloignée 427 €

Hors piste ou piste fermée 853 €

Pisteur secouriste 66 €/h

Motoneige ou quad avec chauffeur 136 €/h

Engin de damage avec chauffeur 210 €/h

Evacuation Ambulances Les Rousses, Morez, Saint Claude,

Champagnole (tarif unitaire et forfaitaire) 486 €

- Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire au recouvrement des frais de secours.12

Délibération n° 39275251212

13. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2024 – SIE du Plateau des Rousses

Mme Natacha BIGAN rappelle que le Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) du Plateau des Rousses établit chaque année un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS), conformément aux obligations réglementaires.

Ce rapport a pour objectif d’informer les collectivités membres et les usagers sur :

 les tarifs appliqués pour la distribution et l’acheminement de l’énergie ;

 la qualité du service public assuré, notamment en matière de continuité et de sécurité de

l’alimentation énergétique ;

 les actions de maintenance, de renouvellement et d’amélioration du réseau ;

 les performances financières, techniques et opérationnelles du syndicat.

Mme Natacha BIGAN rappelle que le Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau des Rousses regroupe les communes des Rousses, de Prémanon, de Lamoura, de Lajoux, de Bois-d’Amont et de Septmoncel. Elle indique que dans le cadre du nouveau contrat de délégation de service public la gestion du service de l’eau a été confiée une nouvelle fois à la société SUEZ.

Le rapport fait état d’une population desservie de 8 656 habitants pour 5 273 abonnés, en légère augmentation. La consommation moyenne par abonné s’établit à 88 m³ par an, la consommation par habitant poursuivant une tendance à la baisse, considérée comme positive.

S’agissant du rendement du réseau, Mme Natacha BIGAN précise qu’après une baisse constatée en 2022 et 2023, les indicateurs 2024 montrent une amélioration.

Concernant la qualité de l’eau, elle indique que l’ensemble des prélèvements réalisés est conforme aux normes sanitaires en vigueur. M. le Maire rajoute que des variations ponctuelles de couleur peuvent néanmoins être observées, notamment lors des essais de débit des poteaux incendie, susceptibles de provoquer une remise en suspension de particules dans le réseau.

Mme Natacha BIGAN précise également que la communication de SUEZ avait été limitée par le passé, mais que le délégataire s’est engagé, dans le cadre de la nouvelle DSP, à améliorer l’information et la communication auprès des usagers.

Une augmentation des impayés est constatée entre 2022 et 2024. Il est demandé à SUEZ de renforcer le suivi et les relances, certaines situations laissant apparaître des comportements de non-paiement.

Enfin, elle rappelle que le prix de l’eau s’explique notamment par les contraintes du territoire, caractérisé par un grand périmètre, une grande longueur de réseau pour un nombre limité d’abonnés, des contraintes géologiques importantes et une eau plus complexe à traiter, générant des coûts d’investissement plus élevés.

Mme Natacha BIGAN indique qu’il s’agit de sa dernière présentation du RPQS et rend hommage à M. Alain DEPRÉ, président du Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau des Rousses, salué pour la qualité de son engagement.

Le RPQS 2024 du SIE du Plateau des Rousses a été envoyé en amont aux membres du Conseil municipal.13

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2024 du SIE du Plateau des

Rousses ;

 Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce rapport.

Délibération n° 39275251213

Informations

● Liste des dépenses > 1 500 € engagées depuis le 7 octobre 2025 :

Date Entreprise Objet Montant HT € Montant TTC €

28.08.2025 TP JC BONNEFOY

Mise à disposition d’un enrobeur projeteur Blowpatcher y

compris émulsion et gravillons et amenée et repli

(réfection des voiries communales)

3500 4200

TOTAL 4200,00 €

● Bilan du musée des lapidaires

Mme Hélène DAVID-HENRIET présente le bilan du musée préparé par Mme Ghislaine BARRÉ, responsable du musée, faisant état de 7 078 entrées, en légère baisse par rapport à l’année précédente, possiblement liée à l’absence des animations Meilleur Ouvrier de France. Les résultats de la boutique sont en revanche très satisfaisants. Elle propose de reporter un budget de 25 000 € pour l’année suivante. Il est souligné que de nombreuses activités ont été menées avec les enfants, mais que leur maintien est conditionné à la présence d’un agent supplémentaire. Une recherche est en cours pour renforcer l’équipe durant cinq semaines en février. L’ouverture du musée pendant les vacances de la Toussaint a rencontré un bon succès.

