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Déliberation - 2019 1 23 Finances DOB
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Lien du pdf (Déliberation - 2019 1 23 Finances DOB)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20190213-2019_1
_23-DE
Reçu
le
19/0272
t du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2019-1-23
Ne
PÉRIGORD
LIMOUSIN
PRRIPOND IAE
Séance
du
13
février
2019
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
Président
: Bernard
VAURIAC
NONTRON
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil :
St Romain
St Clément
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSARNE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
|
HYVOZ,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Lucienne
LAUMOND,
Céline
Date
de
la convocation
et
envoi
de
la
note
de
DÉQUANT,
synthèse
:
01 février
2019
Messieurs
: Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
Jean-
Nombre de membres
:
Patrick CHAUSSADAS,
Benoit MOUTON,
Pascal
MAZEAUD,
Michel AUGEIX,
Philippe
En exercice
: 38
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Patrick
Présents
: 27
Pouvoirs
: 10
FLEURAT
LESSARD,
Raphaël
CHIPEAUX,
Marc
PASCUAL,
Absents
et
excusés:
Christiane
DESPAGES,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Philippe
FRANCOIS,
Jean-Marc
BUISSON,
Gilbert
CHABAUD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Alain
GARNAUD, Pouvoirs
: Béatrice
HAGEMAN
(pouvoir
à
Francis
MARCHEIX),
Bernadette
LAGARDE
(pouvoir
à
Raphaël
CHIPEAUX),
Nathalie
GRANERI
(pouvoir
à
Patrick
FLEURAT-
LESSARD),
Nicola
ROBERTS
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON),
Philippe
FRANCOIS
(pouvoir
à
Annick
MAURUSSANE),
Jean-Marc
BUISSON
(pouvoir
à
Michel
AUGEIX),
Gilbert
CHABAUD
(pouvoir
à
Bernard
VAURIAC),
Pierre-Yves
COUTURIER
(pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD),
Michel
REBIERE
(pouvoir
à
Céline
DEQUANT),
Alain
GARNAUD
(pouvoir
à
Michèle
FAURE)
M.
Philippe
LACHAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance
Débat
d’orientations
budgétaires
Bien
que
la réglementation
ne
le
rende
pas
obligatoire
pour
la strate
de
population
de
notre
EPCI,
la
Communauté
de
communes
souhaiïite
débattre
des
orientations
budgétaires
avec
l’ensemble
des
élus
communautaires.
Le
rapport
de
présentation
sur
le DOB
2019
est joint
en
annexe.
Le
Conseil
de
Communauté
a pris
acte
du
rapport
d’Orientations
Budgétaires.
Comm
Le
Président
certifie
exécutoire
le
/
=
N
Fait
à Thiviers,
le 15
février 2019
.
présent
acte
compte
tenu
de sa
/
N
À
Le
Président,
#7
SX
publication
et de sa
transmission
erf
‘
| fe
\
Sous-Préfecture
À
Bernard VAURIAË
© /
\
f
Le
Président,
\
\
Bernard VAURIAC
(
\
La présente
délibération
peut fairèd'objet
d'un
t le tribunal administratif de
Bordeaux
dans
les deux
mois
suivant
sa publicatiorr
AE
eat