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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 240 modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 10 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 240 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_240
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept novembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 10 novembre 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau
des effectifs
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 40
Procurations : 6
Nombre de votants : 46
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Christophe THIEBAUT, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, José DUHAMEL, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Marcel PROCUREUR, procuration à Cathy POIDEVIN
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Luc FOUTRY
Anne-Sabine PLAYS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Thierry LAZARO, procuration à Michel DUPONT
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Léone PIERKOT, Isabelle LEMOINE, Christian DEVAUX, Carine GAU, Coralie SEILLIER, Guillaume FLUET
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17 novembre 2025
Délibération CC_2025_240
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération CC_2025_201 du Conseil communautaire en date du 22 septembre 2025 ;
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 5 novembre 2025.
Une modification du tableau des effectifs est nécessaire pour la prise en compte des évolutions des
effectifs au sein de la Communauté de Communes Pévèle Carembault, notamment, la création d’un
poste permanent de garde champêtre chef (F/H) et d’un poste de garde champêtre (F/H).
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :
• De modifier le tableau des effectifs conformément à l’annexe ci-jointe.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 20/11/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 24/11/2025
Qualité : PRESIDENT EMPLOIS PERMANENTS :
Postes ouverts
avant
modification
Pourvus Création / suppression
Emplois fonctionnels
Directeur Général des Services 1 0 0
Directeur Général Adjoint 3 3 0
Filière Administrative
Administrateur Hors Classe Territorial 1 0 0
Administrateur Territorial 1 0 0
Attaché hors classe 2 2 0
Attaché principal 5 4 0
Attaché temps complet 23 21 0
Rédacteur principal de 1ère classe 2 1 0
Rédacteur principal de 2ème classe 8 6 0
Rédacteur 14 11 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe 13 12 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe TNC 30H 1 1 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe 11 8 0
Adjoint administratif 11 8 0
Adjoint administratif TNC 21H 1 1 0
Filière Technique
Ingénieur chef 1 0 0
Ingénieur hors classe 1 1 0
Ingénieur principal 4 3 0
Ingénieur 5 3 0
Technicien principal de 1ère classe 5 4 0
Technicien principal de 2ème classe 4 3 0
Technicien 3 3 0
Agent de maîtrise principal 1 1 0
Agent de maîtrise 5 3 0
Adjoint technique principal de 1ère classe 2 2 0
Adjoint technique principal de 2ème classe 7 5 0
Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 10h 1 1 0
Adjoint technique à temps complet 20 17 0
Filière Médico sociale
Assistant socio-éducatif 2 2 0
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 1 0 0
Agent social à temps non complet 28h 1 1 0
Filière Animation
Animateur principal de 1ère classe 1 0 0
Animateur principal de 2ème classe 2 0 0
Animateur 4 3 0
Animateur TNC 28H 1 1 0
Adjoint d’animation principal de 1ère classe 1 1 0
Adjoint d’animation principal de 2ème classe 8 6 0
Adjoint d’animation à temps complet 5 3 0
Adjoint d’animation à temps non complet 28h 1 1 0
Adjoint d’animation à temps non complet 17h30 5 2 0 EMPLOIS NON PERMANENTS :
Filière Culturelle
Bibliothécaire principal 1 1 0
Bibliothécaire principal TNC 28H 1 1 0
Bibliothécaire 1 0 0
Bibliothécaire TNC 28H 1 0 0
Assistant de conservation principal de 1ère classe 1 0 0
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal
2ème classe à temps complet 1 1 0 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal
2ème classe à temps non complet 28h 2 2 0
Filière Police municpale
Garde champêtre chef principal 0 0 (+1)
Garde champêtre chef 0 0 (+1)
Filière Sportive
Conseillers territoriaux des APS 1 0 0
Educateur APS principal de 1ère classe 2 2 0
Educateur APS principal de 2ème classe 1 0 0
Educateur APS 4 2 0
Postes ouverts
avant
modification
Pourvus Création ou
suppression
Filière Administrative
Attaché 8 5 dont un TNC 28h
Rédacteur 8 5
Adjoint administratif principal de 2ème classe 4 1
Adjoint administratif 4 1
Filière Technique
Ingénieur en chef 1 1 Ingénieur 9 4 Technicien principal de 2ème classe 1 0
Technicien 1 1 Adjoint technique principal de 2ème classe 2 1
Adjoint technique 12 6
Filière Animation
Animateur 1 0
Adjoint d’animation principal de 2ème classe 21 17
Adjoint d’animation 200 168 Filière Culturelle
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 0 Filière Sportive
Educateur des activités physiques et sportives 2 0 Opérateur APS 1 0 Contrat de droit privé
Contrat engagement éducatif 800 0 Contrat apprentissage 4 0 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_240
Objet : Modification du tableau des effectifs
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-11-24 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Identifiant unique : 059-200041960-20251124-CC_2025_240-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 990 o
Nom métier : 059-200041960-20251124-CC_2025_240-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 177 Ko
Nom original : CC_2025_240.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20251124-CC_2025_240-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 590.8 Ko
Nom original : Tableau effectifs novembre2026.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20251124-CC_2025_240-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 24 novembre 2025 à 15h39min01s Dépôt dans un état d'attente
Posté 24 novembre 2025 à 15h41min17s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 24 novembre 2025 à 15h43min27s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 24 novembre 2025 à 15h43min30s Transmis au MI
Acquittement reçu 24 novembre 2025 à 15h43min50s Reçu par le MI le 2025-11-24
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