Les élus saluent l’investissement de Mme Ghislaine BARRÉ, notamment dans les relations avec les centres de vacances, sa participation aux commissions tourisme et sa représentation de la commune lors des pots d’accueil intercommunaux.

Questions diverses

 Demande de subvention du Secours Catholique

M. le Maire présente une demande de subvention émanant du Secours Catholique. Aucun montant précis n’est sollicité.

Il rappelle que ce type d’associations jouent un rôle essentiel et que leur action est reconnue. Il souligne cependant que l’ouverture systématique de subventions à des structures extérieures à la commune pourrait limiter le soutien apporté aux associations locales. À titre personnel, il exprime certaines réserves, évoquant un possible « appel d’air », tout en précisant que le débat reste ouvert. Mme Hélène DAVID-HENRIET rappelle que les habitants peuvent soutenir ces associations à titre personnel, tandis que la commune a la responsabilité de gérer les fonds publics au niveau local.14

Mme Natacha BIGAN indique que les habitants en difficulté de la commune sont généralement orientés vers Saint-Claude et que, même indirectement, une aide pourrait bénéficier à des habitants de Lamoura. Elle rappelle par ailleurs que la commune a déjà accordé une subvention de 150 € aux Restos du Cœur et souligne l’importance de la solidarité.

Mme Céline RIETMANN s’interroge sur les pratiques des autres communes et les usages en matière de subventions. M. le Maire précise que, de manière générale, les communes ne donnent pas suite aux sollicitations émanant d’associations extérieures à leur périmètre communal.

M. le Maire indique également que la demande reçue est un courrier général adressé à plusieurs collectivités et ne constitue pas, à ce stade, un appel argumenté.

Mme Sophie LHEUREUX estime que si une aide devait être envisagée, celle-ci devrait reposer sur une demande clairement argumentée. Mme Céline RIETMANN précise qu’en l’état, des éléments complémentaires seraient nécessaires pour ouvrir un débat sur un éventuel montant.

M. Dominique DEVILLERS s’interroge sur l’existence d’une association référente, à l’image de la Banque Alimentaire, permettant une répartition équitable de l’aide.

M. le Maire souligne les inégalités territoriales et rappelle le rôle structurant de Saint-Claude (lycée, collège, hôpital, gare) pour le secteur.

Mme Natacha BIGAN rappelle que certaines subventions ont déjà été attribuées par le passé sur la base de peu d’arguments formalisés, en soulignant que dans ces associations les bénévoles sont de moins en moins nombreux et que certains n’ont ni le temps ni l’expérience pour rédiger des demandes détaillées, ce qui n’enlève rien à leur engagement.

M. le Maire conclut en indiquant que toute aide communale à une association extérieure devrait présenter un caractère exceptionnel et ne pourrait être envisagée que dans des circonstances exceptionnelles et ponctuelles argumentées.

À l’issue des échanges, un vote consultatif a été organisé, à l’issue duquel il a été décidé de ne pas prolonger la réflexion sur un éventuel soutien financier à ce stade. Il est indiqué que la question des subventions constitue un sujet de fond qui pourra être retravaillé par le prochain conseil municipal, notamment dans le cadre d’une commission finances avec un travail de pré-sélection.

 Photocopies Associations

La commune ne fait pas payer les photocopies que demandent les associations, mais il est précisé qu’elle n’a pas vocation à fonctionner comme un service d’imprimerie.

Il est décidé de limiter les impressions à 5 feuilles A3 et 10 feuilles A4 par événement et par association.

M. Arthur ULHEN rappelle que, dans certains cas, les établissements bancaires peuvent apporter un soutien pour ce type de besoins et invite les associations à se rapprocher de leur banque.15

 Dates à retenir

Vœux du Maire : dimanche 25 janvier 2026 à 11h, salle communale.

