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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 124 modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 15 mai 2023
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Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2023_124
L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 15 mai 2023, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau
des effectifs
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 33
Procurations : 13
Nombre de votants : 46
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean- Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Sophie FENOT, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
Yves LEFEBVRE, procuration à Jean-Louis DAUCHY
Joëlle DUPRIEZ, procuration à Luc MONNET
Arnaud HOTTIN, procuration à Bernard CHOCRAUX
Nadège BOURGHELLE-KOS, procuration à Bruno RUSINEK
Thierry BRIDAULT, procuration à Bernadette SION
Murielle RAMBURE, procuration à Marie CIETERS
Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Paul DHALLEWYN, procuration à Sylvain CLEMENT
Gilda GRIVON, procuration à Michel PIQUET
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Carine GAU
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Jean-Paul VERHELLEN, procuration à Michel DUPONT
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Ludovic ROHART
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, François-Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 22 mai 2023
Délibération CC_2023_124
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la délibération CC_2023_019 du Conseil communautaire en date du 6 février 2023 ;
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 15 mai 2023.
Une modification du tableau des effectifs est nécessaire pour la prise en compte des avancements de
grade et des reclassements suite à changement de filière des agents de Pévèle Carembault.
Le détail des modifications du tableau des effectifs est joint en annexe de la délibération.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :
• De modifier le tableau des effectifs conformément à l’annexe ci-jointe.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 24/05/2023
Qualité : PRESIDENT Tableau des effectifs Tableau des effectifs
Emplois permanents :
Postes ouverts
avant modification pourvus
Création /
suppression
Emplois fonctionnels
Directeur Général des Services 1 0 0
Directeur Général Adjoint 3 3 0
Filière Administrative
Administrateur Hors Classe Territorial 1 0 0
Administrateur Territorial 1 0 0
Attaché hors classe 2 2 0
Directeur Territorial 1 0 0
Attaché principal 5 3 0
Attaché temps complet 21 18 0
Attaché temps non complet 25 h 1 0 0
Rédacteur principal de 1ère classe 2 1 0
Rédacteur principal de 2ème classe 6 5 0
Rédacteur 14 9 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe 9 7 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe TNC
30H
1 1 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe 10 10 (+1)
Adjoint administratif principal de 2ème classe TNC
30H
1 0 0
Adjoint administratif 11 10 0
Adjoint administratif TNC 21H 1 1 0
Filière Technique
Ingénieur chef 1 0 0
Ingénieur hors classe 2 0 0
Ingénieur principal 4 4 0
Ingénieur 7 2 0
Technicien principal de 1ère classe 6 4 0
Technicien principal de 2ème classe 4 1 0
Technicien 4 3 0
Agent de maîtrise 3 3 0
Adjoint technique principal de 1ère classe 3 1 0
Adjoint technique principal de 2ème classe 9 5 0
Adjoint technique principal de 2ème classe à
temps non complet 10h
1 1 0
Adjoint technique à temps complet 19 15 0
Adjoint technique à temps non complet 17h30 1 1 0
Filière Médico sociale
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe 1 0 0
Moniteur éducateur et intervenant familial TNC
17H30
1 0 0
Assistant socio-éducatif 2 2 0
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 2 0 0 Agent social à temps non complet 28h 1 1 0
Agent social à temps non complet 17h30 1 0 0
Filière Animation
Animateur principal de 1ère classe 3 1 0
Animateur principal de 2ème classe 2 0 0
Animateur 6 3 0
Animateur TNC 28H 1 1 0
Animateur TNC 17H30 1 0 0
Adjoint d’animation principal de 1ère classe 1 0 0
Adjoint d’animation principal de 2ème classe 10 7 0
Adjoint d’animation principal de 2ème classe TNC
17h30 1 0 0
Adjoint d’animation à temps complet 7 4 0
Adjoint d’animation à temps non complet 28h 1 1 0
Adjoint d’animation à temps non complet 17h30 6 4 0
Filière Culturelle
Bibliothécaire principal TNC 28H 1 1 0
Bibliothécaire 1 0 0
Bibliothécaire TNC 28H 2 1 0
Assistant de conservation principal de 1ère classe 1 0 0
Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques à temps complet 1 1 0
Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques principal 2ème classe à TNC et 28h 2 2 0
Filière Sportive
Conseillers territoriaux des APS 2 1 0
Educateur APS principal de 1ère classe 2 2 0
Educateur APS principal de 2ème classe 1 0 0
Educateur APS 4 3 0
Emplois non permanents :
Postes ouverts
avant modification pourvus
création ou
suppression
Filière Administrative
Attaché 6 3
Rédacteur 6 4
Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe 3 0
Adjoint administratif 4 1
Filière Technique
Ingénieur en chef 1 1
Ingénieur 5 2
Technicien principal de 2ème classe 1 0
Technicien 1 0 Postes ouverts
avant modification pourvus
création ou
suppression
Adjoint technique principal de 2ème classe 4 0
Adjoint technique 12 2
Filière Animation
Animateur 1 0
Adjoint d’animation principal de 2ème classe 21 12
Adjoint d’animation 200 138
Filière Culturelle
Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 1 0
Filière Médico-sociale
Moniteur-éducateur et intervenant familial 2 0
Filière Sportive
Educateur des activités physiques et sportives 2 0
Contrat de droit privé
Contrat engagement éducatif 800 0
Contrats apprentissage 4 0
Il est précisé :
• Un poste de rédacteur territorial dans le cadre d’un métier de chargé de communication évènementielle (h/f). Les principales missions confiées seront les suivantes :
• Organiser les évènements institutionnels (vœux, inaugurations, évènements communautaires…) ;
• Accompagner l’organisation des évènements portés par les services ;
• Organiser des évènements internes (vœux, revues de projet…) ;
• Assurer l’organisation protocolaire des évènements ;
• Assurer la bonne identification de Pévèle Carembault sur les manifestations des partenaires ;
• Assurer la gestion des objets promotionnels selon une politique de fabrication française ;
• Piloter le planning du véhicule de promotion des services Pévèle Carembault en lien avec chacune des personnes l’utilisant.
Cet emploi sera occupé par un agent titulaire. Compte tenu de la nature des fonctions exercées et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base des articles L332-8-2° et L332-9 du Code Général de la fonction publique (ex-article 3-3-2° de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984). Dans ce cas, l’agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans, et sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. A l’issue de cette période de six ans, si le contrat est reconduit, il ne peut l’être que pour une durée indéterminée.
L’agent contractuel sera rémunéré en référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur territorial et devra justifier d’un niveau d’études équivalent à bac minimum et/ou d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans des fonctions similaires. Ce poste pourra percevoir du régime indemnitaire (RIFSEEP) conformément au protocole salarial de Pévèle Carembault. Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2023_124
Objet : Modification du tableau des effectifs
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-05-25 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Identifiant unique : 059-200041960-20230525-CC_2023_124-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 990 o
Nom métier : 059-200041960-20230525-CC_2023_124-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 143.4 Ko
Nom original : acte.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20230525-CC_2023_124-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 38.4 Ko
Nom original : tableau effectifs juin 2023.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20230525-CC_2023_124-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 25 mai 2023 à 09h14min00s Dépôt dans un état d'attente
Posté 25 mai 2023 à 09h25min11s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Marjorie
ROSE En attente de transmission 25 mai 2023 à 09h25min33s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 25 mai 2023 à 09h25min40s Transmis au MI
Acquittement reçu 25 mai 2023 à 09h25min52s Reçu par le MI le 2023-05-25
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