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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 116 modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 20 mai 2025
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Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_116
L'an deux mille vingt cinq, le vingt six mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mai 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau
des effectifs
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 37
Procurations : 9
Nombre de votants : 46
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Vinciane FABER, Marie-Christine LE LAY, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Arnaud HOTTIN, procuration à Michel DUPONT
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Thierry DEPOORTERE, procuration à Bernadette SION
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Michel PIQUET, procuration à Carine GAU
Gilda GRIVON, procuration à Frédéric SZYMCZAK
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, José DUHAMEL, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 mai 2025
Délibération CC_2025_116
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération CC_2025_065 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2025 ;
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 19 mai 2025.
Une modification du tableau des effectifs est nécessaire pour la prise en compte des évolutions des
effectifs au sein de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (arrivées/ départs/
avancements de grade) et la création d’un poste non permanent de conseiller mobilité.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :
• De modifier le tableau des effectifs conformément à l’annexe ci-jointe.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 28/05/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 28/05/2025
Qualité : PRESIDENT EMPLOIS PERMANENTS :
Postes
ouverts avant
modification
Pourvus Création /
suppression
Emplois fonctionnels
Directeur Général des Services 1 0 0
Directeur Général Adjoint 3 3 0
Filière Administrative
Administrateur Hors Classe Territorial 1 0 0
Administrateur Territorial 1 0 0
Attaché hors classe 2 2 0
Attaché principal 5 4 0
Attaché temps complet 23 21 0
Rédacteur principal de 1ère classe 2 1 0
Rédacteur principal de 2ème classe 8 6 0
Rédacteur 14 12 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe 13 12 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe TNC 30H 1 1 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe 11 8 0
Adjoint administratif 11 8 0
Adjoint administratif TNC 21H 1 1 0
Filière Technique
Ingénieur chef 1 0 0
Ingénieur hors classe 1 1 0
Ingénieur principal 4 3 0
Ingénieur 5 3 0
Technicien principal de 1ère classe 5 3 0
Technicien principal de 2ème classe 4 3 0
Technicien 3 2 0
Agent de maîtrise principal 0 0 (+1)
Agent de maîtrise 5 3 0
Adjoint technique principal de 1ère classe 2 2 0
Adjoint technique principal de 2ème classe 7 5 0
Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 10h 1 1 0
Adjoint technique à temps complet 20 15 0
Filière Médico sociale
Assistant socio-éducatif 2 2 0
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 1 0 0
Agent social à temps non complet 28h 1 1 0
Filière Animation
Animateur principal de 1ère classe 1 0 0
Animateur principal de 2ème classe 2 0 0
Animateur 4 3 0
Animateur TNC 28H 1 1 0
Adjoint d’animation principal de 1ère classe 1 1 0
Adjoint d’animation principal de 2ème classe 8 6 0 Adjoint d’animation à temps complet 5 3 0
Adjoint d’animation à temps non complet 28h 1 1 0
Adjoint d’animation à temps non complet 17h30 5 2 0
Filière Culturelle
Bibliothécaire principal 1 1 0
Bibliothécaire principal TNC 28H 1 1 0
Bibliothécaire 1 0 0
Bibliothécaire TNC 28H 1 0 0
Assistant de conservation principal de 1ère classe 1 0 0
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 2ème classe à temps complet
1 1 0
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 2ème classe à temps non complet 28h
2 2 0
Filière Sportive
Conseillers territoriaux des APS 1 0 0
Educateur APS principal de 1ère classe 2 2 0
Educateur APS principal de 2ème classe 1 0 0
Educateur APS 4 2 0
EMPLOIS NON PERMANENTS :
Postes
ouverts
avant
modificatio
n
Pourvu
s
Création
ou
suppressio
n
Filière Administrative
Attaché 8 5 dont un à
TNC
28h
Rédacteur 7 4 (+1)
Adjoint administratif principal de 2ème classe 4 1
Adjoint administratif 4 0 Filière Technique
Ingénieur en chef 1 1 Ingénieur 8 4 Technicien principal de 2ème classe 1 0
Technicien 1 1 Adjoint technique principal de 2ème classe 2 1
Adjoint technique 12 6 Filière Animation
Animateur 1 0
Adjoint d’animation principal de 2ème classe 21 17
Adjoint d’animation 200 168 Filière Culturelle
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 0 Filière Médico-sociale
Filière Sportive
Educateur des activités physiques et sportives 2 1 Opérateur APS 1 0 Contrat de droit privé
Contrat engagement éducatif 800 0 Contrats apprentissage 4 1
Il est précisé, la création d’un poste non permanent de conseiller mobilité (H/F). L’emploi est créé pour mener à bien un projet
relatif à une création d’une plate-forme mobilité Pévèle Carembault, nouveau service à destination des habitants du territoire.
La plate-forme mobilité de Pévèle Carembault propose trois outils : une plate-forme d’information numérique, un
accompagnement personnalisé et la location de véhicules roulants.
Les principales missions confiées seront les suivantes :
Répondre aux demandes des habitants quant à leurs besoins de déplacement ;
Réaliser des entretiens personnalisés avec les publics cibles retenus afin d’appréhender leurs besoins de déplacement
et leurs freins (rédiger les synthèses correspondantes) ;
Déterminer l’offre de service et les accompagnements mobilisables associés aux besoins repérés, mettre en relation
les publics avec les prescripteurs dans la mise en œuvre de leur projet ;
En l’absence de solution de mobilité, proposer la location d’un véhicule roulant : mise en place et suivi de la location,
tenue d’une régie ;
Proposer des animations collectives pour informer et sensibiliser les publics en demande ;
Créer et animer un réseau de prescripteurs et de partenaires locaux puis institutionnels.
Le contrat de l’agent prendra fin :
• soit avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu,
• soit si le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
Au vu des missions identifiées, le poste sera occupé par un agent contractuel rédacteur recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée minimale d'un an et d'une durée maximale de 6 ans sur la base des articles L332-24, L332-25 et
L332-26 du Code Général de la fonction publique (ex Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, article 3-11). Le contrat peut être
renouvelé par reconduction expresse dans la limite d'une durée totale de 6 ans. L’agent contractuel devra justifier d’un niveau
d’études équivalent à un bac et/ou une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans des fonctions similaires. Ce poste
pourra percevoir du régime indemnitaire (RIFSEEP) conformément au protocole salarial de Pévèle Carembault. Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_116
Objet : Modification du tableau des effectifs
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-02 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.2 - Personnel contractuel
Identifiant unique : 059-200041960-20250602-CC_2025_116-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 990 o
Nom métier : 059-200041960-20250602-CC_2025_116-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 177.5 Ko
Nom original : CC_2025_116.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250602-CC_2025_116-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 613.5 Ko
Nom original : Tableau des effectifs 26 mai 2025.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250602-CC_2025_116-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 2 juin 2025 à 09h27min11s Dépôt dans un état d'attente
Posté 2 juin 2025 à 09h30min57s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 2 juin 2025 à 09h31min17s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 2 juin 2025 à 09h31min19s Transmis au MI
Acquittement reçu 2 juin 2025 à 09h37min33s Reçu par le MI le 2025-06-02
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