Repas des élus et agents de la commune : samedi 31 janvier à 19h

Date du prochain Conseil Municipal – lundi 2 mars

Tour de table

M. Guillaume VANNIER :

 Remercie les cinq délégués du syndicat « Les Petites Pousses du crêt Pela » pour leur travail. La période a été dense, et il se dit satisfait que les projets aient abouti.

 Présentation du logo du nouveau syndicat représentant l’aboutissement de cette nouvelle petite collectivité, avec une cohérence territoriale rappelant le RPI avec Lajoux depuis 1998. Remerciements à la commune de Septmoncel et M. Raphaël PERRIN pour le pilotage global de la MDE pendant toutes ces années.

 Début d’une nouvelle « ère » – réunion publique de présentation du syndicat le 9 décembre 2025 avec 35 familles présentes. La structure sera presque opérationnelle en janvier, quelques recrutements restant à finaliser. Les travaux pour tout mettre en route reprendront en janvier.  État des lieux financier : Mme Élodie BENOIT-LIZON, nouvelle secrétaire de la commune en charge de la comptabilité, a relevé des éléments non refacturés depuis 2023. À ce jour, environ 129 000 € ont pu être titrés pour la période depuis juin 2024, ce qui renforcera la trésorerie communale. Cette information est portée à connaissance car elle concerne les comptes publics.  Grâce au signalement de notre facteur, Christian MARILLER : un habitant ne lui ayant pas répondu, a été retrouvé allongé au sol par les pompiers et hospitalisé le 12 novembre 2025. Nous remercions notre facteur pour sa vigilance et son esprit de service public, témoignant d’une humanité qui mérite d’être soulignée.

Mme Natacha BIGAN : La gazette sera livrée le 16 ou 17 décembre 2025. Cette année elle le contenu est très riche : 12 pages pour Lamoura et 4 pages pour la Communauté de communes. Elle propose de maintenir les mêmes zones de distribution, idéalement avant les fêtes.

Mme Sophie LHEUREUX : La modification du PLU est en cours et les différentes étapes se suivent ; elle devrait intervenir avant les élections. Concernant le repas du CCAS, elle se dit très satisfaite : les aînés l’ont impressionnée par leur énergie. Remerciements à Joséfa, Maryse, Jacqueline, Christian et Ghislaine pour leur implication et leur engagement.

M. Dominique DEVILLERS : très faible volume de bois vert à vendre l’année prochaine, mais des recettes de bois sec.

M. Arthur ULHEN– Le système Eboo a été installé mais n’est pas encore opérationnel ; les techniciens recherchent actuellement la cause du dysfonctionnement. Concernant le schéma de défense incendie communal, des pesées complémentaires ont été réalisées et le dossier progresse.

Mme Joséfa CHAUTEMPS :

- Syndicat intercommunal « Les Petites Pousses du Crêt Pela » - elle tient à souligner le travail exceptionnel réalisé en très peu de temps. Au départ, elle avouait ne pas y croire, mais au fil des semaines, elle a pu constater la qualité du travail accompli et considère le résultat comme remarquable.

- Remerciements : elle remercie particulièrement M. Didier ARBÈZ pour sa disponibilité et son soutien constant dans l’organisation logistique du repas du CCAS et autres événements.16

- Repas CCAS – très satisfaite de l’événement, elle souligne les excellents retours des participants. Les élus eux-mêmes ont assuré le service auprès des aînés et ont été remarqués pour leur attitude agréable, polie et professionnelle. Elle félicite chaleureusement tous ceux qui se sont impliqués,

Mme Hélène DAVID-HENRIET : Il a été signalé que de nombreuses personnes patinaient sur le lac. Des élus précisent que l’arrêté d’interdiction de patiner est bien permanent et correctement affiché au lac. Les gens font cette activité à « leurs risques et périls ». Il est souligné que ce point relève de la communication et doit être traité avec prudence. Mme LHEUREUX précise que le lac est reconnu comme un lieu de patinage. Dans tous les cas la compétence sur ce sujet relève de la station.

