Procès Verbal - 202601 PV CM janvier

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Procès Verbal - 202601 PV CM janvier Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavau-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 202601 PV CM janvier)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE 26 JANVIER A VINGT HEURES, Le Conseil Municipal de Lavau- sur- Loire, dûment convoqué le 20 janvier, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame Claire TRAMIER, Maire Nombre de conseillers en exercice: 10 Présents : 9 Votants : 10 PRESENTS : Claire TRAMIER, Hervé MOINAUD, Isabelle BALBINE, Ann BRASSET,

Maxence AUTHIER, Alice DOUAUD, Christine BRETECHE, Pascal PRODEAU, Yoann DORNER

ABSENTS EXCUSES:

Eva ANDREY procuration à Hervé Moinaud

Secrétaire de séance: Isabelle Balbine

> APPROBATION du procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre: Madame Bretéché fait remarquer qu'un point « divers » n'a pas donné lieu à un écrit dans le PV de décembre, celui-ci concernait le contrôle budgétaire sur l'exercice 2024 effectué par le Sous-Préfet. Madame Tramier propose effectivement de l'ajouter au PV. Le PV de décembre sera modifié tel que proposé.

Le PV de décembre est validé à l'unanimité avec ces modifications.

Présentation du rapport social unique (RSU) 2024

Créé par l'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique et codifié aux articles L231-1 à L 231-4 du Code général de la fonction publique, le rapport social unique (RSU) s'est substitué au rapport sur l'état de la collectivité (REC) depuis le 1er janvier 2021. lI s'agit d'une obligation légale. Ce rapport, désormais élaboré chaque année, dresse un état des lieux de la situation du personnel dans la collectivité au 31 décembre de l'année écoulée.

II récapitule des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel telles que les effectifs, le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail, la formation et les droits sociaux selon une liste d'indicateurs déterminée, à partir desquels peuvent être établies les lignes directrices de gestion (LDG) qui définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale.Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport social unique de la collectivité de Lavau- sur- Loire, portant sur l'année 2024.

Le RSU 2024 fera l'objet d'une diffusion publique (site internet ou autres) par la collectivité, dans un délai de 60 jours à compter de sa présentation en CST et de la réponse de l'avis du Comité Social Territorial.

y' Ouverture par anticipation des crédits d'investissement 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:

AUTORISE jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2026 Madame la Maire à engager, liquider et mandater les

déi " ' ,... -.-. ' -----' ' "' précédent. penses ainvestissement, aans ia imite au quart aes creaits ouverts au ouaget ae i exercice

Chapitres BP 2025 25%

20 Immobilisations incorporelles

203_ frais d'études 33 000 ¬ 8 250 ¬

21 Immobilisations corporelles

2116_cimetière 9800¬ 2450¬

2131_ bâtiments publics 200 000 ¬ 50 000 ¬

2151 réseaux de voirie 60 000 ¬ 15 000 ¬

2158_ autres installations, outillages, matériel 10 000 ¬ 2 500 ¬

2183_ matériel informatique 4000 ¬ 1 000¬

2184_ matériel de bureau, mobilier 10 100 ¬ 2 525¬

23 Immobilisations en cours

231_immobilisations corporelles en cours 1 500 ¬ 375 ¬2313_constructions 500 000 ¬ 125 000 ¬

238_ avances et acomptes 2 614.61 ¬ 653.65 ¬

1641 Emprunts en euros 30 000¬ 7 500¬

Soit 215253.65¬

V Vote des tarifs communaux

Après échanges, il est décidé d'augmenter les tarifs (entre 5 et 10 euros):

CIMETIERE: Concessions 15 ans: 85¬

Colombarium 15 ans : 540¬

30 ans: 170¬

LOCATION DE SALLE aux particuliers

Commune Hors Commune

Manifestation lucrative 230 ¬ 460 ¬ Vin d'honneur (2 heures) 75¬ 150 ¬ Location ½ journée (4 heures) 105 ¬ 210 ¬ Location journée (fin 1 heure du matin) 175 ¬ 310 ¬ Location deux jours 290 ¬ - Location trois jours 360 ¬ - Réveillon (3ldec/ler janvier) 360 ¬ -

LOCATION DE SALLE aux associations

Manifestation lucrative 110 ¬ * 270¬ Manifestation non lucrative gratuit * 150 ¬ (*Sous condition qu'un habitant de Lavau sur Loire soit adhérent de l'association)

Pour les tarifs cimetière : Adopté à 5 voix pour, 2 abstentions, 3 contre Pour les tarifs location : Adopté à 8 voix pour et 2 contre

V Renouvellement de l'adhésion au service de médecine de prévention du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique (2026-2029)

Adopté à l'unanimité

> Informations diverses:

Travaux mairie

Le chantier de rénovation de la mairie a pris du retard en raison des intempéries des dernières semaines. Réception prévue semaine 7. Le nettoyage des locaux est prévu dans le marché.

Déménagement des archives stockées dans la salle du conseil prévu à suivre l'installation des bureaux administratif. Laurent Thomas étant en arrêt maladie jusqu'à fin février, il sera fait appel à un agent d'Accès Réagis.

Fin de séance à 21h