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Procès Verbal - 202401 PV CM janvier
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Lavau-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202401 PV CM janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE 22 JANVIER A VINGT HEURES,
Le Conseil Municipal de Lavau- sur-Loire, dûment convoqué le 18 janvier, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame Claire TRAM 1ER, Maire
Nombre de conseillers en exercice: 12
Présents : 9
Votants: 10
PRESENTS : Claire TRAMIER, Yoann DORNER, Hervé MOINAUD, Isabelle BALBINE,
Pascal PRODEAU, Ghislaine CHANTEAU, Alice DOUAUD, Ann BRASSET, Christine BRETECHE.
ABSENTS EXCUSES:
Stéphane MENAGER, procuration à Claire Tramier
Maxence AUTHIER
Eva ANDREY
Secrétaire de séance : Ann Brasset
En préambule, Madame la Maire souhaite ajouter à l'ordre du jour une délibération concernant la démarche régionale pour la couverture du risque prévoyance. Approuvé à l'unanimité.
> APPROBATION du procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre à l'unanimité.
> Ouverture par anticipation des crédits d'investissements
Les membres du conseil municipal autorisent à l'unanimité, jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2024 (date limite, 15 avril 2024), Madame la Maire à engager le recouvrement des recettes et de liquider et de mandater les dépenses, dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente pour la section de fonctionnement et dans la limite du quart des crédits d'investissement N-1.
> Tarifs municipaux 2024
Suite à une refonte des tarifs municipaux 2022, il n'y a pas eu d'augmentation en 2023. Après échanges, les membres du conseil approuvent à l'unanimité, une augmentation des tarifs à hauteur de 5 à 10 euros pour les utilisateurs de la commune, et 20 ¬ pour les résidents extérieurs (voir grille des tarifs sur la délibération).
> Cession du camion service technique
Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité la cession du camion du service technique, en l'état. Le prix de vente est fixé à 3500¬.
> Couverture du risque prévoyance
Le centre de gestion 44 propose une consultation portée à l'échelle régionale pour la couverture du risque prévoyance de la collectivité. Les membres du conseil municipal autorisent à l'unanimité Madame la Maire à donner mandat au CdG44 de participation à la consultation au nom de la commune.
> Diverses informations
- Rénovation énergétique de la mairie, école, cantine
Le demande de subvention de la commune sollicitée auprès de la Région a reçu un avis défavorable. Un recours a été adressé à la Région.
Adressage
La démarche n'est pas terminée et cependant des informations plutôt erronées sont déjà sorties, source de difficultés pour certains habitants. Il reste la vérification des adresses à engager puis une délibération en février pour acter l'adressage. Des permanences d'Elu.e.s. seront à mettre en place pour remettre aux habitants leur certificat. La réalisation de devis pour l'achat de panneaux est en cours.
- Rendez-vous: Rencontre avec deux cabinets d'étude dans les prochains jours avec les Elu.e.s disponibles
(26/01 et 31/01) pour le projet garage et visio- conférence avec Ste Eulalie le 30/01 pour le jumelage.
Fin des'anceà22h.