M. Fabien STRIPPOLI :

 Comité syndical du Chapy : il résume la dernière réunion du comité syndical et notamment la

« redevance contrevaleur performance », le nouveau schéma directeur d’assainissement ainsi qu’un point budgétaire. Remerciements à M. Gindre pour son implication.

 Nouveau syndicat : il souligne la qualité de l’équipe, le partage de valeurs communes et le gros

travail de recrutement. Les retours sont positifs.

 Repas CCAS : moment agréable avec une bonne fatigue en fin de journée. Il se dit satisfait de

constater la dynamique et l’énergie des aînés présents.

M. le Maire :

 Repas CCAS : la contribution au service a constitué une expérience humainement très

enrichissante et adresse ses remerciements les plus chaleureux à l’ensemble des acteurs engagés, dont l’action permet de maintenir un lien essentiel avec les personnes confrontées à l’isolement.

 Soirée forêt : environ 200 participants, gros succès populaire. Les retours sont globalement

positifs, même s’il exprime une légère déception concernant certains intervenants.  Commémoration du 11 novembre : environ 120 participants. Remerciements aux élus présents pour leur participation.

M. Guillaume VANNIER : Remerciements également à Mme Hélène DAVID-HENRIET pour son travail sur le nouveau syndicat, notamment sur la partie informatique. Bien qu’elle ne soit pas déléguée au syndicat, son implication a permis de soulager les délégués et de gagner du temps précieux.

Parole au public :

M. Jean-Michel PRUDENT :

 Trouve le conseil très intéressant, comme à l’accoutumée.

 Question sur la possibilité d’obtenir un soutien similaire à celui de la CAF via Jeunesse et Sports.

M. Guillaume VANNIER précise que Jeunesse et Sports s’occupe plutôt de la réglementation et ne pourra pas apporter d’aide financière. Les communes n’ont pas de dispositifs d’aide de ce type.

 Remerciements à Mme Joséfa CHAUTEMPS et son équipe pour l’organisation du repas du

CCAS, ainsi qu’aux membres du conseil municipal pour leur investissement.17

M. Jean-Michel RODOT :

 Présentation : père de trois enfants inscrits au conservatoire de Saint-Claude, relevant de la

Communauté de communes. Trente et un élèves du conservatoire habitent Lamoura. Les familles ont été confrontées à une augmentation des tarifs décidée par la Communauté de communes.

 Une lettre collective a été envoyée par 103 parents et un article publié dans Le Progrès. La

réponse du président de la Communauté de communes a été jugée insuffisante.

 Les familles de Lamoura, hors du périmètre de la Communauté de communes, sont

particulièrement impactées. M. RODOT souligne que la culture ne bénéficie pas du même soutien que le sport et souhaite ouvrir la discussion sur un éventuel soutien financier.

Réactions des élus :

 M. Antoine DELACROIX : rappelle que la commune de Lamoura se situe en dehors du périmètre

géographique concerné et ne dispose pas de l’ensemble des compétences en la matière. Il indique néanmoins partager les valeurs exprimées et se dit ouvert à l’engagement d’une réflexion, sans pouvoir garantir à ce stade la possibilité d’une action concrète.

 Dans un souci d’équité, il précise ne pas être favorable à une aide directe aux familles. En

revanche, il évoque la piste d’une éventuelle participation communale au fonctionnement du conservatoire le plus proche de la commune, laquelle pourrait être conditionnée à une baisse des tarifs appliqués aux familles de Lamoura. Cette hypothèse constitue une piste de réflexion qui nécessiterait une étude préalable de sa faisabilité.

 Mme Hélène DAVID-HENRIET : rappelle que le même sujet se pose pour la médiathèque de

Septmoncel.

 M. Guillaume VANNIER : questionne le curseur d’éligibilité (ex. escrime, ski) et souligne que

les décisions concernant des aides financières pour les jeunes de la commune, qu’il s’agisse de sport ou de culture, relèveront des élus du prochain mandat. Il insiste sur la nécessité de préserver l’équité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h31.

Au registre suivent les signatures,

Pour extrait d’acte conforme,

Le Maire,

M. Antoine DELACROIX,

Le secrétaire,

M. Dominique DEVILLERS