Procès Verbal - 202302 PV CM février

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Procès Verbal - 202302 PV CM février Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Lavau-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 202302 PV CM février)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Consommateurs, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE 13 FEVRIER A VINGT HEURES,

Le Conseil Municipal de Lavau-sur-Loire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame Claire TRAMIER, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 12

Présents : 9

Votants : 11

PRESENTS : Claire TRAMIER, Hervé MOINAUD, Alice DOUAUD, Christine BRETECHE, Isabelle BALBINE, Pascal PRODEAU, Stéphane MENAGER, Maxence AUTIER, Anne BRASSET-LAURENDIN

ABSENTS EXCUSES :

Ghislaine CHANTEAU, procuration à Claire Tramier

Yoann DORNER, procuration à Alice Douaud

Eva ANDREY

Secrétaire de séance : Isabelle BALBINE

En préambule, Madame la Maire expose la démission de Myriam Deniaud, conseillère municipale, reçue le 17 janvier 2023.

Nécessité également d’ajouter à l’ordre du jour une délibération concernant le choix d’un maitre d’œuvre dans l’accompagnement du projet de rénovation énergétique des bâtiments municipaux.

➢ APPROBATION du procès-verbal du conseil municipal du lundi 16 janvier 2023 à l’unanimité.

➢ Association Bruded : La présence des membres de l’association Bruded en conseil municipal est reportée à une date ultérieure.

➢ Présentation du conventionnement avec l’UDAF

Madame la Maire expose les motifs du conventionnement avec l’UDAF 44. L’association, dans le cadre du Plan France Relance, met en place un bus itinérant d’accès aux droits, à l’information et au numérique. Ce bus itinérant sur le territoire de la Loire-Atlantique et plus particulièrement en milieu rural se veut être un lieu accueillant, permettant de créer du lien. Des professionnels (chargé d’information, conseiller numérique) accueillent et informent. Il peut être proposé un rendez-vous individuel ou une participation à une information collective sur une thématique proposée en lien avec des partenaires. 16 communes du département ont accepté d’accueillir le projet, dont Lavau-sur-Loire. Cependant, la livraison du véhicule étant retardé, l’association a proposé aux communes de démarrer le projet en mettant une salle à disposition pour pouvoir accueillir le public (salle du conseil). Trois dates sont déjà arrêtées pour la commune : le mardi 24 janvier, le mardi 21 février, le mardi 21 mars, de 14h à 16h.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme la Maire à signer la convention avec l’UDAF 44.

➢ Désignation d’un délégué incendie et secours et Plan communal de sauvegarde

Madame la Maire expose La loi Matras qui entre lentement en vigueur. De nouveaux décrets d’application ont été publiés cet été : l’un relatif à la fonction de correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal, l’autre, à l’obligation pour les communes de mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Ces nouveaux décrets d’application de la loi dite Matras "visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers".

La fonction de Conseiller municipal correspondant incendie et secours est instituée par cette Loi. Le nom du désigné doit être communiqué au Préfet et au Président du conseil d’administration du service incendie et secours (SDIS). La Loi dispose que ce correspondant, "interlocuteur privilégié" du SDIS sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies, a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation. Il peut également concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information età la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde, à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive et à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. Naturellement, il doit par ailleurs informer périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Après délibération des membres du conseil municipal, Madame Alice Douaud, est désignée à l’unanimité, correspondant incendie et secours.

Le PCS, permet de planifier et d’organiser les actions et acteurs communaux dans la gestion de crise lors d’événements critiques (catastrophes naturelles, technologiques ou sanitaires). Grâce au plan communal de sauvegarde, le maire pourra être en mesure d’organiser la gestion de crise nécessaire, diffuser l’alerte, les consignes de sécurité ou encore recenser les moyens disponibles.

Ce PCS avait été mis en place en 2019 par la municipalité, il était nécessaire d’en actualiser le contenu et de l’adapter au nouveau contexte, ce qui a été fait. Aussi, il est remis à chacun des conseillers un exemplaire dudit PCS actualisé afin de le consulter, d’en vérifier la cohérence et d’engager une réflexion globale sur les mesures d’activation proposées.

Des exercices de mise en situation seront également envisagés. Afin de procéder au recensement des personnes isolées et de mettre en place des référents « alerte » dans les villages, il est envisagé de faire un article dans le bulletin municipal. Un nouveau point sera proposé lors d’un prochain conseil municipal.

Tous les cinq ans au plus tard, le PCS sera actualisé afin de prendre en compte les l’évolution des risques afin d’assurer la fonctionnalité du document.

➢ Délibération concernant le choix d’un maitre d’œuvre – projet de rénovation énergétique.

Madame la Maire explique avoir sollicité plusieurs maitres d’œuvre pour la mise en œuvre du projet de rénovation des bâtiments municipaux. Le bureau d’étude retenu est PLAST architecte de Nantes, associé au cabinet d’ingénierie Ascia et au bureau d’études fluides EFI. Ils engageront toutes les procédures de consultation des entreprises sans en assurer la mise en œuvre qui appartiendra à la commune, leur devis ne dépasse pas les 10% du budget total. Après délibération des membres du conseil municipal, le choix du maitre d’œuvre est approuvé à l’unanimité.

➢ Divers

Adressage : La Poste a fait retour de son audit concernant la dénomination des voies communales. Après vérification par les référents du dossier, il sera retourné signé pour validation.

Aménagement des garages : Il y a eu restitution par le CAUE du projet d’aménagement des garages. Un document sera prochainement soumis au conseil qui devra envisager les étapes futures de sa co-construction.

Permanence des Elus : Organisée une fois par mois le samedi matin, de 10h à 12h, très peu d’habitant s’y présente. Il est décidé dans ce cadre, de les maintenir uniquement sur rendez-vous. Les rendez-vous devront se prendre en mairie, avant le jeudi précédent la permanence. Une information sera diffusée pour informer les habitants.

Conseil des enfants : En raison de la démission de Mme Deniaud de son rôle de conseiller municipal, il est nécessaire de pallier à son remplacement pour l’animation du conseil des enfants, Maxence Authier est volontaire pour s’engager dans la démarche.

Fin de la séance à 22h.